Ce mémoire visait la création d'une base de données pouvant être un outil pour des chercheurs qui s'intéressent notamment à la démocratie participative et aux groupes d'intérêt en leur permettant d'élaborer et de tester des théories à l'aide de faits empiriques. Nos efforts ont aussi été consacrés à dresser un premier portrait de l'évolution de la participation dans les consultations publiques à l'Assemblée nationale. Dans cette optique, deux questions furent abordées. D'abord, nous posions une question sur le débit de la participation : la participation dans les institutions a-t-elle augmenté de façon à refléter la multiplication des groupes d'intérêt? La seconde question portait sur la nature de la participation : quelles sont les formes et l'étendue de cette participation? Plus spécialement encore, quels types de groupes sont appelés à participer et participent effectivement? Les hypothèses que nous avions énoncées ont été corroborées. Nous avons d'abord montré que les institutions s'étaient adaptées pour permettre l'introduction d'une participation plus importante et nous avons ensuite observé un accroissement de la participation. Le chapitre 7 a quant à lui permis d'observer que les groupes d'activités professionnelles sont dominants parmi les types de participants. Finalement, nous avons corroboré l'hypothèse selon laquelle les groupes citoyens représentent des acteurs de plus en plus importants de la participation. Toutefois, les découvertes que nous avons faites dépassent en portée la simple corroboration des hypothèses formulées. L'observation de nos données nous a permis d'aller plus loin dans notre analyse. Nous avons remarqué l'étonnant décalage entre les préférences des parlementaires et la mobilisation de la société. Aussi, nous avons fait la découverte surprenante du rôle de l'année 1996 dans la reconfiguration de la participation. Nous présentons ici un sommaire des quelques dimensions qui transparaissent de notre portrait de la participation.
Des critiques...
Le second chapitre de ce mémoire a servi à présenter les dimensions théoriques et les différents espoirs suscités de la démocratie participative. Au terme de toutes les observations présentées aux derniers chapitres, nous sommes en mesure de proposer certaines critiques du fonctionnement de la démocratie participative.
Ce type de démocratie prévoyait dans son discours idéologique la participation des citoyens au processus de décisions. Force est de constater qu'au point de vue de la présence dans les institutions, les groupes citoyens ne sont pas les principaux participants des consultations. Deux dimensions sont particulièrement parlantes.
La réticence des parlementaires
Tout au long de ce mémoire, on perçoit une résistance des parlementaires à embrasser réellement la pratique participative. Que ce soit lors de l'établissement des différentes réformes, lorsqu'ils choisissent les participants ou les types de consultations et les enjeux qui nécessitent la participation, on déduit que pour les parlementaires la participation citoyenne n'a pas été leur priorité au cours de la période étudiée.
Les députés sont malgré tout les individus qui représentent le plus justement l'agrégation des intérêts de la société. Ils n'ont rien perdu de leur légitimité juridique. Les choix qu'ils font résultent tout de même d'un processus institutionnel démocratique. De plus, ces derniers doivent négocier entre deux conceptions de leur fonction : les députés sont élus pour écouter la population certes, mais ils ne sont pas que les exécuteurs d'une volonté sociale. Il y aura toujours une part de leur rôle qui sera de proposer de nouvelles idées, d'être des leaders et de diriger la société selon ce qu'ils croient être la bonne direction. On ne peut pas critiquer les parlementaires de trop faire participer la population ou de trop l'ignorer. Énoncer une telle critique implique une prise de position en faveur ou contre la démocratie participative, ce qui fut évité au cours de ce travail.
Cependant, les parlementaires utilisent largement l'idéologie de la démocratie participative pour se légitimer. Tel qu'indiqué au chapitre 2, cette idéologie réfère principalement à la participation des citoyens; elle fut promue par les groupes citoyens. En regard à nos observations, il y certainement un décalage entre la substance du discours utilisé et la pratique des parlementaires. En quelque sorte, ils légitiment leurs actions à l'aide de ce discours, mais s'en servent également pour faire participer une majorité d'organisations auxquelles l'idéologie ne s'adressait pas initialement. Ce décalage entre l'idéal de la participation et l'attitude des parlementaires permet la critique.
