Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
31- Organisation de la 3ème grande journée de mobilisation pour l'emploi 2016 - Demande de subvention
La Ville de Gap organise le 9 novembre 2016, la 3ème Grande journée de mobilisation pour l’emploi. Un partenariat existe depuis 2 ans avec le Pôle Emploi.
Le Quattro sera mis à disposition des demandeurs d’emploi de la Ville de Gap et de son bassin. Des dizaines d’employeurs et des centaines d’offres d’emploi seront présents durant toute la journée. Des espaces employeurs et un véritable “Village numérique” seront mis en place afin de mettre en relation directe les demandeurs avec des offres d’emploi mais également de leur permettre d’utiliser toutes les nouvelles techniques de recherche d’emploi.
Décision :
Dans le cadre d’une convention de coopération renforcée signée le 11 avril 2016 entre la Région PACA et le Pôle Emploi, il est proposé, sur l’avis favorable des commissions compétentes de la Jeunesse, Politique de la Ville, Emploi et
Formation et des Finances, respectivement réunies les 24 Mai 2016 et 15 Juin 2016,
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention en faveur de l’organisation de cette Grande Journée de Mobilisation pour l’Emploi auprès de La Région PACA pour un montant de 15.000 euros et de tout autre partenaire financier.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
32 Convention avec l'Association des Jardins Familiaux de Beauregard -Renouvellement
M. le Maire rassure M. SILVESTRI, lui indiquant que l'article 5 n'a jamais été mis en œuvre. Il est porté mais ils ne le mettent pas en œuvre.
La Ville de Gap, depuis 2005, a réalisé 30 jardins familiaux sur le quartier de Beauregard.
Dès la mise à disposition des jardins aux usagers, en 2006, une association à but non lucratif s’est constituée, dont la vocation est l’animation et la sauvegarde des jardins familiaux de Beauregard.
Par délibération du 25 Septembre 2009, la Ville de Gap a concrétisé, par la signature d’une convention, la mise à disposition à titre gracieux des jardins à l’Association des Jardins Familiaux de Beauregard.
Afin de confirmer les termes du partenariat entre la Ville de Gap et l’Association, qui perdure depuis plus de 6 ans, il est proposé de conclure une nouvelle convention.
Décision :
Sur l’avis favorable de votre Commission compétente de la Jeunesse, Politique de la Ville, Emploi et Formation réunie le 24 Mai 2016 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
M. le Maire remercie M. SILVESTRI pour tout le travail accompli. Il rappelle qu'ils sont pratiquement à une centaine de jardins familiaux, mis à disposition selon des critères bien établis à la fois pour les habitants des quartiers concernés mais aussi des personnes de l'extérieur. Les jardins familiaux attribués sur la zone de la Justice seront, au-delà des particuliers, mis à disposition de toutes les associations caritatives et humanitaires de la ville ayant accepté d'utiliser un de ces jardins permettant ainsi à une partie des personnes les visitant de pratiquer le jardinage et de vivre un peu de ce qu'elles auront produit. Il pense que c'est un pas supplémentaire fait avec les quartiers de la Justice, du Haut-Gap, du centre-ville.
Pour Beauregard ils travaillent à la sécurisation du site, pour Molines l'association fonctionne bien. D'ailleurs ils donnent tellement de satisfaction que certains des
jardiniers viennent chaque année lui apporter, pour l'un d'entre eux, une courge dont ils se régalent.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
33 Convention avec l'Association des Jardins Familiaux de SaintMens -Renouvellement
La Ville de Gap, depuis 2001, a réalisé 30 jardins familiaux sur le quartier de Saint-Mens.
Dès la mise à disposition des jardins aux usagers en 2001, une association à but non lucratif s’est constituée, dont la vocation est l’animation et la sauvegarde des jardins familiaux de Saint-Mens.
Par délibération du 28 Octobre 2005, la Ville de Gap a concrétisé, par la signature d’une convention, la mise à disposition à titre gracieux des jardins à l’Association des Jardins Familiaux de Saint-Mens.
Afin de confirmer les termes du partenariat entre la Ville de Gap et l’Association, qui perdure depuis plus de 10 ans, il est proposé de conclure une nouvelle convention.
Décision :
Sur l’avis favorable de votre Commission de la Jeunesse, Politique de la Ville, Emploi et Formation réunie le 24 Mai 2016 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
34- Convention de mise à disposition de parcelles de jardins familiaux à un organisme ou une association à vocation sociale
La Ville de Gap, depuis la réalisation des premiers jardins familiaux en 2001, a développé plusieurs projets sur différents sites de la ville (30 parcelles sur le quartier de Beauregard, 30 parcelles sur le quartier de Saint-Mens, 6 parcelles sur le quartier Centre-Ville).
