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31 transfrontaliers TNS National de la Sangha, impliquant le Cameroun, le Congo et la RCA) et TRIDOM (Tri-National Dja-Odzala-Minkébé, impliquant le Cameroun, le Congo et le Gabon).
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, l’UICN recherche 4 consultants nationaux pour réaliser les
« Etudes sur les mécanismes de partage des bénéfices existants en vue d’évaluer les gaps dans la perspective des mécanismes REDD+ » en RCA.
LES PRESTATIONS A FOURNIR SONT LES SUIVANTES : Objet de la Consultation
Cette consultation a pour objet de réaliser une analyse des mécanismes de partage des bénéfices existants en vue d’évaluer les gaps dans la perspective des mécanismes REDD+. A ce titre, et sous la supervision de l’UICN, le prestataire accomplira les missions spécifiques suivantes en RCA:
Recenser tous les mécanismes de partage de bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles en cours dans les pays concernés, ainsi que les bénéficiaires ;
Recenser et analyser les critères ayant permis de définir les parts pour chaque bénéficiaire identifié (de ces retombées) ;
Recenser les projets et/ou activités et/ou investissements ayant été financés par les retombées, ainsi que l’état actuel de ceux-ci ;
Analyser l’effectivité, l’efficacité et l’efficience des modes de redistribution utilisés ;
Analyser les mécanismes de suivi et d’évaluation des utilisations des bénéfices perçus par les communes et les communautés locales, ainsi que les mécanismes de suivi/évaluation du fonctionnement du mécanisme de partage des bénéfices ;
Faire des propositions d’amélioration des mécanismes existant de partage de retombées issues de la gestion durable des ressources forestières et fauniques ;
Analyser la collaboration institutionnelle des administrations concernées par la génération des retombées et leur partage.
RESULTATS ET LIVRABLES
Un rapport d’analyse des mécanismes de partage de bénéfices issus de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, avec un accent sur les critères de partage, les types de projets / activités / investissements financés dans le TNS et TRIDOM, l’effectivité, l’efficacité et l’efficience de ces mécanismes, les mécanismes de suivi-évaluation de l’utilisation de ces retombées au niveau des communautés, la collaboration institutionnelle des administrations concernées pour la RCA
Une synthèse des propositions par pays des améliorations des mécanismes existant de partage de retombées issues de la gestion durable des ressources naturelles, en se basant également sur l’expérience sur des mécanismes de partage déjà construits dans certains pays engagés dans la REDD+ pour la RCA
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ANNEXE n°2 : GUIDE D’ENTRETIEN
Etude sur les mécanismes de partage des Bénéfices existants en vue d’évaluer les gaps dans la perspective des mécanismes REDD +.
1. Mécanismes de partage des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles : a) Quelles sont les ressources naturelles dont l’exploitation produit des bénéfices ?
- Ressources forestières ? - Ressources fauniques ? - Ressources minières ? b) Quels sont ces bénéfices ?
- En nature ? les citer - En espèces ? les citer
c) Quelles sont les localités qui sont concernées par les retombées de ces bénéfices ?
d) Qui sont les bénéficiaires des retombées issues de l’exploitation de ces ressources naturelles ?
- La commune ?
- Les communautés locales ?
- Des individus ? pour ce cas, n’est-il pas possible de faire la mise en commun de ces bénéfices?
e) Lesquels de ces mécanismes sont formels ? les lister f) Lesquels de ces mécanismes sont informels ? les lister
2. Critères de rétrocession des parts pour chaque bénéficiaire identifié et analyse :
a) existe-t-il des critères de rétrocession des parts pour chaque bénéficiaire identifié ?
b) lister ces critères ;
c) quels sont les critères permettant de fixer les modalités de base pour la répartition des revenus ;
d) pour chaque critère :
1) que pensez-vous de chacun de ces critères ? 2) pourquoi une telle idée ?
3) les jugez-vous satisfaisantes ? pourquoi ? 4) ces critères sont-ils équitables ? pourquoi ? 5) faut-il améliorer ces mécanismes ? pourquoi ? des suggestions :
1) avez-vous des suggestions pour les améliorer ? 2) si oui lesquelles ?
33 3. Projets et/ou activités et/ou investissements ayant été financés par les retombées ainsi
que l’état actuel de ceux-ci :
a) quels sont les projets qui ont été financés par ces revenus dans votre localité ?
b) oû sont localisés ces projets ?
c) quels sont les montants alloués et leurs sources ? d) comment a été fait le choix de ces projets ?
e) qu’elle est l’appréciation des bénéficiaires par rapport à ces projets ? f) quels sont les villages bénéficiaires de ces projets dans votre commune ? g) quel est l’état actuel de tous ces projets ?
4. Analyse de l’efficacité, l’effectivité et l’efficience des modes de redistribution utilisés : a) Les mécanismes existants de partage des bénéfices produisent-ils les effets
attendus par votre localité ?
b) Les jugez-vous efficace dans leur mode de fonctionnement et de redistribution ?
c) Quels impacts ont-ils sur votre mode de vie au quotidien ?
d) S’il vous était proposé de définir les mécanismes, que suggériez-vous ?
5. Mécanismes de suivi/évaluation des utilisations des bénéfices perçus par les communes et les communautés locales :
a) quel est le dispositif ou (entité) de suivi ?
b) au regard et en dehors des textes existants, quels sont les mécanismes mis en place pour le suivi de l’utilisation des revenus de la gestion forestière et/ou faunique et/ou minière que vous percevez ?
c) comment procédez-vous pour évaluer votre système de suivi ?
d) le trouvez-vous fiable ? efficace ? à améliorer ? si oui quelles sont vos suggestions ?
6. Mécanismes de suivi/évaluation du fonctionnement du mécanisme de partage des bénéfices :
a) Existe-t-il des mécanismes de suivi/évaluation du mécanisme de partage des bénéfices mis en place pour le suivi de l’utilisation des revenus de la gestion forestière et/ou faunique et/minière ?
b) Si oui, quel est leur état de fonctionnement ?
7. Analyse de la collaboration institutionnelle des administrations concernées par la génération des retombées et leur partage :
a) quelles sont les administrations qui sont concernées par la génération, le partage et la gestion des retombées ?
b) quelle appréciation faite-vous de leur collaboration ?