Études d’impact sur quelques pays de la région Afrique de l’Ouest

analyse nous permettra de passer en revu quelques études d’impact sur ces différentes régions.

4.5. Études d’impact sur quelques pays de la région

Afrique de l’Ouest

Depuis le début des années 2000, plusieurs études empiriques ont mesuré les conséquences macroéconomiques de l’APE sur plusieurs pays du groupe ACP, notamment ceux de la région Afrique de l’Ouest, dont nous passerons quelques-unes en revue. À cet effet, d’une manière générale, les MEGC ont été mis à contribution par la plupart des auteurs dans leurs travaux. Adjovi et al. (2006) ont fait le choix d’un MEGC dynamique inspiré du modèle EXTER de Decaluwe (2001) pour évaluer les effets de l’APE sur l’économie du Bénin. Ils se penchent

153 _{Jean-Claude Lefort, Rapport d’information sur la négociation des accords de partenariat économique avec les}

pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Assemblée Nationale (5 juillet 2006)

154 _{Ce rapport a également été rendu public en mars 2005} 155 _{www.dti.gov.uk/files/file9845.pdf}

153 également sur la pauvreté ainsi que sur la répartition des revenus. Pour se faire, leur MEGC a été calibré avec une matrice de compatibilité sociale (MCS) construite à partir des données issues des enquêtes auprès des ménages béninois. Pour les potentielles effets de l’APE sur l’économie du Pays, deux simulations dont l’une sur la base d’une hypothèse de libéralisation totale des secteurs et l’autre une libéralisation progressive des échanges par secteur sont faite. Les résultats ont montré dans les deux scénarios des pertes de recettes douanières, et celles - ci allant de 9,5% à 30% pour le deuxième scénario. Il faut noter également que tous ces hypothèses relèvent une hausse de plus de 10% des importations du Benin originaire de l’UE ; une hausse de 3% des importations en provenance des autres pays, et enfin il ressort que le total des exportations du Bénin vers l’UE est moins de 3%.

Au regard de ce qui précède, les auteurs concluent leurs études en ces termes : « la mise en

œuvre de la libéralisation commerciale avec l’UE sans mesures d’accompagnement aura un impact mitigé sur l’économie nationale. Les sources d’inquiétudes proviennent d’un probable effet récessif sur la production qui dans le meilleur des cas, s’accroît à un rythme inférieur à celui qu’elle aurait connu sans la mise en œuvre des APE ».

Pour la Côte d’ivoire qui est classé parmi les pays en développement (PED), plusieurs études dont celles de McDonald et Walmsley (2001), de Chauvin et Gaulier (2002), puis de Lewis et al. (2003) ou de Koné (2010) ont été menées pour mesurer les conséquences d’un APE, UE- ACP sur la réduction de la pauvreté et sur les perspectives de croissance économique dans ce pays qui est considéré comme le moteur économique de la région Afrique de l’Ouest. C’est également dans cet objectif que le rapport conduit par le Bureau National d’Études Techniques et de Développement (2008) a analysé les effets ex-ante de l’APE sur les recettes fiscales du pays, à l’aide d’un MEGC dynamique. Les conclusions montrent que cet Accord va occasionner des pertes de recettes fiscales pour la Côte d'Ivoire de l'environ 830 milliards de FCFA sur toute la période consacrée au processus de libéralisation.

Ben Hammouda et al (2005) utilisent le modèle d’équilibre partiel WITS/SMART pour évaluer les potentiels effets des APE sur l’économie du Mali. D’une manière globale, les résultats concluent un détournement de commerce au profit de l’UE. Les auteurs notent également une baisse majeure des recettes douanières soit environ 28% ce qui correspond près de 6% du budget total du pays exercice 2003 ; une augmentation de 20% des importation du Mali provenant de l’UE atteignant près de 60 millions de dollars US. Au vu de cette situation, les auteurs estiment qu’une réforme fiscale et une compensation financière sont indispensable pour que le Mali tire le meilleur profit des APE.

154 Nouve et al. (2008) à l’aide d’un MEGC dynamique ont tout aussi analysé les effets de l’APE sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté au Mali. Ils aboutissent à des résultats leur permettant d’affirmer que « la signature d’un APE conduirait à un faible renforcement de croissance économique qui passerait de 4,47 % à 4,64 % par an, et à une réduction de la pauvreté, mais ces effets positifs seraient très faibles et largement insuffisants au regard des Objectifs du Millénaire pour le Développement puisque la pauvreté ne se réduirait que de 10 % entre 2004 et 2015 ».

Blein et al (2004) simulent trois scénarios pour évaluer les conséquences de l’APE sur l’économie du Niger. Ces scénarios se présentent comme suit :

· Une libéralisation totale sur les importations de produits provenant de l’UE

· Une libéralisation partielle soit 26% des importations venant de l’UE et prenant en compte notamment les produits générateurs de recettes douanières pour le pays.

· Une libéralisation partielle avec une exclusion des produits dits sensibles c’est-à-dire concurrentiels pour l’économie du Niger comme par exemple la viande le bétail, l’oignon.

Les résultats de leurs analyses indiquent des pertes en recettes douanières de 9 à 14 milliards de FCFA aussi bien pour le scénario d’ouverture totale que partiel avec une exclusion des produits sensible, et des pertes comprises entre 5,62 et 6,47 milliards de FCFA pour l’hypothèse prenant en compte une ouverture partielle en excluant les produits d’importation qui fournissent plus de recettes douanières à l’État.

En ce qui concerne le Sénégal, Bouët et Mevel (2008) ont évalué les éventuels effets des APE sur l’économie en utilisant le MEGC de type MIRAGE (Modeling International Relationships in Applied General Equilibrium). En conclusion ils estiment que, vu que le Sénégal dispose déjà d’un bon niveau d’accès au marché conformément à l’Accord de Cotonou à travers l’initiative « Tout sauf les armes », les APE n’apporteront pas une amélioration significative. Contrairement à l’idée de création de plus de commerce, les APE favoriseront un détournement des échanges. Sur le plan fiscal, à l’image de plusieurs pays de la région, l’application de l’APE provoquerait un manque à gagner de 46% de recettes douanières pour le Sénégal et 37% environ pour les pays de la CEDEAO. Les auteurs soulignent en outre que la mise en œuvre des APE nécessite un accompagnement financier conséquent de la part de l’UE, et au-delà de l’objectif de se mettre au diapason des règles de l’OMC, les APE doivent mettre l’accent sur la dimension

155 développement. Il faut par ailleurs noter que les résultats de cette étude d’impacts de l’APE sur le Sénégal ont été par Berisah-Krasniqi et al. (2008) qui ont utilisé le même modèle.

Pour le Togo, le Cabinet Tetra Stratégie et Conseil (2004) dans ses études d’impact de l’APE sur l’économie togolaise abouti à la conclusion selon laquelle l’APE provoquerait une hausse de la demande. Ainsi cette augmentation des importations qui concerne en grande partie les biens d’équipement, de consommation intermédiaire ou finale, varierait de 16,6%, 8,1% et 15,5% par ans. En outre, l’étude prédit de lourdes conséquences du démantèlement des barrières tarifaires sur la politique budgétaire du Togo avec une perte moyenne de l’ordre de 47 milliards de FCF par an.