En 2016, la Ville de Gap étend les sites de jardins familiaux avec la création de 29 parcelles sur le site de la Justice et 11 parcelles sur le site du Haut-Gap.
La Ville de Gap souhaite répondre favorablement à la demande exprimée par plusieurs organismes ou associations à vocation sociale de pouvoir bénéficier d’une parcelle de jardin.
Afin de concrétiser cette mise à disposition, à titre gracieux, une convention type est établie entre la Ville de Gap et l’organisme ou l’association à vocation sociale.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de votre Commission compétente de la Jeunesse, Politique de la Ville, Emploi et Formation réunie le 24 Mai 2016 : Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
35- Convention de partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'aide à la pratique sportive des élèves primaires
Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap.
Les autres financeurs peuvent être le Conseil Départemental, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.
Jusqu'à présent le Conseil Départemental versait une participation directement sur le compte des coopératives scolaires des différentes écoles qu'il souhaitait aider.
Depuis l’année scolaire 2012-2013, le Conseil Départemental apporte une aide globale directement aux Communes pour le soutien à la pratique de la « voile et du kayak » et la « pratique de l'escalade ».
Cette part financière du Conseil Départemental est déterminée en fonction du barème voté annuellement par son Assemblée délibérante.
Le barème du Conseil Départemental est en fonction de la distance entre l'école et le lieu d'activité :
* moins de 10 km : 9,40 € par élève et par séance.
* entre 10 km et 30 km : 9,60 € par élève et par séance.
* Plus de 30 km : 10 € par élève et par séance.
La Ville de Gap devra ensuite répartir et verser cette somme au moyen d'une subvention sur chaque compte des coopératives scolaires des écoles concernées.
La commission d'attribution des subventions pour projets pédagogiques de la Ville de Gap en date du 03 mars 2016 a statué favorablement pour cinq projets.
Une convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la Ville de Gap doit être signée et concerne pour cette année scolaire 2015-2016 :
• école Lareton : 20 élèves - projet “pratique de la voile et du kayak”
• école élémentaire Paul Emile Victor : 76 élèves - projet “pratique de la voile et du kayak”
• école Porte Colombe : 45 élèves - projet “pratique de la voile et du kayak”
• école Raymond Chappa : 22 élèves - projet “pratique de la voile et du kayak”
• école de Romette : 101 élèves - projet “pratique de la voile et du kayak”
Le bilan d’activité rédigé par l’école ainsi que les factures acquittées seront transmises en tant que justificatifs aux services compétents du Conseil Départemental pour permettre le versement des sommes correspondantes.
Décision :
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 9 juin 2016 et de la Commission des Finances du 15 juin 2016 :
- Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
36- Convention de partenariat financier avec le Département des Hautes-Alpes pour l'organisation des voyages scolaires des élèves primaires
Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap .
Les autres financeurs peuvent être le Conseil Départemental, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.
Jusqu'à présent le Conseil Départemental versait une participation directement sur le compte des coopératives scolaires des différentes écoles qu'il souhaitait aider.
Depuis l’année scolaire 2015-2016, le Conseil Départemental apporte une aide globale directement aux Communes pour l’organisation des voyages scolaires des élèves en classe élémentaire organisés par les écoles.
Cette part financière du Conseil Départemental est déterminée en fonction du barème voté annuellement par son Assemblée délibérante.
Le barème est le suivant :
* 12 € par élève plafonné à 500 € par école pour les voyages à la journée,
* 20 € par élève plafonné à 1 000 € pour les voyages avec nuitée.
La Ville de Gap devra ensuite répartir et verser cette somme au moyen d'une subvention sur chaque compte des coopératives scolaires des écoles concernées.
Trois projets de voyages scolaires ont été choisis et validés par la Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale des Hautes-Alpes d’un point de vue pédagogique et d’un point de vue financier. La Commission d'Attribution des Subventions pour Projets Pédagogiques de la Ville de Gap en date du 03 mars 2016 a statué favorablement pour ces trois projets.
Une convention de partenariat entre le Conseil Départemental et la Ville de Gap doit être signée et concerne pour cette année scolaire 2015-2016 :
• école Bellevue : 45 élèves : projet “visite du musée de Quinson et nuitée au Château de Bauden”
• école du Stade - 32 élèves - projet “visite de l’Observatoire de Haute-Provence” avec nuitée
• école de Verdun - 52 élèves - projet “découverte du patrimoine et de l’environnement local à Saint-Véran” avec nuitée
Le bilan d’activité rédigé par l’école ainsi que les factures acquittées seront transmis en tant que justificatifs aux services compétents du Conseil Départemental pour permettre le versement des sommes correspondantes.
