Les clauses abusives

,ARTICLE D£lNIT LA CLAUSE ABUSIVE COMME CELLE QUI D£SAVANTAGE LADH£RENT OU LE CONSOMMATEUR DE MANIÞRE EXCESSIVE OU D£RAISONNABLE DANS LEX£CUTION DUN CONTRAT 5NE CLAUSE EST ABUSIVE LORSQUELLE £NONCE une règle qui s’écarte manifestement des standards de comportement généralement reconnus ou des stipulations habituelles dans la rédaction DUN TYPE DE CONVENTION ET CONSTITUE Í CET £GARD UNE D£VIATION CLAIRE PAR RAPPORT AUX NORMES ACCEPT£ES DANS UN DOMAINE. Le caractère abusif d’une clause s’apprécie non seulement en fonction de ses termes, mais

£GALEMENT EN FONCTION DE SES EFFETS !INSI UNE CLAUSE QUI SEMBLE Í PRE-mière lecture non abusive, peut, lorsque mise en application dans un CONTEXTE PARTICULIER DEVENIR ABUSIVE

Dans le cadre d’un contrat liant un intermédiaire de marché et un INVESTISSEUR LA CLAUSE ABUSIVE EST NOTAMMENT CELLE QUI D£ROGE AUX USAGES AUX NORMES OU AUX RÞGLES £TABLIES PAR LES ORGANISMES DAUTOR£GLEMENTA-tion régissant ce domaineET DONT LE CONTENU EST EXCESSIF OU D£RAISON

Massé c. 3311066 Canada Inc ;= Nƒ !: #3 !ZIMUT 6OIR AU MãME EFFET " -oore, « À la recherche d’une règle générale régissant les clauses abusives en DROIT QU£B£COIS w PR£C NOTE

,A #OUR DAPPEL A RAPPEL£ R£CEMMENT QUE SANS ãTRE D£TERMINANTS LES USAGES COMMER-CIAUX DEMEURENT UN £L£MENT QUE LES TRIBUNAUX DOIVENT CONSID£RER AU MãME TITRE QUE les obligations assumées par la partie qui allègue que la clause est abusive, l’intelligibi-LIT£ DE LA CLAUSE ET LEXISTENCE DUN D£S£QUILIBRE ENTRE LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES parties. Latreille c. L’Industrielle Alliance, compagnie d’assurance sur la vie 1##!

NABLE COMPTE TENU DES EXIGENCES DE BONNE FOI QUI SIMPOSENT AUX cocontractants.

#ONSID£RONS Í TITRE DILLUSTRATION LA VALIDIT£ DUNE CLAUSE DE D£NON-ciation des omissions ou erreurs que l’on peut retrouver dans la plupart des contrats d’ouverture de compte ou sur les relevés de compte reçu périodiquement par les investisseurs.

« 6. CONFIRMATIONS D’OPÉRATIONS SUR TITRES ET RELEVÉS Confirmations d’opérations sur titres

$ES CONlRMATIONS DOP£RATIONS SUR TITRES SERONT EXP£DI£ES PAR LA POSTE POUR CHAQUE OP£RATION Í MON INTENTION ET NON Í CELLE DE MON CONSEILLER *EXAMI-NERAI TOUTE CONlRMATION DOP£RATIONS SUR TITRES DÞS R£CEPTION ET VOUS INFOR-merai de toute erreur. Si je ne conteste pas au cours DES JOURS OUVRABLES SUIVANT LA DATE DE RÞGLEMENT APPARAISSANT SUR CETTE CONlRMATION, vous pour-REZ CONSID£RER QUE LOP£RATION A £T£ AUTORIS£E ET QUELLE EST EXACTE ET COMPLÞTE Je ne pourrai la contester ultérieurement. »;.OUS SOULIGNONS=

"IEN QUE CE D£LAI PUISSE Í PREMIÞRE VUE SEMBLER ABUSIF £TANT DONN£ LES CONS£QUENCES IMPORTANTES D£COULANT DUN MANQUEMENT Í CETTE OBLIGATION contractuelle, ce type de clause sera dans la plupart des cas considéré comme valide. L’importance que prend un délai court dans ce domaine PARTICULIER DE MãME QUE LA N£CESSIT£ DE GARANTIR UNE CERTAINE STABILIT£ DES TRANSACTIONS FAIT EN SORTE QUE LE D£LAI DE JOURS NEST HABITUELLEMENT PAS CONSID£R£ COMME £TANT ABUSIF PAR LES TRIBUNAUX Í MOINS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES. Les brefs délais que prévoit la Loi sur les valeurs mobi-lières dans d’autres situations où l’investisseur se voit accorder une cer-TAINE FORME DE PROTECTION CONFORTENT CETTE ID£E QUUN D£LAI DE JOURS EST raisonnable en l’espèce.

