Je maintiens donc l'irrecevabilité en vertu de l'article 41 (le la Constitution
8022 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1978
En premier lieu, une sélection plus sévère sera prévue afin de ne pas laisser s'engager clans des études supérieures un nombre d'étudiants hors de proporiluu avec les débouchés actuellement proposés.
M. Daniel Goulet. Très bien ! ETAT 13
Répartition des crédits applicables aux dépenses des services civils (mesures nouvelles).
« Titre III : 107 100 353 francs ; eTitre 1V : 75 105 243 francs . »
ETAT
CRépartition des autorisations (le programme et des crédits de paiement applicables au .r dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles).
TITRE V . - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAIR L'ETAT
« Autorisations de programme : 54 000 000 francs ; e Crédits de paiement : 11 800 000 francs . »
TITRE VI . - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ETAT
« Autorisations (le programme : 388 550 000 francs ;
« Crédits de paiement : 76 210 000 francs . s
La parole est à M . le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs.
M . Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs . Monsieur le président, mesdames, messieurs, après la discussion que nous avons eue ici même mardi dernier, je souhaite résumer les conclusions qu ' en tire le Gouvernentcut en ce qui concerne la politique qui doit être menée dans les domaines de la jeunesse et des sports.
Des mesures ont été prises en faveur du sport à l'école . Elles montrent la volonté du Gouvernement de mettre un terme à l'injustice dont souffraient trop souvent les zones rurales, où de nombreux collèges n'ont pas de professeur d'éducation phy-sique. Elles montrent aussi notre volonté de mieux prendre en compte l'éducation physique comme une dimension essen-tielle de l'éducation.
Elles ont donc été prises dans le seul intérêt des enfants, et c'est la rai : :. .,, pour laquelle elles seront appliquées : je le dis à l'Assemblée et, au-delà de la représentation nationale, à chaque
enseignent.
Est-il vraiment intolérable de demander aux enseignants d'éducation physique de faire deux heures de plus par semaine, qui sont rémunérées, alors que ces heures peuvent être exigées de tous les autres enseignants, dans toutes les autres disciplines en application même de leurs statuts ?
Je souhaite que le plan de relance soit mis en oeuvre avec le Concours des enseignants . Puissent ces derniers donner à l'opinion publique l'image de ce qu'ils sont en réalité, c'est-à-dire des hommes souvent passionnés par leur mission au service
des enfants.
J'ai apporté à l'Asseinhlé ', mercredi siens que je veux confirmer ce matin.
S'agissant des transferts d'enseignants qui n'ont pas entrainé de changements de résidence, lorsque des problèmes se sont posés, ils ont été, dans leur grande majorité, résolus par les services de la jeunesse et des sports . Dans les autres cas, j'examinerai personnellement les dossiers qui me seront présentés.
S'agissant des centres d'éducation physique spécialisés, je confirme la réponse que j'ai apportée l'autre jour à M . Gissinger et à M . Fuchs.
S'agissant de l'avenir des sections d'animation sportive, j'indique clairement ma volonté de ne pas mettre fin aux actions conduites, et bien conduites dans de nombreuses régions, avec l ' appui des collectivités locales.
S'agissant des moyens mis en oeuvre, je rappellerai les mesures que nous vous proposons : création de 460 postes de profes-seur adjoint ; création de 300 pontes de profesprofes-seur, de telle sorte que 400 places puissent être offertes au concours de recrutement de juin 1979 ; titularisation de 300 maîtres auxi-liaires ; enfin, un crédit de 60 millions de francs pour des heures supplémentaires.
En accord avec M . le ministre du budget, j 'ajoute que le Gouvernement se donne comme objectif pour les prochaines années un niveau de recrutement des professeurs et des pro-fesseurs adjoints d'éducation physique qui permette de répondre aux préoccupations exprimées par la majorité.
M. Daniel Goulet. C 'est-à-dire ?
M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs . De plus, la formation des enseignants fera l'objet d'une étude appro-fondie. En liaison avec Mme le ministre des universités deux
points seront notamemnt examinés.
