2.1 Bases de données institutionnelles sur les produits phytosanitaires et

leurs usages

- La base INERIS : cette base de données, créée par l’INERIS, regroupe en 2006 environ 1200

substances actives (SA) contenues dans 18000 produits différents, toutes cultures confondues. Elle permet de connaître la composition de chaque produit en SA.

- La base SIRIS : cette base recense également les substances actives présentes dans les

produits commerciaux mis sur le marché. Elle est constituée de 551 substances actives en 2006 et répertorie différentes caractéristiques intrinsèques des substances actives afin de pouvoir en réaliser un classement. On y trouve en particulier les critères de toxicité et d’écotoxicité ainsi que l’interdiction ou non de la substance active.

- La base AGRITOX : créée initialement par l’ex-SSM (Structure Scientifique Mixte) du

département de Phytopharmacie et d’Ecotoxicologie de l’INRA, elle regroupe des données concernant les propriétés physiques et chimiques, la toxicité, l’écotoxicité, le devenir dans l’environnement et les données réglementaires relatives aux substances actives.

- ARVALIS – Institut du végétal a mis au point une base de données (Phytcom) réactualisée

chaque année sur les produits phytosanitaires utilisables sur les cultures. La base renseigne sur les spécialités commerciales, leur composition, leurs usages et leurs cibles, leur classement toxicologique ainsi que leurs phrases de risque et de conseil de prudence. Une entrée par substance active permet d’accéder à toutes leurs caractéristiques physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques. - L’index phytosanitaires ACTA et le site E-phy du Ministère de l’Agriculture : ces ressources complètent les données issues des bases précédentes.

Il faut souligner que les conditions d’accès à ces bases de données sont toujours limitées. Elles produisent des informations sur les produits et les molécules utilisées pour les traitements phytosanitaires, leurs caractéristiques physico-chimiques et éco-toxicologiques, avec cependant des valeurs ou des intervalles de confiance variés d’une base à l’autre, qui rendent difficiles leur utilisation. Quel choix faire face à des valeurs divergentes pour une même molécule ?

Ainsi, on voit se développer des systèmes d’information spécialisés avec des interfaces utilisateurs dont un des objectifs est que l’utilisateur potentiel puisse formuler des interrogations sur critères et s’y retrouver plus facilement (Le Grusse, 2017).

Il existe également des systèmes d’aide à la prise de décision qui fournissent une synthèse des connaissances disponibles sur les interactions entre culture ; produit utilisé, risques en termes de santé et d’environnement, à destination des agriculteurs eux-mêmes (Singh et Gupta, 2016) ou des gestionnaires de l’eau (Fischer et al, 2017) (Figure 47).

Figure 47 : Schéma du système d’aide à la décision pour les stratégies de lutte (tDSS)(Fischer

et al, 2017)

III.2.2 Données institutionnelles sur les pratiques agricoles

Les activités agricoles, de par leur présence sur le territoire et leur potentiel de pression se retrouvent au cœur de cible des programmes d’action environnementaux à enjeu « eau ». Si le territoire

d’action est suffisamment petit pour envisager des enquêtes exhaustives chez les agriculteurs, il faut pouvoir gérer ces enquêtes, traiter les données recueillies, ce qui n’est pas toujours évident pour les animateurs de ces programmes. Dans le cas d’un territoire plus vaste, des données institutionnelles

telles que le recensement agricole (RA) ou le Registre Parcellaire Graphique (RPG) apportent des

informations sur les activités agricoles et les pratiques. Toutefois, les données ne peuvent pas être utilisées en l’état car ces recensements n’ont pas été conçus pour répondre à la problématique agro- environnementale.

