La société civile : Cette notion est devenue centrale pour l’analyse des différentes formes de
coordination entres les différents acteurs d’un territoire et des formes de citoyenneté qu’ils
permettent. Cependant cette notion ne va pas de soi. Son émergence s’est fait sentir surtout à travers
les programmes de coopération internationale datant du début des années 90. Comme noté par le rapport du C.E.M.A.F. (2007)/.
« Pour les agences de la coopération internationale, qui ne jurent plus que la « société civile », elle désigne alors une sorte de « tiers état», « ni prince, ni marchand », entre le politique
et l’économique et qui serait incarné principalement par le mouvement associatif qui jouerait un rôle de médiation entre les populations et l’État 116».
Entre les citoyens et le pouvoir central il existe un très grand écart. Cet état de fait est la
marque essentielle de la sacralité du pouvoir politique. « Dans cet écart, la société civile se place
comme un lien naturel. Les citoyens font accéder leurs revendications via les organisations de la société civile. 117». Dans un contexte africain très fortement marqué, comme le décrit, Mamadou H. Dème, par la faiblesse des partis de l'opposition, ce rôle de relai reste renforcé. Les citoyens qui se
116 CEMAF : Centre d’Etudes des Mondes Africains recherches Action Concertée Incitative « Sociétés et cultures dans le développement durable » Axe de recherche n°1 du Rapport final : Société civile, pouvoirs locaux et développement durable des villes en Afrique, Novembre 2007
117 Mamadou Hady DEME, mémoire de maitrise de maitrise du rôle de la société civile pour une consolidation de la démocratie participative au Sénégal, Université Gaston Berger de Saint-Louis, 2008
détournent, de plus en plus des partis et des hommes politiques manifestent la volonté de transférer la prise en compte de leurs problèmes aux organisations qui se meuvent en dehors des cadres des partis politiques.
Réforme majeure que le Sénégal a enclenché pour promouvoir le développement durable et
la démocratie à la base, la décentralisation est comme nous l’avons vu plus haut un des facteurs qui
ont encouragé cela. Ce processus qui marque le début d’une approche de transfert des pouvoirs
importants aux élus locaux met en scène des acteurs locaux caractérisés de plus en plus par leur
participation active aux construits territoriaux. Dans ce champ d’acteurs mobilisés pour un meilleur
ancrage de la gouvernance locale, les organisations de la société civile occupent une place de choix. Ces organisations jouent-elles effectivement ce rôle ? Sont-elles outillées pour le jouer
pleinement ? Ont-elles joué ce rôle au cours les dernières années dans la mise en œuvre de la
politique de décentralisation ?
Les populations locales dans leurs interventions dans la gestion de nos collectivités locales sont pour la plupart du temps organisées en groupe, si elles ne sont pas des acteurs purement
politiques. Ce sont ces groupes organisés autours d’intérêts communs de prise en compte d’un
domaine bien précis du bien être de la communauté ou d’un même groupe d’âge ou encore, du
même sexe plus ou moins de grande envergure que nous appelons organisations de société civile.
La société civile prend du sens dans la suite du constat d’absence de réciprocité entre les
responsables politiques et la population, qui a été discutée dans notre partie introductive. Il est, en
effet, utile de rappeler l’importance qu’il y a de bien cerner de quoi l’on parle en matière d’Etat
(responsables politiques) et de société civile (populations) ; un détour pour ne pas confondre l’Etat,
le politique et le domaine public et de bien identifier les droits et les responsabilités de chacun des acteurs en présence nous paraît nécessaire.
