Caractéristiques des activités de concertation

L’analyse suivante se base sur un échantillon de concertations, pour lesquelles nous étions en possession des rapports de mission ou des comptes-rendus : 45 actions de concertation¹⁵ menées dans le cadre de 39 sessions formelles de négociations (sessions des organes des Conventions ou de la CDD, Forums internationaux, etc.) ou alors hors session. Ceci correspond au nombre de rapports de mission et/ou comptes-rendus de concertations à notre disposition en mars 2004.

L’analyse porte sur différents aspects liés au déroulement concret des actions de concertation, afin d’expliciter des critères permettant de les caractériser :

• contexte et durée ;

• nombre et profil des participants ;

• contenu des concertations ;

• produits, réalisations et résultats.

3.4.1 Contexte des actions de concertation et durée

Au vu des informations disponibles sur la durée des actions de concertation (cf. Tableau 8), deux modèles se dégagent, l’un étant représenté par des actions de concertation de courte durée (moins de deux jours, pour la plupart même moins d’un jour) qui ont lieu immédiatement en amont, en marge et en aval des négociations, l’autre étant de plus longue durée (plus de deux jours) et se tenant en dehors des négociations (intersession ou hors session). Notons enfin que la durée n’a pas pu être recensée pour près de 40% des actions de concertation considérées en l’absence d’informations dans les rapports de mission et leurs annexes. Concernant ces dernières, il s’agit d’actions menées à l’occasion de sessions formelles de négociations, et on peut donc présumer qu’elles ont duré quelques heures (entre 1 et 8 heures).

Tableau 8: Durée des actions de concertation selon le moment de leur tenue¹⁶

en amont en marge en aval intersession hors arène TOTAL

0-4h 0 13 1 0 0 14 (31%)

4-8h 0 5 0 0 0 5 (11%)

1-2 jours 0 3 0 0 0 3 (7%)

plus de 2 jours 0 0 0 3 3 6 (13%)

Info non dispon. 3 14 0 0 0 17 (38%)

TOTAL 3 (7%) 35 (77%) 1 (2%) 3 (7%) 3 (7%) 45 (100%)

15 CDD: CDD-4, New York, avril 1996 ; CDD GT, New York, février 97; CDD-5, New York, avril 97; AGNU (Rio+5), New York, juin 97, CDD intersession, New York, février 98, CDD-7, New York, avril 1999, SMDD 2, New York, janvier 02, SMDD Prepcom-3, New York, avril 02, SMDD Réunion d’experts francophones, Tunis, mai 02; SMDD Prepcom-4, Bali, juin 02, SMDD, Johannesburg, août 02, CDD-11, New York, avril 03

CCCC : CdP-2, Genève, juillet 96 ; Atelier francophone, Abidjan, mars 99 ; SB-11, Bonn, juin 99 ; CdP-5, Bonn, octobre 99 ; Atelier bilan sur CdP-5, Casablanca, avril 00 ; SB-13, Lyon/St. Etienne, septembre 00 ; CdP-6, La Haye, novembre 00 ; CdP-6bis, Bonn, juillet 01 ; CdP-7, Marrakech, octobre 01 ; SB-16, Bonn, juin 02 ;CdP-8, New Delhi, octobre 02 ; CdP-9, Milan, décembre 03 ;

CLD : CIN, New York, janvier 97 ; CdP-1, Rome, octobre 97 ; CdP-3, Recife, novembre 99 ; CdP-4, Bonn, décembre 00 ; CdP-6, La Havane, août 03 ;

CDB : SB-3, Montréal, septembre 97 ; GT- Biosécurité, Montréal, février 98 ; SB-8, Montréal, mars 03 ;

GIF : GIF-4, New York, février 97 ; FIF-3, Genève, avril 99 ; FIF-4, New York, janvier 00 ; CdP PM, Ouagadougou, décembre 00 ; Divers : FMME-3, Carthagène, février 02 ; Colloque « Francophonie et DD », Dakar, mars 02 ; Atelier de synergies, Marrakech, janvier 03 ; Atelier Agendas 21, Lille, décembre 03

16 Si le nombre d’actions de concertation en amont dans le tableau est faible, il faut rappeler que différentes actions de concertation entamées en amont des négociations se sont prolongées parallèlement à la tenue des conférences et sont donc comptabilisées dans le tableau dans la catégorie «en marge».