Le RA propose une nomenclature précise des cultures et des pratiques mais il les agrège, sur la base

du lieu du siège d’exploitation, ce qui induit de base des erreurs d’affectation géographiques des surfaces par commune. L’utilisation de ces données à une échelle non plus administrative mais liée à une logique hydrologique demande des traitements spécifiques (Vernier et al, 210). Par ailleurs, les données du RA relèvent désormais du régime juridique des enquêtes statistiques et leur diffusion publique est soumise au secret statistique. Leur exploitation nécessite une accréditation et un accès distant au système sécurisé de l’INSEE. Ces contraintes rendent l’utilisation du RA communal quasi impossible pour les animateurs de programme d’action à l’échelle d’un bassin versant ou d’une zone de captage.

Le RPG permet de localiser et d’identifier les parcelles agricoles dans le cadre de la Politique

de manière anonymisée par l’Agence de Services de Paiement (ASP). Une version publique simplifiée est disponible par téléchargement, l’accès à des versions plus détaillées nécessite de passer une convention. Le RPG est la base d’informations disponible la plus précise pour décrire spatialement l’occupation agricole du territoire, sauf pour les cultures non soumises à la PAC (vignes, maraîchages, etc.). La nomenclature du RPG est moins précise que celle du RA pour l’individualisation des cultures. Pour obtenir une vision pluriannuelle des successions culturales, les fichiers du RPG peuvent être croisés par géo-traitement afin de connaître les successions culturales « observées » sur une période donnée et permettre une analyse des systèmes en place. Les îlots culturaux, recomposition de parcelles agricoles, peuvent se superposer ou disparaître d’une année sur l’autre, ce qui complexifie le transfert des paramètres et nécessite des traitements. Des programmes ont été développés pour traiter ces données, soit en appui à des projets de recherche (Vernier et al, 2014) soit pour une diffusion à une plus large échelle (Martin et al, 2012, logiciel RPGexplorer).

La base d’information géographique Corine Land Cover (CLC) peut être utilisée pour compléter

les zones non renseignées par le RPG (forêt, urbain, vignoble). Actualisée en France par l’Institut français de l’environnement (Ifen) en 2006, la base CLC fait partie d’un programme européen CORINE. Selon le guide d’utilisation (Commissariat Général au développement durable, 2009), la base CLC est réalisée à partir de photo-interprétation d’images satellites de précision de 20 mètres en décrivant des unités homogènes du territoire à une résolution de 25 hectares. Cette base est peu précise mais elle est souvent la seule disponible, en l’absence de données traitées à l’échelle régionale et de manière systématique.

L’accès aux données sur les itinéraires techniques est particulièrement difficile car ces données

relèvent du régime juridique des données « personnelles » et il nécessite une autorisation directe de chaque agriculteur, des déclarations à la commission informatique et liberté (CNIL). Des enquêtes nationales sur les pratiques culturales à l’échelle parcellaire sont réalisés périodiquement (1994, 2001, 2006) par les services statistiques du Ministère en charge de l’Agriculture (SCEES/SSP). Plusieurs milliers de parcelles sont enquêtées, en fonction d’un tirage aléatoire systémique à partir des points d’observation du réseau Teruti de suivi de l’utilisation des sols. Ces enquêtes ont de ce fait une certaine représentativité statistique. Les variables enquêtées concernent l’itinéraire technique mis en œuvre sur l’année : mode d’implantation de la culture, gestion de la fertilisation, rendement,… mais leur conception et leur manque de spatialisation rend leur utilisation compliquée.

Selon les secteurs d’activité agricole, des études spécifiques ont été réalisées sur de petits échantillons. Ainsi, Guichard et al ont mené entre 2005 et 2006, des enquêtes ponctuelles sur les pratiques phytosanitaires d’éleveurs laitiers de Bretagne-Pays de la Loire, du Nord-Picardie et des Pyrénées- Atlantiques. 73 fermes ont été enquêtées. Cet échantillon, même s’il constitue la première base

d’informations sur les pratiques phytosanitaires des éleveurs, n’a toutefois pas de représentativité statistique.

En résumé, des informations indispensables pour le territoire d’action, l’occupation du sol par l’agriculture et les pratiques, sont difficiles à obtenir « directement » par l’utilisation des bases de données institutionnelles.