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CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE

1.5. Approches méthodologiques

Dans cette section, nous présentons les principales approches méthodologiques mobilisées le long de notre étude.

1.5.1. Pays et produit de l’étude

Dans notre analyse, nous avons considéré tous les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (annexe 1). Par ailleurs, nous avons considéré des groupes de pays au sein de l’OMC à savoir les Pays Développés (PD), les Pays en Développement (PED) et les Pays les Moins Avancés (PMA). L’Organisation Mondiale du Commerce s’en remet à la typologie des pays selon les critères de l'Organisation des Nations unies (ONU10

Le coton qui est l’objet principal de notre analyse, joue un rôle essentiel pour le développement économique des pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (AOC) et en particulier, des pays du « C4 ». Ce groupe de pays a fortement protesté lors de la 5ème réunion ministérielle de lʼOrganisation Mondiale du Commerce en septembre 2003 à Cancun, dans le cadre des négociations du Cycle de Doha, contre les subventions octroyées par quelques pays [Fok (2006), p. 311-323]. Le coton joue également un rôle essentiel pour le développement économique des pays du « C4 ». Au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, au Tchad et au Togo, la production du coton représente 5 à 10% du produit intérieur brut (PIB). Le coton occupe une place centrale dans leur balance commerciale: avec près de 30% des recettes d'exportations totales, et plus de 60% des recettes d'exportations agricoles. Plus de dix millions de personnes de la région dépendent directement de la production cotonnière et plusieurs autres millions de ). Au sein de l’OMC, le statut de Pays en développement et de Pays les Moins Avancés leur confère des droits et certaines flexibilités. Nous avons adopté la typologie admise par l’Organisation Mondiale du Commerce tout le long de notre étude.

Par ailleurs, pour le besoin de notre étude, nous avons considéré deux nouveaux groupes de pays, à savoir les Pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre et le groupe du « C4 ». Le groupe de pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, que nous définissons dans notre étude est composé du Benin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Tchad, de la Cote d'Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Mali, du Niger, du Nigeria, du Sénégal et du Togo soit treize pays (carte 1). Ces pays ont une longue histoire dans la production et la commercialisation du coton depuis la période coloniale.

10http://www.unohrlls.org/en/ldc/related/62/

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personnes en sont affectées, de manière indirecte, par les difficultés que rencontre actuellement ce secteur. De ce fait, le coton occupe une position stratégique dans les politiques de développement et les programmes de réduction de la pauvreté des pays de l'AOC et plus particulièrement du groupe des pays du « C4 ».

Carte 1 : Groupe des Pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et du « C4 »

1.5.2. Méthode de catégorisation et d’analyse comparée des effets des divers scénarios de conclusion du Cycle de Doha

Dans notre approche méthodologique, nous avons présenté et analysé successivement, (i) la structure du marché international du coton et l’évolution des politiques cotonnières, (ii) la régulation internationale avec une perspective d’évolution plus avancée, (iii) l’analyse comparée des impacts de divers scénarios de conclusion du Cycle de Doha pour le volet coton.

Dans la théorie du commerce international, nous avons présenté les différentes théories explicatives de la structure des échanges et montrer leurs fondements spécifiques qui justifient les échanges entre les pays. Nous avons débuté par un exposé de la théorie classique du commerce international dont les défenseurs sont A. Smith, D. Ricardo et Heckscher-Ohlin- Samuelson. Il existe des similitudes entre ces auteurs et leurs théories. À la suite de la théorie

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classique, nous avons exposé les fondements des nouvelles théories du commerce international qui s’appuient sur des hypothèses de concurrence imparfaite des marchés, la présence d’économies d’échelles non constantes, la différenciation des produits, etc.

Nous avons par ailleurs présenté le processus de libéralisation du commerce et fait un exposé historique depuis le GATT jusqu’à l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous avons expliqué la manière dont l’agriculture a été traitée dans le cadre du GATT puis dans les cycles de négociations antérieures (Uruguay Round et Doha), de façon à bien comprendre les dispositions des Accords sur l’agriculture.

