Référence : article 22, paragraphe 3, point k) et article 71 et 84 du RDC
Tableau 13 : Autorités responsables du programme
Autorités responsables du programme
Nom de l’institution [500]
Nom de la personne de contact [200]
Adresse électronique [200]
Autorité de gestion
Gouvernement wallon, représenté par le Ministre-Président ayant la
coordination des Fonds structurels dans ses compétences
Appuyé par l’Agence Fonds social européen
Anaïs Goffinet anais.goffinet@gov.wallonie.be
Véronique Lesne veronique.lesne@fse.be
Autorité d’audit Cellule Audit de l’Inspection des Finances – Fonds structurels européens
Geneviève Demarche genevieve.demarche@caif.wallonie.be Organisme qui reçoit les paiements
de la Commission Agence Fonds social européen Véronique Lesne veronique.lesne@fse.be
Le cas échéant, organisme ou organismes qui reçoivent des paiements de la Commission en cas d'assistance technique conformément
à l'article 30, paragraphe 5 Fonction comptable dans le cas où
cette fonction est confiée à un organisme autre que l'autorité de
gestion
Secrétariat général de la
Communauté française Claire Moussebois claire.moussebois@fse.be
74
6 Partenariats
Référence : article 22, paragraphe 3, point h) du RPDC [10.000 caractères]
Le processus de préparation du programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles visant les compétences de la Wallonie, de la Fédération RW Bruxelles et de la COCOF a été mené dans une dynamique de large concertation à l’échelle des territoires couverts.
Dans cette optique, les travaux conduits pour réaliser le Diagnostic Territorial Stratégique ont mobilisé l’ensemble des parties prenantes. Ces travaux d’actualisation du diagnostic territorial, dont la vocation était de garantir une concertation élargie, se sont principalement organisés autour d’une consultation partenariale lancée par courriel le 12 mai 2020 par le Ministre-Président de la Wallonie, Autorité de gestion du Programme FSE Wallonie-Bruxelles, à destination de 367 bénéficiaires et partenaires membre du Comité de suivi du FSE 2014-2020. Une information a également été publiée à la même date dans la rubrique Actualités du site internet de l’Agence FSE. En cas de questions, les personnes consultées pouvaient adresser un courriel à l’adresse du service Animation thématique de l’Agence FSE. La consultation a été clôturée le 29 mai 2020 avec 245 réponses soit un taux de réponse de 66,75%.
Les répondants étaient soit des porteurs de projets (95%) soit des opérateurs ou des administrations ayant mis en œuvre un plan d’actions (23%) ou des personnes ayant participé à l’actuelle programmation (2014-2020) en tant qu’autre partie prenante (20%). Par ailleurs, un participant pouvait cumuler plusieurs rôles dans le cadre de cette programmation. L’ensemble des zones géographiques du programme 2014-2020 ont été couvertes : 29% des répondants situant leur activité en Hainaut, 19% à Bruxelles et 17% à Liège. Les autres ayant leur activité sur les Provinces de Namur ou du Luxembourg ou couvrant tout le territoire. Cette consultation avait deux objectifs : tirer les enseignements de la programmation FSE 2014-2020 et préparer la programmation FSE+ 2021-2027.
Concernant la programmation précédente, l’avis des opérateurs a été sollicité sur les questions suivantes :
➢ La gestion administrative et financière ;
➢ L’atteinte des objectifs tant en termes de réalisations que de résultats ;
➢ Les comités d’accompagnement des portefeuilles de projets ;
➢ Les plans d’actions et la mise en œuvre des projets issus de ceux-ci ;
➢ L’avis des autres parties prenantes (responsables d’un plan d’actions (de son lancement et/ou de son exécution), membres du Comité suivi FSE, coordinateurs d’un portefeuille ou représentants d’un organisme intermédiaire).
Dans un même temps, des avis quant à la préparation de la programmation FSE+ 2021-2027 ont été recueillis sur les domaines suivants :
➢ Les objectifs spécifiques en lien avec la réalité de terrain ;
➢ Les besoins, enjeux et innovations identifiés ;
➢ Les options de coûts simplifiés ;
➢ Les innovations (sociales) à mettre en œuvre dans le cadre de la programmation 2021-2027 ;
➢ La mise en œuvre du genre ;
➢ La prise en compte du développement durable ;
➢ La prise en compte de la non-discrimination.
La consultation partenariale a permis à chaque opérateur d’émettre des avis et observations ainsi que des recommandations. Les informations recueillies ont été enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence FSE pour la préparation de la Programmation FSE+ 2021-2027. Les données collectées ont été communiquées de manière agrégée à l’Autorité de gestion du Programme FSE, aux Cabinets ministériels des Gouvernements wallon, de la Fédération RW Bruxelles et de la COCOF.
Sur la base de ces travaux et des orientations fixées par les autorités, une première ébauche de structure du Programme FSE+ 2021-2027 a été réalisée en juin 2021. Celle-ci a été présentée et discutée avec différents bénéficiaires et administrations (ONE, FOREM, IFAPME, BRUFOR, etc.) lors d’ateliers thématiques partenariaux d’approfondissement en visioconférence. Ces cinq ateliers thématiques ont permis de réunir un
75 nombre représentatif des services métiers des principaux partenaires du Programme, afin de leur présenter les orientations stratégiques identifiées par les Gouvernements et Collège (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles et COCOF) mais également d’affiner avec eux les orientations du Programme (publics cibles et bénéficiaires). Ainsi, les thématiques abordées étaient les suivantes :
➢ Atelier 1 – Renforcer la création de son propre emploi et améliorer les services du marché du travail
➢ Atelier 2 – Accompagner l'anticipation des métiers de demain, par le développement des connaissances et compétences et éducation inclusive
➢ Atelier 3 – Action à destination des personnes handicapées (dont le volet inclusion et formation) et désinstitutionalisation
➢ Atelier 4 – Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail
➢ Atelier 5 – Favoriser l'intégration des personnes exposées au risque de pauvreté et lutter contre la pauvreté infantile
Des groupes de travail réunissant un représentant de l’Autorité de gestion, des membres de l’Agence FSE et un représentant de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ont ensuite permis d’identifier et de sélectionner les indicateurs pertinents à inscrire dans le programme et d’établir la méthodologie de fixation des valeurs intermédiaires et cibles (en ce compris les modalités de collecte de données).
Après l’adoption d’une première version du programme par les Gouvernements et Collège, celui-ci a été communiqué aux membres partenaires socio-économique (CESEW, UNIA, syndicats, etc.) du Comité de suivi pour avis. Sur bases des questions et propositions reçues, le programme a été précisé (approche genre, précision sur des actions ou publics cibles).
Durant la programmation, un plan d’évaluation sera mis en œuvre, intégrant les notions d’efficacité, d’efficience et d’impact pour identifier la contribution du soutien du FSE+ à la réalisation de chaque priorité. Pour optimaliser ce travail sur les évaluations, une collaboration est prévue entre l’Autorité de gestion et l’IWEPS, le service de l’évaluation des politiques publiques de la FWB et l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA).
Par ailleurs, un comité d’évaluation associera également les autorités publiques ad hoc et pourra faire appel à tout partenaire adéquat en fonction de la thématique de l’évaluation. Enfin, les partenaires sont membres du Comité de suivi et, à ce titre, sont impliqués dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Programme.
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