Enfin pour le cas du Burkina Faso que nous analyserons en détail, une étude sur l’impact des APE a été conduite en 2005 par l’intermédiaire du Cabinet PCI International Consulting dans le cadre du programme « Renforcement des capacités en appui à la préparation des APE ». Les auteurs se sont focalisés sur l’offre ainsi que sur la demande, en utilisant un modèle d’équilibre partiel avec des scénarios dans une hypothèse de libéralisation progressive sur 12 ans. Ainsi les conclusions de leurs simulations tirent la sonnette d’alarme sur plusieurs points :

· Une baisse significative des recettes de 11,9 milliards de FCFA en moyenne par an soit un total de 142,5 milliards sur la période ;

· Une perte de recettes sur les produits alimentaires d’environ 853 millions de FCFA soit un total de 10,2 milliards ;

· Une augmentation d’environ 11% des importations dont près de 2% pour les produits alimentaires, donnant ainsi lieu à une baisse de l’offre des produits locaux de 0,19% soit 0,02% pour les produits alimentaires.

En revanche les auteurs indiquent une amélioration du bien-être par un accroissement du gain à plus de 17 milliards de FCFA en moyenne par an soit une hausse totale de 204 milliards sur la période. En outre la TVA connaitra un gain moyen de 440 millions de FCFA par an soit un total de 4,4 milliards de FCFA sur la période. En définitive, pour l’économie du Burkina Faso, les auteures de l’étude estiment qu’à court terme les APE pourraient fortement fragiliser des secteurs prioritaires de l’économie comme l’agriculture et provoquer une importante perte de recettes fiscales dont le budget de l’État est fortement tributaire.

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4.6. Conclusion

La revue de la littérature des différentes études n’a pas permis de lever non seulement les inquiétudes mais aussi les doutes sur les bienfaits des APE entre l’UE et les ACP. Malgré la véritable difficulté de comparer les résultats des auteurs du fait de l’existence des différences du point de vu méthodologies et hypothèses, ces études ont montré des résultats que l’on pourrait qualifier de mitigés au regard des objectifs proclamés de l’Accord prévus entre les deux parties. « Bien que la plupart des études se sont appuyées sur les MEGC standards connus pour produire une image positive des politiques de libéralisation commerciale, aucun consensus précis ne permet d’affirmer avec certitude que l’APE favoriserait davantage la croissance économique des pays ACP » (Philip, 2012). Il faut noter que ces études, dans leur grande majorité ne permettent pas de donner des signes et sans ambiguïté d’une intégration régionale ou une intégration économique plus forte avec le reste du monde, pour favoriser la réduction de la pauvreté. Toutefois on est tenté de s’interroger si elle ne pourrait pas au contraire produire des effets inverses, comme par exemple une entrave à cette intégration. Nous pouvons néanmoins conclure que les résultats obtenus des études ont montré pour certain, un impact positif du démantèlement tarifaire sur l’amélioration qualitative du bien-être des ménages mais également de la compétitivité de certains secteurs porteurs, dû à la baisse des prix des intrants importés et de certains produits de grande consommation aussi bien en milieu urbain que rural. Néanmoins certains effets attendus des APE dans les pays ACP sont plutôt négatifs, avec une ouverture de leur marché aux produits européens plus compétitifs et parfois subventionnés comme les produits agricoles avec les risques d’une hausse du chômage que produisent ces importations ; accentués par des pertes de recettes fiscales compte tenu de la libéralisation des échanges or les taxes à l’importation constituent une part importante du budget des gouvernements dans la quasi-totalité des Etats ACP. Ces résultats contrastent avec les analyses dans la littérature théorique qui affirment et démontrent que le libre-échange devrait être bénéfique pour tous les pays partenaires.

Conclusion Première Partie

Les théories sur le lien entre la libéralisation du commerce et la croissance économique ont toujours donné lieu à des divergences de vue entre économistes sans qu’il n’ait été démontré de manière concrète que l’ouverture commerciale a une influence inéluctable et directe sur la croissance économique. Ainsi, la libéralisation des échanges prônée par l’OMC est à la fois une

157 opportunité mais aussi un risque pour chaque pays selon son niveau de développement. L’ouverture des marchés ne sera fortement sollicitée que par les pays dont l’offre des biens et services par les entreprises locales excède la demande intérieure de leur population mais aussi qui désirent alimenter les industries locales par un accès à des conditions préférentielles aux produits des pays tiers.

