SNIIRAM, l’ANSM a reçu en octobre 2014, une autorisation d’accéder au PMSI national (tous régimes d’affiliation) et au SNIIRAM complet (année en cours et tout l’historique depuis 2006), accordée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Avant cette date, seules les données actives du SNIIRAM (3ans + l’année en cours) étaient accessibles. Le périmètre des données disponibles pour les travaux de cette thèse a donc évolué au cours du temps ; les données
utilisées et les cohortes constituées pour chacune des études sont récapitulées dans le Tableau 28,
annexe 5.
Le SNIIRAM est le système informationnel de l’assurance maladie (AM) mis en place par arrêté ministériel le 14 avril 2002, collectant les données individualisées et anonymes de l’intégralité des remboursements de dépenses de santé pour les sujets affiliés à l’un des régimes obligatoires de l’AM (soit près de 99% des résidents français). Il est alimenté par le transfert des données de remboursement par les organismes et caisses de liquidation de l’assurance maladie. Le datamart DCIR restitue mensuellement les données individuelles de remboursements (actes et soins en libéral / prestations ou produits non pharmaceutiques remboursables / pharmacie / biologie) des bénéficiaires des principaux grands régimes de l’AM. Il contient des données démographiques, administratives et médicales ainsi que toute prestation ou produit donnant lieu à un remboursement de l’AM. Les principales informations disponibles dans le DCIR sont les données administratives et de remboursement : l’identifiant anonymisé, l’âge, le sexe, le grand régime d’affiliation, le département de résidence, la présence d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l’affiliation à l’organisme de liquidation (RG, SLM, MSA, RSI ….), les affections de longue durée (ALD) sous la demande du patient ainsi que la date de décès (mois et année) provenant du registre de l’Insee. Les données de consommations/remboursements de santé sont principalement les dates de consultations des professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc…), le mode d’exercice (secteur libéral ou privé), la nature des prestations effectuées par le professionnel de
santé, la date et la nature des actes médicaux (utilisation du code classification commune des actes médicaux (CCAM)) effectués en établissement privé ou en secteur libéral, la date et la nature des actes biologiques effectués en secteur libéral (utilisation du code nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)), la date de délivrance des médicaments et les quantités délivrées (utilisation du code club inter-pharmaceutique (CIP) et/ou de la classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC)), la nature des produits (hors médicaments) et prestations remboursables, figurant dans la Liste des prestations et produits (LPP).
Le PMSI comporte quant à lui, les informations médico-administratives associées à un séjour hospitalier. Elles sont collectées par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et chainées aux données du DCIR par l’identifiant anonymisé du patient, puis sont restituées annuellement On y trouve : les données de groupes homogènes de malades (GHM) et de séjour (GHS). Le GHM est un ensemble homogène de malades, en termes de contenu médical (diagnostic principal, actes réalisés, comorbidités, diagnostic associé) et d’informations administratives (sexe, âge, durée de séjour), ainsi que les médicaments et LPP en sus du GHS, i.e. non pris en compte dans le tarif du séjour du patient.
Les données du DCIR sont mises à jour mensuellement ; elles sont mises à disposition au mois M+2 et restent disponibles en ligne avec un historique de 3 ans plus l’année en cours. Depuis 2014, l’ANSM dispose par ailleurs d’un accès à l’historique archivé du DCIR, avec les données depuis 2006. Celles du PMSI sont disponibles depuis 2006 et restituées annuellement à mi-année N+1.
Données du PMSI et caractérisation des patients
Les données administratives sont fournies directement par le DCIR ; en revanche a caractérisation médicales (antécédents, comorbidités notamment) sont obtenues de manière indirecte, par l’utilisation d’algorithme : par exemple un patient sera identifié comme diabétique s’il a reçu la prescription d’un antidiabétique ou une hospitalisation avec diagnostic de diabète dans les 3 mois précédant ou suivant l’inclusion, ou s’il a une ALD « Diabète ». Les caractéristiques médicales des patients sont donc déduites des données de remboursement.
Données du PMSI et identification des patients implantés par PTH
Tous les patients ayant reçu une arthroplastie de hanche ont été identifiés dans le PMSI, par la présence de la facturation dans un même séjour d’un acte CCAM (primo-implantation ou révision) d’arthroplastie de hanche (cf. liste en Annexe 3) ET d’au moins un code LPP de constituant de PTH. L’ensemble de ces patients constituait la cohorte des patients porteurs d’une PTH.
Les actes CCAM ont ensuite permis de différencier les séjours correspondant à des primo-implantations de PTH et les séjours correspondant à une révision de PTH.
Données du PMSI et caractérisation des PTH
La PTH en tant que telle n’existe pas dans le PMSI : chacun des éléments constitutifs est facturé individuellement, par son code LPP (Annexe 2). C’est ensuite l’assemblage des codes LPP facturés qui permet d’identifier et de caractériser la prothèse implantée (Figure 2 ). Les codes LPP sont disponibles depuis 2006 pour les établissements de santé privés et depuis 2008 pour les établissements publics.
Lors de la primo-implantation d’une PTH, l’ensemble des composants constitutifs de l’implant sont facturés et on peut donc déduire les caractéristiques de la prothèse à partir des codes LPP facturés. Lorsqu’il s’agit d’une révision totale de la prothèse, il en est de même. En revanche, lorsque la révision prothétique est partielle (par exemple, remplacement de la partie fémorale uniquement), la déduction des caractéristiques de la prothèse révisée est plus complexe, voire impossible lorsque le patient a reçu 1 PTH à chaque hanche, au cours de sa vie.
Il est également important de noter une difficulté méthodologique lié à la bilatéralité dans le
PMSI : Un patient peut être porteur de 2 PTH (une prothèse à chaque hanche). Or, les données du
PMSI ne permettent pas de distinguer le côté (droit ou gauche) de pose de la prothèse et elles ne sont disponibles que depuis 2006 pour les établissements privés et depuis 2008 pour les établissements publics. Etant donné que la durée de vie d’une prothèse peut être supérieure à 10 ans, certaines des révisions observées dans notre étude pourraient concerner des PTH dont la date
de pose réelle n’était pas identifiable. Ces informations manquantes sont sources d’erreurs de classement potentielles sur les caractéristiques de la prothèse [SKAR, 2013 ; Robertson, 2003]. Dans les analyses principales de toutes les études, l’évènement observé était attribué à la PTH d’inclusion. Toutefois, plusieurs démarches complémentaires à la première étude ont été mises en œuvre pour étudier l’impact de la bilatéralité et des possibles erreurs de classement sur nos résultats ; elles sont détaillées dans la partie «Résultats» (§4.1.1.4.8).
Nous avons constitué la cohorte totale des patients implantés par une prothèse de hanche de 2006 à 2015. La description des caractéristiques des patients et prothèses pour l’ensemble de la période 2006-2015 est présentée dans les Tableau 29, Tableau 30, Tableau 31, Tableau 32, annexes 6 et 7. Pour des raisons de disponibilité des données (évolutives dans le temps au cours de ce travail de recherche), les cohortes étudiées sont des sous-cohortes de la cohorte totale. Elles sont listées ci-dessous (§3.2.) ; un tableau récapitulatif plus détaillé figure en annexe 5.