Le souhait de réforme du système de protection sociale est partagé par l’ensemble de la population française mais les opinions sur les mesures
ENCADRÉ 1 : LE BAROMÈTRE D’OPINION DE LA DREES
Le Baromètre d’opinion de la DREES est une enquête de suivi de l’opinion des Français sur la santé, les inégalités, et la protection sociale (Assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion).
Commandée par la DREES tous les ans depuis 2000 (sauf en 2003), elle est réalisée par l’institut BVA depuis 2004, après l’avoir été par l’IFOP de 2000 à 2002. L’enquête est effectuée en face-à-face en octobre-novembre auprès d’un échantillon d’au moins 3 000 personnes représentatives de la population habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus. L’échantillon est construit selon la méthode des quotas (par sexe, âge, profession de la personne de référence, après stratification par région et catégorie d’agglomération). En 2014, le questionnaire a été refondu, avec une réduction de l’échantillon de 4 000 à 3 000 personnes et l’intégration de questions portant sur la cohésion sociale.
Précautions d’interprétation des enquêtes d’opinion
Les réponses à une enquête d’opinion sont particulièrement sensibles à la formulation des questions ou à leur place dans le questionnaire. Ces enquêtes d’opinion permettent néanmoins des comparaisons entre sous-catégories (selon le revenu, l’âge, etc.) ou dans le temps. Elles peuvent notamment capter l’évolution de la distribution des réponses, au fil des années, lorsque la formulation des questions et l’organisation du questionnaire restent les mêmes. De telles variations donnent une information sur la manière dont les opinions évoluent dans le temps, en fonction de la conjoncture, des actions politiques mises en œuvre et du débat médiatique. Toutefois, de trop petites variations (de l’ordre d’1 ou 2 points de pourcentage) peuvent ne refléter que des imperfections de mesure.
1 D’après les données de l’Eurobaromètre spécial 273 : http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_273_fr.pdf, p. 77-80. Il s’agit des comparaisons internationales chiffrées les plus récentes sur ce sujet.
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48 48
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49
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40%
45%
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2009 2010 2011 2012 2013 2014
Le financement de la protection sociale alourdit la dette de la France et va être un frein pour sortir de la crise
Le système de protection sociale permet d'atténuer les conséquences de la crise économique en France
Le système de protection sociale vu par les Français : protecteur mais à réformer
La protection sociale en France et en Europe en 2013 • 173 Graphique 2 : Un système de protection sociale jugé coûteux, mais pouvant servir de modèle
Note : réponses à la question : « Pensez-vous que les affirmations suivantes s’appliquent au système de Sécurité sociale français ou pas ? Notre système de protection sociale… ». Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique.
Lecture : en 2014, 81 % des personnes interrogées pensent que notre système de protection sociale « peut servir de modèle à d’autres pays ».
Champ : personnes habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2014.
Un souhait croissant de réforme de la protection sociale…
La part des Français qui pensent qu’il faut « radicalement changer la société française » (27 %) est en hausse depuis dix ans (+9 points depuis 2004). Certes sept Français sur dix estiment toujours qu’il faut « réformer la société française sur certains points tout en conservant l’essentiel » (69 %), mais cette part est en diminution (-8 points par rapport à 2004). Seuls 4 % des Français pensent qu’il faut « conserver la société française en l’état ».
De même, un tiers des Français estiment que l’État intervient trop dans les domaines économiques et sociaux. Cette part a doublé depuis 2011 (graphique 3). À l’inverse, la proportion des Français qui pensent que l’État n’intervient pas assez a baissé continûment depuis 2009, passant de 58 % à 44 % ; malgré cela, cette dernière opinion reste la plus répandue dans la population française.
Graphique 3 : Une part croissante des Français pensent qu’il y a trop d’intervention de l’État en matière économique et sociale
Note : réponses à la question : « Pensez-vous qu’il y a trop d’intervention de l’État en matière économique et sociale ? ». Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique.
Lecture : en 2014, 33 % des personnes interrogées pensent qu’il y a « trop » d’intervention de l’État dans les domaines économiques et financiers.
Champ : personnes habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2004-2014.
