Arrêt de l’estimation prévisionnelle de l’opération et modification de la rémunération du MOE
Opération : 916 RIF –
Reconstruction et extension de l’internat du Lycée Alexandre Denis à Cerny (91) Référence Opération : n°08S057242
Indice 2 du 19/11/2013 2/7 Montant initial du marché: 950 764,60 € HT soit 1 137 114,46 € TTC valeur Mo mai 2009
(Montant initial des travaux : 8.442.000,00 € HT, valeur mai 2009)
Montant de l’avenant n°1: 18.682,58 Euros HT soit 22.344,37 Euros TTC (Coût prévisionnel des travaux retenu par la MOA : 8 715 245€ HT, valeur mai 2009)
Montant du marché après avenant n°1: 969 447,18 € HT soit 1 159 458,83 € TTC valeur Mo mai 2009
Montant de l’avenant n°2: 117 094,00 Euros HT soit 140 044,42 Euros TTC (2nd coût prévisionnel des travaux retenu par la MOA : 12 435 000€ HT valeur juin 2013 soit ramené à 11 302 363 € HT en valeur mai 2009)
Nouveau montant du marché après avenant n°2: 1 086 541,18 Euros HTsoit1 299 503,25Euros TTC, valeur Mo mai 2009 OPERATION (08S0572) : Reconstruction et extension de l’internat du lycée Alexandre Denis à Cerny
Marché de maîtrise d'œuvre n°08S0572 notifié le 11/03/2010
Imputation : Chapitre 902 – code fonctionnel 222 – programme HP 222-003 – CP 07-441 du 31 mai 2007 AVENANT N°2
MARCHE 08S0572 ENTRE
LA REGION D’ILE DE FRANCE Unité Lycées – DCM
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Maître de l'ouvrage, représenté par son Mandataire, La Société d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT Société anonyme au capital de 2.821.184 €,
Domiciliée 9, Cours Blaise Pascal – 91034 Evry cedex
Et dont le siège social est au 9, Cours Blaise Pascal – 91034 Evry cedex Inscrite au registre du commerce de Corbeil sous le numéro 969 201 656
Représentée par son Président, Monsieur Michel BERSON, et par son Directeur général délégué, Monsieur Bernard WEIL, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 11 décembre 2009,
Agissant au nom et pour le compte de la Région d’Ile de France dans le cadre d’une convention de mandat 07S0426-7 en date du 13 juin 2008.
d'une part, ET
Le Groupement conjoint suivant :
TITULAIRE (Mandataire du groupement) : (1er contractant = Architecte mandataire) personne morale
Nom et prénom(s) CELNIKIER & GRABLI Architectes, représenté par Pascal GRABLI
agissant Au nom et pour le compte de la société
domicilié(e) adresse : 4 rue Saint Sauveur – 75002 PARIS
Téléphone : 01.40.13.99.23 Télécopie : 01 40.13.99.24 Inscrit à l’Ordre des Architectes Sous le n° idfs 01035
immatriculé(e) N° de SIRET : 48057877200026 - Code A.P.E : 742A 2èmecontractant :CO-TRAITANT n° 1 : personne morale
Nom et prénom(s) IGREC INGENIERIE, représenté par Marc BORENSZTEIN
agissant au nom et pour le compte de la société : IGREC INGENIERIE domicilié(e) adresse : 127 avenue d’Italie – 75013 PARIS
Téléphone : 01.53.94.73.73 Télécopie : 01.53.94.73.99 immatriculé(e) N° de SIRET : 784 564 197 00035 - Code A.P.E : 7112B
et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représenté par : 43
Indice 2 du 19/11/2013 3/7 Monsieur Pascal GRABLI, dûment mandaté(e) à cet effet ;
d'autre part, IL EST CONVENU ET EST ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Compte tenu :
- que le coût de référence des travaux suite au second appel d’offres dépasse le seuil de tolérance prévu au cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre concerné
- de la décision de la maîtrise d’ouvrage de déclarer « sans suite » cette seconde consultation
- de la décision de réévaluer le coût prévisionnel des travaux, d’acter le forfait définitif de rémunération en fonction de ce dernier, eu égard notamment à la nécessité impérative de réaliser le programme d’extension –reconstruction de l’internat du lycée A. Denis à CERNY,
le présent avenant a pour objet
- d’arrêter l’estimation définitive des travaux;
- d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre en phase projet résultant de l’estimation définitive des travaux ;
- en fonction de ce qui précède, de modifier l’article 3 et les annexes 1 et 2 de l’acte d’engagement.
