ART. 101 POIDS D’UN HANDICAP

I. Publication des poids. – Dans un handicap, le poids que doit porter chaque cheval est attribué par le handicapeur après la clôture des engagements. Les poids du handicap sont ensuite publiés préalablement à la clôture des forfaits.

Pour certains handicaps, la référence, qui s’ajoute ou se soustrait à la valeur attribuée à chaque cheval engagé, est mentionnée dans les conditions particulières de la course.

II. Conditions d’attribution ou de modification d’un poids après la publication du poids. – Les Commissaires de France Galop peuvent autoriser le handicapeur à attribuer après la publication des poids, un poids à un cheval dûment engagé dont le nom et le poids n’ont pas été publiés à la suite d’une omission ou d’une erreur concernant sa qualification.

Ils peuvent également autoriser le handicapeur à rectifier jusqu’à la veille incluse du jour fixé par la clôture définitive des déclarations des partants, un poids publié de façon erronée par suite d’une erreur de transcription ou de transmission.

ART. 102

RÈGLES GÉNÉRALES D’APPLICATION DES SURCHARGES ET DES REMISES DE POIDS

I. Règles concernant le cumul des surcharges et des remises de poids. – À moins de stipulations contraires précisées dans les conditions particulières de la course, lorsque ces conditions prévoient des surcharges croissantes selon l’importance d’un prix ou de la dotation totale d’une course gagnée par un cheval ou selon l’importance des sommes gagnées par un cheval ou le nombre de victoires ou de places qu’il a obtenues, les surcharges ne se cumulent pas. Seule s’applique la surcharge la plus élevée répondant aux sommes ou/et aux victoires ou places obtenues par le cheval à la date de la course à laquelle il doit participer.

La remise de poids s’applique selon la même règle.

Il en est de même pour les surcharges ou les remises de poids prévues pour les personnes montant dans la course.

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II. Remise de poids accordée aux femelles. – Dans les courses à obstacles et dans les courses plates, sauf clauses contraires précisées dans les conditions particulières de la course, les juments et les pouliches bénéficient d’une remise de poids par rapport aux mâles et aux hongres. Cette remise de poids est fixée : - à 2 kg dans les courses à obstacles,

- à 1 ½ kg dans les courses plates (2 kg dans les courses réservées aux chevaux de race pur-sang arabe).

III. Remise de poids selon l’âge. – Sauf conditions contraires, les chevaux nés entre le 1^er juillet et le 31 décembre, reçoivent par rapport aux poids indiqués pour les chevaux du même âge, la remise de poids appropriée, publiée en annexe 6 du présent Code, sous réserve pour ceux d’entre eux qui sont nés et élevés en France, de leur inscription sur la liste spéciale publiée au Bulletin officiel des courses au galop.

En raison du caractère exceptionnel de cette mesure pour les chevaux nés et élevés en France, l’inscription sur la liste spéciale ne peut être effectuée que sur déclaration de l’éleveur motivant, à la satisfaction des Commissaires de France Galop, les raisons particulières de sa demande.

Dans les courses à obstacles ouvertes aux chevaux de 3 ans et au-dessus, des remises de poids peuvent être accordées aux chevaux de 3 ans et de 4 ans. Ces remises de poids doivent être spécifiées dans les conditions particulières de la course.

IV. Remise de poids dans les handicaps. – Après la publication des poids du handicap en obstacle, un cheval ne peut bénéficier que de la remise de poids précisée dans les conditions générales ou particulières de la course. En plat, il bénéficie exclusivement de la remise de poids accordée aux apprentis et aux jeunes jockeys.

V. Poids minimum autorisé quelles que soient les remises de poids. – Le poids porté par un cheval, quelles que soient les remises de poids applicables, ne peut être inférieur :

en obstacle à :

- 63 kg dans toutes les courses (hors handicaps et groupes), - 62 kg dans les courses handicaps,

- 61 kg dans les courses de groupes.

Si la course de groupe est un handicap, le poids minimum ne peut être inférieur à 62 kg.

Toutefois, le poids résultant des remises de poids applicables aux personnes montant dans la course peut être inférieur à 63 kg, mais ne peut en aucun cas être inférieur à 61 kg.

en plat à : 51 kg

En plat, les poids résultant de l’application des remises accordées aux personnes en bénéficiant peuvent toutefois être inférieurs au poids minimum autorisé.