Les Français souhaitent également des réformes de la protection sociale. Certes, en 2014, près de huit Français sur dix estiment toujours qu’il est normal voire insuffisant que « le tiers du revenu national [soit] consacré au financement de la protection sociale », mais cette proportion est la plus faible relevée depuis 2004 (graphique 4). Les Français sont en effet de plus en plus nombreux à estimer que le niveau de financement de la protection sociale est excessif (hausse de 9 points en 10 ans).
75 81 68
0% 20% 40% 60% 80%
fournit un niveau de protection suffisant peut servir de modèle à d'autres pays coûte trop cher à la société
Notre système de protection sociale...
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2004 2006 2008 2010 2012 2014
Pas assez
Ce qu'il faut
Trop
Le système de protection sociale vu par les Français : protecteur mais à réformer
174 • La protection sociale en France et en Europe en 2013
Graphique 4 : Un niveau de dépenses de la protection sociale jugé « normal » par la majorité des Français
Note : réponses à la question : « La France consacre environ le tiers du revenu national au financement de la protection sociale. Considérez-vous que c’est… ? ». Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique. Jusqu’en 2012, compte tenu de la part que représentait la protection sociale dans le PIB lors de la création du Baromètre, la formulation de la question incluait le terme « le quart ». En 2013, deux versions différentes ont été testées, une moitié de l’échantillon étant interrogée avec « le quart » et l’autre moitié avec « le tiers ». Ce changement de formulation a eu un impact très limité sur les réponses. C’est pourquoi la formulation « le tiers », plus proche de la réalité, a été adoptée.
Lecture : en 2014, 60 % des personnes interrogées pensent qu’il est « normal » de consacrer un tiers de la richesse nationale au financement de la protection sociale.
Champ : personnes habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2004-2014.
…qui ne passerait pas par une hausse des cotisations des entreprises…
En 2014, après le pic observé en 2012-2013, la moitié des Français (53 %) jugent qu’il ne faut pas modifier la contribution des entreprises au financement de la protection sociale, soit tout autant qu’en 2004-2011 (graphique 5).
La part des Français qui estiment que les entreprises devraient cotiser davantage a diminué de près de 10 points depuis 2010. Cela pourrait être lié aux débats sur la compétitivité des entreprises, nombreux lors de cette période.
En 2014, cette proportion est en hausse, mais reste à un niveau significativement inférieur à celui mesuré entre 2004 et 2011. Enfin, la part des Français qui pensent que les entreprises devraient cotiser moins qu’actuellement est la plus forte observée depuis 2004.
Graphique 5 : Pour une majorité des Français, il ne faut pas modifier la contribution des entreprises au financement de la protection sociale
Note : réponses à la question : « Actuellement, les entreprises cotisent pour la protection sociale. Avec laquelle des trois propositions suivantes êtes-vous le plus d’accord ? À l’avenir… » : « il est souhaitable que les entreprises cotisent davantage pour la protection sociale » ; « il est souhaitable que les entreprises cotisent moins pour la protection sociale » ; « les entreprises ne doivent ni plus ni moins cotiser qu’actuellement ». Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique.
Lecture : en 2014, 11 % des personnes interrogées pensent que « les entreprises doivent cotiser moins qu’actuellement ».
Champ : personnes habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2004-2014.
13 14 16 17 13 12 12 14 17 21 22
64 60 61 59 64 66 64 65 66 64 60
23 26 23 24 23 23 24 21 17 15 18
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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
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53
44 45
32 36
7 10 11
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10%
20%
30%
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60%
70%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Les entreprises ne doivent ni plus, ni moins cotiser qu'actuellement
Il est souhaitable que les entreprises cotisent davantage pour la protection sociale
Il est souhaitable que les entreprises cotisent moins pour la protection sociale
Le système de protection sociale vu par les Français : protecteur mais à réformer
La protection sociale en France et en Europe en 2013 • 175
… mais par une moindre universalité des prestations
Le système de protection sociale doit-il bénéficier « à tous, sans distinction de catégorie sociale et de statut professionnel (chômeurs, salariés du secteur privé, fonctionnaires, agriculteurs, commerçants, etc.) » ? Sept Français sur dix partagent cet avis pour l’Assurance maladie, mais ils ne sont que la moitié à le penser s’agissant des retraites et des allocations familiales. Quant aux allocations chômage, la part des Français favorables à l’universalité de ces prestations est désormais minoritaire : elle a baissé de 25 points en dix ans (graphique 6a).
