Chapitre 3 - Dispositions finales Ad article 42 : pour mémoire
3. Les affections cardio-vasculaires
Si l’intéressé est atteint d’une affection cardio-vasculaire, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011)
«4. Le diabète sucré
Sont considérés dans le présent article comme «hypoglycémie sévère» l’épisode d’hypoglycémie où l’assistance d’une tierce personne est nécessaire et comme
«hypoglycémie récurrente» les situations où un deuxième cas d’hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de douze mois.
(Règl. g.-d. du 8 décembre 2011)
«a) Catégories AM, A1, A2, A, B, BE et F du permis de conduire»
Le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé à l’intéressé atteint d’un diabète qui suit un traitement médicamenteux que sur avis motivé de la commission médicale instituée à l’article 90 et à condition qu’il se soumette à un examen médical régulier, adapté à son cas, dont l’intervalle n’excède toutefois pas cinq ans.
Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé lorsque l’intéressé souffre d’hypoglycémie sévère récurrente ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie.
Un conducteur diabétique doit certifier par écrit qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate.
(Règl. g.-d. du 8 décembre 2011)
«b) Catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E du permis de conduire»
Dans le cadre de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire à l’intéressé qui suit un traitement médicamenteux pouvant provoquer une hypoglycémie, la réunion des critères suivants doit être vérifiée:
– aucune crise d’hypoglycémie sévère ne s’est produite au cours des douze derniers mois,
– le conducteur est pleinement conscient des risques d’hypoglycémie,
– le conducteur doit faire preuve d’une maîtrise adéquate de la maladie en contrôlant régulièrement sa glycémie, au moins deux fois par jour et lorsqu’il envisage de conduire,
– le conducteur doit certifier par écrit qu’il comprend les risques d’hypoglycémie, – il n’y a pas d’autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite.
En outre, dans ces cas, la délivrance et le renouvellement du permis de conduire est soumis à la production d’un rapport médical établi par un endocrinologue et à des examens médicaux réguliers, réalisés à intervalles n’excédant pas trois ans.
Les intéressés ayant subi une crise d’hypoglycémie survenue durant les heures de veille sont tenus d’en informer le ministre ayant les Transports dans ses attributions qui, après avis de la commission médicale, décide d’un éventuel retrait ou refus de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire.»
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011)
«5. L’épilepsie
Toute personne qui demande l’obtention d’un permis de conduire ou qui est titulaire d’un permis de conduire et qui souffre d’épilepsie est tenue d’en avertir le ministre ayant les Transports dans ses attributions.
Tout titulaire d’un permis de conduire qui est considéré comme épileptique au sens du présent article fait, sur décision du ministre ayant les Transports dans ses attributions, l’objet d’avis réguliers de la Commission médicale, tant que la dernière crise ne remonte pas à plus de cinq ans.
Lorsqu’une personne a été victime d’une crise initiale ou isolée ou d’une perte de conscience, le ministre peut retirer le permis de conduire ou en refuser la délivrance ou le renouvellement après avis de la commission médicale. La commission médicale émet son avis sur base du certificat médical d’un neurologue identifiant le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée, évaluant les effets possibles de ces syndromes et crises sur la sécurité de la conduite et prescrivant le traitement qui convient.
(Règl. g.-d. du 8 décembre 2011)
«a) Catégories AM, A1, A2, A, B, BE et F du permis de conduire»
Pour autant que la dernière crise ne remonte pas à plus de cinq ans, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé par le ministre ayant les Transports dans ses attributions qu’après avis de la commission médicale. La durée de validité du permis de conduire qui est, le cas échéant, délivré ou renouvelé dans ces conditions, tient compte de l’évolution de l’état de l’intéressé.
Le ministre ayant les Transports dans ses attributions peut délivrer un permis de conduire
à une personne qui a été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant. Il prend sa décision après avis de la commission médicale qui se prononce sur base du certificat d’un neurologue attestant que l’intéressé remplit par ailleurs les critères d’aptitude à la conduite prévus par le présent article. Le permis de conduire d’une personne victime d’une crise d’épilepsie dans les conditions du présent alinéa peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
A condition qu’une première crise d’épilepsie non provoquée remonte à plus de six mois le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé par le ministre ayant les Transports dans ses attributions après avis de la commission médicale qui se prononce au vu du certificat d’un neurologue attestant l’absence de toute contre-indication médicale. La délivrance ou le renouvellement du permis de conduire peut intervenir plus tôt sur base d’un avis de la commission médicale.
En cas d’épilepsie déclarée la durée précitée est portée à un an.
Toute autre perte de conscience doit être évaluée dans les conditions qui précèdent en fonction du risque de récurrence lors de la conduite.
