Cadre de gestion de la fraude

35. Comme on l’a vu au chapitre I, pour que l’on puisse disposer d’une méthode structurée permettant d’atteindre les objectifs du présent examen, le CCI a proposé d’utiliser un cadre de gestion de la fraude, indispensable pour s’attaquer avec succès au problème de la prévention, de la détection et de la répression de la fraude dans le système des Nations Unies. Lors de l’élaboration de ce cadre, le CCI s’est inspiré du contenu de publications consacrées au risque de fraude et aux cadres de contrôle, ainsi que de guides et pratiques de lutte contre la fraude diffusés par un certain nombre d’organismes associés à des universités ou faisant partie des secteurs public ou privé²⁶. Bien que ces publications et pratiques permettent d’en savoir plus sur les approches efficaces de lutte contre la fraude, il se peut qu’elles ne portent pas sur des questions intéressant expressément le public auquel le présent rapport est destiné. Ce cadre a par conséquent été élaboré pour donner des points de repère aux activités de lutte contre la fraude dans les organismes des Nations Unies et, éventuellement, servir d’outil d’évaluation pour l’établissement de critères à l’avenir.

36. Les organismes des Nations Unies ont des mandats et des modèles de fonctionnement différents, et ils exercent leurs activités dans des milieux où les risques de fraude varient. C’est pour cette raison qu’ils n’adoptent pas tous la même approche dans leur lutte contre la fraude. Ils pourront décider de prendre en compte les principes et pratiques faisant partie du cadre tel que décrit dans les diverses parties du présent rapport et de s’en servir comme base pour actualiser ou mettre au point de robustes stratégies et approches de lutte contre la fraude, en fonction de leurs besoins et impératifs particuliers.

37. Ainsi que l’indiquent les flèches reproduites dans la figure 1 ci-dessous, le cadre traite de trois catégories d’activités de lutte contre la fraude, qui devraient faire partie de tout programme antifraude crédible : prévention, détection et répression. La prévention de la fraude comprend des activités destinées à empêcher les actes frauduleux avant qu’ils n’aient lieu. Les activités de détection de la fraude visent à mettre en lumière les actes frauduleux dès que possible après qu’ils ont été commis. Les activités de répression de la fraude, quant à elles, portent sur les systèmes et processus destinés à aider un organisme à réagir de manière appropriée aux fraudes présumées dès leur détection, et comprennent les enquêtes, les sanctions et le recouvrement des pertes. La prévention, la détection et la répression de la fraude sont des activités interdépendantes et qui se renforcent mutuellement.

26 IAI, American Institute of Certified Public Accountants et ACFE, Managing the Business Risk of Fraud : A Practical Guide (2008) ; États-Unis, Government Accountability Office, A Framework for Managing Fraud Risks in Federal Programs (2015) ; Australian National Audit Office, Fraud Control in Australian Government Entities : Better Practice Guide (2011) ; et autres.

Figure 1

Les huit piliers d’un programme antifraude solide

Source : CCI.

38. Bien que les organismes des Nations Unies aient toujours privilégié la méthode

« après coup » en matière de lutte contre la fraude, en se concentrant sur les enquêtes et en attendant que les cas de fraude soient signalés pour s’en occuper, l’examen a révélé qu’un certain nombre d’organismes reconnaissent lentement les mérites d’une approche plus préventive en amont consistant à identifier, à évaluer et à atténuer les risques de fraude avant qu’ils ne se concrétisent. Ainsi que le reconnaissent la plupart des spécialistes de la lutte antifraude, et comme on le verra plus loin, les efforts axés sur les mesures de prévention sont incontestablement ceux qui se révèlent les plus rentables et les plus efficaces dans la lutte contre la fraude.

39. Tel qu’indiqué à la figure 1 ci-dessus, les trois catégories d’activités antifraude reposent sur huit piliers fonctionnels qui, considérés globalement, constituent un cadre de gestion de la fraude pour la mise en œuvre d’un programme antifraude solide et efficace.

40. Les chapitres qui suivent correspondent chacun à un des huit piliers, en présentant les concepts en cause, les pratiques actuellement en vigueur dans les organismes des Nations Unies, les lacunes et les bonnes pratiques recensées, et des recommandations, selon le cas. Plus particulièrement, ils portent sur les thèmes suivants :

• Chapitre IV (pilier 1) − Gouvernance et direction antifraude (politique, rôles et responsabilités en matière de lutte contre la fraude, culture antifraude et sensibilisation à la fraude) ;

• Chapitre V (pilier 2) − Évaluations du risque de fraude (évaluations des risques liés expressément à la fraude, risques posés par les tiers, niveaux de tolérance au risque de fraude et partage de ces risques) ;

• Chapitre VI (pilier 3) − Stratégies et plans d’action antifraude ;

Pilier 8

• Chapitre VII (pilier 4) − Mesures antifraude (cadres de responsabilisation et de contrôle interne, codes de conduite, programmes de déclaration financière et de déclaration d’intérêts, diligence raisonnable et sélection des membres du personnel et des tiers, mise à jour des instruments juridiques pour les tiers, automatisation des mesures de lutte antifraude, mesures de détection en amont, et rôle des services de vérification internes dans la détection et la répression des fraudes) ;

• Chapitre VIII (pilier 5) − Mécanismes de traitement des plaintes portant sur des actes frauduleux (politiques applicables aux lanceurs d’alerte, permanences téléphoniques pour les dénonciations, protection contre les représailles, et multiplicité des systèmes de signalement (enregistrements centralisés ou décentralisés)) ;

• Chapitre IX (pilier 6) − Enquêtes (rapidité de la réponse, capacité et qualité des enquêtes, enquêtes sur des tiers, enquêtes conjointes, enquêtes préventives, et systèmes de gestion des cas) ;

• Chapitre X (pilier 7) − Mesures et sanctions disciplinaires (procédure disciplinaire pour les fonctionnaires ayant commis une fraude, difficultés à surmonter pour poursuivre les auteurs de tels actes, régimes de sanction des fournisseurs, sanctions imposées aux partenaires d’exécution, et partage d’informations sur les sanctions imposées à des tiers) ;

• Chapitre XI (pilier 8) − Établissement de rapports d’exécution et informations en retour (compte rendu des résultats des programmes antifraude, enseignements tirés et retour d’informations, interface entre les fonctions de vérification et d’investigation, concertation entre entités dans la lutte contre la fraude).