Depuis le début de la crise des dettes souveraines, la part des Français qui soutiennent des allocations universelles, i.e. versées à tous sans distinction, est en baisse régulière, quel que soit le type d’allocation (graphique 6a). Les Français sont de plus en plus favorables à recentrer les prestations sur les seuls cotisants (graphique 6b). Cette forte progression, déjà soulignée en 2013, se poursuit, mais de façon différenciée selon les prestations considérées. Les Français sont plus nombreux à souhaiter le recentrage des droits à la retraite et des allocations chômage sur les seuls cotisants. Pour les allocations familiales, les Français privilégient le ciblage de ces prestations sur les ménages modestes.
Le choix entre l’universalité des prestations ou bien le recentrage sur les seuls cotisants ou encore sur les ménages modestes dépend toutefois de l’âge, du sexe ou bien de la situation professionnelle du répondant. Les femmes, quel que soit leur revenu, et les bénéficiaires des allocations chômage, sont plus favorables à des prestations pour tous.
Les jeunes de moins de 35 ans préfèrent en revanche un ciblage sur les ménages modestes. Enfin, les personnes plus âgées, de 65 ans ou plus, expriment une forte préférence pour un recentrage des prestations sur les seuls cotisants.
Globalement, la préférence pour un recentrage des prestations vers les seuls cotisants augmente avec l’âge et le niveau de vie des personnes interrogées.
Sept Français sur dix favorables à l’universalité de l’Assurance maladie
Pour les Français, l’Assurance maladie ressort toujours comme la branche pour laquelle le caractère universel est le plus important : 69 % d’entre eux souhaitent que ces prestations bénéficient à tous sans distinction (graphique 6a).
Cependant, le soutien, jusqu’ici massif, à l’universalité de l’Assurance maladie ne cesse de s’amoindrir. Il avait accusé une baisse de 8 points en neuf ans (2004 à 2013) et cette tendance s’est accélérée entre 2013 et 2014, avec une diminution supplémentaire de 9 points (graphique 6a). Cette évolution va de pair avec l’augmentation significative du nombre de Français favorables à un recentrage du remboursement des soins aux seuls cotisants. Cependant, la solidarité envers les malades les plus en difficulté reste forte : en 2013, seulement 17 % des Français étaient favorables à la réduction de la prise en charge des longues maladies pour réduire le déficit de la sécurité sociale1. Un Français sur quatre pense que les allocations familiales ne devraient bénéficier qu’aux plus modestes
Les allocations familiales sont les prestations pour lesquelles les Français sont les plus favorables à préconiser un recentrage vers les moins aisés que pour les autres types de prestations. En effet, 27 % des Français considèrent en 2014 que les allocations familiales doivent bénéficier aux ménages « qui ne peuvent pas ou n’ont pas les moyens de s’en sortir seuls », contre 5 % pour les retraites, 8 % pour l’Assurance maladie et 12 % pour les allocations chômage.
Cette opinion progresse globalement depuis 2008, malgré quelques soubresauts (graphique 6c).
Bien que cette proportion soit en recul de 18 points entre 2004 et 2014, la moitié des Français préfèrent toujours que les allocations familiales soient versées à tous sans distinction. C’est deux fois plus que ceux qui souhaitent réserver les allocations familiales aux seuls cotisants (en hausse de 3 points par rapport à 2013) ; souvent, ces personnes souhaitent aussi n’attribuer les autres prestations – chômage, retraites et maladie – qu’aux seuls cotisants.
1 Voir Comptes nationaux de la santé 2013 – édition 2014 : http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/comptes_sante_2013_edition_2014.pdf,
« Les dépenses de santé et l’Assurance maladie : qu’en pensent les Français ? », p. 144.
Le système de protection sociale vu par les Français : protecteur mais à réformer
176 • La protection sociale en France et en Europe en 2013
ENCADRÉ 2 : FAUT-IL LIMITER LES ALLOCATIONS FAMILIALES AU-DELÀ D’UN CERTAIN SEUIL DE REVENU ?
