Centralisation des richesses de l’État

La mention d’une dualité malédiction/bénédiction, dont les définitions sont aussi concrètes avec des cas parlants, n’est pas une vision manichéenne de la théorie de la rente en générale, et ne constitue pas deux ensembles exclusifs. La centralisation des richesses dans le cadre d’un État rentier est utile dans une vue d’ensemble afin de connaître la nature de la gouvernance. La propension de l’État à faire usage du principe de subsidiarité, autrement dit de laisser davantage d’autonomie

5.1.1 Participation de l’État dans les secteurs stratégiques

La participation de l’État est un point clef pour mesurer le degré de centralisation des richesses et de l’étatisation de la gestion de la rente pétrolière. Le mode de gouvernance introduit la problématique centrale de la rente pétrolière et de la manière dont elle est administrée. Dans le cas de l’Azerbaïdjan, cela permet mesurer plus précisément le rapport qu'entretient l’État vis-à-vis de la rente dont il bénéficie, ses capacités de gestion, de la production, de la vente et de la distribution de l’or noir, en l’occurrence le volume de vente (Coville, 2008). Le prélèvement de l’Etat (government-take) est pour cela un indicateur essentiel qui sert à mesurer la part qui revient réellement au gouvernement du pays pétrolier (Khelil, 1995, 2). Le type de régime lié à la rente est celui des Compagnies Pétrolières Nationales (CPN), qui ont théoriquement le devoir de protéger les intérêts nationaux, en particulier si ces derniers sont vitaux pour l’économie nationale portée très largement sur l’exportation d’hydrocarbure. RANG MONDIAL COMPAGNIES PÉTROLIÈRES PAYS PARTICIPATION DE L'ÉTAT (%) STATUT RÉSERVES (MILLION BARILS) PRODUCTION (1000 B/J) 15 Gazprom Russie 50,002% 9 829 811

18 Rosneft Russie 75% Compagnie _d’État 8 404 1498

30 Socar Azerbaïdjan 100% Compagnie _d’État 3 199 159

44 Petro-Canada Canada nc Compagnie _privée 866 221

La conclusion que donne ce rapport est que les Compagnies Nationales Pétrolières possèdent environ 72% des réserves mondiales de pétrole et produisent 54%. Il est donc facile de conclure que les CPN sont largement représentatifs du caractère oligarchique du secteur pétrolier au niveau mondial.

Le système de partage de la rente pétrolière, illustré par le schéma d’Ikama page 19, met en relief le rôle de l’État dans l’appropriation de la rente par les agents économiques concernés, ainsi que la recette qu’elle tend à s’octroyer lui-même. Cette recette que s’octroie l’État, ou le « Government-take » est un élément central dans la suite du mémoire puisqu’il implique le mode de gestion et de gouvernance. De là découle la réflexion sur la structure décisionnelle qui décide des parts que l’État s’arroge, car « les entités concernées par le partage répondent au principe d’approbation de la rente pétrolière » (Ikama, 2013, 9-10).

5.1.2 Structure financière liée à la rente

Le mode de gouvernance d’un État concernant les ressources dont il est propriétaire tient principalement sur le type de structure financière adéquate à sa part, comme nous venons juste de le voir, dans l’industrie pétrolière.

L’objectif du State Oil Fund of Azerbaijan est de garder des fonds pour les générations futures, pouvoir réagir en cas de crises conjoncturelles (notamment une baisse temporaire du prix du baril de pétrole), et surtout tenter de tenter de diversifier sur les moyens et longs termes l’économie azérie (SOFAZ, 2016). Les fonds qui lui sont principalement les revenus des exportations des hydrocarbures et des fonds d’investissements étrangers (dont les banques de développement comme la BERD, la BEI et le FMI) (Mitchell & Stevens, 2008).

Bien qu’il soit mentionné que le SOFAZ est sous supervision de différents ministres et parlementaires, est que les superviseurs doivent remettre un compte-rendu annuel des finances du fonds de stabilisation (Mitchell & Stevens, 2008), cela n’exclut pas la notoriété de celui-ci, notamment dans la gestion des dépenses et des fonds. Une estimation des fonds et capitaux du SOFAZ ferait état de près de 35 milliards de dollars US au début de l’année 2016, après cinq trimestres de diminution de ces derniers (TDG France, 2016).

“The main obstacle to investment is the high level of corruption in the country. This legacy of corruption dates back to Soviet times and currently the huge injections of money, injections from the oil and gas sector, are considered as the greatest sources of corruption there.” (Ciarreta & Nasirov,283, 2012).

L’un des principaux enjeux mentionnés par les organisations internationales est de mettre fin aux différentes manières dont les hauts fonctionnaires se rémunèrent, l’opacité des revenus du pétrole et surtout la possibilité d’avoir des enquêtes en cas de soupçon de fraude ou de détournements de fonds (Transparency International, 2016). Nous verrons dans la seconde partie du mémoire les concepts et les modus operandi de cette corruption, ainsi que les raisons théoriques et techniques liées à cela, la transparence qu’apporte depuis récemment le SOFAZ.

Un autre enjeu lié au SOFAZ, et qui fut d’ailleurs la raison principale de sa création par Heydar Aliyev, est « d’assurer une gestion prudente et efficace des revenus en monnaies étrangères et de garantir des rendements financiers à long terme. » (Zeynalov, 2015, chap V).

Le SOFAZ participe activement aux stratégies financières de l’Azerbaïdjan ainsi que la préservation des fonds accumulés durant les trois dernières décennies. « Ses réserves constituent en 2012 plus de 34 milliards de dollars » (Zeynalov, 2015, chap V).