L’intéressé qui n’a des crises que pendant son sommeil peut, dans les conditions qui précèdent, être déclaré apte à la conduite si ce schéma de crises est observé durant une période ne pouvant être inférieure à un an. Si l’intéressé est victime d’attaques ou de crises lorsqu’il est éveillé, une période d’un an sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré ou renouvelé.
L’intéressé qui subit exclusivement des crises n’affectant pas sa conscience et ne causant pas d’incapacité fonctionnelle peut dans les mêmes conditions être déclaré apte à la conduite si ce schéma de crises est observé durant une période ne pouvant être inférieure à un an. Si l’intéressé est victime d’attaques ou de crises d’un autre genre, une période d’un an sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré ou renouvelé.
En cas de crises dues à une modification ou à l’arrêt d’un traitement antiépileptique ordonné par un médecin, le ministre ayant les Transports dans ses attributions peut, pour une durée d’au moins six mois, suspendre la validité du permis de conduire de l’intéressé ou refuser son admission aux épreuves prévues en vue de l’obtention du permis de conduire après avis de la commission médicale. Si le traitement antiépileptique est repris après une crise due à la modification ou un arrêt du traitement ordonné par un médecin, la suspension de la validité du permis de conduire de l’intéressé ou le refus de délivrer un permis de conduire ou le refus d’admettre l’intéressé aux épreuves en vue de l’obtention du permis de conduire peut être décidé par le ministre ayant les Transports dans ses attributions selon la même procédure.
Les dispositions des alinéas un et deux du présent point 5. sont applicables aux titulaires d’un permis de conduire et candidats au permis de conduire qui ont subi une opération chirurgicale visant à soigner leur épilepsie.
(Règl. g.-d. du 8 décembre 2011)
«b) Catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E du permis de conduire»
Les candidats au permis de conduire et les titulaires de permis de conduire ne doivent avoir eu de crise épileptique pendant une période d’au moins dix ans, sans avoir dû suivre un traitement antiépileptique pendant cette période. Cette période peut être réduite lorsqu’un examen neurologique permet d’établir que les indicateurs pronostiques permettent de restituer le permis de conduire ou de rapporter le refus de délivrance ou de renouvellement avant cette échéance, notamment dans les cas d’épilepsie dite juvénile.
Les personnes ayant déjà fait l’objet d’une crise épileptique doivent établir au moyen d’un certificat médical avoir suivi un traitement médical approprié et produire un certificat neurologique attestant qu’elles ne sont pas atteintes d’une pathologie cérébrale notable et
qu’aucun signe d’activité épileptiforme n’a été détecté dans le tracé de l’électroencéphalogramme, en abrégé EEG, auquel elles ont été soumises dans le cadre d’un examen neurologique. Ledit certificat médical doit en outre établir qu’un examen neurologique et un EEG ont été établis suite à chaque crise aigüe.
Le ministre ayant les Transports dans ses attributions peut délivrer un permis de conduire à une personne qui a été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant. Il prend sa décision après avis de la commission médicale qui se prononce sur base du certificat d’un neurologue. Le permis de conduire d’une personne, victime d’une crise d’épilepsie dans les conditions du présent alinéa, peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Le permis de conduire est retiré aux personnes souffrant d’une lésion intracérébrale structurelle qui présente un risque accru de crise. La délivrance et le renouvellement du permis de conduire sont refusés dans les mêmes conditions. La décision de retrait ou de refus de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire peut être rapportée s’il est établi que le risque d’épilepsie n’excède pas deux pour cent par an. Le certificat médical à produire en pareille circonstance doit en outre établir que la personne concernée remplit par ailleurs les critères d’aptitude à la conduite prévus par le présent article.
Le retrait du permis de conduire ainsi que le refus de délivrance ou de renouvellement d’un permis de conduire ne s’impose pas si l’intéressé qui a subi une première crise d’épilepsie non provoquée ou une crise unique n’a plus été victime d’aucune autre crise pendant une période de cinq ans, lors de laquelle il n’a fait l’objet d’aucun traitement antiépileptique et que cet état est vérifié dans le cadre d’un examen neurologique. Cette période peut être réduite si un examen neurologique a permis d’établir si les indicateurs pronostiques sont bons.
Toute autre perte de conscience est évaluée selon les modalités qui précèdent et la décision du ministre ayant les Transports dans ses attributions est fonction du risque de récurrence lors de la conduite qui ne doit pas excéder deux pour cent par an.
