Composition du Conseil d’Administration

Selon l’article 4 du Dahir 1-63-225, chaque représentant est nommé pour une période de trois ans renouvelable, par décret, pris sur proposition du Ministre qu’il représente. Du fait des dispositions législatives et réglementaires susmentionnées, la composition du Conseil d’Administration se présente, comme suit, au 30 juin 2011

Membres Fonction Disposition réglementaire

M. Karim GHELLAB Ministre de l'Equipement et des Transports Président du Conseil d'Administration M. Mohamed Jamal M. Hicham SMAHI Directeur des Affaires Economiques au Ministère

de l'Intérieur

Représentant du Ministre de l’Intérieur Jamal BOURCHACHEN Secrétaire Général de la planification au Haut

Commissariat au Plan

Représentant de l’autorité gouvernementale chargée du plan Mme. Hind CHKILI Secrétaire Général du Ministère du Tourisme et

de l’Artisanat. (Département Tourisme)

Représentant du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat

M. Samir Mohammed TAZI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

Représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

Moha MARGHI Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Département de l'Agriculture)

Représentant du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime M. Ali MIDAN Contrôleur à la Direction des Entreprises

Publiques et de la Privatisation, Ministère de l'Economie et des Finances

Contrôleur de l'Etat à l'ONCF

Source : ONCF

3Cette limite pourrait être relevée par décision du Conseil d’Administration.

Note d’information – Emission d’obligations ONCF 51

III.2. CONTROLE FINANCIER DE L’ETAT

Depuis sa création et jusqu’en novembre 2003, l’ONCF était soumis à un contrôle financier de l’État régi par le Dahir n° 1-59-271 du 14 avril 1960. Ce contrôle s’étendait à toutes les opérations susceptibles d’avoir une répercussion financière directe ou indirecte. Les agents chargés du contrôle financier et qui sont désignés par le Ministre de l’Économie et des Finances avaient une entrée à titre consultatif aux séances des Conseils d’Administration, comités de direction ou de gestion et ils siégeaient dans les différents comités ou commissions constitués en application des dispositions statutaires, réglementaires ou conventionnelles.

Ce Dahir a été abrogé et remplacé par le Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes.

Le Nouveau Dahir arrête les différents types de contrôle auxquels sont soumises les entreprises publiques et autres organismes. Ainsi, suite à la sortie du Décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006, l’ONCF fait partie de la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement. Suite à sa décision en date du 27 avril 2006, le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé la date d’entrée en vigueur du contrôle d’accompagnement pour l’ONCF à partir du 2 mai 2006.

A noter que les décisions du Conseil d’Administration des entreprises publiques ne deviennent définitives qu’après leur approbation par le Ministre chargé des Finances (art 7 de la loi 69-00).

Toutefois, selon l’article 18 du Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, les établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement et liés à l’Etat par des contrats programmes sont dispensés de l’approbation du Ministre chargés des Finances.

Le contrôle d’accompagnement est un contrôle à postériori dont l’organe de contrôle est le Comité d’Audit. En effet, les organismes soumis au contrôle d’accompagnement doivent instituer un Comité d’Audit. Ce comité est composé, en plus du contrôleur d’État, de deux à quatre membres nommés par le Conseil d’Administration ou par l’organe délibérant parmi les membres non dirigeants ou de mandataires nommément désignés par eux à cet effet.

Le Comité d’Audit est habilité, à travers les opérations d’audit, à apprécier la régularité des opérations, la qualité de l'organisation, la fiabilité et la bonne application du système d'information ainsi que les performances de l'organisme. Il a pour mission de faire prescrire et réaliser, aux frais de l'organisme, les audits internes et externes ainsi que les évaluations qui lui paraissent nécessaires. Il peut, en outre, inviter tout expert indépendant à participer à ses travaux.

Le Comité d'Audit adresse directement au directeur de l'organisme un rapport retraçant le résultat de chaque intervention effectuée ainsi que les recommandations qu'il estime utiles pour l'amélioration de la gestion et la maîtrise des risques économiques et financiers de l'organisme. Ce rapport est soumis au Conseil d'Administration ou à l'organe délibérant.

C’est ainsi que le Conseil d’Administration de l’ONCF, en date du 21 février 2007, a décidé d’instaurer un Comité d’Audit composé de deux membres en plus d’un contrôleur de l’Etat en charge de l’ONCF.

