MACRO LOT N°2 LOTS TECHNIQUES 1
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
Maître d’ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, 75007 PARIS
Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d’ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) – Millénaire 1 – 35, rue de la Gare.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC
Titulaire du marché objet du présent avenant : BALAS MAHEY SAS Numéro du marché : 10/11 – 08S0601
Date de notification du marché : 11 mars 2010
B. Montant du marché et de ses avenants
Mois Mo = Oct.
2008 Montant €HT TVA 19,6% Montant €TTC
% d'augmentation
Le lycée Agricole et Horticole de Saint-Germain-en-Laye a pour particularité d’avoir été implanté sur le site classé de la Jonction. Le domaine de la plaine de la Jonction est un site remarquable qui relie historiquement les forêts de Marly et de Saint-Germain-en-Laye. Ce site est classé depuis 1938.
Le lycée a été construit en 1963 et agrandi en 1976, la conception de l’époque s’attachant à définir des espaces et des modénatures modestes mais de qualité. L’emprise du lycée totalise environ 73 ha, l’opération de rénovation et d’extension se limite dans un périmètre de 20ha.
L’opération porte sur un ensemble de bâtiments d’une surface SHOB d’environ 17 500 m² situés sur la partie sud du site :
Le bâtiment principal lycée, implanté au niveau de la crête ;
Les bâtiments de l’Ex-CNIH au nord-ouest ;
Les bâtiments de l’exploitation au nord du RU de Buzot ;
Aujourd’hui, il devient nécessaire de procéder à la rénovation de ces locaux afin de les remettre aux normes et de mieux intégrer les nouvelles pédagogies. C’est pourquoi la Région Ile-de-France, Maître d’Ouvrage de l’opération, s’est attachée à organiser le programme de rénovation en fonction de ce site exceptionnel suivant deux axes :
Rénovation et extension du bâti existant ;
Requalification du site de la Jonction.
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La conception du projet architectural, technique et paysager suit les critères de Haute Qualité Environnementale (HQE)
Cette opération répondra aux objectifs du programme afin de permettre une mise à niveau générale de l’établissement par la modernisation des espaces pédagogiques nécessaires et l’amélioration des conditions de vie. Et notamment :
Moderniser la restauration au travers d’une restructuration complète,
Remettre aux normes techniques l’ensemble de l’établissement,
Mettre l’établissement aux normes d’hygiène, de sécurité incendie et d’accessibilité aux handicapés,
Intégrer les aires de stationnement et traiter les abords des bâtiments,
Créer des espaces complémentaires à la proximité des bâtiments de l’exploitation.
L’opération sera réalisée en plusieurs phases successives générant la mise en place de bâtiments provisoires et un phasage spécifique des travaux.
Pour la réalisation de cette opération, la Région Ile-de-France, Maître d’Ouvrage, a confié mandat à ICADE Promotion représenté par M. ASTRUC.
La convention n° MANDAT 334 MAN DAS 02 signée entre les intéressés le 15/01/2003 formalise cette décision.
Le récapitulatif des délibérations en CP est détaillé ci-dessous : Délibérations financières :
CP 02-693 du 07/11/2002 CP 03-812 du 27/11/2003 CP 13-337 du 30/05/2013
Délibération autorisant le lancement de la procédure de consultation des entreprises : CP 08-063 du 24/01/2008
Délibération autorisant à signer les marchés de travaux : CP 09-575 du 09/07/2009
L’opération est financée sur le budget de la Région Ile-de-France (chapitre 901.2 – ligne 34 – article 254).
Lors de la première consultation par Appel d’Offre Ouvert, un avis d’appel public à la concurrence, a été envoyé le 12/09/2008. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 16/10/2008, et au JOUE du 15/10/2008. Les candidats étaient invités à remettre leur offre pour le 04/12/2008 à 16h00. 2 candidats ont remis un pli dans les délais prescrits. Pour le macro-lot n°2, la commission d’appel d’offres du 05/10/2009 décide de déclarer l’AAO infructueux. Le marché a été passé selon une procédure de négociation sans publicité préalable. Après avoir été déclarée infructueuse, la négociation s’est déroulée selon les étapes suivantes : envoi des lettres de négociation le 20/08/2009, réunion de négociation le 29/09/2009, remise des offres définitives le 05/10/2009. La commission d’appel d’offres du 12/01/2010 a décidé d’attribuer le macro-lot n°2 à la société BALAS. Par délibération n° CP 10-027 du 09/07/2009, le Conseil Régional d’Ile-de-France a autorisé le Président de la Région à signer le marché.
Le marché a été notifié le 10 mars 2010.
Le démarrage des travaux notifié avec l’OS n°1 est daté du 12 avril 2010. Initialement, la durée globale des travaux est de 38 mois (y compris 1,5 mois de période de préparation).
Cependant, suite aux intempéries, aux retards des différents intervenants, à des découvertes en cours de chantier comprenant notamment la présence d’eau dans les terrains, cette durée est portée à 54 mois.
Aujourd’hui, la date prévisionnelle de réception est fixée au 12 octobre 2014.
La phasage initial de l’opération prévoyait : Phase 1 : 13 mois,
Phase 2 : 13 mois, Phase 3 : 12 mois.