Des troubles, tels une malformation artériovéneuse ou une hémorragie intracérébrale, qui comportent un risque accru de crises épileptiques obligent les intéressés, titulaires d’un permis de conduire ou candidats à l’obtention d’un permis de conduire, à se soumettre à un examen neurologique, même si une crise ne s’est pas encore manifestée. Le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que si le risque de crise n’excède pas deux pour cent par an.»
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011)
«6. Les maladies du système nerveux
Si l’intéressé souffre d’un syndrome d’apnées du sommeil ou d’une affection neurologique centrale ou périphérique, congénitale ou acquise, le permis n’est délivré ou renouvelé par le ministre ayant les Transports dans ses attributions qu’après avis de la commission médicale émis en fonction du déficit réel intellectuel ou physique.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux perturbations brutales de l’état de conscience autre que l’épilepsie. Dans son avis la commission médicale tient compte de la réalité de troubles de la conscience, de sa forme et de son évolution clinique, du traitement suivi et des résultats thérapeutiques.»
(Règl. g.-d. du 8 décembre 2011)
«La délivrance et le renouvellement des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E sont refusés aux personnes présentant ou susceptibles de présenter de perturbations brutales de l'état de conscience.»
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011) 6.1. Les maladies neurologiques
La délivrance et le renouvellement du permis de conduire sont refusés aux personnes atteintes d'une affection neurologique grave, sauf sur avis motivé de la Commission médicale. Dans son avis, la Commission médicale tient compte, en fonction des possibilités fonctionnelles et de leur évolutivité, des troubles neurologiques dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique, extériorisés par des signes moteurs sensitifs, sensoriels, trophiques, perturbant l'équilibre et la coordination.
La délivrance ou le renouvellement du permis de conduire peut être, dans ces cas, subordonné à des examens périodiques en cas de risques d'aggravation.
6.2. Le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil
Le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré correspond à un nombre d'apnées et d'hypopnées par heure (index d'apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29, et le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil sévère correspond à un index d'apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30. Ces deux syndromes sont associés à une somnolence diurne excessive.
6.2.1. S’il existe pour l’intéressé une suspicion du syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère, un avis médical plus approfondi doit être émis par la Commission médicale avant la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire par le ministre ayant les Transports dans ses attributions. Il peut leur être recommandé de ne pas conduire jusqu'à ce que le diagnostic soit confirmé.
6.2.2. Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé si l’intéressé porteur d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère démontre que son affection fait l'objet d'un contrôle approprié, qu'il suit un traitement adéquat et qu'il y a une amélioration de sa somnolence, le cas échéant, qui est confirmée par un avis motivé de la Commission médicale.
6.2.3. a) Catégories AM, A1, A2, A, B, BE et F du permis de conduire
L’intéressé porteur d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère
sous traitement doit se soumettre à un examen médical régulier au moins tous les trois ans, afin d'établir dans quelle mesure le traitement est respecté, s'il est nécessaire de poursuivre le traitement et si une bonne vigilance est maintenue.
b) Catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E du permis de conduire
L’intéressé porteur d'un syndrome de l'apnée obstructive du sommeil modéré ou sévère sous traitement doit se soumettre à un examen médical régulier au moins chaque année, afin d'établir dans quelle mesure le traitement est respecté, s'il est nécessaire de poursuivre le traitement et si une bonne vigilance est maintenue.
«7.» Les troubles mentaux
Si l’intéressé est atteint de troubles psychiques dus à des maladies, traumatismes ou opérations du système nerveux central ou de retard mental évident, ou s’il souffre de troubles psychotiques graves, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la Commission médicale. Il en est de même pour les candidats présentant des troubles comportementaux graves dus à la sénescence ou des troubles majeurs de la capacité de jugement, du comportement ou de l’adaptation liés à la personnalité.
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011)
«8.» Alcool, drogues et médicaments
Le permis de conduire n’est pas délivré ou renouvelé si l’intéressé se trouve en état de dépendance vis-à-vis de substances psychotropes.
Si l’intéressé est un alcoolique chronique ou s’il consomme régulièrement des drogues pharmaceutiques ou des médicaments susceptibles d’entraver les aptitudes ou capacités de conduire, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011)
«9.» Handicap de l’appareil locomoteur
Le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé qu’après avis émis par la Commission médicale.
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011)
«10.» Les maladies de l’appareil génito-urinaire
Si l’intéressé souffre d’une déficience rénale grave, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.
(Règl. g.-d. du 8 décembre 2011)
«Le permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E n'est pas
délivré ou renouvelé aux personnes souffrant d'insuffisance rénale grave irréversible sauf dans des cas exceptionnels et sur avis de la commission médicale.»
(Règl. g.-d. du 25 janvier 2011)
«11.» L’état général
Si l’intéressé est physiquement diminué, le permis de conduire n’est délivré ou renouvelé que sur avis motivé de la commission médicale.