3.4.2 Nombre et profil des participants

Deux types de données sont disponibles sur les acteurs. Il s’agit d’une part du nombre de pays représentés dans les actions de concertation et d’autre part du rôle des participants dans les négociations (cf. Tableau 9).

En excluant les cas d’actions de concertation pour lesquelles aucune information n’était disponible, on peut noter qu’une concertation sur deux attire un public de 11 à 20 pays membres de l’OIF. Elles sont presque aussi nombreuses à rassembler plus de 20 pays et seules 4 actions de concertation, soit 10%, ont vu la participation de moins de 10 pays. Les données disponibles ne permettent pas d’établir une corrélation entre le moment de la tenue de l’événement (en marge, intersession, etc.), l’arène de négociation et le nombre de participants. Par ailleurs, aucune évolution particulière du nombre de participants dans le temps ne peut être relevée.

Il existe plusieurs manières d’extraire des catégories spécifiques parmi les acteurs impliqués dans les négociations internationales. Pour notre part, et dans le cadre de ce chapitre, nous avons décrit les profils des participants conformément à la terminologie choisie par l’IEPF dans ses rapports de mission.

o La première catégorie, qui est représentée dans plus de 80% des actions de concertation, est celle des délégués de pays et des experts attachés aux délégations.

o Le deuxième groupe est composé des Ministres et Chefs de délégations, groupe qui a été présent dans une concertation sur cinq.

o Il en va de même pour les ONG et les scientifiques, suivis de près par les représentants des organisations intergouvernementales (OIG). Ces dernières ont souvent contribué activement aux séances d’information sur les enjeux des négociations en cours.

o Ont été présents une seule fois les médias et les collectivités territoriales.

Les Ministres et Chefs de délégations, comme nous le verrons plus bas, jouent un rôle particulier dans les actions de concertation en raison des compétences politiques qui leurs sont attribuées par les Etats qu’ils représentent. Ces derniers se sont rencontrés essentiellement dans le cadre de la Commission du développement durable (cinq fois). Les ONG, quant à elles, ont été plus présentes aux actions de concertation francophones dans le cadre des arènes de négociation qui leur ont attribué un rôle fort. Il s’agit de la CCCC et de la CDD.

Tableau 9: Fréquence des différentes catégories de participants aux actions de concertation

Nombre Fréq.

Délégués, experts 37 82.2%

Ministres et chefs délégations 8 17.8%

ONG 9 20.0%

Scientifiques 9 20.0%

OIG 6 13.3%

Médias 1 2.2%

Collectivités territoriales 1 2.2%

Non-réponse 1 2.2%

TOTAL citations 72

Le nombre total est supérieur à 45 du fait que plusieurs catégories de participants ont pu y être présentes simultanément.

3.4.3 Participation des pays

Le nombre restreint de listes de participants disponibles (15 listes disponibles sur les 45 rencontres prises en compte) ne nous permet pas d’analyser de manière exhaustive le profil des participants.

Sur la base de ces listes, on peut affirmer de manière générale qu’entre 63% et 86% des pays présents par concertation provenaient du Sud selon les cas¹⁷. A l’échelle de l’OIF en général, on constate un taux de 74% d’Etats du Sud ce qui permet de conclure que la participation des pays du Sud aux actions de concertation est représentative de la composition de l’Organisation.

Toutefois, afin de déterminer, à titre indicatif, une image plus précise de la participation des pays de l’OIF aux actions de concertation, nous avons étudié les 15 listes de présence à notre disposition sur les actions de concertation organisées entre 2000 et 2003¹⁸.

Pour une image la plus cohérente possible de la composition des concertations, nous nous sommes intéressés à la présence/absence des pays, indépendamment du nombre de délégués par pays. Nous avons eu l’occasion de constater que les pays les plus présents dans les 15 concertations étaient souvent aussi ceux qui avaient les délégations les plus importantes.