ARTICLE 2 - MONTANT DES TRAVAUX
Le présent article modifie l'article 3 de l'acte d'engagement.
Après analyse des résultats des deux consultations , après réalisation d’une expertise contradictoire auprès d’un économiste de la construction indépendant qui a chiffré à son tour le Projet au vu du DCE et en tenant compte des résultats des deux appels d’offres et après recherche d’économies, le coût prévisionnel du projet retenu sur la base des estimations produites par la Maîtrise d’œuvre est égal à 12 435 000 € HT en valeur juin 2013, soit 11 302 363 € HT en valeur Mo mai 2009, soit une augmentation du montant des travaux par rapport au coût définitif des travaux suite à l’avenant après APD de 2 587 118 € HT (valeur Mo mai 2009).
Ce coût est arrêté sur la base de trois macrolots.
Ce montant constitue la nouvelle estimation définitive des Travaux prise en référence pour l’application des dispositions du marché de maîtrise d’œuvre et notamment le chapitre IV du CCAP.
ARTICLE 3 - REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D'OEUVRE
Pour mémoire, le montant du marché après avenant 1 s’élevait à 969 447,18 € HT soit 1 159 458,83 € TTC (valeur Mo mai 2009).
Le présent article modifie l'article 3 de l'acte d'engagement.
Comme pour le marché initial qui avait fait suite à un concours et pour celui suite à avenant 1, la rémunération du Maître d’œuvre tenait compte, conformément au troisième alinéa du II de l’article 74 du Code des marchés publics, de la prime reçue pour sa participation au concours.
Conformément aux articles 4.3 et 6.2.6 du CCAP du marché après avenant 1 :
La rémunération due sur les missions Esquisse, APS, APD, reste inchangée de même pour ce qui concerne celle des missions complémentaires,
Les éléments de mission PRO et DCE. (déjà réalisés par deux fois à la date de souscription du présent avenant) seront rémunérés pour leur valeur initiale en application des dispositions du chapitre IV du CCAP.
Par contre, le forfait de rémunération dû sur les missions ACT, VISA, DET, AOR est redéfini au regard de La nouvelle estimation définitive des travaux.
Le nouveau forfait définitif dû pour ces missions ACT, VISA, DET, AOR se décompose donc ainsi : 44
Indice 2 du 19/11/2013 4/7 ELEMENTS DE MISSION IMPACTES : Abréviation
Avant avenant 2 Assistance à la passation des marchés de travaux ACT 33 571.12 43 129.82 9 558.70
Examen de Conformité VISA 67 142,25 86 259,63 19 117.38
Direction de l'Exécution des Travaux DET 268 568,99 345 038,54 76 469.55
Assistance aux opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage
AOR 41 963,90 53 912,27 11 948.37
SOIT UNE AUGMENTATION DE: 117 094,00
En fonction de ce qui précède :
o Le Montant de l’avenant n°2 s’élève à 117 094,00 Euros HT soit 140 044,42 Euros TTC;
o Le nouveau montant du marché après avenant n°2 devient 1 086 541,18Euros HT soit 1 299 503,25 Euros TTC.
Ceci ramène le taux global de rémunération de maîtrise d’œuvre pour la mission de base (hors mission diagnostic de 137 800€) de 9,55% à 7,63 % en prenant comme montants d’enveloppe Travaux de référence, les 8 715 245€ HT de l’estimation prévisionnelle lors de l’ APD puis les 12 435 000€ HT après recalage. Cela représente une augmentation de 14,28% par rapport au montant initial total du marché de maîtrise d’œuvre.
Ventilation du forfait définitif de rémunération (Annexes au présent avenant 2) Le forfait définitif de rémunération est ventilé :
selon les éléments constituant la mission (Annexe n° 1 au présent avenant 2 modifiant l’annexe 1 à l’acte d’Engagement du marché après avenant 1) ;
entre les différents titulaires du groupement (Annexe n° 2 au présent avenant 2 modifiant l’annexe 2 à l’acte d’engagement du marché après avenant 1).