La décision de moduler le montant des allocations familiales perçues en fonction du revenu total du foyer, intervenue fin 2014, a fait suite à de nombreux débats. La mesure prévoyant une diminution des allocations familiales pour les ménages dont le revenu excède 6 000 euros a été discutée à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. C’est dans ce contexte que les personnes ont été interrogées entre octobre et décembre 2014.
Le Baromètre d’opinion de la DREES permet ainsi d’apporter un éclairage sur l’opinion des Français sur cette question. Il permet aussi de tester la sensibilité des réponses obtenues à deux seuils de revenu, choisis de manière totalement conventionnelle, au-delà desquels la modulation aurait en théorie pu s’appliquer. Rappelons que c’est le seuil de 6 000 euros (pour une famille avec deux enfants) qui a finalement été retenu dans le projet de loi.
L’échantillon interrogé a été aléatoirement divisé en deux sous-échantillons : la moitié des enquêtés ont ainsi été interrogés sur une possible diminution des allocations familiales au-delà d’un seuil de revenu du foyer de 6 000 euros, l’autre moitié au-delà d’un seuil de 3 000 euros.
Dans le premier cas, 42 % des Français jugent qu’il faut « réserver les allocations familiales aux familles dont le revenu total est inférieur à 6 000 euros ». 39 % des personnes interrogées pensent nécessaire de « donner des allocations familiales à toutes les familles, mais davantage aux familles dont le revenu total est inférieur à 6 000 euros ». Enfin, seulement 18 % des répondants approuvent le fait de « continuer à donner des allocations familiales à toutes les familles », comme c’était le cas jusqu’ici.
Ces résultats varient, mais relativement peu, lorsque la question porte sur un seuil de revenu deux fois moins élevé, 3 000 euros (graphique de l’encadré 2). La proportion de Français souhaitant réserver les allocations familiales aux familles dont le revenu ne dépasse pas ce seuil est plus faible (34 %, soit 8 points de moins).
Symétriquement, la proportion souhaitant donner des allocations à toutes les familles mais davantage à celles dont le revenu est inférieur à 3 000 euros augmente légèrement (46 %, soit sept points de plus).
Graphique de l’encadré 2 : Modulation des allocations familiales selon le revenu mensuel total des familles
Note : réponses à la question : « Actuellement, les allocations familiales ne dépendent pas des ressources des familles. Selon vous, il faut : « Réserver les allocations familiales aux familles dont le revenu est total est inférieur à 3 000 euros/6 000 euros ; donner des allocations familiales à toutes les familles mais davantage aux familles dont le revenu total est inférieur à 3 000 euros/6 000 euros ; continuer à donner autant d’allocations familiales à toutes les familles ; il ne faut plus donner d’allocations familiales ». Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique. 1 % des personnes interrogées pensent qu’il ne faut plus donner d’allocations familiales.
Lecture : 34 % des personnes interrogées pensent qu’il faudrait « réserver les allocations familiales aux familles dont le revenu total est inférieur à 3 000 euros ».
Champ : personnes habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2014.
Pour réformer le système de protection sociale, les Français préfèrent un recentrage des retraites et des allocations chômage sur les seuls cotisants
Les retraites et allocations chômage ont pour objectif de compenser une perte de revenu consécutive à la fin d’une période de travail, que cet arrêt soit temporaire (chômage) ou définitif (retraite). S’il est nécessaire de cotiser pour ouvrir un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ou à la retraite, il existe des minima sociaux permettant d’accorder aux personnes qui ne sont pas éligibles à ces prestations un revenu minimal, comme l’allocation de
3 000 € 34%
3 000 € 46%
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6 000 €
42% 6 000 €
39%
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20%
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40%
50%
Réserver les allocations familiales aux familles dont le revenu total est inférieur à : 3 000 € / 6 000 €
Donner des allocations familiales à toutes les familles mais davantage aux familles dont le revenu
total est inférieur à : 3 000 € / 6 000 €
Continuer à donner autant d'allocations familiales à toutes les familles
Le système de protection sociale vu par les Français : protecteur mais à réformer
La protection sociale en France et en Europe en 2013 • 177 solidarité spécifique (500 euros par mois pour une personne seule) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (800 euros pour une personne seule).