La société civile, telle que nous l’invoquons dans cette recherche ne peut correctement
s’appréhender que si elle se comprend comme la formation du rapport de citoyenneté ne mettant pas
seulement en cause l’Etat : « Le public est plus large que le politique et le politique est plus large
que l’Etat ». Est public tout ce qui dépasse l’intérêt individuel et agit sur la société. Une partie de ce qui est public concerne tous les membres de la société. La société civile est ainsi cet espace du
A. LESORGANISATIONSDELASOCIETECIVILE SENEGALAISE :EVOLUTION,
TYPOLOGIE,ACTIONSETDEFIS
I. LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE : DES ACTEURS EN PLEIN ESSOR
Pour précision, cette partie traite de la place des acteurs territoriaux non institutionnels que
nous désignons sous le vocable de société civile. La société civile était synonyme de communauté
politique organisée chez les philosophes du droit naturel et du contrat social118, pendant les époques
anciennes, s’opposant ainsi à l’état de nature. Cette idée allait perdurer jusqu’au XIXéme siècle,
lorsque le développement de la civilisation fut associé à celui de l’économie et que cette notion
désigne désormais l’ensemble des rapports sociaux hors Etat, pour se voir ensuite progressivement
identifiée à la sphère marchande de la société bourgeoise. C’est davantage le mouvement vers
l’association qui a donné naissance à la société civile moderne plutôt que le seul mouvement vers
l’individualisme. Elle est ainsi, un espace intermédiaire distinct tout à la fois de l’Etat et du marché.
En somme, la distribution des biens sociaux ne saurait se réduire aux exclusifs mécanismes marchands ou étatiques.
Dans une acception évidente, la société civile renvoie à la société des citoyens. Elle se
définit comme étant la sphère sociale distincte de la sphère de l’Etat et des partis politiques formés
de l’ensemble des organisations et personnalités dont l’action concourt à l’émergence où à l’affirmation d’une identité sociale collective. Mais aussi à la défense des droits humains ainsi que
des droits spécifiques attachés à la citoyenneté. Elle est le point de départ de l’instauration du
processus démocratique et un instrument nécessaire à sa préservation ; elle est alors un contrepoids
à la puissance de l’Etat. Sous ce rapport, elle renvoie à « la société par rapport à l’Etat (…) tant
qu’elle est, immédiatement, aux prises avec l’Etat » Diop, M. (2011)119
. Leur relation plutôt
ambivalente voire complexe, n’en est pas pour autant nécessairement conflictuelle autant qu’il
n’existe pas de champ propre à la société civile entretenant des relations avec un pouvoir qui lui est
extérieur. La nature de leur rapport dépend du caractère démocratique ou autoritaire du régime ainsi que de son développement politique. Toutefois, elle est une relation très souvent de rétroaction.
De nature plurielle, son champ d’action n’est ni distinct, ni repérable de manière exhaustive.
Elle est
118 Ses premières formulations viennent de l'école de Salamanque, et sont ensuite reprises et reformulées par les théoriciens du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) à partir de la notion nouvelle pour l'époque d'état de nature cette pensée est reformulée principalement par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage le « Contrat Social ou Principes du droit politique », publié en1762
« la sphère sociale, relativement autonome des organes de l’Etat et des partis politiques, constituée d’organisations, d’institutions, d’agents et de pratiques en mesure, par l’entremise d’actions et de décisions sociales variées, d’influer non seulement sur le processus décisionnel politique, mais aussi sur le cours de l’histoire d’une société globale à un moment donné » I. M. Fall (2012)120.
Il arrive également que la société civile forme avec l’Etat un couple si harmonieux que
celui-ci vient à disparaître derrière l’Etat se laissant gouverner et représenter par lui. La société
civile « libre » n’a pas toujours existé dans les Etats africains post coloniaux où le monopartisme
avait installé la plupart des Etats dans la déraison du tout politique.
En Afrique, l’émergence de ces acteurs est révélée par un Etat « délégitimé » qui ne se
contente pas de vivre dans la dépendance totale des forces productives de la société qu’elle a
affaibli au profit de groupe de fonctionnaires, et qui étouffe toute force créatrice. Elle est un lieu
d’expression par excellence de la diversité des contradictions sociales. Cette période de mutation
politique en Afrique, renseigne sur un contexte de recomposition de la société et de ses rapports
avec les institutions (étatiques notamment). Cette famille d’acteur abrite les forces productives et
productrices de la société, qui s’activent aussi bien dans l’économie dite formelle que celle dite non
formelle121.
Pour la majeure partie des sénégalais, le concept de « société civile » fait référence à cet ensemble constitué pour la plupart par des O.N.G. qui, pour certains, il renvoie à une multitude
d’organisations dont la diversité de vocations constitue une source supplémentaire de confusion. A.
B. Diop (2011)122 affirme, à cet effet, qu’entreprendre une étude de la société civile sénégalaise est
malaisée pour deux raisons essentielles :
ü La première est l’imprécision voire, la confusion que l’on observe dans la vocation
que s’assignent les acteurs et associations qui se meuvent dans l’espace public en
120 Fall Ismaila Madior, Sénégal, Une démocratie « ancienne » en mal de réforme ?, Rapport sur l’état de la démocratie et
de la participation politique au Sénégal, Dakar : AfriMAP-OSIWA, Juin 2012, 184 p
121 Ce sont ces vendeurs à la sauvette, des circuits de tontiniers, toute cette économie souterraine, ces cercles de solidarité et
de réflexions où s’inventent des réponses pragmatiques à la crise économique qui sauveront l’Afrique de l’exclusion totale de l’économie mondiale
122 Alioune Badara Diop, « Société civile et gouvernance démocratique : Enjeu de pouvoir et pouvoir en jeu », Nouvelles annales africaines, n°2, 2011, pp 46-47
revendiquant la fonction de différenciation structurelle de la société civile face à
l’Etat.
ü La seconde est que ce type d’organisation s’y donne à voir moins comme un
mouvement de refondation des rapports Etat/société (…) que comme un magma
d’O.N.G. qui investissent prioritairement des créneaux porteurs en terme de
financement par les bailleurs de fonds occidentaux et les fondations
Nord-américaines.
Elle est hétérogène et complexe, ce qui entraîne souvent une certaine confusion conceptuelle
qui entoure la notion. Dans bien des études, portant sur la société civile, le consensus qui s’en
dégage est que le concept demeure ambigu et nébuleux. Il est généralement, cet ensemble composé
des organisations et des réseaux qui opèrent en dehors de l’appareil de l’Etat. Les organisations
syndicales professionnelles en sont les premières formes reconnues 123
de ce type d’organisation.
Il faut cependant, noter une forte tendance à l’augmentation du nombre d’organisations dites
de la société civile ces dernières années. Ainsi, la dernière enquête sur la représentativité des
organisations professionnelles réalisée en 1998 avait montré qu’il y avait eu une augmentation de
80% des centrales syndicales en dix ans (1998-2008).