ARTICLE 4 - NANTISSEMENT
Le montant maximal complémentaire de la créance qui pourra être présenté en nantissement ou cédé par le titulaire du marché et par ses cotraitants au titre de l’avenant n°2, se décompose de la manière suivante :
Cotraitant HT TVA TTC
Pascal GRABLI 71 929.17 14 098.12 86 027.28
IGREC INGENIERIE 45 164.83 8 852.31 54 017.14
TOTAL GROUPEMENT 117 094.00 22 950.42 140 044.42 45
Indice 2 du 19/11/2013 5/7 ARTICLE 5
Toutes les autres clauses du marché après avenant 2 demeurent inchangées
ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU PRESENT AVENANT
IMPUTATION :
Visa C.F. n° :
VU, le
Est accepté le présent avenant, pour un montant global T.T.C.de :
Cent quarante mille quarante-quatre euros et quarante-deux centimes
Soit (total 140 044,42 Euros T.T.C.) portant le montant du marché à :
un million deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent trois euros et vingt-cinq centimes
Soit (total1 299 503,25 Euros TTC) dont
(T.V.A au taux de 19,6 %) 212 962,07 euros A Evry, le :
LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la
Région d’Ile de France, DE LA NOTIFICATION DE L’AVENANT LE : LES TITULAIRES CO-TRAITANTS :
Pascal GRABLI, Architecte, représentant le Cabinet CELNIKIER ET GRABLI
Monsieur Marc BORENSZTEIN, représentant la société IGREC INGENIERIE
LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, ESSONNE AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la Région d’Ile de France
le DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, Monsieur Bernard WEIL
PJ : annexe 1 décomposition entre cotraitants du montant de marché modifié 46
Indice 2 du 19/11/2013 6/7 ANNEXE N° 1 A L'AVENANT 2 AU MARCHE 09-094
MODIFIANT LE MONTANT HT ET LA REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE (en Valeur M0 fixée à l’article 2 de l’Acte d’Engagement initial) -Page 1/2 de cette Annexe n°1
Eléments
ESQ 100% 40 648,23 82,00% 33 331,55 18,00% 7 316,68 2,50% 182,92
A.P.S 100% 65 037,17 75,00% 48 777,88 25,00% 16 259,29 2,50% 406,48
A.P.D 100% 130 074,34 60,00% 78 044,60 40,00% 52 029,74 2,50% 1 300,74
PROJET 100% 151 070,06 50,00% 75 535,03 50,00% 75 535,03 2,50% 1888,38
DCE 100% 33 571,12 30,00% 10 071,34 70,00% 23 499,78 2,50% 587,49
A.C.T 100% 43 129,82 30,00% 12 938,95 70,00% 30 190,87 2,50% 754,77
VISA 100% 86 259,63 60,00% 51 755,78 40,00% 34 503,85 2,50% 862,60
D.E.T 100% 345 038,54 65,00% 224 275,05 35,00% 120 763,49 2,50% 3 019,09
A.O.R 100% 53 912,27 66,00% 35 582,10 34,00% 18 330,17 2,50% 458,25
TOTAUX
C.D.P.G.F. 100% 32.800,00 0% 0,00 100% 32.800,00
ES-QE 100% 70.000,00 25% 17.500,00 75% 52.500,00
VAL DIAG 100% 5.000,00 60% 3.000,00 40% 2.000,00
LOI SUR L EAU 100% 20.000,00 0% 0,00 100% 20.000,00
MOBILIER 100% 10.000,00 100% 10.000,00 0% 0,00
TOTAUX
FMC 100% 137.800,00 30.500,00 107.300,00
47
Indice 2 du 19/11/2013 7/7 ANNEXE N° 1 A L'AVENANT 2 AU MARCHE 09-094
MODIFIANT LE MONTANT HT ET LA REPARTITION DE LA REMUNERATION GLOBALE (en Valeur M0 fixée à l’article 2 de l’Acte d’Engagement initial) -Page 2/2 de l’annexe n°2
ENSEMBLE H.T F = FMB + FMC
1 086 541,18 570 312 ,28 378 428,90
T.V.A à 19,60 % 212 962,07 111 781,21 74 172,06
ENSEMBLE TTC
1 299 503,25 682 093,49 452 600,96
En cas de discordance entre les valeurs, ci-dessus, ce sont les valeurs hors taxes qui primeront sur les autres
A : ... Le : ...
(Cachet (s)+ Signature(s) en originaux).
Le Mandataire (Architecte) le BET cotraitant
Celnikier /Grabli Igrec Ingénierie
48
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 49 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@B00CBF6F
6. Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 08-S-0778 relatif à l’opération de de restructuration partielle et extension du lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes (91).
