ins-tallation et de la proportionnalité de mesures préventives
4.1 Critères
Les critères ci-dessous permettent de déterminer l’impact des émissions lumineuses émanant d’une installation pour la perturbation des alentours :
· L’importance des émissions affectant l’espace extérieur : elle peut être considérable (p. ex. éclairage de routes, périmètres industriels, terrains de sport) ou très petite (p. ex. de petites lampes sur des propriétés privées). La nature qualitative de la lumière a également une influence sur la perceptibilité et le degré éventuel de gêne.
· La sensibilité des alentours : les caractéristiques des environs et, partant, leur sensibilité, peuvent varier considérablement, indépendamment de la source lumineuse à évaluer ; elle peut aller de très grande (p. ex.
zones de protection de la nature) à très faible (p. ex. zones urbaines, zones industrielles et artisanales ne se trouvant pas à proximité de locaux d’habitation, ni d’espaces naturels ou de paysages dignes de protection).
4.2 Matrice d’impact
Il est possible d’apprécier l’impact des émissions lumineuses d’une installation pour les alentours à l’aide de la matrice de la figure 3 ci-dessous.
Le point 4.3 présente des exemples d’émissions typiques de différentes installations extérieures. Le point 4.4 explique les différents aspects à prendre en compte pour évaluer la sensibilité des alentours. Le point 4.5, enfin, est consacré aux mesures à mettre en place sur la base du résultat obtenu en appliquant la matrice d’impact et le plan en 7 points.
4.3 Émissions lumineuses vers les espaces extérieurs
Les émissions d’une installation affectant les espaces extérieurs dépendent des éléments suivants :
· Intensité et type d’éclairage (intensité de la lumière, spectre lumineux)
· Dimension de l’éclairage et étendue à éclairer
· Périodes/heures durant lesquelles l’éclairage est allumé
Figure 3
Matrice pour déterminer l’indice d’impact des émissions lumineuses d’une installation
Selon l’importance de ces émissions (axe des ordonnées) et la sensibilité des alentours de l’installation (axe des abscisses), on obtient un indice d’impact allant de 0 à 4. Plus ce chiffre est grand, plus l’impact est grand et donc plus les mesures visant à réduire les émissions sont urgentes.
La répartition des sources lumineuses typiques en catégories (tableau 3 ci-dessous) constitue un premier pas dans l’attribution des degrés d’émissions (importantes, moyennes, faibles) de la matrice d’impact. Elle doit se faire de manière souple dans les cas concrets ; il peut être nécessaire de classer certains éclairages dans une catégorie supérieure ou inférieure en raison de leurs caractéristiques spécifiques (p. ex. grandes lampes clignotantes).
Tableau 3
Émissions typiques de différentes installations vers les espaces extérieurs
Type d’installation Émissions vers
les espaces extérieurs
• Éclairages de routes
• Éclairages d’infrastructures sportives
• Éclairages d’aires industrielles (places de travail en plein air) : installations de transbordement, rampes, gares de marchandises, installations de triage, aires de stockage, éclairages par projecteurs des marchands de voitures, etc.
• Éclairages dans les gares
• Éclairages d’autres infrastructures de transport : arrêts, aéroports, aérodromes, parkings
• Bâtiments de l’industrie et de l’artisanat tels que centres commerciaux, centres logistiques, stations-service, lavage de voiture, magasins ouverts 24 h sur 24, etc.
