36 36.1 Variation des provisions 100
36.2 Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi 101 36.3 Provisions pour autres avantages à long terme du personnel 103 36.4 Variation de la valeur actualisée de l’obligation
et des actifs de couverture 103
36.5 Décomposition de la valeur des actifs de couverture 105 36.6 Charges au titre des avantages postérieurs
à l’emploi et avantages à long terme 105
36.1 Variation des provisions
Les variations des provisions pour avantages du personnel se répartissent comme suit au cours des deux derniers exercices :
36.1.1 Au 31 décembre 2009
31/12/2008 Augmentations Diminutions Autres 31/12/2009
Provisions Provisions variations utilisées excédentaires
ou devenues
(en millions d’euros) sans objet
Provisions pour avantages
du personnel postérieurs à l’emploi 12 703 2 211 (1 933) (6) 143 13 118
Provisions pour autres avantages
à long terme du personnel 1 016 222 (122) (1) 16 1 131
PROVISIONS POUR AVANTAGES
DU PERSONNEL 13 719 2 433 (2 055) (7) 159 14 249
Comptes consolidés
France Royaume-Uni Allemagne Italie Autre Autres Total
(en millions d’euros) international activités
Provisions au 31/12/2008 11 420 141 1 918 59 41 140 13 719
Utilisation (937) (347) (104) (9) (9) (18) (1 424)
Modification de périmètre - 13 - 1 176 - 190
Dotations nettes 1 292 342 127 6 16 12 1 795
Écart de conversion - 11 - - 4 1 16
Autres (2) (41) (2) (3) 2 (1) (47)
PROVISIONS AU 31/12/2009 11 773 119 1 939 54 230 134 14 249
La variation des provisions depuis le 31 décembre 2008 résulte notamment de l’entrée en périmètre de British Energy, CENG et SPE.
36.1.2 Au 31 décembre 2008
31/12/2007 Augmentations Diminutions Autres 31/12/2008
Provisions Provisions variations utilisées excédentaires
ou devenues
(en millions d’euros) sans objet
Provisions pour avantages
du personnel postérieurs à l’emploi 12 675 2 117 (1 760) (317) (12) 12 703
Provisions autres avantages
à long terme du personnel 1 088 176 (159) - (89) 1 016
PROVISIONS POUR AVANTAGES
DU PERSONNEL 13 763 2 293 (1 919) (317) (101) 13 719
France Royaume-Uni Allemagne Italie Autre Autres Total
(en millions d’euros) international activités
Provisions au 31/12/2007 11 370 268 1 892 55 32 146 13 763
Utilisation (1 140) (136) (101) (1) (2) (21) (1 401)
Modification de périmètre - - - 3 3
Dotations nettes 1 187 108 126 8 12 17 1 458
Écart de conversion - (49) - - (6) (6) (61)
Autres 3 (50) 1 (3) 5 1 (43)
PROVISIONS AU 31/12/2008 11 420 141 1 918 59 41 140 13 719
36.2.1 Filiales étrangères et filiales françaises ne relevant pas du régime des IEG (Industries électriques
et gazières)
Les principaux engagements de retraite concernent les sociétés anglaises, allemandes, américaines et italiennes, et sont pour l’essentiel représenta-tifs de régimes à prestations définies. British Energy gère deux plans de retraite
à prestations définies l’un pour la majorité des employés et l’autre spécifique aux employés de la centrale d’Eggborough.
Pour les filiales étrangères et les filiales françaises ne relevant pas du régime des IEG, les engagements de retraite sont couverts en partie par des fonds externalisés dont la valeur actuelle s’élève à 6,2 milliards d’euros au 31 décembre 2009 (2,4 milliards d’euros au 31 décembre 2008). Suite à la baisse des marchés financiers et des taux d’intérêts, conjuguée à une hausse anticipée de l’inflation, le déficit des fonds de pension d’EDF Energy et de British Energy, qui s’élevait à 271 millions d’euros au 31 décembre
36.2 Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi
EDF RAPPORT FINANCIER 2009 COMPTES CONSOLIDÉS 101
Comptes consolidés
COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2009 102
2008, s’est creusé au cours de l’exercice pour atteindre 1 795 millions d’euros au 31 décembre 2009. La révision actuarielle triennale des fonds de pension est prévue en 2010.
Les écarts actuariels non amortis sont ainsi en forte hausse sur le Royaume-Uni, ce qui se traduira par une augmentation de la charge d’amortisse-ment correspondante en 2010.
36.2.2 Filiales françaises relevant du régime des IEG
–Retraites
Les principales mesures de la réforme du financement du régime spécial de retraite des Industries électriques et gazières sont entrées en vigueur au 1erjanvier 2005.