ART. 103

APPLICATION DES SURCHARGES ET DES REMISES DE POIDS SELON LES PERFORMANCES DU CHEVAL

I. Application des surcharges et des remises de poids selon la date des performances. – Lorsque les conditions particulières d’une course plate ou à obstacles imposent une surcharge ou accordent une remise de poids pour avoir ou n’avoir pas, dans l’année, couru ou gagné, ou couru ou gagné un certain prix ou une course d’une dotation totale déterminée, ou gagné une certaine somme, l’année se compte à dater du 1^er janvier précédant le jour de la course.

Lorsque les conditions d’une course imposent une surcharge aux gagnants d’un certain prix, d’une course d’une dotation totale déterminée ou de certaines sommes, cette surcharge est applicable aux chevaux ayant gagné après leur engagement comme à ceux qui ont gagné auparavant.

Lorsqu’une remise de poids est accordée aux chevaux n’ayant pas gagné, ils perdent le droit d’en bénéficier s’ils gagnent après leur engagement.

II. Calcul des surcharges et des remises de poids selon les sommes gagnées par le cheval. – Lorsque les conditions particulières d’une course plate ou à obstacles prévoient une surcharge ou une remise de poids selon que les chevaux ont ou n’ont pas gagné :

- un prix d’un montant déterminé, ce montant s’applique à la valeur nominale de ce prix,

- une course d’une dotation totale d’un montant déterminé, ce montant s’applique à la somme des allocations mentionnées dans les conditions particulières de la course comme attribuées au cheval gagnant et aux chevaux placés,

- une somme déterminée, cette somme s’applique aux allocations obtenues en victoires exclusivement.

Lorsque la somme s’applique aux allocations reçues en victoires et en places ou aux allocations reçues en places, cela est spécifié dans les conditions particulières de la course.

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Si un objet d’art ou autre constitue une partie du prix, il ne doit pas être pris en compte, seule la somme payable en espèces est à prendre en considération.

Pour les sommes gagnées à l’étranger, le change à appliquer est mentionné dans les conditions générales.

En obstacle, lorsque le prix d’un montant déterminé ou la course d’une dotation totale déterminée ou la somme déterminée s’applique soit en haies soit en steeple-chases, cela est spécifié dans les conditions particulières de la course. En absence de précision, doivent être prises en compte les allocations obtenues aussi bien en haies qu’en steeple-chases.

III. Surcharges et remises de poids applicables à un cheval ayant fait dead-heat pour la première place. – Lorsque deux ou plusieurs chevaux ont fait dead-heat pour la première place, ils sont tous considérés comme gagnants.

Ils sont passibles des surcharges imposées au gagnant de ce prix, spécifié par son titre.

Mais dans les courses pour lesquelles les surcharges ou les remises de poids sont établies d’après le montant du prix gagné ou de la dotation totale de la course gagnée ou d’après l’importance des sommes reçues, ils sont considérés comme ayant reçu seulement le montant de leur part.

IV. Courses considérées comme courses de groupe ou Listed Races. – Pour la détermination des surcharges et des remises de poids applicables aux chevaux ayant ou non couru, gagné ou été placés dans une course de groupe ou dans une Listed race, les courses de groupe, les Listed races et leurs équivalences sont définies à l’article 92.

V. Equivalence des distances indiquées en mesures anglaises. – En vue du calcul des surcharges ou des remises de poids, les distances indiquées en mesures anglaises doivent être calculées sur les bases indiquées à l’article 98.

ART. 104

APPLICATION DES SURCHARGES ET DES REMISES DE POIDS AUX PERSONNES MONTANT DANS UNE COURSE

I. Principe général. – Les surcharges ou remises de poids prévues dans les conditions particulières d’une course plate ou à obstacles pour les personnes autorisées à monter dans cette course, sont indépendantes des surcharges ou des remises de poids attribuées aux chevaux et viennent en augmentation ou en diminution.

II. Remises de poids accordées aux apprentis et aux jeunes jockeys en plat et en obstacle. –

1) Bénéfice d’une remise de poids selon le nombre de victoires remportées par l’apprenti ou le jeune jockey.

Les apprentis et les jockeys âgés de moins de 25 ans, ayant signé un contrat avec un maître de stage ou d’apprentissage, tel que défini à l’article 38, bénéficient d’une remise de poids dans certaines courses.

Le bénéfice de cette remise de poids est fonction du nombre de courses gagnées en courses publiques en France ou à l’étranger. Il s’applique sous réserve des dispositions de l’article 146 réglementant les changements de monte.

La liste des apprentis et des jeunes jockeys pouvant bénéficier de la remise de poids est publiée au Bulletin officiel des courses au galop.

Lorsqu’un apprenti ou un jeune jockey ne bénéficie plus de cette remise de poids en raison du nombre de victoires remportées, il n’est plus admis à monter dans les épreuves réservées soit aux jeunes jockeys, soit aux apprentis.

