MACRO LOT N°1 CLOS COUVERT
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
Maître d’ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, 75007 PARIS
Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d’ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) – Millénaire 1 – 35, rue de la Gare.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC
Titulaire du marché objet du présent avenant : CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION Numéro du marché : 09/132 – 08S0601
Date de notification du marché : 19 novembre 2009
B. Montant du marché et de ses avenants
Mois Mo = Oct. 2008 Montant €HT TVA 19,6% Montant €TTC
avenants n°1 et n°2 12.197.893,36 € 2.390.787,10 € 14.588.680,46 €
C. Historique du marché
Le lycée Agricole et Horticole de Saint-Germain-en-Laye a pour particularité d’avoir été implanté sur le site classé de la Jonction. Le domaine de la plaine de la Jonction est un site remarquable qui relie historiquement les forêts de Marly et de Saint-Germain-en-Laye. Ce site est classé depuis 1938.
Le lycée a été construit en 1963 et agrandi en 1976, la conception de l’époque s’attachant à définir des espaces et des modénatures modestes mais de qualité. L’emprise du lycée totalise environ 73 ha, l’opération de rénovation et d’extension se limite dans un périmètre de 20ha.
L’opération porte sur un ensemble de bâtiments d’une surface SHOB d’environ 17 500 m² situés sur la partie sud du site :
Le bâtiment principal lycée, implanté au niveau de la crête ;
Les bâtiments de l’Ex-CNIH au nord-ouest ;
Les bâtiments de l’exploitation au nord du RU de Buzot ;
Aujourd’hui, il devient nécessaire de procéder à la rénovation de ces locaux afin de les remettre aux normes et de mieux intégrer les nouvelles pédagogies. C’est pourquoi la Région Ile-de-France, Maître d’Ouvrage de l’opération, s’est attachée à organiser le programme de rénovation en fonction de ce site exceptionnel suivant deux axes :
Rénovation et extension du bâti existant ;
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Restructuration globale et extension du Lycée Agricole et Horticole de Saint-Germain-en-Laye
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Requalification du site de la Jonction.
La conception du projet architectural, technique et paysager suit les critères de Haute Qualité Environnementale (HQE)
Cette opération répondra aux objectifs du programme afin de permettre une mise à niveau générale de l’établissement par la modernisation des espaces pédagogiques nécessaires et l’amélioration des conditions de vie. Et notamment :
Moderniser la restauration au travers d’une restructuration complète,
Remettre aux normes techniques l’ensemble de l’établissement,
Mettre l’établissement aux normes d’hygiène, de sécurité incendie et d’accessibilité aux handicapés,
Intégrer les aires de stationnement et traiter les abords des bâtiments,
Créer des espaces complémentaires à la proximité des bâtiments de l’exploitation.
L’opération sera réalisée en plusieurs phases successives générant la mise en place de bâtiments provisoires et un phasage spécifique des travaux.
Pour la réalisation de cette opération, la Région Ile-de-France, Maître d’Ouvrage, a confié mandat à ICADE Promotion représenté par M. ASTRUC.
La convention n° MANDAT 334 MAN DAS 02 signée entre les intéressés le 15/01/2003 formalise cette décision.
Le récapitulatif des délibérations en CP est détaillé ci-dessous : Délibérations financières :
CP 02-693 du 07/11/2002 CP 03-812 du 27/11/2003 CP 13-337 du 30/05/2013
Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises : CP 08-063 du 24/01/2008
Délibération autorisant à signer les marchés de travaux : CP 09-575 du 09/07/2009
L’opération est financée sur le budget de la Région Ile-de-France (chapitre 901.2 – ligne 34 – article 254).
Lors de la première consultation par Appel d’Offre Ouvert, un avis d’appel public à la concurrence, a été envoyé le 12/09/2008. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 16/10/2008, et au JOUE du 15/10/2008. Les candidats étaient invités à remettre leur offre pour le 04/12/2008 à 16h00. 5 candidats ont remis un pli dans les délais prescrits. Pour le macro-lot n°1, la commission d’appel d’offres du 05/06/2009 décide d’attribuer le marché à l’entreprise CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION. Par délibération n° CP 09 – 575 du 09/07/2009, le Conseil Régional d’Ile-de-France a autorisé le Président de la Région à signer le marché.
Le marché a été notifié le 19 novembre 2009.
Le démarrage des travaux notifié avec l’OS n°1 est daté du 12 avril 2010. Initialement, la durée globale des travaux est de 38 mois (y compris 1,5 mois de période de préparation).
Cependant, suite aux intempéries, aux retards des différents intervenants, à des découvertes en cours de chantier comprenant notamment la présence d’eau dans les terrains, cette durée est portée à 55 mois.
Aujourd’hui, la date prévisionnelle de réception est fixée à novembre 2014.
La phasage initial de l’opération prévoyait : - Phase 1 : 13 mois,
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Etat d’avancement du marché :
- La phase n°1 s’est achevée avec la réception du bâtiment A1 à la date du 23 janvier 2013.
- La phase n°2 qui concerne
Bâtiment du Lycée : Ailes A2, C, G, E
Aile F tous niveaux (prévue initialement en phase 3),
Ailes B1-B2 : travaux de reprise en sous-œuvre, pendant l’été 2013 (prévue initialement en phase 3).
sera réceptionnée fin avril 2014.
Pour mémoire : Les bâtiments de l’exploitation ont été démarrés par anticipation de la phase 2 le 26 novembre 2012 et seront réceptionnés fin novembre 2013.
- La phase n°3 concerne
Bâtiments du Lycée : ailes B1-B2, hors travaux de reprise en sous-œuvre qui démarrera en mai 2014 pour une durée de 5 mois.