importantes (2)
• Éclairages de places publiques, de zones de rencontre, de parcs urbains
• Illumination de bâtiments publics et d’installations (éclairage des façades)
• Éclairages publicitaires
• Éclairages fonctionnels dans les espaces extérieurs de localités
• Chantiers nocturnes
• Serres (éclairage intérieur)
• Bâtiments industriels et artisanaux utilisés la nuit (éclairage intérieur), selon la taille
• Éclairage intérieur d’immeubles de grande hauteur, d’hôpitaux et d’autres bâtiments présentant de grandes surfaces vitrées, de cages d’escalier vitrées
moyennes (1)
• Bâtiments administratifs et bureaux utilisés la nuit
• Illuminations de Noël et éclairages décoratifs en fonction toute l’année
• Éclairages fonctionnels extérieurs des maisons individuelles
• Éclairage intérieur des maisons individuelles et d’immeubles
• Lampes décoratives individuelles
faibles (0)
La durée est un critère additionnel à prendre en compte lors du classement des émissions lumineuses dans une catégorie. Un éclairage permanent durant toute la nuit produit généralement des émissions supérieures à celui qui ne s’enclenche que par moments ou de façon abrupte. Une gestion active dans le temps ou l’extinction temporaire des lumières (p. ex. éclairage de routes, enseignes lumineuses) peut donc constituer une mesure adéquate pour réduire les émissions (voir point 3.3.6). Dans certains cas cependant, c’est justement l’irrégularité des émissions lumineuses (p. ex. lumière vacillante avec effet « flamme » ou phares de véhicules qui passent) qui peut être ressentie comme particulièrement gênante.
L’autre élément à prendre en compte est la sensibilité des alentours (point 4.4 ci-après). À proximité d’espaces naturels de grande valeur, des éclairages intérieurs dans des maisons individuelles ou des immeubles par exemple peuvent avoir d’importantes répercussions (voir point 4.5).
4.4 Sensibilité des alentours
L’impact de la lumière sur l’être humain et sur la nature ne dépend pas uniquement de l’intensité et de la qualité des émissions lumineuses, mais également des caractéristiques de l’espace environnant. Pour éviter autant que possible ces conséquences indésirables, il est judicieux de tenir compte des alentours dès le stade de la planification des installations d’éclairage.
Un facteur important dont il faut tenir compte est la clarté des alentours. Dans un environnement sombre, les éclairages se remarquent et incommodent davantage ; en outre, une quantité de lumière réduite suffit à y atteindre le but d’éclairage visé. Les alentours peuvent être caractérisés à l’aide des zones environnantes définies dans le tableau 4. Les répercussions de l’éclairage affectent aussi bien l’être humain (locaux d’habitation à proximité) que l’environnement (espaces naturels et paysages dignes de protection, animaux nocturnes) :
· Locaux d’habitation dans les alentours :
– Les grandes installations d’éclairage peuvent, selon les circonstances, provoquer une illumination gênante des locaux d’habitation lorsqu’elles sont situées à proximité de logements (voir point 5.2 et annexe A1.1.4).
– Si les lampes se trouvent directement dans le champ de vision, elles peuvent provoquer un éblouissement incommodant même dans les logements plus éloignés de la source lumineuse (voir point 5.3 et annexe A1.1.3).
· Milieux naturels dignes de protection et lieux avec présence locale d’animaux nocturnes : on trouve des espèces et des habitats sensibles à la lumière aussi bien dans l’espace rural qu’en milieu urbain (p. ex.
chauves-souris). Ces zones jouent notamment un rôle dans la mise en réseau et constituent un élément essentiel de l’infrastructure écologique. Il est dès lors primordial de préserver des couloirs sombres. Il convient de prêter une attention toute particulière aux aires protégées périurbaines ainsi qu’aux berges des cours d’eau et aux rives des lacs. Pour déterminer s’il existe des espèces ou des habitats sensibles à la lumière dans un cas concret, les sources d’information ci-dessous peuvent être utiles :
– Contacts avec des services cantonaux spécialisés dans les questions ayant trait à la nature et au paysage, à la chasse et à la gestion de la faune et avec les offices et organisations locales de protection de la nature.
Il est parfois nécessaire de procéder à des investigations ciblées afin de déterminer si des espèces sensibles à la lumière vivent dans un secteur donné (p. ex. inventaires des chiroptères3).
– Sur Internet, la plateforme de géoinformation proposée en libre accès par la Confédération4 fournit des cartes délimitant les milieux naturels dignes de protection (comme les objets de l’Inventaire fédéral des paysages, les sites et monuments naturels d’importance nationale [IFP], les zones alluviales ou les sites marécageux) ainsi que les aires de répartition de certaines espèces sensibles et rares (corridors faunistiques, réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs, quartiers d’hiver).
– - Les sites Internet des cantons donnent accès aux inventaires cantonaux5.
