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49. Une évaluation tant de la capacité des centrales de production que de l'énergie produite pour la période 2007-2012 tant suivant l'acteur du marché que suivant le type de combustible, figure ci-après. Elle fournit quatre types de données:

- capacité de production par acteur du marché - énergie produite par acteur du marché

- capacité de production par type de combustible - énergie produite par type de combustible

50. Capacité de production par acteur du marché. Le tableau ci-dessous fournit une évaluation de la capacité de production par acteur du marché pour les six années écoulées. Le mois de décembre de l'année envisagée est systématiquement pris comme moment de cinq ans : elle est passée de 86% en décembre 2007 à 67% en décembre 2012. Bien que cette diminution soit significative, elle est loin d'être suffisante pour pouvoir parler d'une structure de marché compétitive. Le HHI, qui est une mesure de la concentration du marché, est, en effe,t toujours à 4.720 fin 2012, et l'on considère qu'un marché est déjà très concentré à partir d'un HHI de 2.000. Si la Belgique souhaite développer un marché de production compétitif, le chemin à parcourir est encore long.

52. Energie produite par acteur du marché Le tableau ci-dessous fournit une évaluation de l'énergie produite par acteur du marché pour les six années écoulées. L'année entière est prise en compte pour cette évaluation ; lorsque la propriété change dans le courant de l'année, ce changement est pris en compte également.

29/148 Energie produite (TWh) Valeur énergétique :

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2007 2008 2009 2010 2011 2012

53. Il découle de ce tableau qu’Electrabel a produit 48 TWh en 2012, soit un peu plus de 8 TWh en moins qu’en 2011 et 24 TWh en moins qu’en 2007. Ceci représente une part du marché de 69 %, soit le niveau le plus bas des six dernières années. L’une des principales raisons de la baisse de la production d’Electrabel et de l’ensemble de la zone de réglage Elia est l’indisponibilité de deux centrales nucléaires (Doel 3 et Tihange 2, au total 2.000 MW) depuis août 2012. Si ces centrales avaient produit à leur capacité maximale au cours de la période août-décembre 2012, la production d’électricité nucléaire supplémentaire aurait été 7 TWh plus élevée, dont presque 90 % pour Electrabel et 10 % pour EdF-Luminus. La majorité de cette énergie non produite est très probablement compensée en grande partie par une augmentation des importations et non par une augmentation de la production des centrales TGV (cf. infra).

54. Concernant la capacité, Electrabel possède une part de marché de 67 %, tandis qu’elle détient 69 % des parts de marché en matière d’énergie produite. Cela implique que les centrales détenues par Electrabel ont un degré d'utilisation qui est8 en moyenne supérieur à celui de ses concurrents. Cela ne vaut pas pour EdF-Luminus : fin 2012, le deuxième plus grand producteur détenait une part de marché de 12% pour ce qui concerne l'énergie produite, et une part dans la capacité de production de 14%. Cela s'explique peut-être par le degré d'utilisation inférieur des TGV principalement.

8 Le degré d’utilisation d’une unité de production est l'énergie effectivement produite divisée par l’énergie que la centrale devrait produire à condition qu’elle produise pendant chaque de l’année à sa capacité maximale.

30/148 représente 77% de la capacité de production en Belgique. Les centrales de pompage et les centrales au charbon représentent respectivement 9 % et 6 %. Le top quatre représente donc plus de 90% de la capacité de production. L’éolien a une part de marché de 3 %. Le restant est marginal, avec une part de 2% ou moins.

56. Energie produite par type de combustible. Le tableau ci-dessous fournit une évaluation de l'énergie produite par type de combustible pour les six années écoulées. L'année complète y est prise en compte.

Type de combustible

Production (TWh) Part de marché (%)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Gaz naturel 26,2 24,1 27,1 28,6 23,3 21,3 31% 31% 33% 34% 30% 30%

31/148 En 2012, les unités raccordées au réseau d'Elia ont produit 69,9 TWh, soit la production la plus basse des six dernières années. Par rapport à 2011, il s’agit d’une baisse de 8 TWh ou 10 %. La diminution de la production était la plus importante pour les unités nucléaires, qui ont produit 38,7 TWh, pour 46 TWh en 2011 (diminution de 7,3 TWh, soit 16%). Cette diminution peut être presque tout à fait imputée à l’indisponibilité de deux centrales nucléaires (Doel 3 et Tihange 2) depuis août 2012 pour des raisons de sécurité. La production des centrales au gaz a également chuté de 23,3 TWh en 2011 à 21,3 TWh, soit une baisse de 9 %. La production par des centrales alimentées au charbon a atteint 5,1 TWh en 2012, ce qui représente une hausse de 0,6 TWh par rapport à 2011.

Malgré l’importante diminution de la production nucléaire, sa part de marché reste bien au-delà de la moitié et est de 55 %. La part des centrales au gaz reste quasiment constante et s’élève à 31 %. Les centrales à charbon produisent environ 7% de l'énergie. Par conséquent, le top trois produit 93 % de l’électricité totale en 2012, soit une légère baisse par rapport à 2011 lorsque 94 % de l’électricité totale était produite par le nucléaire, le gaz et le charbon.

57. Production décentralisée. Au début de la présente section, il était précisé que seules les unités raccordées au réseau Elia étaient prises en compte. Ceci signifie que la production à un niveau de tension inférieur à 30kV n'est pas prise en compte. La CREG n'a pas traité de chiffres relatifs à la capacité de production et à l'énergie produite à ce niveau de tension dans la présente étude. Il est fait référence, pour cela, à l'étude spécifique 1113 de la CREG relative à la capacité de production en Belgique, qui envisage également les unités situées sous les 30 kV9.

9 Etude (F)111013-CDC-1113 :

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B Consommation électrique

58. La présente section analyse l'évolution de la consommation électrique dans la zone de réglage belge sur la base des données fournies par Elia10. Cela ne signifie pas que l'ensemble de la consommation d'électricité en Belgique est mesuré, mais cela en offre une bonne approximation.