Il s’agit d’une clause standard qui semble se trouver dans l’ensemble des contrats que NOUS AVONS EXAMIN£S 3OULIGNONS N£ANMOINS QUE DANS CERTAINS CONTRATS ON PARLE PLU-T¯T DE DIX JOURS SUIVANT LAVIS DEX£CUTION.

%N EFFET CES AVIS PERMETTANT D£TABLIR UNE PR£SOMPTION R£FUTABLE DE VALIDIT£ ETOU DAC-ceptation des opérations effectuées par l’intermédiaire de marché s’avèrent nécessaires POUR LA PROTECTION DES INT£RãTS DES INTERM£DIAIRES QUI AUTREMENT SERAIENT AMEN£S Í SUBIR LES VARIATIONS D£FAVORABLES DES TITRES ACQUIS 6OIR Í CET EFFET LOUVRAGE DE ( DE Vauplane et J.-P. Bornet PR£C NOTE P

° TITRE DILLUSTRATION PENSONS Í LARTICLE DE LALoi sur les valeurs mobilières qui accorde DEUX JOURS Í LA PERSONNE QUI SOUSCRIT OU ACHÞTE DES TITRES DUN COURTIER Í LOCCASION d’un placement d’une valeur pour résoudre le contrat. Selon les termes de cet article,

Néanmoins, dans le cas où un courtier ou un conseiller décide unila-téralement d’imposer un délai différent de celui qui semble actuellement APPLIQU£ DANS LE MILIEU LES TRIBUNAUX POURRAIENT CONSID£RER QUE LE D£LAI imposé est abusif puisqu’il ne respecte pas les normes de l’industrie. Souli-gnons par ailleurs que, dans l’application de ce type de clause, il faut faire LA DISTINCTION ENTRE LA CONNAISSANCE DE LEXISTENCE DUNE TRANSACTION ET LA compréhension de sa nature %N EFFET TEL QUE LE SOULIGNAIT (ESLER

« Les avis et les relevés donnent des renseignements quantitatifs et non quali-tatifs. Le courtier qui a fait défaut d’aviser son client des risques d’une tran-saction ou qui ne s’est pas acquitté de son devoir d’assurer les objectifs du client, ne pourra se retrancher derrière les avis et les relevés pour plaider la RATIlCATIONw

!INSI COMPTE TENU DE LA NATURE DE CES AVIS LA RATIlCATION NE POURRA S£TENDRE QUÍ CE QUE LE CLIENT CONNAISSAIT OU DEVAIT CONNA¦TRE 0UISQUE l’avis ne comporte aucune mention concernant le degré de risque inhérent Í UN PLACEMENT DONN£ CE DERNIER NE PEUT PAS ãTRE OPPOS£ Í LINVESTISSEUR non averti victime d’un intermédiaire qui l’aurait trompé sur la nature des transactions effectuées.

Dans un autre ordre d’idées, la clause qui prévoit la liquidation sans préavis du portefeuille de l’investisseur et que l’on retrouve dans la plupart DES CONVENTIONS DOUVERTURE DE COMPTE CONSTITUE UN AUTRE EXEMPLE DE CLAUSE SUSCEPTIBLE DE VOIR SON EFlCACIT£ NOTABLEMENT AMOINDRIE PAR LAP-PLICATION DE LARTICLE DU #ODE 5NE CLAUSE TELLE QUE CELLECI POURRAIT ãTRE CONSID£R£E ABUSIVE DANS CERTAINS CONTEXTES PARTICULIERS

« Recours 3I VOUS OMETTEZ DE NOUS PAYER UN MONTANT QUI NOUS EST Dœ Í LA DATE Í LAQUELLE IL EST EXIGIBLE SI VOUS NE VOUS ACQUITTEZ PAS DES OBLIGATIONS QUI vous incombent en vertu du présent contrat et que nous en subissons une perte ou un préjudice, ou si nous le jugeons, pour une raison ou une autre, N£CESSAIRE POUR PROT£GER NOS INT£RãTS IL EST ENTENDU QUE NOUS POUVONS EN plus de tout autre recours ouvert en droit, prendre l’un ou plusieurs des mesures suivantes sans vous donner de préavis

LA PERSONNE SOUHAITANT R£SOUDRE LE CONTRAT DEVRA EN EFFET TRANSMETTRE UN AVIS Í CET EFFET Í SON COURTIER DANS LES DEUX JOURS SUIVANT LA R£CEPTION DU PROSPECTUS

W. Hesler PR£C NOTE Í LA PAGE

Id.

R.D. Lemoyne et G.R. Thibaudeau PR£C NOTE

prendre possession ou conserver les biens affectés en garantie ; s

vendre les biens affectés en garantie, en tout ou en partie, ou les acheter s

pour notre propre compte ou pour celui d’autres clients ;

acheter pour votre compte les titres nécessaires pour honorer toute s

VENTE Í D£COUVERT OU Í COUVERT EFFECTU£E POUR VOTRE COMPTE ANNULER TOUT ORDRE NON EX£CUT£ OU

s

PASSER UN ORDRE DE VENTE STOP Í L£GARD DE TOUT TITRE Í D£COUVERT OU Í s

COUVERT DANS VOTRE COMPTE ET LE R£VOQUER OU LE MODIlER

Le produit de tous ces recours est affecté au remboursement de la dette que vous avez envers nous, mais vous demeurez redevable du solde. Tous les RECOURS SONT EXERC£S CONFORM£MENT AUX LOIS APPLICABLESw (Nous souli-gnons.)

#ONCRÞTEMENT LOP£RATION DUN COMPTE SUR MARGE EST FORT SIMPLE LE courtier fait crédit au client sur la base et en proportion d’une hypothèque mobilière contractuelle qu’elle détient sur les titres de son client. Cette SœRET£ EST PARTICULIÞRE AUX COURTIERS EN VALEURS MOBILIÞRES ET SA R£ALISATION EST R£GIE PAR UNE DISPOSITION EXPRESSE DE LA LOI Í SAVOIR LARTICLE C.c.Q. -ALGR£ LA NATURE PARTICULIÞRE DE LAPPEL DE MARGE IL EXISTE Í LHEURE ACTUELLE NOMBRE DE TEXTES ET DE D£CISIONS INDIQUANT QUE MãME lorsqu’il est pleinement dans ses droits de liquider, le courtier doit agir en toute bonne foi et avec prudence et circonspection. Aussi, l’inclusion

Il s’agit d’une clause type apparaissant généralement dans les contrats d’ouverture de compte consultés.

Sentences arbitrales 03-1001 et 03-1002 RENDUES LE JUILLET PAR LE ##!# -ONT réal).

#AN,)) /NT 3UP #T 3OULIGNONS PAR AILLEURS QUE LE DROIT FRAN½AIS SEMBLE ãTRE AU MãME EFFET *EAN*ACQUES %ssombe Moussio i ,A LIQUIDATION DOFlCE DES POSITIONS INSUFlSAMMENT COUVERTES w DANS *EAN0IERRE -attout et Hubert de Vauplane (dir.), Droit bancaire et financier, Mélanges AEDBF – France, Paris, Éditions d’Organisation, P Í LA PAGE OÂ IL EST SP£CIl£ QUE i ;L=A R£GLEMENTATION ORGANISANT LA LIQUIDATION DOFlCE DES POSITIONS DES DONNEURS DORDRE M£RITE DãTRE INTERPR£T£E AU REGARD DES RÞGLES ADMISES EN MATIÞRE DE SANCTION DE LINEX£CUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES %N EFFET LA LIQUIDATION DOFlCE SUPPOSE AU PR£ALABLE QUE SOIENT REM-PLIES DEUX CONDITIONS LE RESPECT PAR LINTERM£DIAIRE DE SON OBLIGATION DAPPELER COU-VERTURE EN CAS DINSUFlSANCE DE CELLECI DUNE PART ET LE MANQUEMENT PAR LE DONNEUR

d’une pareille clause au sein d’un contrat d’ouverture de compte ne légiti-mera pas dans toutes les circonstances la décision d’un courtier de procé-DER Í LA LIQUIDATION DES TITRES D£TENUS EN GARANTIE SANS AU PR£ALABLE AVOIR TENT£ DE JOINDRE LINVESTISSEUR AlN DE LUI PERMETTRE DE REM£DIER Í LA SITUA-TION )L SERA N£CESSAIRE DEXAMINER LE CONTEXTE AYANT MEN£ Í LAPPLICASITUA-TION de la clause permettant la liquidation du compte par le courtier.