Cartographie des acteurs publics sur les risques dans la vallée de l’Arve

Cartographie des acteurs de la vallée de l’Arve

CT Documents Info-com Remarque

Mairie Annemasse DICRIM, PCS, Loi du 13 Août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile, lettre personnelle du préfet sur l’information sur les risques naturels et technologiques. Extrait règlement du PPRI, fiche pollution atmosphérique

Commune en frontière de la Suisse qui connait de grandes mutations démographiques. Ville exposé aux risques naturels et technologiques. Ancien Phénomène météorologique important, coulées de boues (1993), et séisme (1996). La ville, dans l’ensemble, informe ses habitants sur les principaux risques et mesures à prendre lors d’une alerte. Dicrim à jour, on ne voit que des

extraits (extraits PPRI, extrait règlement…). Pas de grands enjeux environnementaux.

Mairie Cluses - Petite ville savoisienne.

Ville exposé aux risques naturels et

technologiques. Aucune information préventive sur les risques.

Mairie Saint-Gervais-les-Bains DICRIM, Communiqué de presse Poche d’Eau du Glacier de Tête Rousse, Zone d’alerte et évacuation du secteur Bionnay, Fiche consignes d’urgences au signal d’alerte par les sirènes. Règlement de la pratique de la chasse, Arrêté municipal portant sur les prescriptions relatives à la sécurité sur les pistes de ski.

Ville touristique exposé au risques naturels et technologiques. Phénomène

emblématique : rupture Poche d’eau du Glacier Tête Rousse en 1892 et risque de se rompre encore. Site moderne. Risque spécifique par la mairie, enjeu mentionné dans le Dicrim, un communiqué de presse, affiches, système d’alerte, consignes dans les établissements scolaire. Cartographie des acteurs de la vallée de l’Arve

Mairie Chamonix Mont-Blanc DICRIM, Dossier communal de sauvegarde consultable uniquement en mairie, Dossier communal synthétique-Information préventive des populations sur les risques majeurs, Plan familial de mise en sureté , PLU Chamonix- Mont-Blanc (Règlement, Projet d’Aménagement et de DD, arrêté préfectoral,) Information et prévention avalanche hors piste Chamonix, Sondage dégagement des Pistes à Chamonix. Quelques extraits du Commissaire d’enquête (Rapport, conclusion, cahier de prescription et recommandations architecturales et paysagère)

Ville touristique exposé au Risque d’avalanche important. Site moins moderne. La mairie travaille avec une société de prévention et de secours en Montagne et une plateforme

d’information documentée. Une

commune qui informe ses citoyens (affiches, flyers, IAL…) Site contenant un nombre important de données communales en raison de la spécificité de la zone géographique. Repérage de plusieurs projet d’aménagement, le PLU souvent discuté par les CC.

Données Communales (Préfet Haute-Savoie)

Données Communales Annemasse

PPRI de l’Arve (carte Inondation, carte des aléas, localisation des phénomènes, carte règlementaire, Règlement), Information préventive (carte des aléas naturels, carte localisation des aléas, tableaux descriptifs de la carte d’Arve, carte localisation des ouvrages de protection, dossier photographique)

PPRI de l’Arve important. Documents administratifs beaucoup trop formel, confusion dans l’émetteur du document (services de l’Etat : DDT, DDAF, SRTM, ONF…). Documents anciens pour la plupart (2001), tableaux et cartes des aléas presque incompréhensible. Le rapport au lieu enlevé, lectorat novice face à la technicité des registres et normes imposé par l’Etat. Présence du SIAEB devenu plutard le SM3A. Cartographie des acteurs de la vallée de l’Arve

Données communales Cluses PPRI de l’Arve (Carte location des phénomènes, carte des aléas, règlement…)

PPRN (cartes des aléas, carte localisation des phénomènes prévisibles, carte règlementaire, Règlement…)

Dossier communal synthétique

PPRI de l’Arve important. Documents anciens (2001), même contraintes dans les normes et registres que les données d’Annemasse. Quelque mention du SIVOM de Cluses devenu plutard le SM3A. Info : Le PAPI (Programme de prévention des

inondations de l’Arve) est un outil entre CT et Services de l’Etat pour saisir les problématiques des inondations de l’Arve. Les principaux maîtres d’ouvrages sont : la SM3A, l’Etat (finance 70%), le conseil départementale de la Haute-Savoie et quelques CC.

Données communales Saint- Gervais-les-Bains

PPRN (Rapport de présentation), carte des aléas, carte de

localisation des phénomènes, carte des enjeu, carte règlementaire partie Nord, partie sud, arrêté préfectoral, rapport proposant l’approbation du projet de PPRn, conclusion su commissaire enquêteur du Enquête publique du PPRn, rapport d’enquête du CE, arrêté préfectoral révision du PPRn, Dossier Communal Synthétique

Documents beaucoup plus à jour (2010-2015). Important documents sur les PPRn (carte, rapport CE, arrêtés, document CE), le Préfet de la Haute- Savoie montre les différents services de l’Etat en son sein (cellule d’analyse Risques et Prévention, les ministères impliqués, puis ingénieur conseil géologie etc). Cartographie des acteurs de la vallée de l’Arve

Données communales Chamonix

PPR Avalanche (rapport de présentation, carte de localisation des avalanches 1/2, carte des aléas 1/2/3, carte des enjeux 1/2/3, carte réglementaire 1/2/3/4, le règlement, annexe technique 1/2)

Pièces administratives (arrêté préfectoral - approbation du PPRA, avis du CE, Rapport CE, annexes) Dossier soumis à enquête publique (rapport de présentation, carte des aléas, carte de localisation des phénomènes, carte réglementaire, règlement, rapport synthétique des observations)

PPR Mouvements de terrains, crues torrentielles et inondations (rapport présentation, carte de réseau hydrographique, carte localisation des phénomènes naturels historiques, carte des aléas, règlements… ) dossier communal synthètique.