Le portrait de la participation présenté dans ce mémoire montre la participation effective et plus particulièrement la place qu'occupent les citoyens dans ce processus. Au fil des observations, il fut perceptible que non seulement, les groupes citoyens n'occupent pas une place prépondérante, mais aussi que les parlementaires en sont partiellement responsables. L'implantation d'une réelle démocratie participative dépend presque entièrement de la volonté des principaux acteurs de la démocratie représentative. Au cours de la période étudiée, les parlementaires ont effectivement été un obstacle majeur à la participation des citoyens. La participation réelle ne comble pas les promesses du discours.
L'inégalité de la fréquence de participation
Une autre critique que l'on peut faire de la participation concerne les « usual suspects ». Ces participants obtiennent une part beaucoup plus importante de la participation totale que ce qu'ils représentent réellement. Le phénomène n'est toutefois pas visible uniquement dans le choix des parlementaires, mais également dans la mobilisation même de la société. À l'inverse, la très grande majorité des participants ne le sont qu'une seule fois. De plus, la composition de ces « usual suspects » avantage encore une fois les groupes d'activités professionnelles. Les groupes citoyens sont nombreux à participer, mais ne le font généralement pas à répétition. Leur moyenne de participations par groupe est la plus faible de tous les types de groupes. Le fait qu'ils ne soient pas très présents dans les « usual suspects » suggère plutôt que c'est la distribution des ressources qui pose problème.
Plus généralement, la participation massive de ces « usual suspects » reflète en fait l'inégalité de la répartition des ressources dans la société. De plus, les parlementaires ne pallient pas à cette inégalité dans leur choix de participants. Ils accentuent plutôt le phénomène. Cette inégalité est une véritable limite de la démocratie participative. En somme, les deux critiques formulées concernent les deux sphères de la participation soit l'environnement institutionnel et l'environnement social.
Ces constatations obligent de sérieux bémols à une vision idyllique de la participation. Le processus s'est certainement ouvert et les groupes citoyens ont su prendre une place importante. Cependant, ils ont du mal à percer de manière importante les espaces qui nous apparaissent les plus significatifs, comme les consultations particulières ou à faire partie des groupes les plus participants. Nous sommes en droit de nous demander si les parlementaires accordent réellement à la majorité des groupes citoyens un sérieux équivalent à celui reconnu aux groupes d'activités professionnelles. La participation telle qu'elle se présente à travers nos données n'est pas en mesure de combler le « déficit démocratique » pourtant décrié.
La participation comme une pratique normale
Le débat théorique sur l'apport démocratique de la participation n'est pas définitivement tranché, mais il apparaît clair que, sous la forme que nous entendons, la participation n'a pas cessé de prendre de l'importance. La société demande de plus en plus, par l'entremise des groupes, la possibilité de participer plus souvent et plus efficacement au processus de décision.
Nonobstant les critiques sur leur choix de la composition de la participation, les parlementaires ont eu de plus en plus recours aux groupes d'intérêt dans l'exercice de leurs fonctions. La réforme de 2009, encore toute récente, présente une nouvelle approche pour les parlementaires. On encourage maintenant la participation systématiquement. De nouveaux mécanismes de la participation sont maintenant institutionnalisés.
La participation est devenue une réalité bien ancrée dans le système politique et tout porte à croire que le phénomène prendra encore plus d'importance. Le retour à la démocratie représentative pure, comme nous l'avons connue, avant les années 1960, semble peu probable. Pour les commentateurs, il est hors de question d'espérer un tel retour; il apparaît plutôt pressant de réfléchir aux différentes façons d'adapter les institutions existantes à cette nouvelle réalité. La littérature foisonne de propositions institutionnelles pour rendre la participation effective et démocratiquement légitime. Un arrangement institutionnel ne changera pas nécessairement l'attitude des parlementaires ni la logique de la mobilisation. Cependant, la société ne pourrait pas faire l'économie d'un débat éthique sur l'apport réel de la participation des groupes au-delà de la simple légitimité démocratique.
Le Québec?
Bien entendu, notre base de données ne concerne que la participation dans les institutions parlementaires du Québec. Nous ne pouvons pas étendre nos conclusions à l'ensemble du monde occidental. Cependant, on peut situer le Québec par rapport à ce que nous ont appris d'autres chercheurs qui contribuent au même programme de recherche ailleurs dans le monde.