Les membres actuels de ce comité ont été nommés par le Conseil d’Administration du 23 décembre 2010 :

Membres Fonction

M. Abdelaadim GUERROUJ Président du Comité d'Audit de l'ONCF

M. Younes TAZI Membre du Comité d'Audit de l'ONCF

M. Ali MIDAN Contrôleur de l'Etat à l'ONCF

Note d’information – Emission d’obligations ONCF 52

III.3. CONTROLE DES COMPTES

L'ONCF est un EPIC. A ce titre, il est soumis au contrôle d’accompagnement de l'État. L'audit des comptes de l'ONCF par des auditeurs indépendants, est recommandé par le Conseil d'Administration de l’Office et les bailleurs de fonds internationaux.

A cela s’ajoute le Comité de Suivi du Contrat-Programme pluriannuel entre l’Etat et l’ONCF. Il a pour mission d’examiner, sur la base des états de synthèse de l’Office, les rapports d’audit et le rapport d’évaluation du contrat de programme élaboré par l’Office, tout écart constaté par rapport aux hypothèses retenues ayant des répercussions significatives sur les réalisations, les performances et les résultats de l’Office et ce, en vue de recommander les solutions susceptibles de corriger les écarts constatés.

Ce comité se tient sous la présidence du Ministère de l’Economie et des Finances et est composé des représentants dûment désignés par les signataires du Contrat Programme.

Ce comité se réunit au moins une fois par an avant la réunion du Conseil d’Administration de l’Office consacrée à l’arrêté des états de synthèse de l’exercice clos et à chaque fois qu’un événement exceptionnel justifie sa consultation.

IV. ORGANES DE DIRECTION

IV.1. PRINCIPAUX DIRIGEANTS

L’organigramme de l’ONCF a subi des changements en juillet 2009. Ainsi, au 31 décembre 2010, les principaux dirigeants de l’ONCF sont :

Membres Fonction Date de nomination

Mohamed Rabie KHLIE Directeur Général Depuis 2004

Mohammed SMOUNI Directeur Pôle Développement Depuis 1^er juillet 2009

Hassane LEQSIOUER Directeur Pôle Maintenance Matériel Depuis 1^er juillet 2009

Ali EL KARRAM Directeur Pôle Voyageurs Depuis 1^er juillet 2009

Azzeddine EL AMRAOUI Directeur Pôle Fret & Logistique Depuis 1^er juillet 2009 Moha KHADDOUR Directeur Pôle Sécurité et Contrôle Depuis 1^er juillet 2009 Abdelmoula ZEKRAOUI Directeur Pôle Infrastructure et Circulation Depuis 1^er juillet 2009 Fatima LASIRI Directeur Finances et Contrôle de Gestion Depuis 1^er juillet 2009 Source : ONCF

D’après l’article 7 du dahir portant création de l’ONCF, le Directeur Général assiste à titre consultatif aux Conseils d’Administration de l’Office.

Il est à rappeler que le Directeur Général de l’Office est nommé par décret pris sur proposition du Conseil d’Administration. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration, gère l’Office et agit en son nom, accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs à son objet et représente l’Office vis-à-vis de l’État, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et fait tous actes conservatoires. Il exerce les actions judiciaires avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, il assure la gestion de l’ensemble des services de l’Office. Il est habilité pour engager par acte, contrat ou marché, les dépenses qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil. Il fait tenir la comptabilité des dépenses engagées, liquide et constate les dépenses et les recettes de l’Office.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction.

L’organigramme de l’ONCF au 30 juin 2011 se présente comme suit :

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IV.2. CURRICULUM VITAE DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Mohamed Rabie KHLIE (47 ans) : Directeur Général

M. KHLIE est ingénieur d’Etat de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs en « Automatique et Informatique Industrielle ». Après avoir été Responsable Régional de l’ONCF à Kénitra de 1989 à 1992, M. KHLIE a été Chef de la Division des Affaires Générales de 1993 à 1995 puis Chef de la Division Commerciale Marchandises de 1995 à 1996, avant d’être nommé Directeur Commercial en 1996. En 1999, M. KHLIE est devenu Directeur Central Exploitation. En juillet 2002, il a assuré la fonction de Directeur Central Activités pendant quelques mois avant d’être désigné Directeur Général par Intérim à partir de novembre 2002.

Depuis le 21 juillet 2004, M. KHLIE est Directeur Général de l’ONCF et a été décoré du Wissam ALARCH de l’Ordre de Chevalier.

Mohammed SMOUNI (46 ans) : Directeur Pôle Développement

M SMOUNI est Ingénieur d’État de l’École Mohammedia des Ingénieurs en « Automatique et Informatique Industrielle ». Il a débuté sa carrière en 1990 à l’ONCF en tant que Chargé d’Etude à la Division Mouvement puis a été Chef de l’Inspection Exploitation à Sidi Kacem en 1991, Chef du poste de régulation à Rabat en 1992, Chef de poste de commandement à Rabat en 1993, Directeur du transport de 1995 à 2001 et Directeur axe centre en 2002 au sein de la Direction Centrale Infrastructure et Circulation. En 2003, il occupe la fonction de Directeur Central Infrastructure et Circulation avant d’être nommé en juillet 2009, Directeur du Pôle Développement.

M SMOUNI a été décoré du Wissam ALMoukafaa Al Watania de l’Ordre de Chevalier.

El Hassane LEQSIOUER (54 ans) : Directeur Pôle Maintenance Matériel

M. LEQSIOUER est Ingénieur de l’Ecole Hassania des travaux publics à Casablanca - Institut de Formation Internationale aux Transports et lauréat de l’Université de Louvain La neuve en Belgique. Il a passé divers stages et formations en Europe et aux USA sur les Techniques Ferroviaires. Il a débuté sa carrière à l’ONCF en tant que Chef d’Établissement Régional (1979-1992) puis en tant que Chef de la Division Mouvement de 1992-1998 pour devenir Directeur du Matériel et Traction en 1998 puis Directeur Activité Phosphate en 2002. En septembre 2004, il a occupé la fonction de Directeur Central Activités avant d’être nommé en juillet 2009 Directeur du Pôle Maintenance Matériel.

M. LEQSIOUER a été décoré du Wissam AL Moukafaa Al Watania de l’Ordre de Chevalier.

Ali EL KARRAM (46 ans) : Directeur Pôle Voyageurs

M. EL KARRAM est ingénieur d’Etat de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs en « génie civil » en 1987. Il a débuté sa carrière à l’ONCF en tant que Chef de District voie et bâtiments et du contrôle des études techniques voie à la Direction Générale de 1988 à 1991. Il s’est occupé par la suite de la Division Etudes Générales et Etudes Economiques des projets à la Direction Générale de 1992 à 1995. En 1995, il a été nommé Chef de Division formation puis Chef de Division gestion ressources humaines jusqu’à 1997 avant de devenir Directeur des Ressources Humaines en 1998. En 2001, M. EL KARRAM a été détaché en qualité de Directeur des Ressources Humaines, logistique et traitement des opérations bancaires dans une banque de la place. En Mai 2005, M. EL KARRAM est Directeur Central Support avant d’être nommé en juillet 2009 Directeur du Pôle Voyageurs.

M. EL KARRAM a été décoré du Wissam AL Moukafaa Al Watania de l’Ordre de Chevalier.

Azzeddine EL AMRAOUI (45 ans) : Directeur du Pôle Fret et Logistique

M. ELAMRAOUI est Ingénieur de l’école des Mines de Saint-Étienne en France. Il a commencé sa carrière en tant que Responsable de projets de mise en place de systèmes d’information et d’organisation dans une SSII. Il a ensuite été Responsable de la planification des projets et de l’ordonnancement des chantiers à Campenon Bernard Maroc puis Directeur du Département études économiques et générales à Team Maroc de 1993 à 1999 où il a dirigé plusieurs études stratégiques

Note d’information – Emission d’obligations ONCF 55

nationales et régionales, en particulier dans le domaine des infrastructures. En 2000 il a intégré le groupe industriel SCE en tant que Directeur du développement en charge du patrimoine puis Directeur des Achats, de la Logistique et des Projets du groupe de 2002 à 2004. Le 1^er Janvier 2005, M. ELAMRAOUI a rejoint l’ONCF en tant que Directeur de la Stratégie et du Développement. A compter du 1^er juillet 2009, il est nommé Directeur du Pôle Fret et Logistique.

Monsieur EL AMRAOUI a été décoré du Wissam ALMoukafaa Al Watania de l’Ordre d’Officier.

