C - I - 1 La réponse la plus ancienne
L’atténuation aux changements climatiques consiste à prendre des actions visant à stabiliser ou réduire les émissions de gaz à effets de serre dans l’atmosphère. L’objectif est de diminuer l’augmentation du réchauffement climatique lié en partie aux concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Ces gaz à effet de serre ont un impact majeur sur le réchauffement climatique augmentant l’effet de serre naturel de la Terre. Or les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique ont grandement augmenté depuis la période industrielle. L’atténuation cherche donc à résoudre les causes (ou du moins une des causes) du changement climatique partant du principe
Figure C.1 – État des lieux du respect des engagements des pays signataires de la première période du protocole Kyoto en 2007 (en % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux
engagements pris).Source : Caisse des dépôts [2009]
qu’en réduisant ou minimisant les émissions de gaz à effet de serre , l’effet de serre résiduel généré par ces derniers diminuerait aussi et par voie de conséquence limiterait le réchauffement climatique.
L’atténuation a été la première réponse politique à être mise en place. Historiquement, c’est lors du Sommet pour la Terre ou conférence de Rio en 1992 qu’a été reconnue l’existence des changements climatiques induits par les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines. Un engagement a été pris par les pays industrialisés volontaires, jugés comme res-ponsables de la majeure partie des émissions comparés aux pays en voie de développement, de lutter contre ce phénomène. L’objectif était de "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique" et ce en convenant "d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une
manière durable". C’est la définition de l’atténuation utilisée par le GIEC [IPCC,2014b].
Le protocole de Kyoto ratifié en 1997 et mis en œuvre en 2005 instaure les engagements des États signataires dans la réduction des gaz à effet de serre . L’objectif était une diminution de 5% des gaz à effet de serre à l’horizon 2012 par les pays signataires. Le bilan de la première période
du protocole Kyoto est mitigé (figureC.1). Certains pays sont allés au-delà de leurs engagements
(e.g.la France, l’Allemagne, la Russie, etc.) tandis que d’autres n’ont pas respecté les leurs (e.g.
Canada, Australie, Espagne, etc.).
émissions de gaz à effet de serre et ainsi de compenser la hausse due aux émissions des Etats-Unis établissant ainsi un total nul pour les pays industrialisés pendant la première période du protocole de Kyoto. Néanmoins pendant ce temps la production de gaz à effet de serre des pays en voie de développement qui n’étaient soumis à aucune obligation dans la première partie du protocole de Kyoto, a augmenté de plus de 500 Mt par an devenant ainsi les premiers producteurs de gaz à
effet de serre [Caisse des dépôts, 2009]. Le total des émissions de gaz à effet de serre mondial
est donc en augmentation malgré le protocole de Kyoto.
En 2011, les pays ont renouvelé leur accord afin que le protocole de Kyoto soit prolongé après 2012 (deuxième période d’engagement du protocole). L’Union Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de -20% par rapport aux émissions de 1990. Elle a mis un place un Paquet Energie Climat fournissant un panel législatif et politique en faveur des réductions de gaz à effet
de serre pour ses états membres1
. Ainsi chaque État membre de l’UE doit définir une politique nationale pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et du Paquet Energie Climat. La section suivante détaille les politiques d’atténuation mise en place en France qui découlent de ces engagements.
C - I - 2 Les politiques d’atténuation aux changements climatiques en France
Au niveau national, la première réponse politique pour l’atténuation au changement climatique remonte à 1992 avec la création de la mission interministérielle sur l’effet de serre. Cependant c’est plutôt durant les années 2000 que se met véritablement en place la politique d’atténuation en France. D’abord par la création d’un programme national de lutte contre le changement climatique en 2000, puis par l’adoption d’une loi déclarant la lutte contre le changement climatique priorité nationale avec la création de l’ONERC (Observatoire National des Effets du Réchauffement Climatique) en 2001.
La déclinaison nationale des engagements de la France lors de sa signature du protocole de Kyoto est traduite à travers les différents plans climats. Le premier plan climat engagé en 2004, fixait la non augmentation (stabilisation) des gaz à effet de serre de la France en 2012 au niveau
de celles de 1990 et cela malgré la croissance socio-économique prévue [MEDD, 2004]. Des
objectifs dans tous les secteurs de l’économie sont fixés pour atteindre ce résultat.
En 2005, la loi fixant les orientations de la politique énergertique française va plus loin dans l’engagement du pays pour la réduction des gaz à effet de serre . Cette loi met au coeur de la politique énergétique la lutte contres les émissions de gaz à effet de serre et fixe un objectif d’une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre français à l’horizon 2050 correspondant à une diminution de 3% par an. Cette loi prévoit également la révision du plan climat national tous les deux ans.
En 2007, la politique de lutte contre le changement climatique a été renforcée par les conclu-sions du Grenelle de l’environnement. Par exemple, ce dernier a imposé la mise en place des Plans Climats Territoriaux pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Figure C.2 – Évolution des émissions de gaz à effet de serre (en million de tonnes équivalent
CO2) de la France de 1990 à 2012. Source :MEDDE [2013]
La France est un des pays industrialisés le moins émetteurs de gaz à effet de serre du fait de la faible utilisation du charbon et du gaz pour la production d’énergie et de la forte utilisation du nucléaire et de l’hydrologie. Depuis la mise en place des politiques d’atténuation, la France a réussi à réduire de 13% les émissions de gaz à effet de serre de son territoire par rapport au
niveau de 1990 malgré une augmentation de 40% du PIB (FigureC.2).
Malgré ces bons résultats, les réductions d’émissions sont encore trop faibles au vue des objectifs fixés par la loi de 2005. En effet l’objectif de diminution des gaz à effet de serre par quatre d’ici 2050 impose une réduction annuelle de 3% par an. Actuellement, le taux moyen de réduction est de l’ordre de 2% par an. Les politiques d’atténution au changement climatique et leur mise en oeuvre concrète doivent donc se poursuivre sur le territoire français pour espérer atteindre les objectifs fixés.
Pour une analyse complète et détaillée des émissions des gaz à effet de serre en France ainsi
que des mesures mises en place pour atteindre les objectifs cités, le rapport de [CITEPA,2014]
est conseillé.