Décision :
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 9 juin 2016 et de la Commission des Finances du 15 juin 2016 :
- Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
37 Construction d'une cuisine centrale adaptée aux circuits courts à Gap -Demande de subvention
Dans le cadre de sa politique affirmée de qualité de la vie de ses habitants, la Ville de Gap s'est engagée dans une démarche de Développement Durable et de réduction de son empreinte carbone en faisant appel aux produits locaux pour ses approvisionnements.
Face aux besoins de ses écoles primaires en alimentation de qualité, la Ville envisage de construire une nouvelle cuisine centrale et d'y permettre la prise en charge des produits locaux notamment par l'établissement d'un module « légumerie ».
Parallèlement la Région PACA par son service Europe s'engage à aider les différentes collectivités de la Région à avoir accès au dispositif 16.4 du Programme de développement Rural de la Région Provence-Alpes-Cote d'Azur pour une demande de subvention sur la mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits d'approvisionnement courts.
Ce dispositif a pour objet de soutenir la coopération autour de projets structurants qui visent d'une part à favoriser l'émergence de nouveaux mode de commercialisation en circuits courts et d'autre part, à soutenir le développement de l'approvisionnement court de la restauration hors domicile.
Cette action est inscrite dans la demande de prolongement de l'Agenda 21 local de la Ville de Gap , Action n° 30 : « Augmenter la part des produits locaux de qualité dans les cantines scolaires et les Centres de Loisirs sans hébergement ».
Cette action sera menée en partenariat avec la société gérant la cuisine centrale et les agriculteurs fournisseurs. Une convention devra être signée entre les différents partenaires.
Décision :
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 9 juin 2016 et de la Commission des Finances du 15 juin 2016 :
• Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de la Direction des Affaires Européennes de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et tout autres partenaires financiers afin de contribuer à la réalisation de cet investissement ;
• Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 3
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. Guy BLANC
38- Prise en charge des frais de scolarisation par les communes de résidence des élèves - Année scolaire 2016 - 2017
Chaque année scolaire, la Ville de Gap accueille dans ses écoles publiques des élèves qui résident dans d’autres communes.
A titre d’exemple, pour l’année 2015/2016, cela représentait 42 élèves inscrits en maternelle et 88 élèves inscrits en élémentaire.
Conformément à l’article L.212-8 du Code de l’Education, les dépenses de fonctionnement liées aux frais de scolarisation sont récupérables auprès des communes de résidence de ces élèves.
Pour les écoles publiques de Gap, le coût de fonctionnement d’un élève pour une année scolaire a été évalué à :
• 1 188 € pour un élève de maternelle
• 525 € pour un élève d’élémentaire
Ces coût de fonctionnement n'ont pas évolué par rapport à l'année scolaire 2015-2016. Ils ne seront désormais modifiés par délibération que s'ils évoluent.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l’Education du 9 juin 2016 et de la Commission des Finances du 15 juin 2016 :
• Article 1er : d’approuver le coût par élève décrit ci-dessus.
• Article 2 : de solliciter la participation des communes aux frais de scolarité des élèves dont la famille est domiciliée sur leur territoire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Avant que M. MARTIN ne présente la délibération suivante, M. JAUBERT leur historien attitré, et il l'en remercie, va dire deux mots sur Robert BIDAULT qui va donner son nom à un rond-point.
M. JAUBERT remercie M. le Maire de lui donner la parole et de pouvoir rendre hommage à Robert BIDAULT. Il va faire un petit cours d'histoire :
Gap est libérée le 20 août 1944.
Le 23 août 1944, M. Edmond Pascal, exerçant provisoirement les fonctions de Préfet des Hautes-Alpes, sur l’avis du comité départemental de Libération :
- dissout le conseil municipal de la ville de Gap nommé le 28 janvier 1941 ;
- démet de ses fonctions de maire, par décision du Gouvernement provisoire de la République française, Emile Fabre, nommé le 10 février 1941 sur décision du ministre secrétaire d’Etat à l’Intérieur du gouvernement de Vichy ;
- institue une délégation spéciale qui administrera la commune jusqu’aux élections municipales, au printemps 1945.
Cette délégation spéciale est composée de :
M. Robert Bidault, Directeur de Société commerciale Mlle Rispaud, Assistante sociale
M. Antonin Coronat, Chirurgien
M. Adolphe Dusserre-Telmon, employé des Ponts et Chaussées M. Charles Fabréga, plombier
M. Raymond Guiboud-Ribaud, imprimeur M. Monjo, professeur au lycée
M. Jean Roux, industriel.
Elle sera complétée le 14 septembre 1944 par la nomination d’Alexandre Cointe, propriétaire à Saint-Jean.