Ce phasage a été modifié comme suit : Phase 1 : 34 mois,
Phase 2 : 15 mois,
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Phase 3 : 5 mois.
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Etat d’avancement du marché :
- La phase n°1 s’est achevée avec la réception du bâtiment A1 à la date du 23 janvier 2013.
- La phase n°2 qui concerne
Bâtiment du Lycée : Ailes A2, C, G, E
Aile F tous niveaux (prévue initialement en phase 3),
Ailes B1-B2 : travaux de reprise en sous-œuvre, pendant l’été 2013 (prévue initialement en phase 3).
sera réceptionnée fin avril 2014.
Pour mémoire : Les bâtiments de l’exploitation ont été démarrés par anticipation de la phase 2 le 26 novembre 2012 et seront réceptionnés fin novembre 2013.
- La phase n°3 concerne
Bâtiments du Lycée : ailes B1-B2, hors travaux de reprise en sous-œuvre.
A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Aléas techniques, ayant un caractère exceptionnel :
Indemnisation des travaux supplémentaires.
B. Demandes du Maître de l’Ouvrage, correspondant :
A des demandes de l’établissement liées à la fonctionnalité des locaux,
A la sécurité du site,
A la protection des ouvrages existants,
A des économies.
D. Objet de l’avenant n° 1
Le présent avenant n°2 a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs dus :
- A des demandes des utilisateurs de modification d’aménagement et/ou de compléments de programme (réajustement des prestations matériel et équipements par exemple)
- A des aléas survenus en cours de chantier, non prévisibles dans le cadre du marché initial compte tenu de l’absence de diagnostics préalables ou, le cas échéant, l’absence d’informations dans le cadre desdits diagnostics (réseaux non identifiés, structure non visible…)
- A des demandes des prestataires intellectuels tels que le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI), le contrôleur technique (CT)
- A des réajustements de prestations liées aux aléas survenus en cours de chantier (cf. ci-avant) Travaux modificatifs :
Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants : B Demandes du Maître de l'ouvrage
11-204510 07/06/12 Mise en place de 5 robinets de puisage dans sanitaires Lycée et Déco. TS12. 1 142,15 11-205234 28/06/12 Déplacement des lave-bottes dans la Décoration florale. TS15 2 207,99 11-205865 31/07/12 Création de 2 douches provisoires dans l'internat existant aile B1 du lycée 5 114,56 11-209326 19/11/12 Modification de récolte des EU des paillasses de la zone enseignement de
l'aile E 4 443,12
11-208991 06/11/12 Modification des attentes et réseaux plomberie dans l'espace cuisine et
restauration 4 168,31
11-209326 08/02/13 Aménagement laverie du lycée 2 027,65
11-208982 12/11/12 Dévoiement réseaux EU repris sur puisard chaufferie 2 082,90 11-303872 24/05/13 Mise en place d'un sanibroyeur dans les douches au R+1 du A1 2 859,48
DPGF DPGF Equipement des chambres froides de l'exploitation -91 297,00
TOTAL Catégorie B -67 250,84
E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché
Le montant de l'avenant n°2 est arrêté à : Montant en euros HT -67.250,84 €
TVA 19,6 % 13.181,16 €
Montant en euros TTC -80.432,00 €
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Mois économique de la valeur des prestations : octobre 2008
Le montant du marché augmenté des avenants 1 et 2 est de :3 638 853,32 €TTC.
Le pourcentage total d’augmentation des avenants 1 et 2 par rapport au montant du marché initial est de 1,72 %.
Mois Mo = Oct.
2008 Montant €HT TVA 19,6% Montant €TTC
% d'augmentation
Avenant n°2 -67 250,84 -13 181,16 € -80 432,00 € -2,25% 1,72%
Marché y compris
avenant n°1 3 042 519,50 € 596 333,82 € 3 638 853,32 € -
-F. Délais d’exécution
Suite aux intempéries, aux retards des différents intervenants, à des découvertes en cours de chantier comprenant notamment la présence d’eau dans les terrains, la durée globale des travaux est portée à 54 mois. Aujourd’hui, la date prévisionnelle de réception est fixée au 12 octobre 2014.
Le montant du marché tel qu’annoncé dans le présent avenant ne prend pas en compte les éventuels frais temporels liés à ces prolongations de délai.
G. Nantissement
Le montant de l’avenant ne pourra être nanti au titre du marché.
H. Généralités
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
I. Signature des parties
A , le
Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire
Date d'envoi à la préfecture :
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J. Notification de l’avenant
La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A , le
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 34 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@B00CBF6F
4. Projet d’avenant n°2 au marché de travaux n° 09/136 – LOT 7 «VRD/espaces verts » (n° RIF 08S0601) des travaux de restructuration globale et extension du lycée Agricole et horticole de Saint Germain-en-Laye (78)
CP 14-015
MAITRE D’OUVRAG E
REGION ILE DE FRANCE
UNITE LYCEES
Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides
75007 PARIS
_________________________________________
M AN D AT AI R E ICADE PROMOTION
Millénaire 1 35, rue de la Gare 75168 PARIS cedex 19
AVENANT N°2
AU MARCHE N°09/136
NOTIFIE LE 20 NOVEMBRE 2009 AU GROUPEMENT EUROVIA / FRANCE TRAVAUX / EVEN