Comme rappelé ci-dessus, 50 % des Français estiment que les retraites devraient bénéficier à tous, contre 45 % qui estiment qu’elles devraient être réservées à ceux qui cotisent (graphique 6). L’idée d’un versement ciblé des retraites sur les seuls cotisants est en progression de 20 points depuis 2011, alors qu’elle était assez stable de 2004 à 2010.
Cette augmentation peut s’expliquer par l’inquiétude grandissante des Français sur le niveau de leur future retraite : 87 % des Français se disent beaucoup ou assez préoccupés par l’avenir du système de retraite.
Pour l’assurance chômage, la tendance est similaire : seulement 38 % des Français restent favorables en 2014 à une assurance chômage pour tous, alors qu’ils étaient environ 60 % jusqu’en 2010. A contrario, 50 % des Français considèrent en 2014 que les allocations chômage ne devraient bénéficier qu’aux cotisants contre 28 % en 2010 (soit une hausse de 22 points – graphique 6b).
Afin de maîtriser voire diminuer le coût du système de protection sociale, qu’une majorité trouve trop élevé, les Français semblent proposer de plus en plus souvent une restriction des prestations aux seuls cotisants.
Graphique 6 : À qui devraient bénéficier l’Assurance maladie/les retraites/les allocations familiales/les allocations chômage ?
Graphique 6a : À tous sans distinction de catégorie sociale et de statut professionnel
Graphique 6c : Uniquement à ceux qui ne peuvent pas ou n’ont pas les moyens de s’en sortir seuls
Graphique 6b : Uniquement à ceux qui cotisent
Note : réponses aux questions : « À votre avis, [...] devrait-elle bénéficier… », cette question étant posée quatre fois pour : « L’Assurance maladie », « Les retraites », « Les allocations familiales » et « Les allocations chômage ». Les modalités de réponse proposées étaient : « uniquement à ceux qui cotisent »,
« uniquement à ceux qui ne peuvent pas ou n’ont pas les moyens de s’en sortir seuls » et « à tous sans distinction de catégories sociales et de statut professionnel (chômeurs, salariés du secteur privé, fonctionnaires, agriculteurs, commerçants, etc.) ». Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique.
Lecture : en 2014, 23 % des personnes interrogées pensent que l’Assurance maladie devrait bénéficier « uniquement à ceux qui cotisent ».
Champ : personnes habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2004-2014.
Trois quarts des Français favorables à la limitation de durée de versement des allocations chômage L’assurance chômage vise à compenser la perte de salaire faisant suite à une rupture de contrat conventionnelle ou un licenciement. L’allocation d’aide au retour à l’emploi est généralement versée pour une durée de deux ans et est proportionnelle aux cotisations versées en tant que salarié. Au bout de cette période d’indemnisation, les demandeurs d’emploi peuvent prétendre, sous certaines conditions, à l’allocation de solidarité spécifique.
Trois Français sur quatre pensent que les allocations chômage doivent être un droit limité dans le temps (graphique 7).
Cette proportion est en forte hausse depuis 2009 (56 %). Ceci peut s’expliquer par la crise économique traversée par la France depuis cette période : dans un contexte de réduction de la dette publique, les Français souhaitent de plus en plus limiter la durée de ces droits dans le temps, de même qu’ils souhaitent plus souvent cibler les prestations sur les seuls cotisants.
Le système de protection sociale vu par les Français : protecteur mais à réformer
178 • La protection sociale en France et en Europe en 2013
Graphique 7 : Les allocations chômage doivent-elles être un droit limité dans le temps, que l’on trouve ou non un emploi ?
Note : réponses à la question : « Pensez-vous que les allocations chômage doivent être un droit limité dans le temps, que l’on trouve ou non un emploi ? ».
Les personnes qui ne se prononcent pas sont exclues du graphique.
Lecture : en 2014, 75 % des personnes interrogées pensent que « les allocations chômage doivent être un droit limité dans le temps ».
Champ : personnes habitant en France métropolitaine et âgées de 18 ans ou plus.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2004-2014.
Sources : Baromètre d’opinion DREES 2004-2014.