CP 14-015
1
Avenant 2 MOE -groupement DEFRAIN-SOUQUET DESO ASSOCIES / TERRENEUVE / COTEC Convention de mandat : 07S0426-03
Numéro de marché région : 08S0778
Montant initial du marché : 1 966 682.53 € HT Euros soit 2 352 152.30 € TTC (Montant initial des travaux : 16 895 898.00 € HT(valeur juin 2009)
Montant de l’avenant n° 1 : 44 151.15 € HT soit 52 804.77 € TTC Montant de l’avenant n° 2 : 390 606.00 € HT soit 467 164.78€ TTC
Nouveau montant du marché : 2 401 439.69 Euros HT soit 2 872 121.86 Euros TTC ESSONNE AMENAGEMENT
OPERATION : 918 - RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION DU LYCEE ROBERT DOISNEAU A CORBEIL-ESSONNES
N° du mandat région : 07S0426/3 notifié le 13 juin 2008 N° du marché plateforme région : 08S0778
Marché de maîtrise d'œuvre n°10.031 notifié le 21 juin 2010
AVENANT N° 2 MARCHE 10.031 ENTRE
La Région Ile de France
35 boulevard des invalides – 75007 Paris
Maître de l'ouvrage, représenté par son Mandataire, La Société d'Economie Mixte ESSONNE AMENAGEMENT Société anonyme au capital de 2.821.184 €,
Domiciliée 9 cours blaise pascal, 91034 Evry
Et dont le siège social est au Inscrite au registre du commerce d’Evry sous le numéro 969 201 656
Représentée par son Président, Monsieur Michel BERSON, en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 3 juin 2008 et représenté par son directeur général délégué, Bernard WEIL en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d’administration du 3 juin 2008
Agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France dans le cadre d’une convention de mandat (n°07S0426-03) en date du 13 juin 2008
d'une part, ET
Le Groupement conjoint suivant :
TITULAIRE (mandataire du groupement) : personne physique
Nom et prénom(s) : DEFRAIN-SOUQUET DESO ASSOCIES
agissant En son nom personnel
domicilié(e) adresse : 10 rue des Bluets – 75011 PARIS
Téléphone : 01.55.43.97.07- Télécopie : 01.55.43.97.06 Inscrit à l’Ordre des Architectes Sous le n° national S 10289
immatriculé(e) N° de SIRET : 48040537200076
Code A.P.E : 742A
2èmecontractant :CO-TRAITANT n° 1 : personne morale
Nom et prénom(s) TERRENEUVE
agissant Au nom et pour le compte de la société TERRENEUVE Architectes
domicilié(e) adresse : 10 rue Vicq d'Azir – 75010 PARIS
Téléphone : 01.43.70.64.70-Télécopie : 01.43.70.44.10
immatriculé(e) N° de SIRET : 42968500100027
Code A.P.E : 742A C
D’autre part, 50
2
PREAMBULE :
Rappels des Objectifs pédagogiques et fonctionnels définis par le maître d’ouvrage pour cette opération L’intervention envisagée doit permettre :
- La mise à niveau du service restauration pour fournir 2 000 repas jours - La création d’une salle de spectacle grand volume
- L’aménagement des locaux de vie scolaire et bureaux de surveillants - La mise à niveau des logements de fonction
- La réorganisation complète de l’administration - La création d’un pôle d’enseignement de langues - La création de salles de classes supplémentaires
- La mise à niveau de l’ensemble des sanitaires des bâtiments A et B - La rénovation du réseau secondaire de chauffage
L’intervention répond ainsi à la nécessité de compléter la mise à niveau du site. Elle vise à : - Améliorer l’accueil des lycéens
- Permettre une utilisation plus rationnelle des espaces existants
- Créer les espaces pédagogiques nécessaires et notamment des lieux de détente et vie scolaire - Permettre une mise à niveau technique de l’enveloppe des bâtiments A et B
- Mettre aux normes d’accessibilité aux PMR, sécurité des personnes et SSI les bâtiments concernés (bâtiments A et B)
Rappel du Coût du projet
La part de l’enveloppe affectée aux travaux par le maitre d’ouvrage était initialement de 16 779 549 € HT. (Valeur juin 2009) Etant précisé que ce coût a été porté à ce montant pendant la procédure de consultation des maitres d’œuvre, afin d’assurer également la rénovation du réseau secondaire de chauffage des bâtiments A et B.
A l’issue du concours, le marché de maîtrise d’œuvre a été signé sur un coût d’objectif de 16 895 898 € HT, valeur juin 2009, montant qui correspondait à l’estimation du projet par le concurrent.