M . Jacques Brunhes . C'est instaurer un numerus clausus ! M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs. En second lieu, d'autres débouchés seront recherchés en dehors du professorat pour répondre, notamment, aux demandes du mouve-ment sportif et des collectivités locales.
Je crois que ces précisions, portant notamment sur la conti-nuation du rythme du recrutement, constituent autant d'apai-sements pour plusieurs membres de l'Assemblée.
Le deuxième problème essentiel est celui de l'aide aux fédé-rations et aux clubs.
Sur le plan budgétaire, les subventions, qui s'élevaient en 1977 à 52 millions de francs, atteindront 120 millions de francs, soit une progression de 130 p . 100 en deux ans . Le Gouvernement entend ainsi répondre aux souhaits exprimés par la commission présidée per M . Lucien Neuwirth.
De la même façon, s'agissant des ressources extra-budgétaires, il propose la création d'un fonds national pour le développement du sport, alimenté par un prélèvement sur le loto.
Je rappelle que ce fonds comprendra deux sections, l'une pour le sport de haut niveau et l'autre, dotée de façon plus
im
p ortante, pour le sport de masse . Ce fonds, là encore, selon les conclusions de la commission présidée par M . Lucien Neuwirth, sera géré en liaison étroite avec le mouvement sportif . Il permettra d'attribuer aux clubs des vacations pour la rémunération descadres techniques et des subventions de fonctionnement comme d'investissement, prenant notamment en compte les frais de dépla-cement des équipes, lesquels grèvent lourdement les finances de nos clubs.
Si l'on tient compte des ressources extra-budgétaires attendues du PMU — 53 millions de francs — de la taxe additionnelle aux droits d'entrée dans les manifestations sportives - 13 millions de francs — et de la taxe sur les débits de boissons — 6 millions de francs — c'est un montant de plus de 110 millions de francs qui sera consacré au développement du sport en 1979.
Cet effort — 120 millions de francs de ressaute-ms budgétaires et 110 millions de francs de ressources extra-budgétaires — est sans précédent.
Le projet de budget qui vous est présenté traduit ainsi, pour les dépenses ordinaires et compte non tenu des ressources extra-budgétaires, une augmentation des crédits de 21,2 p. 100. C'est dire qu'il marque la volonté du Gouvernement de répondre à l'appel du mouvement sportif et de développer dans tout le
pays le sport de masse, selon le souhait qui avait été exprimé par la commission Neuwirth.
Je souhaite que ces explications et ces apaisements permettent à l'Assemblée d'approuver le projet de budget qui lui est présenté par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs de l 'union pour ta démocratie française et dn rassemblement pour la République.)
M . le président. La parole est à M . Séguin.
M . Philippe Séguin . L'ordre du jour n'appelle la discussion et le vote des amendements venant après l'article 79 qu'après la discussion et le vote des titres du budget de la jeunesse et des sports.
Certes, nous avons pris acte des initiatives, des explications, des apaisements de M . le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, mais nombre d'entre nous n'arrêteront leur position sur ce budget qu'en fonction du sort qui sera finalement réservé aux amendements.
Nous nous plaçons d'ailleurs dans la même logique que M. le ministre, qui avait demandé la réserve en raison des
problèmes nouveaux posés par les amendements.
Je propose donc, monsieur le président, que le vote des titres soit réservé jusqu'après le vote sur les amendements, comme ne l ' interdit pas l'article 95, alinéas 4 et 5, du règlement de l'Assemblée et comme semble l 'imposer la logique.
M. le président. Quel est l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ?
M. Fernand Icart, rapporteur général, Je pense qu'il faut s'en tenir à ce qui a été prévu.
M . Robert-André Vivien, président de la commission des finances. Il ne me parait pas souhaitable de modifier l'ordre de la discussion.
ordinaires
dernier, certaines
préci-ASSEMI3LEE NATIONALE — SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1978 8023
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs . Même avis.
M . le président. Nous nous en tiendrons donc à l'ordre préétabli.
