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4. L’UTILISATION DES TIC

4.2 Les centres de données

4.2.1 Les centres de données et le droit souple

4.2.1.1 Le Code européen de bonne conduite

En raison de la quantité croissante d’énergie utilisée par les centres de données, la Commis- sion européenne a lancé le 30 octobre 2008 un code de bonne conduite concernant les centres de données et leurs économies d’énergie qui s’intitule European Code of conduct for Energy Efficiency in Data Centre (EU CoC for Datacentres) . Ce code est un programme ayant une 330

envergure mondiale reposant sur les contributions de fournisseurs, d’experts industriels, de chercheurs et d’opérateurs de centre de données . La dernière mise à jour date de 2015. Les 331

centres de données adhérant à ce code de conduite doivent économiser de l’énergie, installer certaines technologies et se conformer à de meilleures pratiques . Par exemple, le code 332

Commission européenne, « Code of conduct on Data Centres Energy Efficiency - Version 1.0 », ec.europa.eu,

330

en ligne : <http://ec.europa.eu/information_society/activities/sustainable_growth/docs/datacenter_code-conduc- t.pdf> (consulté le 8 juillet 2016).

Françoise Berthoud, « Guide des bonnes pratiques du Code de Conduite européen sur les Datacentres », ecoin

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fo.cnrs.fr (3 octobre 2012), en ligne : <http://ecoinfo.cnrs.fr/spip.php?article138> (consulté le 25 janvier 2016).

Ariane Rüdiger, « The Green IT Industry Ecosystem », dans Adrian Sobotta, Irene Sobotta et John Gotze,

332

prévoit une harmonisation mondiale des indicateurs concernant les dépenses énergétiques des centres de données . Ce code de conduite est un engagement volontaire des entreprises qui 333

possèdent ou exploitent des centres de données.

Le code met en relief les économies d’énergie et de coûts dont peuvent bénéficier les acteurs du secteur des TIC, et donne des conseils sur la mise en œuvre d’initiatives ou de changements pouvant améliorer l’efficacité des équipements informatiques et de l’infrastructure des centres de données . D’autres domaines, tels que la sélection de logiciels et les pratiques de gestion 334

énergétique sont également couverts par le code afin d’aider les entreprises à gérer l’énergie à travers tout l’éventail des technologies des centres de données.

L’objectif de ce code est de réduire de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020, conformément au Protocole de Kyoto . Les bonnes pratiques issues du code couvrent divers secteurs du 335

centre . Ainsi, il est demandé une implication des parties prenantes pour les décisions impor336 -

tantes ou encore d’effectuer un audit de tous les équipements du centre de données afin d’op- timiser ses capacités. Concernant les équipements informatiques, le guide oriente vers un choix de matériel en fonction de sa consommation électrique ou de concevoir des logiciels ef- ficients en matière de consommation énergétique. Le guide conseille également une bonne gestion des flux d’air concernant le refroidissement des centres. Les équipements annexes du

Commission européenne, « Data Centres Energy Efficiency », iet.jrc.ec.europa.eu, en ligne : <http://iet.jr

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c.ec.europa.eu/energyefficiency/ict-codes-conduct/data-centres-energy-efficiency> (consulté le 8 juillet 2016). « EU code of conduct for data centres », www.telecitygroup.fr, en ligne : <http://www.telecitygroup.fr/entre

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prise/eu-code-of-conduct-for-data-centres.htm> (consulté le 8 juillet 2016).

Thierry Roch, « Un code de bonne conduite énergétique pour les data centers », GreenIT.fr (décembre 2008),

335

en ligne : <http://www.greenit.fr/article/juridique/normes/un-code-de-bonne-conduite-energetique-pour-les-data- centers> (consulté le 25 janvier 2016).

« Interxion rejoint le Code de Conduite Européen pour les Data Centers », www.interxion.com (mai 2015), en

336

ligne : <http://www.interxion.com/fr/Actualites/2015/05/interxion-rejoint-le-code-de-conduite-europeen-pour-les- data-centers/> (consulté le 8 juillet 2016).

centre sont aussi évoqués. Enfin, il est aussi recommandé de mesurer la consommation d’én- ergie totale du centre de données ainsi que de fournir un rapport périodique sur la consomma- tion d’énergie et les paramètres environnementaux.

Le Code est complété par un formulaire, ainsi qu’un guide des meilleures pratiques traitant du choix des équipements, de climatisation, de la gestion des données, etc. La Commission eu- ropéenne a donc choisi la voie du droit souple en attendant, peut-être, de recourir au droit dur. Cependant, l’European Data Center Association (EDCA) estime que les exploitants de centres de données ne fournissent pas assez d’effort pour respecter ce code de bonne conduite de la gestion énergétique . Les opérateurs qui suivent le code de conduites reçoivent une homolo337 -

gation de l’UE . 338

La mise en œuvre de bonnes pratiques permet aux opérateurs de minimiser le gaspillage d’én- ergie à tous les niveaux du centre des données. Le code de bonne conduite semble permettre également à une entreprise qui se trouve en avance en matière d’écologie de faire pression sur ses concurrents. Par exemple, l’investissement financier demandé pour se conformer au code peut être important pour certaines entreprises, ou encore ces entreprises en avance sur le plan environnemental ont une meilleure position aux yeux du grand public. Par conséquent, une entreprise en avance essaiera, par le biais de ce code, de mettre en difficulté ses concurrents. En outre, d’autres acteurs ont également souhaité contribuer au développement durable con- cernant les centres de données en mettant en place un indicateur au niveau mondial . 339

Bernard Lecanu, « Code de conduite : 227 sites homologués en Europe, 27 en France » », ITespresso.fr (22

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mars 2013), en ligne : <http://www.itespresso.fr/video/bernard-lecanu-european-data-center-association-code-de- conduite-227-sites-homologues-en-europe-27-en-france> (consulté le 26 janvier 2016).

Id.

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Bordage, Frédéric, « Le PUE est un standard ISO », GreenIT.fr (février 2016), en ligne : <http://www.green

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