Tout nouveau jockey n’ayant pas été apprenti en France ou à l’étranger ne peut solliciter le bénéfice de la remise de poids qu’après avoir été titulaire d’une autorisation de monter en France en qualité de jockey pendant au moins un an.

Si un apprenti change de maître de stage ou d’apprentissage, il ne peut bénéficier de la remise de poids qu’à dater du surlendemain de la date de dépôt à France Galop du contrat le liant au nouvel entraîneur.

Les changements de catégorie pour l’application des remises de poids ainsi que les qualifications ou exclusions dues au nombre de victoires remportées par les jeunes jockeys et les apprentis doivent tenir compte des victoires acquises jusqu’à la veille incluse de la clôture définitive des déclarations de partants de la course.

2) Bénéfice d’une remise de poids supplémentaire de 1 kg accordée à l’apprenti ou au jeune jockey montant pour son premier maître de stage ou d’apprentissage.

A la remise de poids accordée selon le nombre de victoires remportées, s’ajoute une remise de poids supplémentaire de 1 kg dont bénéficie l’apprenti ou le jeune jockey lorsqu’il monte un cheval entraîné par son premier maître de stage ou d’apprentissage.

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Les jockeys âgés de moins de 25 ans ayant signé, au cours de leur formation, un contrat avec un maître de stage ou d’apprentissage tel que défini à l’article 38, mais n’ayant pas été titulaires d’une autorisation de monter en qualité d’apprenti, bénéficient d’une remise de poids supplémentaire de 1 kg lorsqu’ils montent pour l’entraîneur avec lequel ils sont liés par contrat.

3) Conditions du maintien du bénéfice de la remise de poids supplémentaire de 1 kg, si l’apprenti ou le jeune jockey change de maître de stage ou d’apprentissage.

Si le premier maître de stage ou d’apprentissage ou l’entraîneur résilie le contrat le liant à son apprenti ou son jeune jockey après que ce dernier ait monté dans une course publique et que celui-ci établit un nouveau contrat avec un autre entraîneur, il ne peut bénéficier de la remise de poids supplémentaire de 1 kg pour le compte de ce nouvel entraîneur qu’à la condition expresse que le premier maître de stage ou d’apprentissage ait donné son accord par écrit à France Galop.

En cas de litige entre le premier maître de stage ou d’apprentissage ou l’entraîneur et son apprenti ou son jeune jockey, les Commissaires de France Galop peuvent, après examen du dossier, décider si l’apprenti ou le jeune jockey peut continuer ou non à bénéficier de la remise de poids supplémentaire de 1 kg, pour le compte de son nouveau maître de stage ou d’apprentissage ou de son nouvel entraîneur.

Lorsque le maître de stage ou d’apprentissage cesse son activité, l’apprenti lié avec celui-ci conserve le bénéfice de la remise de poids s’il signe sans délai un contrat de jeune travailleur avec un nouvel entraîneur qui est alors considéré comme son ancien maître de stage ou d’apprentissage.

Dans le cas où le premier maître d’apprentissage n’est plus en mesure de transmettre son accord, il revient au dernier entraîneur auquel la remise de poids supplémentaire de 1 kg a été cédée selon les conditions mentionnées ci-dessus, de transmettre son accord par écrit à France Galop au profit de tout entraîneur qui en ferait la demande.

Courses plates dans lesquelles les remises de poids sont applicables :

Les remises de poids sont applicables dans toutes les courses sauf exception prévue par les conditions générales ou particulières s’appliquant à la course.

En revanche, elles ne sont jamais applicables dans les courses de groupe, les Listed et les courses supports d’événement.

Le bénéfice des remises de poids ne s’étend pas aux courses dont les conditions particulières mentionnent que le bénéfice de ces remises de poids n’est pas applicable.

Importance de la remise de poids accordée selon le nombre de victoires remportées et la catégorie de course à disputer et selon l’entraîneur pour lequel monte l’apprenti ou le jeune jockey.

La remise de poids accordée à l’apprenti ou au jeune jockey selon le nombre de victoires qu’il a remportées en France ou à l’étranger, est la suivante :

Courses autres que les handicaps :

- remise de poids de 2,5 kg jusqu’à la 49^ème victoire incluse, - remise de poids de 1,5 kg de la 50^ème à la 85^ème victoire incluse.

En outre, une remise de poids supplémentaire de 1 kg est accordée au jeune jockey ou à l’apprenti montant, soit :

- pour son premier maître d’apprentissage ou de stage,

- pour son nouveau maître d’apprentissage ou de stage ou son nouvel entraîneur, à la condition expresse qu’il ait été autorisé à bénéficier également pour celui-ci de cette remise de poids supplémentaire.