La Figure 3 appelle plusieurs observations :

- Premièrement, on trouve des degrés d’implications très variables selon les pays, allant d’une présence systématique (France, Canada) jusqu’à une absence totale (Bulgarie, Dominique, Laos, Moldavie, Sainte-Lucie et Vanuatu).

- La progression relativement linéaire de cette répartition indique qu’il n’y a pas de dichotomie entre un groupe restreint de « pays fidèles » qui assisterait presque toujours aux réunions et un autre groupe de pays qui ne viendrait que très occasionnellement ; il n’y a donc pas de « noyau dur » des concertations.

- La liste fait néanmoins apparaître une différenciation entre pays selon des groupes identifiables :

• Les pays développés dépassant une certaine taille critique sont parmi les plus présents (France, Canada, Suisse et Belgique).

• On repère ensuite un groupe de pays de l’Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Sénégal, Bénin, Togo et Mali), également très présents.

• Les pays du Maghreb ne présentent pas un profil homogène ; seul le Maroc est presque systématiquement présent aux concertations.

• Les pays africains insulaires sont avant tout représentés par l’Ile Maurice et Madagascar.

• Les pays d’Afrique centrale affichent une présence moyennement régulière (Tchad, Burundi, Centrafrique, Congo, Cameroun, etc.).

• Les pays en développement hors Afrique sont faiblement représentés dans les concertations, comme l’illustrent bien le Vietnam, Sao Tomé et Principe, le Cambodge et Laos, Haïti faisant exception.

• Les pays à économies en transition partiellement francophones sont également assez mal représentés (Bulgarie, Macédoine, Albanie et Roumanie).

NB : La Wallonie a été comptée sous Belgique, d’une part, le Québec et le Nouveau Brunswick sous Canada, d’autre part, car ces listes ne permettaient pas toujours de faire clairement la différence.

17 Dans ce contexte, le « Nord » représente les pays industrialisés qui sont membres (ou observateurs) de la Francophonie : la France, la Belgique, le Canada, la Suisse, le Luxembourg et Monaco, ainsi que les pays de l’Europe centrale et orientale.

18 Concertations prises en compte : FIF-4 (New-York, février 2000), CCCC CdP-5 (Casablanca, avril 2000), CCCC SB-13 (St.Etienne/Lyon, septembre 2000), CCCC CdP-6 (La Haye, novembre 2000), FMME-3 (Carthagène, février 2002), Colloque scientifique francophone sur DD (Dakar, mars 2002), CDD Prepcom-4 (Bali, mai 2002), Rencontre francophone (Tunis, mai 2002), CCCC SB-16 (Bonn, juin 2002), CCCC CdP-8 (New Delhi, octobre 2002), Atelier synergies (Marrakech, janvier 2003), CDB SB-8 (Montréal, mars 2003), CLD CdP-6 (La Havane, août 2003), CCCC CdP-9 (Milan, décembre 2003), CDB CdP-8 (Kuala Lumpur, mars 2004).

Figure 3: Pays représentés dans les 15 concertations prises en compte

Bulgarie Dominique LaosMoldavie Sainte-Lucie

Vanuatu ARY MacedoineAUF*Ghana*Guinée équatorialeIndonésie*Kenya*LuxembourgPays-Bas*CambodgeCap-VertLibanSeychellesUSA* AlbanieAlgérie*Allemagne*Vietnam EgypteSao Tomé et PrincipeGabonGuinée-BissauMonacoR.D. CongoRoumanieRwanda CamerounCongoDjiboutiOIG/ONG*CentrafriqueComoresGuinée ConakryHaïtiTunisie BurundiCôte d'IvoireMauritanieTchad MadagascarMaurice Mali BéninNigerSénégalTogo BelgiqueBurkina FasoMarocSuisse CanadaFrance

0 2 4 6 8 10 12 14 16

Nombre de concertations

* : Pays/organismes non-membres de l’OIF

3.4.4 Contenu des actions de concertation

La lecture des rapports de mission nous a permis de dégager un certain nombre de catégories de contenus qui sont abordées dans les actions de concertation de manière récurrente. Il convient de les décrire brièvement ici (cf. Tableau 10) :