Les causes qui sont à l’ origine du besoin de financement

L’origine du besoin de financement peut venir de nombreux événements internes ou externes à la commune qui se traduit par un décalage entre les recettes et les dépenses d’une commune.

III.1.Estimation de la part de l’autofinancement dans les recettes fiscales des communes

Les recettes fiscales constituent une variable déterminante dans l’évolution du prélèvement obligatoire pour les dépenses d’équipement effectué sur les recettes de fonctionnement dans le sens où il suit la même tendance dans leur évolution. Afin de vérifier cet état de fait, nous avons procédé à l’étude du ratio.

Les résultats sont donnés dans le tableau ci-après :

Tableau n ° 24 : La part de l’autofinancement dans les recettes fiscales des communes Années Communes 2015 2016 2017 Illilten 11.85 10.12 9.50 Ait Yahia 14.19 15.59 13.84 Yakouren 12.67 13.15 14.50 Tigzirt 12.89 11.03 13.43 Frikat 16.36 15.55 14.12

Source : établi par nous-mêmes à partir des comptes administratifs des communes Autofinancement / Recette fiscale

Il ressort de ce tableau que le ratio de prélèvement moyen en recettes fiscales le plus faible est enregistré par la commune rurale d’Illilten, avec 9.50 %. Ces faibles taux de prélèvement sont liés aux facteurs suivants :

 Faiblesse et archaïsme du système fiscal actuel ;

 Dégradation des recettes domaniales et patrimoniales des communes ;

 Importance des missions et le plan de charges incombant aux communes, notamment la lourdeur des charges obligatoires.

III.2.Etude de l’effort d’équipement communal

Afin de nous permettre d’apprécier l’effort d’équipement communal, nous avons procédé à l’étude du ratio :

Tableau n° 25: Effort d’équipement communal pour la période 2015-2017 (en DA/Habitant) Années Commune Nombre d’habitans1 2015 2016 2017 Effort d’équipement Illilten 9142 17370.92 14220.33 14208.46 15266.57 Ait Yahia 14439 16590.97 16841.39 18050.92 17161.09 Yakourene 12203 20478.65 18500.69 18447.87 19142.40 Tigzirt 11962 30352.85 28673.19 23440.86 27488.96 Frikat 15200 7590.76 8342.16 9051.93 8328.28

Source : Etablie par nous-mêmes à partir des comptes administratifs des communes

Nous devons noter que les subventions d’équipement provenant de l’Etat et du CGSCL sont des variables déterminantes de l’effort d’équipement communal. Plus ces subventions sont importantes, plus est appréciable le niveau de l’effort d’équipement communal. Cependant, moins elles sont importantes, moins est faible l’effort d’équipement communal.

De l’analyse des ratios calculés dans le tableau ci-dessus, nous constatons que le niveau d’effort d’équipement communal n’est pas tout à fait conséquent si on prend en considération les disparités de richesses communales. Cette situation se justifie par le nombre d’habitants élevé de la commune comparativement aux dépenses qu’elle effectue. On relève également du tableau que

1 _{R.G.P. H. 2008.}

les communes rurales et montagneuses, à l’exemple Frikat et Illilten dans leur totalité enregistrent la même tendance. Celles-ci sont confrontées à un faible niveau d’équipement. Ces communes souffrent du manque d’infrastructures de base les plus élémentaires tel que :

Le réseau routiers, les équipements scolaires et sanitaires et l’absence de réseaux d’assainissement. L’effort d’équipement réalisé par la plupart des communes pauvres qui continuent à percevoir de maigres enveloppes financières qui s’ajoutent au manque flagrant de leurs ressources fiscales est orienté pour l’acquisition de quelques matériels et outillages, la réalisation des infrastructures de base, concernant, l’assainissement, l’A.E.P et l’extension de l’éclairage public.

III.3.Prépondérance des frais des personnels

A travers l’analyse des données des tableaux précédents, nous constatons que les dépenses des personnels constituent les charges les plus importantes étant donné la nature de l’activité de la commune centrée sur la prestation de service.

Nous avons procédé à l’étude de l’affectation des dépenses de fonctionnement à travers le calcul du ratio :

Les résultats sont retracés dans le tableau ci-dessous

Tableau n°26: Evaluation des taux de couverture des frais des personnels par dépenses de fonctionnement des communes pour la période 2015-2017

Années Communes

2015 2016 2017

Montant % Montant % Montant %

Illilten 63779967 34 62873263 33 61323398 33

Yakouren 95674241 37 90720966 35 70726037 28

Ait Yahia 51268276 35 48580380 33 48243968 35

Tigzirt 112927500 37 98804468 33 90300316 30

Frikat 77984127 33 78587688 34 75741256 33

Source: établi par nous-mêmes à partir des comptes administratifs des communes

Comme le montre ce tableau, les dépenses des personnels constituent la principale dépense de fonctionnement, pour laquelle les élus ne disposent que d’une faible marge de manœuvre, étant donné que la commune utilise beaucoup plus le facteur travail que le capital. Elles augmentent d’année en année et d’une commune à autre. Dans les communes d’Illilten et Ait Yahia, qui

soufrent du problème de l’ampleur des charges des personnels, comparativement à la commune de Tigzirt, cette catégorie de dépenses dans leurs budgets occupe une part plus importante.

Le niveau des recettes de fonctionnement est un facteur déterminant la part qu’occupent les dépenses des personnels dans le total des dépenses de gestion.

Afin de nous rendre compte de ceci, nous avons procédé au calcul du ratio :

Les résultats sont retracés dans le tableau ci-après :

Tableau n° 27: Evaluation des taux de couverture des frais des personnels par les recettes de fonctionnement des communes pour la période 2015-2017 (en %)

Année

Commune 2015 2016 2017 Taux de couverture moyen 

Illilten 51 57 52 61

Yakouren 48 45 55 49,33

Ait Yahia 24 25 22 23,66

Tigzirt 41.88 43.48 50.03 45.13

Frikat 52 ,32 52,27 50,15 51,58

Source: établi par nous-mêmes à partir des comptes administratifs des communes

A partir de ces résultats, il ressort que les communes à un mauvais état financière elles n’arrivent pas à couvrir la totalité de leurs frais des personnels et quelques autres dépenses obligatoires. Ceci est du à l’inefficace des recettes fiscales dans leurs budgets respectifs.

La commune de Yakourene, Tigzirt et Ait Yahia qui représentent de faibles taux de couverture, qui sont dus à la faiblesse des ressources fiscales et patrimoniales dans leurs budgets respectifs. Ils sont dus également à la faiblesse des recettes de fonctionnement dont elles disposent. Il faut noter que ce sont les communes dépourvues financièrement qui souffrent du poids des charges des personnels dans le total des recettes de gestion, cet état de fait réduit les marges de manœuvre des élus locaux et limite le choix entre les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives.