27 27.1. Répartition entre les actifs financiers courants
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES
* Actions ou OPCVM.
Les variations brutes de juste valeur reconnues en capitaux propres part du Groupe sur 2009 concernent principalement :
• EDF pour 1 134 millions d’euros dont 1 106 millions d’euros au titre des actifs dédiés ;
• EnBW pour 106 millions d’euros.
Elles traduisent l’amélioration observée sur les marchés financiers à comp-ter du deuxième trimestre de l’exercice.
Une perte de valeur a été enregistrée en résultat pour (48) millions d’euros chez EDF (note 27.3.2.1) et (26) millions d’euros chez EnBW.
L’impact en capitaux propres tient compte de l’impôt courant ou d’impôt différé attaché à ces variations.
La ligne « Participation stratégique » correspond aux titres Constellation Energy Group (voir note 5.3).
La part du portefeuille évaluée par référence à des prix cotés sur un marché actif s’élève à 34 % au 31 décembre 2009, celle évaluée par rapport à des données observables s’élève à 64 %.
Les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente enregistrées en capitaux propres part du Groupe sur la période s’analysent comme suit : – Au cours de l’exercice 2009
Variations brutes Impôts liés Variations nettesVariations brutes Impôts liés Variations nettes de juste valeur aux variations de juste valeur de juste valeur aux variations de juste valeur
reconnues brutes de juste reconnues transférées brutes de juste transférées en capitaux valeur reconnues en capitaux en résultat(2) valeur transférées en résultat(2)
propres (1) en capitaux propres(1) en résultat
(en millions d’euros) propres
Actifs financiers disponibles
à la vente - actions 1 006 (323) 683 (145) 43 (102)
Actifs financiers disponibles
à la vente - dettes 158 (51) 107 13 (4) 9
Actifs liquides 93 (32) 61 109 (37) 72
Autres titres (5) 1 (4) (37) 13 (24)
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES
À LA VENTE 1 252 (405) 847 (60) 15 (45)
(1) + / () : augmentation / diminution des capitaux propres part du Groupe.
(2) + / () : augmentation / diminution du résultat.
– Au cours de l’exercice 2008
Variations brutes Impôts liés Variations nettesVariations brutes Impôts liés Variations nettes de juste valeur aux variations de juste valeur de juste valeur aux variations de juste valeur
reconnues brutes de juste reconnues transférées brutes de juste transférées en capitaux valeur reconnues en capitaux en résultat(2) valeur transférées en résultat(2)
propres (1) en capitaux propres(1) en résultat
(en millions d’euros) propres
Actifs financiers disponibles
à la vente - actions (3 235) 919 (2 316) 50 (21) 29
Actifs financiers disponibles
à la vente - dettes 100 (47) 53 35 (9) 26
Actifs liquides (24) 8 (16) (23) 8 (15)
Autres titres (10) 5 (5) 21 (7) 14
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES
À LA VENTE (3 169) 885 (2 284) 83 (29) 54
(1) + / ( ) : augmentation / diminution des capitaux propres part du Groupe.
(2) + / ( ) : augmentation / diminution du résultat.
Les variations brutes de juste valeur reconnues en capitaux propres part du Groupe sur 2008 concernent principalement :
• EDF pour (3 010) millions d’euros dont (1 786) millions d’euros au titre des actifs dédiés, le solde de (1 224) millions d’euros portant principalement sur deux titres de participation. Au 31 décembre 2008, aucune perte latente significative n’a été identifiée sur ces deux titres ;
• EnBW pour (245) millions d’euros.
Comptes consolidés
27.3.2.1COMPOSITION DU PORTEFEUILLE D’ACTIFS DÉDIÉS D’EDF
27.3.2.1.1SPÉCIFICITÉ DE CE PORTEFEUILLE
Le portefeuille d’actifs dédiés constitue un mode de couverture des passifs nucléaires de long terme tout à fait spécifique. Son principe, son mode de constitution, la gestion des fonds elle-même et leur gouvernance sont régis par la loi du 28 juin 2006 et ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
L’objectif visé par ces textes est de constituer et de maintenir dès 2011 la totalité de la couverture du coût actualisé des obligations nucléaires de long terme : le démantèlement des centrales existantes et le stockage de toutes les quantités de déchets produites (combustibles usés et prove-nant du démantèlement voir note 35.5.2).
Ces actifs sont clairement identifiés et isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers de l’entreprise et font l’objet d’un suivi et d’un contrôle particulier tant du Conseil d’administration que de l’autorité administrative.
27.3.2.1.2COMPOSITION ET ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE D’ACTIFS DÉDIÉS
Le portefeuille des actifs dédiés d’EDF est constitué de placements diversi-fiés obligataires, et d’actions.
Une partie de ces placements constitués d’obligations gouvernementales est actuellement détenue et gérée directement par EDF.
L’autre partie est constituée d’OPCVM spécialisés sur les grands marchés internationaux gérés par des sociétés de gestion françaises ou étrangères sélectionnées sur dossier ou sur appel d’offres. Elle couvre différents segments de marchés obligataires ou d’actions sur lesquels EDF recherche la plus large diversification possible. Il s’agit soit de Sicav ou FCP ouverts soit historique-ment et en nombre limité de FCP réservés constitués pour l’entreprise et à son usage exclusif, celle-ci n’intervenant pas dans la gestion de ces fonds.
Juste valeur Juste valeur
(en millions d’euros) 31/12/2009 31/12/2008
Titres 234 157
OPCVM 3 997 2 145
Actions 4 231 2 302
Titres 5 115 4 495
OPCVM 688 597
Obligations 5 803 5 092
Fonds Communs de Placements réservés 1 368 1 146
OPCVM monétaires 34 118
TITRES ACTIFS DÉDIÉS 11 436 8 658
Ce portefeuille est organisé et géré suivant une approche indicielle confor-mément à une allocation stratégique fixée par le Conseil d’administration, et communiquée à l’autorité administrative. Cette allocation stratégique qui vise à répondre à l’objectif global de couverture sur le long terme structure la composition et la gestion du portefeuille dans son ensemble. Elle prend notamment en compte dans sa détermination, d’une part les cycles boursiers des marchés internationaux pour lesquels l’inversion statistique généralement constatée entre les cycles des marchés actions et ceux des marchés de taux – ainsi qu’entre les secteurs géographiques – a conduit à définir un indicateur global de référence composite (50 % actions monde – 50 % obligations euro), et d’autre part le maintien des investissements jusqu’aux échéances de décaissements. Il en résulte sur le plan comptable une logique d’appréciation du portefeuille dans sa globalité, en faisant masse des fonds qui le composent, sur la base des flux de trésorerie générés par le portefeuille considéré comme un groupe d’actifs financiers. La cohérence est ainsi assurée avec les spécificités du portefeuille d’actifs dédiés, en parti-culier l’adossement légal au passif et l’horizon éloigné de décaissements significatifs – la première échéance notable n’arrivant qu’en 2021 pour se poursuivre jusqu’en 2117 pour le parc actuel en exploitation.
En date de clôture, les actifs dédiés sont présentés au bilan à leur valeur liquidative au sein des actifs financiers disponibles à la vente et le Groupe a tenu compte des caractéristiques financières spécifiques de ce portefeuille d’actifs dédiés pour exercer son jugement et déterminer si des indicateurs de dépréciation adaptés à la structure même de ce portefeuille, devaient être pris en considération.
Compte tenu de ces éléments l’entreprise retient une durée de cinq ans comme critère de durée conduisant à constater une perte prolongée par rapport à la valeur historique. Cette durée correspond à la fourchette basse des estimations statistiques relatives aux marchés boursiers.
Par ailleurs, et à partir des observations statistiques du modèle de gestion actif/passif utilisé sur ce portefeuille, l’entreprise juge que le caractère impor-tant de la perte de valeur des actifs dédiés s’apprécie à partir d’une perte de 40 % par rapport à la valeur historique du portefeuille.
27.3.2.1.3ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE SUR L’EXERCICE Le tableau présenté en note 27.3.2.1.2 présente l’évolution de la juste valeur du portefeuille des actifs dédiés.
La dotation de trésorerie aux actifs dédiés de l’exercice 2009 s’élève à 1 902 millions d’euros contre 1 785 millions d’euros en 2008. Compte tenu des conditions de marché, les dotations avaient été suspendues en septembre 2008 pour être reprises à partir de juillet 2009 suite à une relative stabilisation des marchés financiers. Elles seront ajustées pour respecter la contrainte réglementaire de couverture du passif par le porte-feuille à échéance de juin 2011. Des retraits pour un montant de 302 millions d’euros ont été effectués pour couvrir la trésorerie d’EDF à hauteur des reprises de provisions pour décaissement au titre des obligations concernées.
En conséquence, la juste valeur des actifs dédiés en fin d’exercice est de 11 436 millions d’euros, très légèrement supérieure au prix de revient du portefeuille à cette date. Elle intègre 1 106 millions d’euros de variations de juste valeur enregistrée en capitaux propres (voir note 27.3.2).
27.3.2.2ACTIFS LIQUIDES
Les actifs liquides sont des actifs financiers composés de fonds ou de titres de taux de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerie quelle que soit leur maturité, et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité.
Au sein de ce poste, les OPVCM monétaires d’EDF représentent 2 400 millions d’euros (4 957 millions d’euros au 31 décembre 2008).
27.3.2.3AUTRES TITRES
Au 31 décembre 2009, les autres titres se composent notamment :
• chez EnBW, de 1 270 millions d’euros d’actifs disponibles à la vente – titres de dettes dont 1 109 millions d’euros de fonds réservés et de 1 093 millions d’euros d’actifs disponibles à la vente-actions dont 591 millions d’euros de fonds réservés ;
• chez EDF, de titres AREVA pour 299 millions d’euros et Veolia pour 423 millions d’euros.
La diminution de ce poste sur l’exercice 2009 est principalement liée à la consolidation de British Energy dont les titres acquis en septembre 2008 figuraient au bilan au 31 décembre 2008.
Comptes consolidés
27.4 Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti
31/12/2009 31/12/2008
Juste valeur Valeur nette Juste valeur Valeur nette
(en millions d’euros) comptable comptable
Actifs détenus jusqu’à l’échéance 524 524 527 527
Actifs à recevoir du NLF 6 399 6 399 -
-Prêts et créances financières 1 455 1 449 1 255 1 255
ACTIFS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI 8 378 8 372 1 782 1 782
Depuis le 5 janvier 2009, date de première consolidation de British Energy, ce poste intègre les actifs à recevoir du NLF et du Gouvernement britannique qui viennent couvrir les obligations nucléaires de long terme de British Energy (note 35.3.1).
• Engagements pris par Edev SA relatifs à EDF Énergies Nouvelles (EDF EN) : Dans le cadre de l’admission des titres de la société EDF EN sur le marché réglementé, intervenue le 28 novembre 2006, un pacte d’actionnaires et une convention concernant la société EDF EN, ont été conclus le 17 juillet 2006, entre d’une part, la société EDF et la société Edev (ci-après désignées ensemble le « groupe EDF ») et d’autre part, M. Pâris Mouratoglou et la société de droit luxembourgeois SIIF - Société Internationale d’Investis-sements Financiers (ci-après désignés ensemble le « Groupe Mouratoglou »).
Cette convention a été complétée par un avenant en date du 10 novembre 2006.
Dans le cadre de ces accords, les engagements restant pris par le groupe EDF et le groupe Mouratoglou applicables au 31 décembre 2009 sont les suivants :
- Engagement de liquidité
Le groupe EDF et le groupe Mouratoglou s’interdisent de procéder à des acquisitions d’actions ayant pour effet de réduire la part du public dans le capital de la société EDF EN à moins de 95 % de cette part.
Cet engagement souscrit par le groupe EDF expirerait dans l’hypo-thèse où le groupe Mouratoglou viendrait à détenir moins de 10 % du capital de la société EDF EN.
- Droit de préférence
En cas de projet de transfert d’actions détenues par le groupe Moura-toglou, le groupe EDF bénéficiera d’un droit de préférence pour acqué-rir lesdites actions, qui s’exercera à des modalités de détermination du prix différenciées selon que le transfert d’actions envisagé serait effectué au profit d’établissements financiers ou d’autres tiers.
À défaut d’exercice du droit de préférence du groupe EDF, le groupe Mouratoglou pourra procéder à la cession projetée.
Ce droit de préférence ne s’appliquera pas dans le cas de certaines situations définies contractuellement.
- Dispositions concernant la participation du groupe Mouratoglou Si la participation du groupe Mouratoglou devenait inférieure à 10 % du capital de la société EDF EN, Edev consentirait au groupe Mourato-glou, pour un délai de trois mois à compter du franchissement à la baisse du seuil de 10 %, une option de vente portant sur l’intégralité de la participation résiduelle du groupe Mouratoglou dans la société EDF EN, à un prix par action égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de clôture de l’action de la Société au cours des 60 jours de bourse précédant la notification de l’exercice de cette option, sans que ce prix puisse être supérieur de plus de 10 % au dernier cours de clôture de l’action précédant ladite notification.
Comptes consolidés
27.5 Engagements liés aux investissements
27.5.1 Engagements d’acquisition de titres
Les engagements dénoués au cours de l’exercice 2009 concernent princi-palement :
• la finalisation de l’offre publique d’achat de British Energy par Lake Acqui-sitions Ltd qui figurait en engagement d’acquisition de titres pour 9 875 millions de livres sterling (soit 10 367 millions d’euros) (note 5.1) ;
• la réalisation en janvier 2009 de l’apport à Alpiq du droit de tirage sur la production du barrage d’Emosson pour 722 millions de francs suisses (soit 481 millions d’euros) et la souscription en numéraire à l’augmenta-tion de capital de cette société à hauteur de 336 millions de francs suisses (soit 224 millions d’euros) (note 6.1.3) ;
• l’acquisition de 49,99 % des actifs de production nucléaire de CEG pour 4,5 milliards de dollars US. Compte tenu de l’apport de liquidité de 1 milliard de dollars US et de divers engagements annexes à cette transaction, il en résulte une diminution équivalente des engagements portés par le Groupe ;
• l’acquisition de 26 % des titres EWE par EnBW pour 937 millions d’euros en quote-part EDF.
Les engagements résiduels concernent principalement les opérations suivantes :
• Engagement consenti à OEW par EDF International relatif à EnBW en vertu du pacte d’actionnaires conclu le 26 juillet 2000 :
OEW, qui détient conjointement avec EDF le contrôle d’EnBW, dispose d’une option de vente sur EDF (« Put»), de tout ou partie de ses actions assujetties (soit 25 % du capital d’EnBW), exerçable à tout moment jusqu’au 31 décembre 2011 au prix de 37,14 euros par action. Le montant de cette option est inscrit par le groupe EDF au titre de ses engagements hors bilan pour l’exercice 2009 pour 2 322 millions d’euros.
• Divers options ou accords pris par EDF International (239 millions d’euros dont 236 millions d’euros au titre de Taishan) et par EnBW (523 millions d’euros) sur des titres de différentes sociétés du secteur énergétique.
Concernant Taishan, conformément à l’accord de joint-venture de novembre 2009, EDF International, actionnaire à 30 % dans le capital de la société chinoise Taishan Nuclear Power Joint Venture Company Limi-ted, s’est engagé auprès du consortium des prêteurs à financer le projet en capital à hauteur de sa quote-part, jusqu’à une limite de 120 % du budget du projet initialement approuvé par les autorités chinoises et à faire tous les efforts raisonnables pour conduire le projet à sa fin.
Au 31 décembre 2009, les éléments constitutifs des engagements liés aux investissements sont les suivants :
31/12/2009 31/12/2008
Total Échéances Total
(en millions d’euros) < 1 an 1 - 5 ans > 5 ans
Engagements d’acquisition de titres et d’actifs 4 505 1 976 2 490 39 18 783
Autres engagements donnés liés aux investissements 233 170 47 16 338
Autres engagements reçus liés aux investissements 58 22 36 - 255
Sous réserve de l’absence d’exercice de l’option de vente par le groupe Mouratoglou, Edev disposera alors d’une option d’achat portant sur la totalité des actions détenues par le groupe Mouratoglou pour un délai de trois mois à compter de la fin de la période d’exercice de l’option de vente susvisée, à un prix par action défini de façon identique à celui de l’option de vente, sans que ce prix puisse être inférieur de plus de 10 % au dernier cours de clôture de l’action précédant la notification.
Ces deux options expireront de plein droit le 31 décembre 2015.
• Accord avec Veolia Environnement :
Veolia Environnement a accordé à EDF une option d’achat sur la totalité de ses titres Dalkia dans l’hypothèse où un concurrent d’EDF viendrait à prendre le contrôle de Veolia Environnement. De même, EDF a accordé à Veolia Environnement une option d’achat sur la totalité de ses titres Dalkia dans l’hypothèse où le statut d’EDF serait modifié et où un concurrent de Veolia Environnement, agissant seul ou de concert, viendrait à prendre le contrôle d’EDF. À défaut d’accord entre les parties sur le prix de cession des titres, celui-ci serait fixé à dire d’expert.
• Dans le cadre de la création de la société EDF Investissements Groupe, la société C3 (filiale à 100 % d’EDF) a conclu avec la société NBI (Natixis Belgique Investissement, filiale du groupe Natixis) des promesses
unilatérales d’achat et de vente d’actions relatives aux participations déte-nues respectivement par NBI et C3. Ainsi, NBI donne la possibilité à tout moment à C3 d’une part de racheter la participation de NBI sur la base de la valeur d’actif net de la société jusqu’en 2030, d’autre part de vendre à NBI la totalité de sa participation sur la base de la valeur d’actif net de la société, pendant les 5 ans qui suivent la création de la société.
27.5.2 Autres engagements liés aux investissements
Il s’agit principalement de garanties d’investissement données par EDF Éner-gies Nouvelles (61 millions d’euros), par Dalkia International (19 millions d’euros au 31 décembre 2009, 26 millions d’euros au 31 décembre 2008), EnBW (80 millions d’euros au 31 décembre 2009, 77 millions d’euros au 31 décembre 2008) et par Edev (26 millions d’euros au 31 décembre 2009, 27 millions d’euros au 31 décembre 2008).
Par ailleurs, le groupe EDF, viases filiales EDF Énergies Nouvelles et Fenice, a reçu divers engagements pour 59 millions d’euros au 31 décembre 2009 (255 millions d’euros au 31 décembre 2008).
Comptes consolidés
Stocks Note
28
La valeur comptable des stocks répartie par catégorie de stocks est la suivante :
Combustibles Autres Autres matières En cours Autres Total nucléaires combustibles premières de production stocks stocks
(en millions d’euros) de biens et services
Valeur brute 6 549 1 347 982 261 367 9 506
Provisions (14) (5) (180) (4) (13) (216)
Valeur nette au 31/12/2008 6 535 1 342 802 257 354 9 290
Valeur brute 9 070 1 793 1 152 377 510 12 902
Provisions (12) (4) (204) (3) (17) (240)
VALEUR NETTE AU 31/12/2009 9 058 1 789 948 374 493 12 662
La forte progression des stocks de combustibles nucléaires tient essentiellement à l’entrée en périmètre de British Energy et CENG pour 2 279 millions d’euros.
La part à plus d’un an concerne principalement les stocks de combustibles nucléaires pour un montant de 4 765 millions d’euros (4 452 millions d’euros au 31 décembre 2008).
La valeur des stocks évalués en valeur de marché chez EDF Trading s’élève à 622 millions d’euros (458 millions d’euros au 31 décembre 2008).