Le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre est de 1 966 682.53 € HT, notifié le 21 juin 2010 Constitué des éléments suivants : enveloppe affectée aux travaux : 16 895 898 €HT
Taux rémunération de la Moe : 10.44% (complexité de 1.23) Forfait provisoire de rémunération de la mission de base : 1 763 931.75€ HT
Forfaits de missions complémentaires constituées de : Etudes spécifiques liées à la qualité environnementale (ES-QE) Validation des études diagnostics (VAL DIAG)
Cadre de décomposition du prix forfaitaire des travaux Pour un total de missions complémentaires de 202 750 €HT Soit un montant total de rémunération provisoire fixé à :
1 966 682.53 €HT, soit 2 352 152.30 €TTC
Valeur établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0 soit le mois de juin 2009.
Le Coût d’objectif définitif a été porté par avenant n°1 au marché du maitre d’œuvre à 17 318 801.70 € HT (valeur juin 2009), prenant en compte :
- Bâtiment A : désamiantage des joints de menuiseries extérieures - Bâtiment B : désamiantage des joints de menuiseries extérieures
- Bâtiment B : augmentation du nombre de logements pour respecter typologie donnée par la Région - Bâtiments A et B : réfection de la peinture des locaux (pour partie, montant inscrit de 117 225 € HT) - Changement ascenseur bâtiment B
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3
Montant de l’avenant MOE passé en régularisation de ce nouveau cout d’objectif : 44 151.15 € HT, notifié le 6 juillet 2012.
Un 1er appel d’offres travaux a été déclaré sans suite, compte tenu du montant très élevé des offres. Une étude approfondie du dossier a été refaite.
Un nouveau phasage, ramenant la durée des travaux à 30 mois a été étudié.
La durée du chantier a été ramenée à 30 mois, hors période de préparation, (au lieu de 44 mois) avec 4 phases d’intervention sur les bâtiments A et B, (21 phases auparavant), soit une réhabilitation par moitié de ces 2 bâtiments.
Modification de la composition de l’équipe de maitrise d’œuvre
Dans un contexte particulièrement difficile sur le déroulé de l’opération, le bureau d’études COTEC a souhaité se désengager des études de maitrise d’œuvre, à venir, pour le réaménagement partiel et extension du lycée robert Doisneau et ce dans la mesure où les négociations en cours sur la poursuite de l’opération ne correspondait pas à ses attentes tant en termes de délai que sur le montant de la rémunération.
Dans ces conditions un protocole entre les parties prenantes au contrat de maitrise d’œuvre a été signé le 21 octobre 2013, dans les conditions suivantes :
- Le BET COTEC, accepte de ramener à 0 le montant des honoraires restant à valoir pour le reste de la mission, valant solde de la totalité des études réalisées.
- Un nouveau tableau de répartition des honoraires, correspondant au transfert du solde de rémunération de la part du BET COTEC, vers le mandataire du groupement de maitrise d’œuvre sera présenté.
- La part des missions ainsi laissée par le BET COTEC seront effectuées par des sous-traitants du mandataire de l’équipe de maitrise d’œuvre.
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- De fixer le nouveau coût définitif des travaux ;
- d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre résultant de l’estimation définitive de ces travaux.
Le présent avenant modifie l’article 3.2 et les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement du marché n°10 031 de maîtrise d'œuvre et de son avenant 1.
ARTICLE 2 - DOCUMENTS SPECIFIQUES A L'AVENANT N°2
Le présent avenant.
La délibération CR 14/10 du 16 avril 2010 donnant délégation pour prendre les décisions relatives aux marchés supérieurs à 2 500 000€ HT ainsi qu’aux avenants.
Le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 16 décembre 2013
ARTICLE 3 – COUT PREIVSIONNEL DES TRAVAUX Le présent article modifie l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Le coût prévisionnel du projet tel qu’il ressort actuellement des études ACT en cours et sur lequel s'engage le maître d'œuvre est égal à 26 580 000€ HT valeur avril 2013 (soit 24 187 800€ HT valeur juin 2009)
Une étude approfondie du dossier a été refaite, sur un dossier de rénovation difficile où les limites de prestations à réaliser avaient été difficilement appréhendées.