Les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires de base
regroupent les organisations confessionnelles, les associations de parents d’élèves, d’écrivains, de
musiciens, les associations sportives et culturelles, les tontines, les organisations patronales et
consulaires, les médias, les institutions de formation et de recherche, l’ordre des avocats et des
médecins etc. Les associations du secteur privé ont été les dernières formes d’organisation apparues
au Sénégal. Toutes ces organisations ont une vocation commune, celle de défendre leurs intérêts
spécifiques et/ou l’intérêt général en se faisant entendre par les pouvoirs publics et les organisations
politiques dont la vocation affirmée est la conquête et l’exercice du pouvoir. Elles ont suivi des
itinéraires différents et se sont développées de manière inégale mais elles s’investissent toutes, de
plus en plus, dans le développement et s’intéressent davantage aux questions de gouvernance, de
participation et de citoyenneté. Au Sénégal, elles forment plus de 11.500 organisations reconnues ainsi réparties : 450 O.N.G., 5.000 O.C.B., 2.500 A.S.C., 952 organisations syndicales et à caractère professionnelles et 2 .000 organisations religieuses, 154 organisations politiques et 450 associations
123 En effet selon l’historien Omar Guèye dans son ouvrage intitulé «Sénégal : histoire du mouvement syndical »
l’Harmattan, 2013 : « diverses circonstances liées à la guerre contribuèrent à la prise de conscience politique et syndicale. Il s’agit, entre autres, de l’apparition des premiers fonctionnaires, du retour des anciens combattants et de la concertation de travailleurs salariés qui créent des conditions d’apparition des premières manifestations du mouvement ouvrier (…) ainsi le 8 avril 1919, soit 7 mois après la fin de la 1ère Guerre mondiale, un mouvement syndical a éclaté dans les services de chemin de fer Dakar - Saint-Louis, sur l’initiative des travailleurs européens et des indigents »
à caractère religieux et sanitaire124
. Le régime juridique qui réglemente la vie de ces organisations est très favorable à leur développement. Il est de type « Loi 1901 » comme en France. Mais contrairement aux partis politiques qui sont sous le régime de la déclaration, moins contraignants, les AnE sont placées sous le régime de la reconnaissance préalable. A cet effet, elles sont régies par
des lois et règlements qui puisent leur source dans l’article 12 de la Constitution du Sénégal125
qui reconnaît la liberté des citoyens de se constituer en associations, groupements économiques, sociaux
et culturels sous réserve de satisfaire les formalités légales. Le régime varie selon le type d’AnE :
association, A.S.C., association d’utilité publique, fondation, syndicat professionnel, O.C.B. etc.
Toutefois, on s’accorde sur le fait que ce qui en constitue l’essence c’est la notion de contre
-pouvoir, c’est-à-dire, la capacité d’interpeller ceux qui, au nom des populations, exercent le
pouvoir.
Depuis les élections présidentielles de 2000 et plus fortement depuis les élections
présidentielles de 2012, la société civile sénégalaise s’est davantage affirmée comme un acteur
incontournable dans l’animation de la vie démocratique. Surtout en 2012, Elle s’est révélée mieux
structurée et a acquis une plus grande notoriété grâce à une légitimité plus solide auprès des
populations. Ce regain de légitimité n’est cependant pas dû à une dissipation de la confusion qui
entoure cette notion puisque dans un élan de mobilisation de toutes les forces vives de la nation
sénégalaise, une frange de la société civile s’était coalisée avec des partis politiques et des
mouvements citoyens.
Photo 6 : Manifestation du 23 juin contre la loi pour le ticket présidentiel à la place de l’obélisque
Source : DakarActu, juin 2013
124 Ces données sont tirées d’une étude faite par le forum civil en 2011 dans le cadre du programme Décentralisation
Gouvernance et Transparence intitulée « Inventaire et analyse des initiatives des acteurs non étatiques (AnE) dans la gestion des affaires publiques, 2011"
125 « Article 12 : Tous les citoyens ont le droit de constituer librement des associations, des groupements économiques, culturels et sociaux ainsi que des sociétés, sous réserve de se conformer aux formalités édictées par les lois et règlements. Les groupements dont le but ou l'activité est contraire aux lois pénales ou dirigé contre l'ordre public sont prohibés » constitution du Sénégal de 2001.
Cette épisode à même avec le recul, renforce la confusion qui subsiste jusqu’à présent, par
exemple. Et, il est courant d’entendre des citoyens confondre forum civil126 et société civile comme
si, seul le forum civil était reconnu comme acteur de la société civile. A côté de ces alliances contre-nature qui ont contribué à alimenter le flou autour du contenu de la notion, de ses contours ainsi que de ses rapports avec la société politique (partis politiques, appareil étatique), il est aussi à noter la nomination de certaines de ses figures emblématiques à des postes ministériels ou au sein des
institutions étatiques. Déjà en 2009, dans plusieurs listes de la coalition « Benno siggil Sénégal »127,
des membres de la société civile ont été investis lors des élections locales de 2009.
