Brève description des documents du corpus

Pour les Québécoises : égalité et indépendance (1978)

Ce document a été rédigé par le Conseil du statut de la femme. Créé en 1973, le CSF est un organisme gouvernemental de consultation et d'étude qui veille à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. En 1977, le Conseil des ministres a donné pour mandat au CSF d’« effectuer une étude en profondeur sur une politique d’ensemble de la condition féminine, soit, à court et à long terme, planifier et coordonner l’action des ministères impliqués dans les changements à effectuer, en

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identifiant ces changements et en analysant les instruments dont les ministères disposent ou devraient disposer » (Conseil du statut de la femme, 1978 : xvii).

Le CSF a donc produit un document colossal, regroupant 306 recommandations en matière d’égalité des sexes, qui se présente comme un projet politique féministe appuyé par une analyse rigoureuse. L’introduction rappelle l’histoire des femmes au Québec en remontant de l’époque de la Nouvelle- France jusqu’aux aspirations des femmes contemporaines. Le reste du document est composé de cinq chapitres qui exposent et proposent des solutions aux problèmes des femmes. Sept thèmes y sont abordés : la socialisation genrée et la division des rôles sociaux de sexe, la division sexuelle du travail, la famille, le marché du travail, les loisirs, la création artistique et le pouvoir. Chaque chapitre contient d’abord un portrait de la situation en regard d’un de ces thèmes, puis, les références aux données statistiques ainsi qu’aux conclusions de recherches féministes y sont récurrentes. Ensuite, des objectifs spécifiques et les recommandations pour les atteindre sont énoncés. La conclusion du document est également militante et indique les interventions que l’État doit privilégier afin de réaliser l’ensemble des recommandations : élaborer des politiques pour transformer les mentalités, réaménager les institutions et l’organisation sociale et s’assurer que les femmes prennent part à divers types de décisions. Ce document a été rédigé pendant la première gouvernance du Parti québécois de René Lévesque.

Plan d’action gouvernemental en matière de condition féminine 1986-1987

C’est le premier plan d’action produit par le gouvernement du Québec qui planifie les interventions de l’État en matière de condition féminine. Comme les engagements ne sont pris que sur une année, il est le plus succinct de l’ensemble des programmes d’action à l’étude. Prenant appui sur des consultations auprès des femmes, sur leurs besoins et leurs attentes à l’échelle nationale, ce plan d’action s’organise autour de l’« amélioration de la situation économique des femmes » (1986 : 2). Il préconise des interventions sur quatre plans : la formation des filles et des femmes, la situation des Québécoises sur le marché du travail, la sécurité économique des travailleuses au foyer et la disponibilité des services collectifs. Au début de chaque chapitre se trouve une page explicative qui fait état de la situation des femmes. Elle est suivie ensuite des axes d’intervention du gouvernement et de l’échéancier. Ce bref programme d’action n’a ni introduction ni conclusion, mais il comporte un

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mot du premier ministre et un mot de la ministre déléguée à la Condition féminine, Monique Gagnon- Tremblay. Il a été rédigé sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.

Politique en matière de condition féminine : Un avenir à partager… (1993-1996)

Ce document présente la première Politique en matière de condition féminine qui devra encadrer et orienter les activités des ministères et des organismes gouvernementaux pour une décennie. Cette politique se décline en trois étapes triennales et la mise en œuvre d’un plan d’action est prévue pour chacune d’elles. Ce document présente le premier de ces plans pour la période de 1993 à 1996. Une liste de 135 engagements prévus par l’État est énumérée, suivie d’un long et détaillé portrait statistique de la situation des femmes québécoises.

Aucune référence n’est faite aux recommandations de 1978 et aucun bilan du plan d’action précédent (de 1986) n’est présenté. Le document de 1993 rapporte des données statistiques qui révèlent que les Québécoises vivent des « contraintes sociales et économiques » (4) spécifiques, alors qu’elles sont majoritaires dans des professions qui ont peu d’avenir ou de possibilités d’avancement et qui sont moins bien rémunérées. Les femmes sont aussi celles qui assument la quasi-totalité des soins aux enfants et des tâches domestiques. De plus, la pauvreté touche majoritairement les femmes; elles ont une moins bonne santé physique et psychologique et elles sont trop nombreuses à vivre quotidiennement de la violence. Enfin, le document rapporte que les femmes demeurent sous- représentées dans les milieux de pouvoir. En regard de ces problèmes qui touchent particulièrement les femmes, le gouvernement élabore sa politique selon quatre orientations majeures : l’autonomie économique des femmes, le respect de l’intégrité physique et psychologique des femmes, l’élimination de la violence, enfin, la reconnaissance et la valorisation de l’apport collectif des femmes. Chaque orientation est appuyée par un portrait statistique détaillé et se traduit par la suite dans des engagements qui demeurent néanmoins assez vagues. Enfin, ce programme d’action de 157 pages comporte un mot du premier ministre et de la ministre déléguée à la Condition féminine, Violette Trépanier. Il a été rédigé sous la gouvernance du Parti libéral de Robert Bourassa.