Sur le titre Ill, je suis saisi de quatre amendements portant les numéros 312, 329, 370 et 342.
L'amendement n" 312, présenté par le Gouvernement est ainsi rédigé :
s Majorer les crédits de 60 millions de francs ..
Sur cet amendement, je suis saisi de deux sous-amendements, n"" 376 et 346.
Le sous-amendement n" 376, présenté par MM . Claude Michel, Claude Wilquin et les membres du groupe socialiste et appa-rentés, est ainsi rédigé :
a Réduire de 40 millions de francs les crédits proposés par l'amendement n" 312 .s.
Le sous-amendement n" 346, présenté par MM . Ilage, Hermier et les membres du groupe communiste, est ainsi rédigé :
« Réduire de 30 millions de francs les crédits proposés par l'amendement n" 312,
La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, pour soutenir l'amendement n" 312.
M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs . La majoration de crédits que prévoit cet amendement tend à per-mettre la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants.
Je rappelle simplement que le statut des enseignants, selon un texte de mai 1950. permet d'imposer. à ceux-ci, à chaque fois que le service l'exige, deux heures supplémentaires d'enseignement.
Le Gouvernement, propose que cette disposition, appliquée dans toutes les autres disciplines, le soit également pour l'édu-cation physique et sportive.
M . le président. La parole est à M. Neuwirth.
M. Lucien Neuwirth . Je profiterai de la discussion de cet amendement pour apporter quelques précisions sur la position de notre groupe.
Le groupe du rassemblement pour la République était décidé à ne pas voter le projet de budget qui nous avait été initia-lement présenté. En effet, les orientations de votre politique dans le domaine de l'éducation physique et sportive nous parais-saient incertaines, monsieur le ministre . Certains aspects du plan de relance, surtout en ce qui concernait les débouchés et les créations de poste ne laissaient pas de nous inquiéter. L'avenir du sport à l'école et l'aide aux clubs, qui est un peu devenu le domaine réservé du Parlement, lequel a pris dans le passé toutes les initiatives pour leur venir en aide, ne paraissait pas assuré.
Mais en écoutant la déclaration que vous venez de faire, j'ai eu le sentiment que vous vous engagiez dans la voie que nous avons ouverte.
Au cours des douze mois à venir, nous pourrons donc juger votre action dans cette direction et apprécier les solutions que vous apporterez, notamment au problème le plus préoccupant, celui des débouchés . On ne peut laisser dans la nasse où ils se sont engagés plusieurs milliers de jeunes gens et de jeunes filles.
Nous obtenons satisfaction en ce qui concerne le mode de recrutement et d'orientation, qui devrait permettre d'ouvrir des filières nouvelles.
Quant à l'aide aux clubs, nous prenons acte que le processus voulu par le Parlement depuis des années est désormais irréver-vers:hlement engagé grâce à l'accroissement de l'effort financier que vous lui accordez, monsieur le ministre, mais surtout parce que vous vous êtes engagé . de façon rationnelle, dans la voie du financement extra-budgétaire dont aucun de vos collègues au inonde n'a pu faire l'économie.
Nombre d'entre nous préconisaient cette solution depuis des années, sur tous les bancs de cette assemblée et même parmi ceux qui ne siègent plus parmi nous — je pense en particulier à notre ancien collègue M. Destremau.
Compte tenu des améliorations très sensibles que vous avez apportées à votre projet de budget, monsieur le ministre, nos collègues seront libres, aujourd'hui, de vous apporter leur soutien.
En tant que président de la commission d'étude du finan-cement des moyens du sport, il me revenait de traduire les conclusions de cette commission . Je l'ai fait sous forme de trois amendements . Les amendements n"' 340 et 341 seront défendus respectivement par mes collègues MM . Gissinger et Séguin . Je me réserverai de présenter moi-même le troisième amendem^.nt . (Applaudissements sur les bancs du rassemblement pour la /république .)
M . le président . Quel est l'avis de la commission sur l'amen-dement n" 312 ?