Quels sont au Sénégal les organisations qui relèvent réellement du champ de la société
civile ? Qu’en est-il des mouvements citoyens ? Quels rapports la société civile doit-elle entretenir
avec la société politique pour jouer légitimement et de manière efficace son rôle de contre-pouvoir
ou de gardien des intérêts des populations dont elle est la « porte parole »? S’il n’existe pas de ligne
de démarcation tranchée entre elle et le pouvoir politique, qu’en est-il de l’objectif du contrôle
citoyen et de la participation citoyenne en général au niveau local ?
Il ressort de cette analyse que la caractéristique première de la société civile sénégalaise et,
même par extrapolation, de beaucoup de pays africains, c’est un lien presque ombilical qui unit la
société civile et la société politique. Parce qu’en définitive la société civile s’alimente pour son
action dans une claire partie de celle des partis politiques et du pouvoir public qui est, par essence, au Sénégal fortement marqué par les jeux politiciens. Et, le jeu politicien étant fortement dominé par le jeu des oppositions et des alliances systématiques et aveugles, la société civile sénégalaise se fait très souvent piéger dans ce terrain glissant de la politique politicienne, et est même parfois
surprise en plein dans le champ politique à manœuvrer pour la mort politique d’un individu.
II. TYPOLOGIE DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE
Dans sa définition de la société civile, Cohen et Erato128 distingue quatre types de société civile
composés principalement :
126 Section Sénégalaise de Transparency International, un réseau de 110pays contre la corruption.
127 Coalition de partis et mouvement politique dont actuellement le parti au pouvoir fait parti. Cette coalition à regroupé depuis les élections locales de 2009 presque tout les leaders emblématiques de l’opposition sous le Président Abdoulaye Wade.
Ø de la sphère intime (la famille),
Ø de la sphère des associations volontaires,
Ø des mouvements sociaux et
Ø des formes de communication publique.
Une autre catégorisation plus proche de nous est faite par professeur Moussa Samb qui lui distingue quatre groupes dans la société civile africaine :
ü Le premier est composé par les professionnels indépendants (avocats, professeurs,
syndicalistes, leaders d’opinions etc.),
ü Le deuxième est constitué par les organisations formelles telles que les O.N.G.,
ü Le troisième est formé par les groupes à base religieuse, ethnique ou tribale et
ü Le quatrième est le groupe des O.N.G. internationales, des bailleurs de fonds et des
fondations.
Aussi, selon une étude intitulée : cartographie des Acteurs non étatiques du Sénégal, « Les
relations avec la société doivent en réalité être considérées comme une dimension de l’État, pas
comme un contre-pouvoir externe ». Pour revenir au concept d’acteurs non étatiques (AnE), il est
aujourd’hui assimilé dans le langage des acteurs de la société civile au Sénégal comme a une
trouvaille qui émane de l’Union Européenne qui l’a introduite dans l’Accord de Cotonou signé en
2000. L’article 5 de l’Accord de Cotonou dit que la notion d’AnE comprend « le secteur privé, les
partenaires économiques et sociaux y compris les organisations syndicales, la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales ». La société civile comprend toutes les associations, mixtes ou féminines, les O.N.G. et les O.C.B. ; Le secteur privé est constitué des associations patronales regroupées pour défendre leurs intérêts professionnels auprès des institutions nationales et internationales ; Les organisations syndicales regroupent les corporations de travailleurs unis pour défendre leurs intérêts matériels et moraux. Les AnE sont donc des formes
de représentation et d’organisation des populations. Ils agissent dans l'intérêt de celles-ci, rendent
compte aux communautés de base et œuvrent souvent pour suppléer aux défaillances des services
publics. Ils existent dans tout le territoire du Sénégal. Ils sont constitués de différentes familles
d’acteurs que sont les organisations de la société civile, les organisations syndicales et les