Par contre, les pays à économie vulnérable et fragile dont la plupart des pays en développement (PMA essentiellement) vont accueillir la libéralisation de leur marché avec beaucoup de réserves et exiger des préalables comme ce fut le cas dans les négociations pour la conclusion des APE, tout en se lançant dans cette compétition où seul le gain spécifique de chaque pays motiverait les négociations qui naitront entre les pays. En fait, la réalisation de gains plus élevés conduit les pays à se regrouper en blocs régionaux comme c’est le cas de l’Afrique de l’Ouest avec la CEDEAO et l’UEMOA, pour intensifier les échanges avec l’espoir que les effets statiques et dynamiques de tels échanges propulsent leurs économies vers une dynamique de croissance plus poussée dont la finalité est le développement inclusif et durable. Mais malheureusement pour les pays du Sud, les regroupements n’arrivent pas à peser sur les échanges au niveau international pour des raisons entre autres structurelles liées à l’héritage de la division primaire du travail qui entrave leur intégration régionale. Au déséquilibre commercial Nord/Sud vient s’ajouter la production de produits agricoles et de biens manufacturés similaires qui réduit les capacités d’échanges Sud/Sud et toute dynamique d’intégration régionale. Les APE sont au cœur de ce dilemme.

Une analyse croisée de l’évolution historique des relations UE-ACP montre qu’elles étaient caractérisées par une volonté affichée des ex-puissances coloniales de promouvoir le développement de leurs anciennes colonies tant par le moyen classique des subventions aux programmes de développement que par une politique commerciale reproduisant l’ancienne division primaire du travail même si la garantie des prix des produits de base devait être dans l’esprit de Lomé une capacité de financer leur développement. Il s’agissait essentiellement de maintenir avec les anciennes colonies ces liens historiques.

Malgré des succès incontestables qu’on lui doit, la coopération UE-ACP formalisé depuis 1963 a atteint ses limites. « Bien que doté en avantages unilatéraux financiers et commerciaux au profit des États ACP, elle est restée sans effet notoire sur le rattrapage économique et social de ces pays par rapport au monde développé » (Adje, 2013). S’il est vrai que l’aide au développement à travers les différentes dotations du FED a produit des effets non négligeables dans certains États ACP par contre les systèmes STABEX et SYSMIN ne parviendront pas à

158 enrayer le phénomène mondial de détérioration des termes de l’échange dont sont victimes de nombreux États ACP héritiers de la division primaire du travail. Les retombées promises de la démocratie n’ont pas été au rendez-vouscar l’Europe cherchait à diffuser son propre modèle d’organisation politique et sociétale en semblant oublier qu’il est issu de sa propre culture, et de sa propre histoire et donc qu’il n’est pas susceptible de s’imposer facilement dans d’autres contextes.

Par ailleurs, on peut percevoir à travers le nouveau partenariat UE-ACP, formalisé par l'Accord de Cotonou et qualifié de « partenariat renforcé » - une dimension politique qui irrigue l'ensemble des relations entre les parties, d’où les conditionnalités de la démocratie et du respect des droits humains que ce partenariat renforcé impose désormais dans ses relations. Cependant, il est aujourd’hui courant et bien sûre regrettable que l’UE reste plus conciliante sur ces questions au regard des enjeux économique et politique avec certains États comme la Chine ou l’Arabie saoudite, au point de ne réserver sa fermeté qu'aux pays pauvres et faibles à commencer par ceux d’Afrique.