M. Fernand kart, rapporteur général . La commission des finances a émis un avis d'autant plus favorable à l'amendement du Gouvernement que la• dotation qu'il prévoit répond à une observation qu'elle avait présentée, en déplorant que le plan ale relance ne fût pas financé dans le projet de budget pour 1979.
M . le président . La parole est à M . Claude Michel, pour soutenir le sous-amendement n" 376.
M . Claude Michel . L'amendement du Gouvernement, qui n'a été examiné ni par la commission des finances, ni par celle des affaires culturelles, familiales et sociales, bien qu'il ait été annoncé par le ministre dès le 31 août dernier, prévoit, dans son exposé sommaire, que les 60 millions de francs seront affectés au chapitre 31-52 : Jeunesse et sports — Indemnités et allocations diverses.
Cela confirme l'intention du Gouvernement de financer, grâce à cette dotation, ales heures supplémentaires obligatoires . Confor-mément à l'avis du ministre du travail qui estime que, dans une période grave de chômage, les heures supplémentaires ont un caractère immoral, il ne nous parait pas possible d'accepter cette majoration de crédits.
Le Gouvernement, qui a seul l'initiative de la dépense, pourrait plus judicieusement, selon nous, proposer au Parlement d'utiliser ces crédits pour créer des postes d'enseignant d'éducation phy-sique et sportive et respecter ainsi des objectifs du plan d'action prioritaire n" 13 du VII' Plan qui prévoyait le recrutement de 1000 enseignants par an pendant cinq ans . (Applaudisse-ntents sur les bancs des socialistes.)
M . le président. La parole est à M . Hage, pour défendre le sous-amendement n" 346.
M. Georges Hage . Monsieur le président, mes chers collègues, notre sous-amendement, déposé dès mardi dernier avec une demande de scrutin public, prévoit une réduction de crédits, et il répond à une intention politique dont je vous prie de bien retenir la teneur.
Lors de la discussion de ce budget, mardi dernier, j 'ai dénoncé le caractère à mes yeux inique et scandaleux d'une disposition qui consiste à imposer deux heures supplémentaires à chaque enseignant.
. .M . Henri Ginoux. Ils font dix-huit heures par semaine!
M. le président . Mes chers collègues, en ces heures du petit matin, je vous prie d'écouter calmement les orateurs. Ne redonnons pas un caractère agité à ce débat.
Seul, M . Ilage a la parole.
M . Georges Nage. Je vous remercie, monsieur le président.
Le matin me trouve en forme ! M. Henri Ginoux . Moi aussi !
M. le président. Nous sommes tous en forme, mon cher collègue, et je suis prêt à vous emmener faire cinq kilomètres au bois . (Sourires.)
M . Georges Hage . J'ai dénoncé, disais-je, le caractère inique et scandaleux d'une disposition qui consiste à imposer deux heures supplémentaires à chaque enseignant, tandis que, dans le même temps, 750 jeunes beaucoup plus difficilement reconver-tibles que les autres étudiants — on ne le souligne jamais assez —=
viennent d'être reconnus aptes à enseigner et sont cependant condamnés au chômage et que 8000 jeunes sont engagés dans cette carrière.
J'ai également dénoncé le gâchis qui résulte de cette mesure technocratique et inapplicable compte tenu de la diversité des situations qu'elle prétend uniformiser.
J'ai cité l'exemple de l'académie de Grenoble où, selon vos propres services, monsieur le ministre, deux mois après la rentrée, 85 heures supplémentaires seulement sur 700 ont été injectées.
Il ne s'agit donc point d'une impossibilité ponctuelle, mais d'une impossibilité fondamentale d'application : ces 60 millions de francs que vous proposez d'inscrire au budget pour payer
8024 ASSE1113LEE NATIONALE — 3' SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1978
L'Assemblée considérera sans doute que cc vole vaut également pote' le sous-amendement n" 376 . (Assenli ment .)
Je mets aux voix l'amendement u" 312.
(L'umcndeniettt est adopté .)
M . le président. J'appelle maintenant deux amendements iden-tiques n" 329 et 370.