Avenants antérieurs :
L’avenant n°1 avait pour objet de :
- Acter le nouveau phasage mis en place pour les phases 2 et 3 - Prendre en compte les travaux modificatifs
L’avenant n°2 avait pour objet de :
- Prendre en compte les travaux de désamiantage complémentaire suite à la réception du rapport de diagnostic avant travaux des bâtiments de l’exploitation, et des ailes E, A2, C, F et I du lycée, mettant en évidence des matériaux amiantés non décelés dans les diagnostics préalables
A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Aléas techniques, ayant un caractère exceptionnel :
Indemnisation des travaux supplémentaires.
B. Demandes du Maître de l’Ouvrage, correspondant :
A des demandes de l’établissement liées à la fonctionnalité des locaux,
A la sécurité du site,
A la protection des ouvrages existants,
A des économies.
D. Objet de l’avenant n° 3
Le présent avenant n°3 a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs dus :
- A des demandes des utilisateurs de modification d’aménagement et/ou de compléments de programme (réajustement des prestations matériel et équipements par exemple)
- A des aléas survenus en cours de chantier, non prévisibles dans le cadre du marché initial compte tenu de l’absence de diagnostics préalables ou, le cas échéant, l’absence d’informations dans le cadre desdits diagnostics (réseaux non identifiés, structure non visible…)
- A des demandes des prestataires intellectuels tels que le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI), le contrôleur technique (CT)
- A des réajustements de prestations liées aux aléas survenus en cours de chantier (cf. ci-avant) Travaux modificatifs :
Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants :
Devis n° Date Objet Montant validé
€HT
A Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel
2405-104 19/06/13 Gestion des cuves à fuel 13 621,25
2405-98 19/06/13 Désamiantage complémentaire ailes C et F 38 649,24
2405-100 10/06/13 Renforcement structure du bâtiment C 19 600,00
2405-108 11/07/13 Désamiantage complémentaire ailes A2/C/F/I 98 286,24
2405-105bis 17/07/13 RSO bâtiment F 68 626,76
2405-109bis 19/07/13 Reprise voûte zone I 5 223,02
2405-110 06/09/13 Désamiantage complémentaire ailes A2/C/F/I 51 267,00 24
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2405-111 06/09/13 Désamiantage complémentaire ailes A2/C/F/I -12 634,44 2405-106 Réclam Réparation des poutrelles sous bacculas (phase 3) 66 534,41
2405-15 Réclam Surprofondeur 43 260,87
TOTAL Catégorie A 392 434,35
B Demandes du Maître de l'ouvrage
2405-59 bis 28/09/11 Aménagement d'un WC broyeur dans l'infirmerie des BD locaux divers. 9 500,00 2405-72 06/01/12 Moins-value de menuiseries extérieures du bâtiment D de la Décoration
florale -8 968,50
2405-77 09/05/12 Évacuation et traitement d'une conduite amiantée dans le bât D de la
Déco 1 609,33
2405-79 09/07/12 Réalisation d'une rampe d'accès au bâtiment D zone DFL 6 169,46 2405-81bis 22/08/12 Complément de barrières de protection pour les cheminements piétons,
selon le nouveau plan d'installation de chantier de la phase 2. 8 115,00 2405-89 15/10/12 complément d'aménagement en courant faible des BD profs dans la
cour d'honneur 7 147,40
2405-90 15/10/12 passerelle provisoire pour accès cuisine au RDC haut de l'aile A1 5 439,30 2405-85 26/11/12 Aménagement provisoire des sanitaires de l’aile B au RH 5 740,00 2405-75bis 15/10/12 Fourniture et pose de compas d'ouverture dans les circulations du
Lycée 1 792,70
2405-94 02/04/13 Mise en peinture des murs provisoires accès internat B1 2 625,00
2405-99ter 17/07/13 Modification altimétrie bassin B4 25 000,00
2405-101bis 10/06/13 Modification zone exploitation 13 292,14
Mail CBC Remplacement panneaux 3 plis par OSB Bât. F -5 407,50
2405-107 28/06/13 Percements local chaufferie et edf phase 1 34 913,90 2405-95bis 11/09/13 Mise en sécurité des escaliers provisoires 21 000,00
TOTAL Catégorie B 127 968,23
E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché
Le montant de l'avenant n°3 est arrêté à : Montant en euros HT 520.402,58 €
TVA 19,6 % 101.998,91 €
Montant en euros TTC 622 401,49 €
Mois économique de la valeur des prestations : octobre 2008
Le montant du marché augmenté des avenants 1, 2 et 3 est de : 15 211 081,94 TTC.
Le pourcentage total d’augmentation des avenants 1, 2 et 3 par rapport au montant du marché initial est de 10,96 %.
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F. Délais d’exécution
Suite aux intempéries, aux retards des différents intervenants, à des découvertes en cours de chantier comprenant notamment la présence d’eau dans les terrains, la durée globale des travaux est portée à 55 mois. Aujourd’hui, la date prévisionnelle de réception est fixée à novembre 2014.
Le montant du marché tel qu’annoncé dans le présent avenant ne prend pas en compte les éventuels frais temporels liés à ces prolongations de délai.
G. Nantissement
Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : 622 401,49 €
H. Généralités
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
I. Signature des parties A , le
Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire
Date d'envoi à la préfecture :
J. Notification de l’avenant
La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A , le
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MAITRE D’OUVRAG E
REGION ILE DE FRANCE
UNITE LYCEES
Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides
75007 PARIS
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MANDATAIRE ICADE PROMOTION
Millénaire 1 35, rue de la Gare 75168 PARIS cedex 19