Que l'année 1996 représente une année charnière sur la question de la participation est-il source de leçons sur le Québec? Au cours des chapitres 6 et 7, nous avons esquissé quelques interprétations de ce constat. Cependant, c'est en comparant avec d'autres États que la spécificité ressort. Les comparaisons que nous avons faites ont été concentrées sur les États-Unis et l'Ecosse. Cependant, dans l'un ou l'autre des cas, le Québec semble avoir vécu un « retard » face à la somme de la participation, mais surtout eu égard à la montée des groupes citoyens. Le « rattrapage » s'est fait d'un coup. Pourtant, les institutions québécoises ont été habilitées à faire participer la population relativement tôt.
On doit noter l'existence des consultations générales, formule spécifique au Québec. La formule de ces consultations est exemplaire dans la mesure où les députés
ouvrent le processus à tous les participants voulant être entendus. Ces consultations sont susceptibles de faire participer un plus grand nombre d'intervenants sans le tri préalable des parlementaires, qui suscite des questionnements.
Ce type de consultations a le potentiel de faire augmenter la somme de la participation. Dans les faits, les consultations générales jouent ce rôle. La participation est beaucoup plus imposante avec ces consultations et la présence des groupes citoyens y est plus importante. Cependant, l'existence de cette institution ne fut pas suffisante pour que le Québec rejoigne les États avec lesquels nous nous sommes comparés. En fait, les parlementaires utilisent beaucoup moins cette formule et semblent plus réticents au type de participations qu'elle suscite.
On en comprend que le Québec s'est doté d'institutions exemplaires, mais qu'en réalité, les habitudes sont beaucoup plus longues à changer. Autant les parlementaires semblent réticents à utiliser les institutions mises en place pour faire participer massivement les citoyens, autant les citoyens n'ont décidé que tardivement d'investir significativement ces espaces offerts. Les pratiques politiques semblent être à la traîne des idées et des changements institutionnels.
Recherches éventuelles
Les futures recherches que peut générer une base de données telle que la nôtre sont innombrables. Tout au long de ce mémoire, de nombreuses pistes de recherche plus pointues ont été suggérées.
Plus globalement, une comparaison plus poussée entre les différents pays pourrait être très intéressante. Nous pourrions déceler des constantes entre les pays, tout comme souligner les particularités de certains États. Les comparaisons faites ici ont été réalisées avec les données qui étaient disponibles dans les articles et ouvrages d'auteurs ayant fait un exercice semblable au nôtre. Il importerait toutefois de répéter les mêmes opérations mathématiques avec les mêmes variables pour consolider la portée des comparaisons. Les
données semblables sont disponibles pour trop peu d'États pour le moment. La collecte de données empiriques, incontournable, reste encore une priorité.
Par ailleurs, les recherches au Québec peuvent continuer sur la base de nos données. La découverte que l'année 1996 représente un tournant dans la politique québécoise mériterait une exploration plus approfondie. Un chercheur pourrait mettre à profit la couverture médiatique des groupes d'intérêt pour comprendre si leur importance relative dans les médias correspond à celle notée à travers les consultations publiques. Nous pourrions aussi continuer la recherche en changeant l'institution observée. Halpin a déjà fait l'exercice pour l'Ecosse et y a découvert une différence importante entre la composition de la participation dans les consultations hors des commissions parlementaires. Au Québec, l'exercice reste toujours à réaliser. Il serait intéressant de scruter l'organisation interne des « usual suspects » pour voir s'ils sont bien représentatifs de leurs membres et s'ils ont un poids politique équivalant à leur poids numérique. Sur un autre aspect, l'exercice que nous avons fait pourrait être repris pour y intégrer les années post-réforme de 2009 et voir si vraiment les changements institutionnels ont altéré la nature de la participation.
Ces pistes de réflexion sont plutôt larges, mais inspirées par des aspects qui reflètent les intérêts de notre recherche. Toutefois, de nombreux chercheurs pourront voir d'autres avenues de recherches dans d'autres domaines. En somme, l'effort fait dans la collecte, le codage, le classement et l'analyse des données est, espère-t-on, le début de recherches plus poussées sur le rôle des groupes d'intérêt dans la société et sur la nature de la démocratie participative.
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