La structure du marché international sera analysée à partir des tendances et des dynamiques évolutives de la production, des exportations, de la consommation de la fibre de coton à l’échelle mondiale. Cette analyse de la structure du marché international, nous a permis de ressortir les principaux acteurs au niveau de la production, des exportations et de la consommation de fibres de coton. Nous avons pu identifier si le marché de fibres de coton est dominé par plusieurs acteurs ou un petit nombre d’acteurs. Grâce à des données pluriannuelles issues de la base de données de l’USDA (United State Department of Agriculture), nous avons analysé la place et la dynamique de production et des exportations de l’Afrique de l’Ouest et du Centre dans le panorama mondial de la production et des exportations de la fibre de coton. Cette analyse nous a permis de ressortir les pays concurrents qui émergent, stagnent ou régressent.

À la suite de cette analyse, nous avons étudié l’évolution des politiques cotonnières des principaux acteurs du marché international de la fibre de coton. Le plus souvent, les politiques cotonnières des pays concurrents sur le marché international font l’objet de surveillance particulière. En effet, l’OMC impose des contraintes en matière d’élaboration des politiques agricoles nationales. Certaines politiques sont réputées pour fausser les règles d’un commerce international concurrentiel. Nous avons mis en exergue le fait que l’essor des filières cotonnières d’Afrique de l’Ouest et du Centre était en partie dû à certains mécanismes de soutiens et d’appui aux producteurs, qui ont été supprimés dans le cadre des Programmes d’Ajustements Structurels (PAS) imposés aux africains par les institutions de Bretton Woods dans les années 80.

Nous avons examiné les tendances récentes dans les négociations du Cycle de Doha pour le Développement lancé en 2001. Nous nous sommes concentrés sur les progrès récents réalisés dans le Cycle de Doha pour le Développement autour principalement des trois piliers

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de négociations à savoir l’accès aux marchés, les soutiens internes et les concurrences aux exportations. Les propositions de plusieurs entités officielles et non officielles ont été catégorisées en tenant compte d’une grille d’analyse basée sur deux axes composites d’analyse. Nous avons identifié un axe de développement et un axe de la libéralisation. Nous avons discriminé les positions de plusieurs États membres et groupes de négociation à l’Organisation Mondiale du Commerce suivant les deux axes de catégorisation. Enfin, nous avons identifié sept scénarios d’accords agricoles correspondant à deux scénarios de référence implicites (la reproduction des modalités de l’Accord Agricole de l’Uruguay Round et la libéralisation totale), quatre scénarios sur la table des négociations (le projet de modalités révisé de Falconer de décembre 2008 sans disposition particulière pour le coton, le projet de modalités révisé de Falconer de décembre 2008 avec disposition particulière pour le coton (position du « C4 »), la position de l’Union Européenne, la position des États-Unis) et notre proposition alternative pour un accord dans l’agriculture.

Enfin, nous avons évalué la manière dont les sept scénarios influencent les indicateurs commerciaux comme les prix, les volumes et le bien-être, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Cette évaluation nous a permis de classer les différents scénarios entre eux. L’évaluation des effets des scénarios d’accords agricoles se heurte souvent à un problème méthodologique. Dans notre étude, nous avons eu recours à la modélisation par une analyse quantitative des effets des sept scénarios d’accords agricoles. L’une des questions essentielles que nous nous posons, est de savoir les conséquences précises des divers scénarios d’accords agricoles sur les indicateurs commerciaux des pays participants qui commercent. Selon Bureau et Gohin [(2005), p. 15], « un modèle permet de

synthétiser les différents effets, parfois contradictoires, d’une politique économique, et de les quantifier. En agrégeant ces comportements individuels, et en tenant compte des contraintes d’équilibre sur les marchés, on peut déduire une description circonstanciée de l’impact de chocs de politique économique (réduction des droits de douane, des subventions, etc.) sur les économies et sur les échanges internationaux ».