Nombre important des données communales. Données beaucoup plus à jour (couleur et modernité des polices). Les dossiers du PPRA soumis à une enquête publique en 2015, le PPRA revisité suite à la consultation de la population. Apparitions d’un groupement d’expert BBCM sollicité pour les questions techniques dans les questions liées aux Avalanches. Plusieurs ministères impliquées dans l’élaboration des documents. Repérage d’éclatement d’un SIVOM devenu deux CC (CC de la vallée de Chamonix et CC Pays du Mont-BLanc) Cartographie des acteurs de la vallée de l’Arve

Annexe 2.3 : Bulletin Municipal « Chamonicipal » de Octobre-Novembre 1999 2.3.1 : Page 1 du « Chamonicipal » de Octobre-Novembre 1999


2.3.5 : Page 5 du « Chamonicipal » de Octobre-Novembre 1999

2.3.6 : Page 6 du « Chamonicipal » de Octobre-Novembre 1999

Annexe Partie 3

Annexe 3.1 : Analyse des rapports d’activités 2016-2017 des deux Communautés

Rapports d’activités 2016-2017 des deux Communautés

Communauté de Communes de la Vallée de

Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) Communauté de Communes du Pays de Mont-Blanc (CCPMB)

Compétences Aménagement de l’espace communautaire, Développement économique et autres compétences statutaires

- Obligatoires : aménagement de

l’espace, développement économique, GEMAPI, déchets, transfrontalier

- _{Optionnelles : environnement,}

logement, culture, action sociale

- _{Facultatives : culture, animaux}

Fiscalité, Recettes et dépenses

- Recettes essentiellement sur les FPIC (fiscalité des entreprises et impôts) et DGF (Etat et collectivités).

- Dépenses sur activité des agents (salaires et gestion des services), subventions des associations, construction et travaux,

rénovation énergétique des bâtiments publics, voie ferroviaire

- Mécontente de la prise en charge de 73,3% restant des couts d’action ensemble contre la CCVCMB (26,7%).

- _{Beaucoup de dépenses : plus de DGF}

depuis 2016, désengagement de l’Etat.

Contribution au redressement des finances publiques mais bonne capacité d’autofinancement : pas de dette et beaucoup d’épargne.

- _{Recettes vastes : partenariats et}

programmes de financements (20M€) dont la majorité des actions sont pour préserver de la qualité de l’Air (Ademe, EDF, ERDF)

Aménagement

de l’Espace Sur toutes les communes : SCOT, PLU, transfrontalier, transports, déploiement numérique, risques naturels.

SCOT et un soutien de la Région aux projets du territoire (Contrat Ambition Région : déchetteries, équipements, pistes cyclables)

Espace Mont-Blanc : territoire de coopération transfrontalière ( séjours et visites des fôrets)

Candidature déposé à l’Unesco pour la protection du Massif

PITER (Plan intégré Territorial ) PARCOURS : gouvernance historique par développement touristique et valorisation des ressources naturelles et culturelles

Développement

économique tourisme, agriculture, aménagement de zones économiques, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales.

Suivi du Contrat Destination Mont-Blanc avec la CCPMB

Tourisme : salons touristiques aux action de promotion de la destination,

collaboration avec la CCVCMB ainsi que le Contrat Destination Mont-Blanc. Espace Valléen est un dispositif d’aide de l’Europe (POIA), de l’Etat et de la Région pour diversifier son activité touristique. Mise en valeur des sentiers : balisage et topo-guides, schéma directeur de la randonnée et autres actions pour le tourismes

Environnement - traditionnels : assainissement, ordures

- Spécifiques : Sentiers de randonnées,

protection rivière et risques naturels http://

risknat.org/wp-content/uploads/2017/11/ TAGIRN_CCVCMB_J_Lebeurre_08_11_17.pdf

(paravalanche de Taconnaz)

- _{Ambitieuse : Plan Energie Climat}

Dispositif Sylv’ACCTES : financement de travaux en foret pour stocker carbone. PPT ou Plan Pastoral Territorial avec la Région

2 PAEC (Participation au Projet Agri- Environnementaux et Climatiques) dont 1 la CC de Vallée de Thones et 1 avec la CCVMB pour Mont-Blanc Arve Griffe Partenariat avec la SICA (Société d’intérêts collectifs Agricoles )

Transport avec la Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Politique sportive,

culturelle, social, solidarité

partenariat culturel avec la CCPMB: le Pays

d’Arts et d’Histoires. Soutiens à divers

équipements animaliers avec la CCPMB

Logement social, offre culturel

intercommunal avec la CCVCMB : Festival Baroque du Pays du Mont BLanc et festival Les Petits asticots

Valorisation du patrimoine dans le cadre de l’Espace Vallées du Pays de Mont-

Blanc : le Pays d’Art et d’histoire

Pensions canine, éducation et jeunesse, gestion de la culture du sport

Annexe 3.2 : Organigrammes des services la CCVCMB et de la communes de