L'amendement n" 329 est présenté par MM . Sainte-Marie, Gérard Rapt, Vacant, Derosier, Bêche, Roland 13eix . Laurain, Philippe Madrelle, Claude Michel, Defontaine et les membres du groupe socialiste et apparentés ; l'amenderaient n" 370 est présenté par M . liage et les membres du groupe commu-niste.
Ces amendements sont ainsi rédigés :
<. Réduire les crédits de 2(1139 443 francs . »
La parole est à M . Wilquin, pour soutenir l'amendement n" 329.
M . Claude Wilquin . Cet amendement a pour objet de supprimer les crédits prévus au chapitre 34-12, article 50, et destinés aux services d ' animation sportive.
Les services d'animation sportive s ' inscrivent, en effet, dans le cadre d'une politique du sport optionnel qui va à l'encontre du sport. pour tous, notamment du développement indispensable de l'éducation sportive et physique à l'école . C'est pourquoi il nous parait inadmissible que l'Efat consacre une partie des maigres crédits destinés à la jeunesse et au sport à des actions de ce type.
Dans l'hypothèse où notre amendement serait adopté, tin crédit de plus de vingt millions de francs serait disponible . Le Gouvernement, qui a seul l ' initiative des dépenses, serait cer-tainement mieux avisé de nous proposer de consacrer cette somme au recrutement d ' enseignants supplémentaires en éduca-tion physique et sportive.
Le crédit en cause permettrait la création de plusieurs cen-taines d'emplois en 1979, ce qui ouvrirait un débouché supplé-mentaire aux trois mille étudiants en EPS e reçus-collés •> au CAPEPS ces dernières années.
M. le président. La parole est à M . Hage, Pour soutenir l ' amen-dement n" 370.
M. Georges Hage . Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de notre action pour dénoncer les centres d'animation sportive hier, les services d'animation sportive aujourd'hui.
Dès l'institution des centres d 'animation sportive, nous avons vu pointer la volonté de sortir le spo rt de l'école . C' est pourquoi nous déplorons que des crédits aient été affectés aux services d'animation sportive, et nous en proposons la suppression.
Les sommes ainsi dégagées pourraient êt re affectées au recru-tement d'enseignants supplémentaires, comme cela vient d'êt re proposé, ou au franc-élève, selon qu'on souhaite les affecter aux dépenses de personnel ou à celles d'équipement.
M . le président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n"' 329 et 370 ?
M. Fernand Icart, rapporteur général . La commission n'a pas été saisie de l'amendement n" 370, niais il est identique à l'amendement n" 329 sur lequel elle a émis un avis défavo-rable.
Elle a estimé, en effet, que la pratique sportive option-nelle complétait très utilement, là où elle était organisée, l'éducation physique classique en permettant aux élèves de se livrer à une pratique sportive plus diversifiée.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement?
M . le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs . Les deux amendements présentés par les groupes communiste et socialiste vont à l' encontre des souhaits qui ont été exprimés sur les bancs de la majorité tout au long de la discussion.
M . Gissinger, notamment, m'a demandé de maintenir, et même de renforcer, les crédits consacrés au sport optionnel et qui permettent le développement des sections d'animation sportive.
M. Daniel Goulet. Absolument !
M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs . L'oppo-sition nous demande de les supprimer. Le choix est clair : le Gouvernement comme la majorité sont favorables au dévelop-pement du sport optionnel . (Applaudissements sur les bancs de l'union pour la démocratie française et du rassemblement pour la République .)
des heures supplémentaires, vous ne pourrez pas les dépenser, et vous vous devez de les utiliser pour créer des postes . Ces créations garantiraient un progrès de l'éducation physique et sportive à l'école, progrès qui serait irréversible . ce qui n'est peut-être pas le cas des heures suppiémentaires, car ce crédit devra être reconduit.
Il n'est pas, je le répète, de relance possible de l'éducation physique sans création de postes . C ' est la raison pour laquelle,
Il n'est pas, je le répète, de relance possible de l'éducation physique sans création de postes . C ' est la raison pour laquelle,