Cette augmentation du cout des travaux est notamment la conséquence de la prise en compte de plusieurs ajouts au programme technique au programme d’origine datant de 2006 :
- en premier lieu la constatation du vieillissement et d’une dégradation des locaux : éléments techniques de sécurité, cloisons, peinture, réseaux de toute nature,
52
4
- l’évolution des normes en vigueur qui conduisent à prendre en compte des prestations supplémentaires comme par exemple en matière de désamiantage ou pour ce qui concerne les installations intervenant dans le domaine énergétique (RT 2012)
- les contraintes liées à la réalisation de ces travaux en site occupé avec l’étude d’un nouveau phasage, au regard d’un établissement accueillant 2500 élèves , l’appréhension des contraintes de chantier : bruit , poussières, évacuation et apports de matériaux, le nombre de classes provisoires nécessaires pour dégager une surface libre des locaux en chantier, la durée totale des travaux constituent un ensemble de contraintes qui interagissent sur le planning des travaux sans négliger l’objectif de garantir le maintien de l’activité scolaire pendant toute la durée du chantier.
Ces ajouts ont entrainé une augmentation significative du cout de l’opération.
Cet ajustement du coût des travaux prend également en compte des prestations nouvelles estimées :
- la réfection des peintures de tous les locaux, hors circulation : 191 700 € HT (complément par rapport au montant inscrit à l’avenant 1)
- la remise à niveau totale des réseaux électriques courants forts : 561 710 € HT - la réfection complète des étanchéités en toiture des bâtiments A et B : 875 000 € HT - la réfection des canalisations au droit du bâtiment B : 200 000 € HT
Soit un total de prestations de travaux complémentaires de 1 828 410 € HT ARTICLE 4 – FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION/MONTANT DE L’AVENANT : Le présent article modifie l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Mission de base:
La rémunération due pour l’étude et le suivi de ces prestations complémentaires s’élève à : 1 828 410 € HT * 10.44% = 190 886,00 €HT
Le nouveau forfait de rémunération de base : Hors TVA : 1 808 082.90 € (T.V.A au taux de 19.60 %) 354 384.25 € T.V.A incluse 2 162 467.15 € Missions complémentaires:
La rémunération des missions complémentaires du marché initial (ES QE, CDPGF, VAL DIAG) n’est pas modifiée par le présent avenant.
Les missions complémentaires suivantes sont confiées au maitre d’œuvre :
- Optimisation des délais/ reprises des études/ permis de construire modificatif: compte tenu des résultats de l’appel d’offre, dont l’une des raisons a été le phasage très défavorable pour les entreprises, présenté dans le DCE, il a été demandé à l’équipe de MOE de revoir la totalité du phasage pour optimiser le délai contractuel et le porter à 30 mois au lieu de 44 mois. Les deux bâtiments A et B se trouvent ainsi réhabilités par moitié et non plus en 8 phases chacun.
Ainsi un nouveau phasage avec différentes modalités de mise en œuvre, traduits par différentes notes, proposition en plan, quantification des besoins suivants les phases, participation à différentes réunions, a été élaboré par la Moe.
Ces modifications devront impérativement faire l’objet d’un permis de construire modificatif.
Rémunération complémentaire forfaitaire : 135 720.00 € HT
- Rephasage SSI/ études nouvel allotissement: le 6/9 dernier la commission sécurité a rendu un avis défavorable, notamment au vu de l’état du système de sécurité incendie du lycée. Aussi il a été demandé à l’équipe d’étudier encore un autre phasage en vue de réaliser le changement du SSI sur les bâtiments A et B dès le début des travaux, en dehors de tous travaux de phasages des bâtiments A et B.
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De plus compte tenu de la complexité de l’opération et de l’enchainement importants des phases sur un délai plus contraint il a été demandé de revoir l’allotissement afin de s’assurer une meilleure cohérence.
Rémunération complémentaire forfaitaire : 20 000.00 € HT
- Surcout assurances :
Compte tenu de la différence entre l’enveloppe de travaux fixé au contrat de base et le montant fixé par le cout d’objectif définitif fixé par le présent avenant, présentant une augmentation, il est demandé une rémunération pour payer le surcout d’assurance complémentaire nécessaire au maitre d’œuvre , sur la base de calcul suivant :
8 000 000*5.5/1000 : 44 000 € HT
Rémunération complémentaire forfaitaire : 44 000.00 € HT
Récapitulatif
Forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre :
Mission de base : 1 763 931.75 € HT
Le forfait définitif de rémunération missions de base, missions complémentaires et surcout assurances, s’élève à 2 401 439.68 € HT, soit une augmentation après avenants 1 et 2 de 434 757.14 € HT (avenant 1 : 44 151.15 + avenant
Le forfait définitif de rémunération missions de base, missions complémentaires et surcout assurances, s’élève à 2 401 439.68 € HT, soit une augmentation après avenants 1 et 2 de 434 757.14 € HT (avenant 1 : 44 151.15 + avenant