Moha KHADDOUR (56 ans) : Directeur Pôle Sécurité et Contrôle

M. KHADDOUR est Ingénieur d’Etat de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs. Il a débuté sa carrière à l’ONCF en 1979 en tant qu’ingénieur d’études (Ouvrages d’Art) puis Chef de projet déviation ferroviaire (MATMATA) de 1981 à 1984, Chef du bureau d’études (OA) de 1984 à 1989, Chef de projet doublement Rabat/Salé de 1989 à 1992, Chef de la division des affaires générales de 1992 à 1993, Chef de la Division travaux voie de 1993 à 1995, Directeur voie puis Directeur de la maintenance des installations fixes de 1995 à 2002 et Directeur ingénierie de juillet 2002 à 2003. En novembre 2003, M. KHADDOUR est nommé Inspecteur Général Sécurité. Depuis juillet 2006, Il est Directeur Pôle Sécurité et Contrôle.

M. KHADDOUR a été décoré du Wissam Almoukafaa Al Watania de l’Ordre de Chevalier.

Abdelmoula ZEKRAOUI (49 ans) : Directeur Pôle Infrastructure et Circulation

M. ZEKRAOUI est Ingénieur d’Etat de l’Ecole Mohammedia des Ingénieurs en « génie civil » en 1984.

Il a débuté sa carrière à l’ONCF en tant que Chef District voie en 1989. Il a été Chef de l’Unité de travaux de 1990 à 1992 avant de devenir Chef de Section Voie en 1993. En 1995, il a été Chef de la Division Maintenance et Travaux voie avant d’être nommé Directeur des Travaux de 1999 à 2002, Directeur Maintenance Infrastructure de 2002 à 2009. Depuis juillet 2009, il est Directeur du Pôle Infrastructure et Circulation.

M. ZEKRAOUI a été décoré du Wissam ALMoukafaa Al Watania de l’Ordre de Chevalier.

Fatima LASIRI (51 ans) : Directeur Finances et Contrôle de Gestion

Ingénieur en Informatique Analyste, Madame LASIRI est diplômée de l'INSEA en 1982 et a suivi le Cycle supérieur de gestion de l’ISCAE. En 1985, elle a démarré sa carrière à l’ONCF en tant que Responsable à la Division Contrôle de Gestion de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion avant d’être nommée, en 1995, Responsable Systèmes de Gestion et calcul des Coûts et Audit interne à la Direction Finances et Gestion. En 2002, Madame LASIRI devient Chef du Département Achats et Gestion à la Direction Centrale Activités. En 2005, Madame Lasiri est nommée Chef du Département Comptabilité et Gestion Financière à la Direction des Finances avant d’être nommée Directrice des Finances en juillet 2006. Depuis juillet 2009, et suite à la nouvelle organisation de l’ONCF, Mme Lasiri est Directeur Finance et Contrôle de Gestion de l’Office.

Mme LASIRI a été décorée du Wissam ALMoukafaa Al Watania de l’Ordre d’Officier.

Note d’information – Emission d’obligations ONCF 56

V. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

V.1. COMITE EXECUTIF

Étant donné que l’ONCF est un EPIC, le Comité executif se charge de redéfinir les orientations stratégiques, d’anticiper, ajuster et réévaluer les objectifs, tout en intégrant les données de l’environnement. Il est également chargé de la préparation des décisions qui seront soumises par la suite au Conseil d’Administration pour décision.

A la date d’aujourd’hui, le Comité Exécutif (COMEX) se compose comme suit :

Membres Fonction

Mohamed Rabie KHLIE Directeur Général de l'ONCF Mohammed SMOUNI Directeur du Pôle Développement Hassan LEQSIOUER Directeur du Pôle Maintenance Matériel

Ali EL KARRAM Directeur du Pôle Voyageur

Azzedinne EL AMRAOUI Directeur du Pôle Fret et Logistique Moha KHADDOUR Directeur du Pôle Sécurité et Contrôle Abdelmoula ZEKRAOUI Directeur du Pôle Infrastructure et Circulation Ali BOUDI Chargé de missions auprès du Directeur Général Fatima LASIRI Directrice des Finances et Contrôle de Gestion Mohamed ADOUIRI ALAOUI Directeur de la Stratégie et Communication

Karim Eddine CHENNOUF Directeur des Ressources Humaines et Affaires Juridique Rokia BELKEBIR Directrice des Systèmes d’Information

Source : ONCF

V.2. COMITES THEMATIQUES

Actuellement au nombre de 10, ces comités sont chargés du pilotage et du suivi de thématiques jugées importantes dans le cadre du développement de l’entreprise. Ils tiennent généralement leurs réunions de travail sous la présidence du Directeur Général et en présence des entités concernées.