Elles sont ensuite déduites à 3d))
1- Droit d’usage à quantifier et à inclure
3.6 Automobile mise à la disposition de l’employé
Il y a 2 types d’enrichissement dans le fait qu’un employeur met une automobile à la disposition de l’employé :
1) la valeur de l’automobile elle-même mise à la disposition de l’employé (appelé
« droit d’usage »);
2) les « frais de fonctionnement » de l’automobile lorsqu’elle est utilisée à des fins personnelles (essence, assurance, immatriculation, etc.).
Ces 2 types d’enrichissement sont calculés de façon distincte. Les résultats ainsi obtenus sont additionnés et sont inclus dans le revenu d’emploi.
Aussi, les montants remboursés dans l’année par l’employé auprès de l’employeur relativement à l’utilisation de l’automobile viennent réduire le montant des
inclusions calculées au revenu d’emploi.
Les calculs sont aussi un peu différents dépendamment du fait que l’employeur soit propriétaire de l’automobile ou qu’il soit locataire de l’automobile mise à la
disposition de l’employé :
L'employeur est propriétaire de l'automobile qu'il
fournit
L'employeur est locataire de l'automobile qu'il
fournit
(+) Avantage pour droit d'usage XXX XXX
(+) Avantage lié au frais de fonctionnement (-) Remboursements effectués par l'employé
XXX ( XXX )
OU
3.6.1 Avantage pour droit d’usage
3.6.1.1 L’employeur est propriétaire de l’automobile (et non locataire)
6(1)e) dicte l’inclusion du droit d’usage au revenu d’emploi;
6(2) prévoit le calcul du droit d’usage : Formule : A x 2 % x C x D
B
Où chacun des termes a la valeur suivante : Valeur de A
PAR DÉFAUT : Valeur de A = Valeur de B SAUF SI :
les KM parcourus avec l’automobile le sont principalement90 dans le cadre de l’emploi
(50 % ou plus de la distance parcourue dans l’année)91 ALORS : Valeur de A devient = le moindre de :
a) KM personnels parcourus dans l’année92 b) Valeur de B
───────────────────────────── x 2 % x Coût d’acq. x Nb de mois
Valeur de B (C) (D)
1 667 KM X Nombre de mois dans l’année de disponibilité de l’automobile pour l’employé
Valeur de C
Coût d’acquisition de l’automobile (taxes incluses) Valeur de D
Nombre de mois dans l’année de disponibilité de l’automobile pour l’employé
90 L’expression « principalement » est souvent utilisée dans la Loi. Elle n’est pas définie. L’ARC interprète cette expression comme signifiant 50 % ou plus.
91 L’employeur doit aussi exiger l'utilisation de l’automobile par l’employé dans le cadre de l’emploi.
92 Dans le cas où un employé utilise l’automobile exclusivement pour des fins d’emploi, la valeur de la lettre « A », de la fraction « A/B » et conséquemment de l’avantage pour droit d’usage, est nul. Il en est de même pour l’avantage lié au frais de fonctionnement. Ce résultat est logique considérant que l’employé ne s’est pas enrichi avec une utilisation à des fins personnelles de l’automobile. Il est à noter que les
déplacements parcourus entre la résidence personnelle de l’employé et son lieu d’emploi sont considérés
Essentiellement, l’effet de la fraction A / B est un allègement dans le calcul du droit d’usage accordé aux employés qui en rencontrent la condition (automobile utilisée à 50 % et plus pour l’emploi). Dans ces circonstances, il est possible de donner une valeur à la lettre A inférieure à la valeur donnée à lettre B. Dans ce cas, l’élément « A / B » de la formule a pour résultat de fractionner le reste de la formule de droit d’usage, donc réduit le résultat de la formule totale.
Dans le cas où la condition n’est pas rencontrée, la valeur de la lettre A est réputée égale à la valeur de la lettre B, donc l’effet sur le reste de la formule de droit d’usage est de multiplier par 1, donc aucun allègement.
3.6.1.2 L'employeur est locataire de l’automobile (et non propriétaire)
6(1)e) dicte l’inclusion du droit d’usage au revenu d’emploi;
6(2) prévoit le calcul du droit d’usage : Formule : A x 2/3 x E
B
Où chacun des termes a la valeur suivante : Valeur de A
PAR DÉFAUT : Valeur de A = Valeur de B SAUF SI :
les KM parcourus avec l’automobile le sont principalement93 dans le cadre de l’emploi
(50 % ou plus de la distance parcourue dans l’année)94 ALORS : Valeur de A devient = le moindre de :
a) KM personnels parcourus dans l’année95 b) Valeur de B
───────────────────────────── x 2/3 x Total des frais de location
Valeur de B (E)
1 667 KM X Nombre de mois dans l’année de disponibilité de l’automobile pour l’employé
Valeur de E
Total des frais de location assumés par l’employeur et relatifs aux mois dans l’année où l’automobile est mise à la disponibilité de l’employé
93 L’expression « principalement » est souvent utilisée dans la Loi. Elle n’est pas définit. L’ARC interprète cette expression comme signifiant 50 % ou plus.
94 L’employeur doit aussi exiger l'utilisation de l’automobile par l’employé dans le cadre de l’emploi.
95 Dans le cas où un employé utilise l’automobile exclusivement pour des fins d’emploi, la valeur de la lettre « A », de la fraction « A/B » et conséquemment de l’avantage pour droit d’usage, est nul. Il en est de même pour l’avantage lié au frais de fonctionnement. Ce résultat est logique considérant que l’employé ne s’est pas enrichi avec une utilisation à des fins personnelles de l’automobile. Il est à noter que les
déplacements parcourus entre la résidence personnelle de l’employé et son lieu d’emploi sont considérés
3.6.2 Avantage lié au frais de fonctionnement
6(1)k) dicte l’inclusion du frais de fonctionnement au revenu d’emploi et en prévoit le calcul :
(i) lorsque l’automobile sert principalement (50 % et plus) dans le cadre de l’emploi, l’employé peut faire le choix d’inclure à titre de frais de fonctionnement :
1/2 x avantage pour droit d’usage (calculé à 6(2)) OU
« montant prescrit » x KM personnels parcourus
= 0,26 $ x KM personnels parcourus
(ii) Si moins de 50% de l’utilisation de l’automobile est effectuée dans le cadre de l’emploi, pas de choix :
« montant prescrit » x KM personnels parcourus
= 0,26 $ x KM personnels parcourus 3.6.3 Remboursements effectués par l’employé à l’employeur
Les montants remboursés dans l’année96 par l’employé auprès de l’employeur relativement à l’utilisation de l’automobile viennent réduire le montant des
inclusions calculées au revenu d’emploi (l’avantage pour droit d’usage et l’avantage lié au frais de fonctionnement).
96 Et dans les 45 jours suivant la fin de l’année.
Exemples :97
Les exemples suivants illustrent le calcul de l'avantage imposable total (avantage pour droit d’usage, avantage lié au frais de fonctionnement et remboursements effectués par l’employé) lorsqu'un employeur met une automobile à la disposition d'un employé durant toute l'année (12 mois) :
97
Exemples