Si par ailleurs, le titulaire d’un permis de conduire ne satisfait pas aux conditions minimales précitées au présent article, le permis de conduire peut être retiré ou suspendu, sa validité et son emploi peuvent être restreints et sa restitution peut être refusée. Si la validité ou l’emploi du permis de conduire doivent être restreints dans ces circonstances, le permis porte une mention spéciale déterminant les conditions dans lesquelles le titulaire est habilité à conduire.
Pour autant que les conditions médicales entrées en vigueur après les dates ci-après sont plus sévères que les conditions antérieures, les permis de conduire délivrés respectivement avant le 1er janvier 1983 et le 1er octobre 1996 peuvent être renouvelés aux conditions médicales minima en vigueur avant ces dates sur avis de la Commission médicale.»
(Règl. g.-d. du 29 mai 1992)
Art. 80.
(Règl. g.-d. du 8 décembre 2011)
«1. L'apprentissage théorique comporte une partie générale et une partie spécifique.
La durée minimale de l'apprentissage est de 12 leçons d'une heure, réparties entre la partie générale et la partie spécifique.
La durée minimale de l'apprentissage théorique est ramenée à 6 leçons d'une heure si le candidat détient déjà une des catégories du permis de conduire.
(Règl. g.-d. du 3 décembre 2013)
«Par dérogation à ce qui précède:
– pour les candidats au permis de conduire pour la conduite des véhicules des catégories C1 qui ne relèvent pas du champ d’application du règlement (CEE) n°
3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, la durée minimale de l’apprentissage théorique est ramenée à 4 heures
– pour les candidats au permis de conduire pour la conduite des véhicules des catégories BE, CE, C1E, DE et D1E, la durée minimale de l’apprentissage théorique est ramenée à 2 heures.»
L'apprentissage théorique en vue de l'obtention du permis de conduire des catégories C, D, C1 ou D1 comprend en outre au moins 4 leçons d'une heure portant sur la technique automobile, le chargement et l'arrimage ainsi que sur les techniques de conduite.
Par dérogation à ce qui précède, les candidats qui détiennent déjà une des catégories C, D, C1 ou D1 du permis de conduire sont dispensés de l'apprentissage théorique dont question à l'alinéa précédent ainsi que de l'examen afférent.
2. L'apprentissage pratique s'étend sur
- au moins 16 leçons d'une heure pour les catégories A2, A1 et B;
- au moins 16 leçons d'une heure pour la catégorie D;
- au moins 14 leçons d'une heure pour les catégories C et CE;
- au moins 10 leçons d'une heure pour la catégorie D1;
- au moins 6 leçons d'une heure pour les catégories DE, C1, C1E et D1E;
- au moins 4 leçons d'une heure pour la catégorie BE.
Le nombre minimal de leçons pratiques est ramené
- à 10 pour la catégorie A2, si le candidat est déjà titulaire de la catégorie A1 qui n'a pas été délivrée par équivalence avec la catégorie B;
- à 10 pour la catégorie C, si le candidat est déjà titulaire des catégories D ou C1;
- à 10 pour la catégorie D, si le candidat est déjà titulaire des catégories C ou D1.
Sans préjudice des dispositions de l'article 90 sous 2., les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire limité à la conduite de véhicules automoteurs avec changement de vitesse automatique, doivent, en vue de la suppression de cette restriction, suivre un apprentissage pratique d'au moins 6 leçons d'une heure.»
(Règl. g.-d. du 3 décembre 2013)
«Le permis de conduire des catégories C, CE, D ou DE, obtenu sur un véhicule automoteur avec changement de vitesse automatique, n’est pas limité à la conduite de véhicules automoteurs avec changement de vitesse automatique, si les personnes concernées sont déjà titulaires d’un permis de conduire des catégories B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E, valable pour la conduite d’un véhicule automoteur avec changement de vitesse manuel.»
Le permis de conduire des catégories C, CE, D ou DE, obtenu sur un véhicule automoteur avec changement de vitesse automatique, n’est pas limité à la conduite de véhicules automoteurs avec changement de vitesse automatique, si les personnes concernées sont déjà titulaires d’un permis de conduire des catégories B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E, valable pour la conduite d’un véhicule automoteur avec
Le permis de conduire des catégories C, CE, D ou DE, obtenu sur un véhicule automoteur avec changement de vitesse automatique, n’est pas limité à la conduite de véhicules automoteurs avec changement de vitesse automatique, si les personnes concernées sont déjà titulaires d’un permis de conduire des catégories B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E, valable pour la conduite d’un véhicule automoteur avec