Handicaps :

- remise de poids de 1,5 kg jusqu’à la 49^ème victoire incluse. À cette remise de poids, s’ajoute la remise de poids supplémentaire de 1 kg si l’apprenti ou le jeune jockey monte pour son premier maître de stage ou d’apprentissage ou monte pour son nouveau maître de stage ou d’apprentissage ou son nouvel entraîneur, à la condition expresse qu’il ait été autorisé à bénéficier également pour celui-ci de cette remise de poids supplémentaire.

A partir de la 50^ème victoire et jusqu’à la 85^ème victoire incluse, le bénéfice de la remise de poids de 1,5 kg accordée selon le nombre de victoires remportées, ne s’applique plus. Seule s’applique la remise de poids limitée à 1 kg, accordée à l’apprenti ou au jeune jockey montant pour son premier maître de stage ou d’apprentissage ou montant pour son nouveau maître de stage ou d’apprentissage ou son nouvel entraîneur, à la condition expresse qu’il ait été autorisé à bénéficier également pour celui-ci de cette remise de poids supplémentaire.

Courses à obstacles dans lesquelles les remises de poids sont applicables :

Les remises de poids sont applicables dans toutes les courses sauf exception prévue par les conditions générales ou particulières s’appliquant à la course.

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En revanche, elles ne sont jamais applicables dans : - les courses de groupe,

- les Listed,

- les courses d’une dotation totale supérieure ou égale à 53 000 euros (sauf deuxième et troisième épreuve du handicap, support de l’évènement),

- les courses supports d’évènement.

Importance de la remise de poids accordée selon le nombre de victoires remportées et la catégorie de course à disputer et selon l’entraîneur pour lequel monte l’apprenti ou le jeune jockey.

La remise de poids accordée à l’apprenti ou au jeune jockey selon le nombre de victoires qu’il a remportées en France ou à l’étranger, est la suivante :

- remise de poids de 3 kg jusqu’à la 49^ème victoire incluse, - remise de poids de 1 kg de la 50^ème à la 85^ème victoire incluse.

Une remise de poids supplémentaire de 1 kg est accordée au jeune jockey ou à l’apprenti montant, soit : - pour son premier maître d’apprentissage ou de stage,

- pour son nouveau maître d’apprentissage ou de stage ou son nouvel entraîneur, à la condition expresse qu’il ait été autorisé à bénéficier également pour celui-ci de cette remise de poids supplémentaire.

III. Remises de poids accordées aux jockeys. – Dans les courses plates et à obstacles, les jockeys n’ayant pas gagné 86 courses plat bénéficient d’une remise de poids dans les conditions mentionnées ci-dessus à l’exception de la remise de poids supplémentaire de 1 kg au bénéfice du maître de stage ou d’apprentissage.

En outre, tout cavalier amateur devenant professionnel bénéficie d’une remise de poids dans les conditions mentionnées ci-dessus, mais ne peut monter dans les courses réservées aux apprentis et jeunes jockeys pendant au moins un an à compter de la délivrance de son autorisation de monter en qualité de jockey.

IV. Sanction du bénéfice indu d’une remise de poids. – Tout cheval, monté par un jeune jockey, un apprenti ou un jockey bénéficiant indûment de l’une de ces remises de poids, doit être distancé par les Commissaires de France Galop.

V. Application des surcharges et des remises de poids selon la date et le nombre de victoires remportées. – Lorsque les conditions particulières d’une course plate ou à obstacles imposent une surcharge ou accordent une remise de poids selon le nombre des montes ou des victoires des personnes montant dans la course, doivent être prises en compte les montes et les victoires dénombrées jusqu’à la veille incluse de la clôture définitive des déclarations de partants de la course.

ART. 105

EFFETS DE LA MODIFICATION DU CLASSEMENT D’UNE COURSE SUR LE CALCUL DU POIDS Lorsqu’une décision de distancement, de rétrogradation ou de modification de l’ordre d’arrivée d’une course est prise à l’égard d’un ou de plusieurs chevaux, les effets de cette décision en ce qui concerne les autres chevaux ne peuvent modifier en aucune façon les conditions de poids de ceux-ci dans les courses disputées antérieurement à la publication de la décision.

ART. 106

DISTANCEMENT DU CHEVAL AYANT PORTÉ UN POIDS INSUFFISANT

Tout cheval ayant porté un poids inférieur au poids minimum autorisé ou au poids résultant à la fois des conditions de la course et de l’application des surcharges et remises de poids concernant la personne qui l’a monté, doit être distancé par les Commissaires de France Galop.

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