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1.5.3. Analyse quantitative des probables effets des accords agricoles de l’OMC

Dans la littérature spécialisée, on distingue deux types de modèles d’évaluation des politiques commerciales de l’Organisation Mondiale du Commerce. Il s’agit des modèles en Équilibre Partiel (EP) et des modèles en Équilibre Général Calculable (EGC) [OMC (2005), p. 116]. Nous avons opté pour l’utilisation d’un modèle d’équilibre partiel.

Ce choix se justifie par le fait que notre étude vise à comprendre comment les politiques commerciales internationales influencent la filière cotonnière des pays d’Afrique de l’Ouest, en vue de proposer un accord agricole qui soit bénéfique à ces filières. Nous avons donc, pour cela, besoin d’un modèle qui puisse prendre en compte le secteur coton et fournir des résultats désagrégés au niveau des pays y compris les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Nous présentons ci-dessous une brève description de ces deux catégories de modèle fréquemment utilisés dans l’évaluation des politiques commerciales de l’OMC.

Les modèles en équilibre général calculable (ECG), sont plus agrégés et ils permettent

de capter les liens entre plusieurs secteurs de l’économie. On peut analyser les liens entre l’industrie, le transport, l’économie etc. Les modèles ECG, ne permettent pas de capter les effets d’un choc des politiques économiques sur une filière agricole prise isolement. Ce type de modélisation est utile dans les analyses où l’on veut mettre en exergue les interactions par exemple entre le secteur agricole et l’industrie et les services. Les modèles ECG, sont très utilisés dans les analyses sur les négociations agricoles. Il existe dans la littérature spécialisée sur les négociations agricoles plusieurs modèles en équilibre général calculable mis au point par des institutions et des universitaires. On distingue le modèle :

- GTAP (Global Trade Analysis Projet), a été développé à l’origine par l’Université de Perdue aux États-Unis. Aujourd’hui le modèle GTAP, est entretenu et développé par un consortium de 28 institutions internationales11

- LINKAGE de la Banque mondiale ;

dont la Banque Mondiale, l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique), la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) etc. ;

- de l’IFPRI (International Food Policy Research Institute) qui s’appuie sur la base de données du modèle GTAP ;

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- en Équilibre Général Calculable conjointement développé par l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) et le CEPII (Centre d'Études Prospectives et d'Informations Internationales).

Les Modèles en Équilibre Partiel (EP). Dans le cadre de notre thèse, nous avons eu

recours à un modèle d’équilibre partiel. Ces modèles se focalisent sur un ou plusieurs marchés (coton, blé, cacao etc.). Ils n’intègrent pas, contrairement aux modèles en Équilibre Général Calculable, l’ensemble de l’économie. Ils permettent de détailler un secteur donné, par exemple l’agriculture. Il existe dans la littérature spécialisée sur les négociations agricoles plusieurs modèles en équilibre partiel mis au point par des institutions et des universitaires. On distingue le modèle :

- FAPRI12

- AGLINK de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) ;

(Food and Agricultural Policy Research Institute), conçu conjointement par trois universités américaines ;

- en équilibre partiel de l’USDA (United State Department of Agriculture) ;

- ATPSM (Agricultural Trade Policy Simulation Model) élaboré par la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) et la FAO (Food and Agriculture Organization). Nous avons adopté ce modèle dans le cadre de l’évaluation quantitative des effets des politiques commerciales de l’Organisation Mondiale du Commerce sur l’économie et le commerce. Ce modèle a l’avantage de couvrir 35 produits y compris le coton qui est l’objet de notre thèse. Par ailleurs, ce modèle couvre 161 pays. Le modèle ATPSM couvre les pays en développement et les matières premières tropicales.

Bien que les modèles soient de plus en plus utilisés dans les négociations agricoles, force est de constater qu’ils font l’objet de nombreuses critiques. Les critiques portent le plus souvent sur les élasticités, la structure des équations de demande et d’offre et sur les hypothèses de concurrence pure et parfaite. Pour plus d’informations sur les limites des modèles dans la prise de décision dans les négociations commerciales, il faut se référer aux travaux de Boussard [(2005), p. 135] et de l’OMC [(2005), p. 116].

12http://www.fapri.iastate.edu/models/

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