Suite à la réforme du financement du régime spécial des IEG intervenue en 2004, les provisions comptabilisées au titre du régime spécial de retraite correspondent aux droits spécifiques des agents qui sont les prestations non couvertes par les régimes de droit commun.
Sont donc compris dans la provision au titre des retraites :
• les droits spécifiques des agents des activités non régulées ou concurren-tielles ;
• les droits spécifiques acquis par les agents à compter du 1erjanvier 2005 pour les activités régulées – transport et distribution (les droits passés étant financés par la Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
• les droits spécifiques des agents bénéficiant d’un départ anticipé par rapport à l’âge de départ légal du régime général.
L’évaluation tient également compte des frais de gestion de la CNIEG qui sont à la charge de l’entreprise, la CNIEG assurant la gestion et le versement des pensions auprès des inactifs.
Le montant de la provision pour retraite s’élève à 8 970 millions d’euros au 31 décembre 2009 (8 796 millions d’euros au 31 décembre 2008).
• Les avantages en nature énergie
L’article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit que l’ensemble des agents (agents actifs et inactifs) bénéficie d’un régime d’avantages en nature énergie intitulé « Tarif Agent ». Cet avantage recouvre la fourniture d’électricité et de gaz à un tarif préférentiel. L’engagement d’EDF relatif à la fourniture d’énergie aux agents de EDF et de GDF SUEZ correspond à la valeur actuelle probable des kWh fournis aux agents pendant la phase de retraite valorisée sur la base du coût de revient unitaire à cet élément s’ajoute la soulte représentant le prix de l’accord d’échange d’énergie avec GDF SUEZ.
• Les indemnités de fin de carrière
Les indemnités de fin de carrière sont versées aux agents qui deviennent bénéficiaires d’une pension statutaire de vieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant la phase d’activité de l’agent. Ces engagements sont couverts en quasi-totalité par un contrat d’assurance.
• Les indemnités de secours immédiat
Les indemnités de secours immédiat au décès ont pour but d’apporter une aide financière relative aux frais engagés lors du décès d’un agent statutaire en inactivité ou en invalidité (Article 26 - § 5 du Statut national). Elles sont versées aux ayants droit prioritaires des agents décédés (indemnité statutaire correspondant à 2 mois de pension) ou à un tiers ayant assumé les frais d’obsèques (indemnité bénévole correspondant aux frais d’obsèques).
• Les indemnités de congés exceptionnels de fin de carrière Tous les agents pouvant prétendre à une pension statutaire de vieillesse à jouissance immédiate, âgés d’au moins 55 ans à la date de leur départ en inactivité, bénéficient, au cours des douze derniers mois de leurs activités, d’un total de 18 jours de congés exceptionnels.
• Autres avantages
Les autres avantages comprennent les indemnités compensatrices de fin d’études, les indemnités complémentaires de retraite ainsi que le régime de retraite du personnel détaché au sein de sociétés du Groupe.
–Autres avantages du personnel postérieurs à l’emploi
En complément des retraites, d’autres avantages sont consentis aux inactifs. Ils se détaillent comme suit :
(en millions d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
Avantages en nature énergie 1 176 1 135
Indemnités de fin de carrière 8 (3)
Indemnités de secours immédiat 287 283
Indemnités de congés exceptionnels 217 202
Autres 81 65
PROVISIONS POUR AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL POSTÉRIEURS À L’EMPLOI 1 769 1 682
Dont Zone France 1 751 1 665
dont Zone Reste Europe 18 17
Comptes consolidés
D’autres avantages à long terme sont donnés au personnel. Pour le person-nel qui relève des IEG, ils s’élèvent à 1 052 millions d’euros au 31 décembre 2009 (956 millions d’euros au 31 décembre 2008) et comprennent :
•les rentes pour invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ; à l’instar des salariés relevant du régime général, les salariés des IEG béné-ficient de garanties permettant la réparation des accidents du travail
et des maladies professionnelles, de rentes d’invalidité et de prestations d’invalidité. Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu des éventuelles réversions ;
•les médailles du travail ;
•les prestations spécifiques pour les salariés ayant été en contact avec l’amiante.
36.3 Provisions pour autres avantages à long terme du personnel
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des avantages à long terme sont résumées ci-dessous :
France Royaume-Uni Allemagne
2009 2008 2009 2008 2009 2008
Taux d’actualisation 5,25 % 5,75 % 5,70 % 6,50 % 5,75 % 6,00 %
Taux de rendement attendu
des actifs sur retraites 5,32 % 5,04 % 6,30 % 5,90 % 5,50 % 5,00 %
Taux d’augmentation des salaires 2,00 % 2,00 % 5,40 % 4,58 % 3,00 % 3,50 %