3 La Fondation pour la conservation des chauves-souris met à disposition des spécialistes dans l’ensemble de la Suisse (www.fledermausschutz.ch).
4 Adresse: www.map.geo.admin.ch
5 Conférence des services cantonaux de géoinformation (CCGEO) : www.kkgeo.ch > Géodonnées
Dans le tableau 4, les différentes zones environnantes sont attribuées à l’un des trois degrés de sensibilité de la matrice d’impact selon la norme CIE 150:2017. Cette répartition tient compte du fait que les zones sont plus ou moins claires durant la nuit, en fonction de l’utilisation existante.
Tableau 4
Les zones environnantes et leurs caractéristiques selon CIE 150:2017 Zone Alentours selon
CIE 150:2017 Exemples selon
CIE 150:2017 Exemples analogues Sensibilité
E0 très sombre Réserves de ciel étoilé
• Espaces naturels dignes de protection, en part. zones protégées nationales et locales, lieux où vivent des espèces sensibles à la lumière d’importance nationale
• Parcs nationaux, etc.
élevée (2)
E1 sombre Zones rurales
relativement inhabitées • Maisons isolées dans un milieu rural moyenne (1)
de la zone Zones rurales habitées
et localités urbaines • Agglomération
• Zones fortement peuplées
• Zones d’habitation et d’artisanat (zones mixtes)
faible (0)
E4 forte clarté
de la zone Centres des villes et autres centres commerciaux
• Centres urbains et d’affaires
Les trois degrés de sensibilité de la matrice d’impact sont les suivants :
· Les alentours présentant une faible sensibilité sont en particulier les zones E3 et E4 (zones urbaines, agglomération densément peuplées).
· Les alentours présentant une sensibilité moyenne sont en particulier les zones E1 et E2 (zones rurales très peu ou peu habitées, zones purement résidentielles ou locaux d’habitation à proximité).
· Les alentours présentant une sensibilité élevée sont en particulier les zones inhabitées (p. ex. espaces naturels dignes de protection), habitats particulièrement sensibles à la lumière et lieux avec présence locale d’animaux nocturnes (zone E0).
Lorsqu’une situation concrète l’exige, il est possible de s’écarter des exemples énumérés dans la norme CIE 150:2017. Il se peut notamment que des parties ou des aires des zones environnantes E3 et E4 présentent une plus grande sensibilité, par exemple dans des parcs en milieu urbain ou des cours intérieures donnant sur des logements. Un plan d’éclairage permet aux villes et aux communes de nuancer et d’adapter la sensibilité pour répondre aux conditions concrètes (voir annexe A4).
4.5 Proportionnalité des mesures préventives
La somme des valeurs obtenues pour les émissions lumineuses dans les espaces extérieurs et la sensibilité des alentours donne, selon la matrice d’impact, l’indice de l’impact d’une certaine source lumineuse dans un environnement donné (voir figure 3). Pour déterminer quelles mesures préventives sont nécessaires pour limiter les émissions, il convient de combiner l’indice obtenu avec le plan en 7 points :
· Lorsqu’il s’agit de prévention, il faut prendre toutes les mesures qui sont proportionnées selon le plan en 7 points. Plus l’indice d’impact est élevé, plus il est probable qu’une mesure soit considérée comme telle. En clair : plus l’indice d’une source lumineuse est élevé, plus les mesures pour limiter préventivement les émissions devront être conséquentes.
· Si l’indice d’impact est de 0 (p. ex. dans le cas de petites lumières placées sur un balcon en ville), il ne faut généralement pas prendre de mesures puisque celles-ci ne seraient pas proportionnées.
· Si l’indice d’impact est de 4 (ex. : éclairage d’un terrain de sport situé à proximité de zones de protection de la nature et de paysages dignes de protection), les mesures même lourdes ne sont en règle générale pas suffisantes pour préserver l’intérêt supérieur que constitue la protection contre la lumière artificielle. Un tel éclairage est généralement inadmissible.
· Lorsque l’indice d’impact se situe entre 1 et 3, il convient de déterminer au cas par cas quelles mesures ou quel degré de mesures doivent être considérés comme proportionnés pour la source lumineuse concernée.