Le 24 août 1944 à 9 heures Emile Fabre reçoit à la mairie, M. Robert Bidault, président de la délégation spéciale, et lui remet les services de la ville de Gap.
Le 25 août 1944 Robert Bidault expose qu’il est du devoir de la municipalité de commémorer le souvenir du gapençais Paul Héraud, chaisier place Saint-Arnoux, tué par les Allemands le 9 août 1944 et qui fut, en tant que chef départemental des FFI, l’âme de la résistance dans le département.
Dans ce but, la délégation décide de donner à l’avenue de Grenoble (nommée le 12 décembre 1940 avenue maréchal Pétain), la dénomination d’avenue du Commandant Dumont, nom de guerre de Paul Héraud.
Il faut savoir aussi que le 6 décembre 1940, sur la proposition de son président, la délégation spéciale avait décidé de donner le nom d’école Maréchal Pétain à l’école supérieure et collège de jeunes filles, avenue de Grenoble (depuis 1934 Aristide Briand).
Le 15 septembre 1944, la délégation rend hommage à Louis Balmens, Inspecteur adjoint des Eaux-et Forêts, pionnier de la résistance dans le département, arrêté par la Gestapo et fusillé le 9 juin 1944.
La rue Frédéric Euzière où se trouvaient les services des Eaux et Forêts fut appelée rue Louis Balmens.
Le 29 septembre, la place Sainte-Colombe était appelée place Frédéric Euzière.
Les 29 avril et 13 mai 1945 ont lieu les premières élections municipales lors desquelles Gapençaises votaient pour la première fois selon l’ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle où il était écrit : “les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes”.
La liste d’union républicaine antifasciste et laïque à laquelle avaient été intégrés des membres de la liste du conseil municipal révoqué par Vichy gagne les élections.
Le 24 mai, Robert Bidault, directeur de société, maire de la Résistance, est élu maire lors de l’installation du conseil.
Le conseil, présidé par Robert Bidault, maire, va prendre quelques décisions : - en hommage à ceux qui ont libéré la ville de Gap : le 7 juillet 1945, le Boulevard de La Liberté est appelé Boulevard de la Libération et le 20 août est déclaré jour férié à Gap.
- en hommage aux Gapençais morts pour la France : le 8 septembre 1945, la rue de Provence devient Rue du Colonel Roux, la rue du Rochasson devient la rue du Sous-Lieutenant Boisramé, la rue du Palais de Justice devient rue des Trois frères Dorche et la rue où habitait le sous lieutenant Pellegrin devient la rue du Sous-Lieutenant Pellegrin.
Robert Bidault sera aussi élu conseiller général du canton de Gap (Gap, Romette, La Roche des Arnauds, Manteyer, La Freissinouse, Pelleautier, Rabou) lors des élections des 23 et 30 septembre 1945.
Il sera maire de Gap jusqu’aux élections d’octobre 1947 et siègera au conseil municipal jusqu’en 1964 en tant que membre de la SFIO, fidèle à ses engagements de socialiste.
Il sera conseiller général du canton de Gap de 1945 à 1958.
Robert Bidault meurt en 1990 à l’âge de 78 ans.
Le Dauphine Libéré fait part de son décès par ce titre : “l’ancien conseiller général et maire de la résistance s’est éteint à Nice”.
M. JAUBERT ajoute qu'à ce jour Robert BIDAULT n'avait aucune rue ou lieu rappelant sa mémoire. Il a joué un rôle au moment de la résistance et de la libération. Il était même un peu outré de savoir qu'Émile FABRE, nommé maire de Gap par le gouvernement de Vichy avait eu une rue à son nom le 30 juin 1973. C'est
pour ça qu'il avait déja proposé la dénomination d'un lieu Robert BIDAULT lorsqu'il siégeait au conseil municipal le 10 décembre 2010. Il pense que le rond-point situé près de l'école Jeanne d'Arc et de la bijouterie Jouffrey, qui est maintenant très bien aménagé, très agréable à voir, proche de la place de la République, du boulevard de la Libération, du square Jean Moulin, de l'avenue Général De Gaulle, de la rue Louis Balmens et de la rue des Trois Frères Dorche mérite de porter le nom de Robert BIDAULT.
M. le Maire indique à M. JAUBERT qu'il a fait un travail exceptionnel, ils ont appris beaucoup de choses ce soir, il le remercie.
39- Dénomination rond-point Robert Bidault
Le carrefour situé à l’intersection des rues David Martin, Cadet de Charance et Etienne Moreau n’est pas dénommé.
Il est proposé l’appellation :
Carrefour Robert Bidault Maire de la Ville de Gap de 1945 à 1947.
Décision :
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission des Travaux réunie le 14
Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission des Travaux réunie le 14