La revue de la littérature des études d’impact de l’APE laisse toujours planer le doute sur les bienfaits de cet accord. À cet effet, même si les résultats de certaines études ont montré un impact positif du démantèlement tarifaire sur le bien-être des ménages ainsi que sur la compétitivité dans certains secteurs, il n’en demeure pas moins que des effets négatifs comme le détournement de commerce, son mis en exergue dans les résultats d’autres études. C’est pourquoi nous voulons approfondir ce constat, cette contradiction dans la deuxième partie de cette thèse. Car ces résultats contrastent avec les analyses dans la littérature théorique qui affirment et démontrent que le libre-échange devrait être bénéfique pour tous les pays partenaires, et pourtant dans l’histoire économique le libre-échange reste l’exception et le protectionnisme la règle comme le souligne avec une grande lucidité et grâce à une analyse historique minutieuse Paul Bairoch (1994) que seuls les pays dominants tirent bénéfice du libre- échange dans chaque période historique.

Aujourd’hui, on peut constater que : « Au lieu de marchés libres, les barrières trop nombreuses,

entraves les échanges, étouffent le commerce et causent la famine. Au lieu d’une concurrence loyale, les subventions accordées par les pays riches faussent le jeu au détriment des pauvres. Au lieu de règles mondiales négociées par tous, dans l’intérêt de tous, et respectées par tous, les décisions sont souvent prises à huit clos. Les intérêts particuliers sont trop protégés et les

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promesses trop souvent non tenues »156 (BM, 2007). Mais si la BM a une analyse critique, ce n’est pas contre le libre-échange mais contre ses dérives qui sont stigmatisées. La question est de savoir si la transparence et le respect des règles de la concurrence peuvent s’appliquer et sous quelles conditions ; c’est l’esprit de toutes les législations antitrust et de lutte contre les positions dominantes sur les marchés mais elles concernent avant tout des pays de même « niveau » économique, les pays qui ont connu la révolution industrielle du XIXe siècle. Plus largement la seconde critique est de mesurer les risques pour les pays les plus vulnérables de l’application du principe du libre échange ce qui est le fondement et l’enjeu des APE car ils se veulent un partenariat entre deux blocs de pays, qui sont dans des situations économiques radicalement différentes, fruits d’une histoire tourmentée fondée sur la relation coloniale qui est une relation profondément inégalitaire par essence.

Depuis la crise de 2008 les pays multiplient les mesures de restriction commerciale157_{. « On ne} peut pas parler de résurgence du protectionnisme mais d'un coup d'arrêt du libre-échange »,

insistait Sébastien Jean, directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), même dans la quête du libre-échange, la conjoncture internationale remet en cause la dynamique du libre-échange fondé sur le multilatéralisme, nous devrons en tenir compte dans le bilan que nous ferons des APE dans la deuxième partie qui concerne cette période post crise de 2008.

156 _{Voir l’extrait du rapport de la Banque mondiale sur le développement, publié le 19 octobre 2007. Cité également}

par Boy Laurence, « La prise en compte du développement entre bi et multilatéralisme : la question de l’agriculture », in REMICHE Bernard et RUIZ-FABRI Hélène (ss.dir), le commerce international entre bi et

multilatéralisme, op. cit.p.302

157 _{Pour ces mesures restrictives, selon les informations en notre possession, l'OMC en a dénombré 3000 depuis}

2008, dont 2200 encore en vigueur. Ce n'est pas toujours facile d'évaluer le degré du protectionnisme. L'arsenal est de plus en plus varié, entre exigence de contenu local, subventions, procédures antidumping renforcées, réglementations techniques et sanitaires durcies.

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Deuxième partie :

Impact et implication de l’APE au regard de la

structure de l’économie du Burkina Faso

Introduction Deuxième Partie

5. Diagnostic de l’économie du Burkina Faso et structure des échanges commerciaux

5.1 Introduction

5.2 Le contexte politique du Burkina Faso 5.3 Contexte social et développement humain 5.4 Analyse des indicateurs macroéconomiques

5.5 Évolution de l’ouverture du Burkina Faso au commerce international 5.6 Évolution des échanges commerciaux du Burkina Faso

5.7 Indicateurs de protection commerciale et d’accès au marché