Programme d’action 1997-2000 : Pour toutes les Québécoises

Ce programme d’action est la « deuxième étape de la mise en œuvre de la Politique en matière de

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s’inscrit donc dans la continuité de cette politique tout en posant quelques ajustements. C’est donc, à ce titre, que les quatre orientations majeures du plan d’action précédent sont reprises. Une cinquième est ajoutée qui concerne la place des femmes dans le développement des régions. Ces cinq orientations visent à réduire les « écarts socio-économiques entre les femmes et les hommes » (3). L’intervention préconisée du gouvernement se décline en trois volets : les projets mobilisateurs (les orientations et les objectifs prioritaires du gouvernement), les actions sectorielles (celles qui relèvent directement des mandats des ministères et des organismes gouvernementaux) et les actions locales et régionales (les actions ministérielles qui sont concentrées sur la cinquième orientation). Le premier volet qui aborde l’analyse différenciée selon les sexes, la prévention des grossesses précoces, le soutien aux jeunes mères et le soutien aux Québécoises qui s’orientent dans les sciences et l’innovation technologique, est abondamment documenté. Pour chaque thème, un portrait de la situation est dressé et des solutions sont apportées par l’État. Celles-ci sont assez générales. Le deuxième volet aborde l’emploi et l’entrepreneuriat, la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités sociales, le partage du pouvoir, l’éducation et la formation, la santé et le bien-être, la lutte contre la violence, la coopération internationale ainsi que la reconnaissance et le respect des droits. Chaque thème est contextualisé dans la réalité québécoise puis les moyens choisis et les partenaires engagés sont énoncés. Finalement, le troisième volet aborde la représentation des femmes dans les instances locales et régionales ainsi que la reconnaissance de leurs intérêts par ces mêmes instances. Ce document de 116 pages contient un message du premier ministre du Québec et de la ministre responsable de la Condition féminine, Louise Harel. Il a été rédigé sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard.

Programme d’action 2000-2003 : Égalité pour toutes les Québécoises

Ce programme d’action s’inscrit dans la continuité des deux programmes d’action précédents en ce sens qu’il « vient conclure les étapes d’application de la Politique gouvernementale en matière de

condition féminine, Un avenir à partager… qui prend fin en 2003 » (v). C’est pourquoi, il reprend les

cinq orientations du programme de 1997-2000. Certains ajustements ont toutefois été rajoutés. En effet, l’entrepreneuriat féminin et la conciliation travail et famille sont deux nouvelles thématiques à être inscrites dans ce programme d’action gouvernemental.

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L’ensemble des projets et des orientations proposés par le gouvernement sont introduits par un portrait général de la situation des femmes. Il y a ensuite énumération des objectifs prévus par les ministères concernés pour remédier à ces situations problématiques. Les actions concrètes pour atteindre ces objectifs ne sont pas nommées de façon systématique. Ce programme d’action comporte un message du premier ministre ainsi qu’un de la ministre responsable à la Condition féminine, Linda Goupil. Il a été rédigé sous le gouvernement de Lucien Bouchard du Parti québécois.

Plan d’action 2007-2010 : Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait

Ce plan d’action se présente comme le renouvellement de la politique sur la Condition féminine qui a été adoptée en 1993. Un long sommaire résume le plan d’action puis l’introduction revient sur les acquis des femmes au cours des dernières années. Cette nouvelle politique a une portée de dix ans et comprend six orientations qui visent à corriger les « inégalités liées au sexe » (26) : la promotion de modèles et de comportements égalitaires, l’atteinte de l’égalité économique entre les femmes et les hommes, la conciliation travail et famille, l’adaptation des approches de santé aux femmes, l’intégrité et la sécurité des femmes puis, la participation des femmes dans les instances de pouvoir.

Ces orientations se déclinent en 18 objectifs. Pour les atteindre, l’intervention du gouvernement s’appuie sur trois approches : l’approche spécifique (pour remédier aux inégalités), l’approche transversale (pour prévenir les inégalités) et l’approche sociétale (tous les partenaires doivent agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes). De façon générale, les objectifs sont clairement énoncés et plusieurs données viennent à l’appui, mais les moyens pour y parvenir sont imprécis et indéfinis. Ce document de 94 pages comporte un mot du premier ministre ainsi qu’un mot des deux ministres de la Condition féminine, Christine St-Pierre et Carole Théberge qui se succèdent durant l’année 2007. Il a été rédigé sous le gouvernement libéral de Jean Charest.

Plan d’action 2011-2015 : Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait

Ce document s’inscrit dans la lignée du précédent plan d’action dont un bref bilan est présenté. Puis sont énumérées les stratégies adoptées par le gouvernement du Québec qui lui permettent d’exercer sa gouvernance de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce plan d’action recense six orientations : la promotion de modèles et comportements égalitaires, l’égalité économique, la conciliation travail (ou études) et famille, l’approche de santé spécifique aux femmes, le respect de

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l’intégrité physique de celles-ci, une plus grande participation des femmes dans les lieux de pouvoir et l’égalité entre les genres dans les régions. Pour chaque orientation, une brève introduction justifie sa pertinence et fait état des actions prises par le gouvernement dans les dernières années. Pour chaque orientation, des mesures sont énumérées de façon plus ou moins précise. Ce document de 138 pages ne contient pas de mot du premier ministre, mais il y en a un de la ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre. Contrairement à la majorité des plans d’action, celui-ci n’a pas de conclusion. Il a été rédigé sous la gouverne du Parti libéral de Jean Charest.