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Adapter les politiques économiques au monde numérique

Dans le document RAPPORT SUR LE COMMERCE (Page 120-136)

de toute la gamme des besoins informatiques, MXVTX¶DX[ DSSOLFDWLRQV HW SURFHVVXV HQWLqUHPHQW fonctionnels (logiciels à la demande ou SaaS).

L’informatique en nuage combine donc la puissance des logiciels à celle du réseau pour permettre une diffusion mondiale rapide, large et approfondie de technologies de pointe relativement peu coûteuses.

Cependant, les applications en nuage confèrent à leurs propriétaires un pouvoir immense, car les dépendances augmentent à mesure que l’on passe de l’IaaS à des modèles SaaS en passant par des PRGqOHV3DD6jWLWUHG¶H[HPSOHGHVDSSOLFDWLRQV en nuage d’envergure mondiale ont donné à Google, Facebook, Uber, etc., le pouvoir de devenir les SDQQHDX[ GH FRQWU{OH YLUWXHOV GH OD UpRUJDQLVDWLRQ de secteurs entiers. Les pays en développement sont DLQVLFRQIURQWpVjXQGp¿SROLWLTXHGDQVODPHVXUHR

leur législation antitrust nationale n’est peut-être pas VXI¿VDPPHQWpWRIIpHSRXUIDLUHIDFHDXSRXYRLUGH marché intersectoriel détenu par ces multinationales.

Les données constituent la troisième composante interdépendante des infrastructures numériques, elles IRXUQLVVHQWDX[SODWHIRUPHVODPDWLqUHSUHPLqUHGRQW elles ont besoin pour fonctionner. Il s’agit sans doute de l’élément le plus important, qui permet de générer G¶pQRUPHV ÀX[ GH EpQp¿FHV HW SRWHQWLHOOHPHQW GH PRGL¿HU OHV SODFHV UHODWLYHV GHV SD\V HQ WHUPHV de parts dans la production, la consommation, l’investissement et le commerce international PRQGLDX['HQRPEUHX[REVHUYDWHXUVRQWTXDOL¿pOHV

« données » de « nouveau pétrole », non seulement SDUFH TX¶HOOHV GRLYHQW rWUH H[WUDLWHV HW WUDLWpHV j SDUWLUG¶XQpWDWLQLWLDOHPHQWQRQUDI¿QpPDLVDXVVL parce que les données traitées peuvent octroyer à leurs propriétaires un pouvoir monopolistique. Cela étant, les données (contrairement au pétrole) ne sont SDV XQH UHVVRXUFH OLPLWpH HW OD FDSDFLWp G¶H[FOXUH les concurrents de l’accès peut générer encore plus de pouvoir monopolistique et de comportement de recherche de rente.

/HV GLIILFXOWpV DX[TXHOOHV VH KHXUWHQW OHV SD\V en développement pour mettre en place une telle infrastructure numérique sont évidentes si l’on en juge par les lacunes encore importantes qui subsistent dans la plupart des pays en développement. Le WDX[ G¶DERQQHPHQWV DX KDXW GpELW IL[H GDQV FHV SD\VQHUHSUpVHQWHHQFRUHTXHOHTXDUWGXWDX[GHV pays développés, alors que dans les pays les moins DYDQFpV 30$ LO Q¶D JXqUH DXJPHQWp HW OH WDX[

GHSpQpWUDWLRQUHVWHLQIpULHXUj(QDX[

États-Unis et en Europe, près de 78 % des habitants disposaient d’un abonnement au haut débit mobile,

XQFKLIIUHTXLQ¶HVWTXHGH HQ$IULTXH/HVGHX[

tiers de la population des pays en développement í HQYLURQ PLOOLDUGV GH SHUVRQQHV í Q¶pWDLHQW WRXMRXUV SDV FRQQHFWpV HQ 15. Le rythme des souscriptions d’abonnements au haut débit mobile s’est récemment accéléré dans les pays en GpYHORSSHPHQW PDLV OD ¿JXUH PRQWUH TXH OHV WDX[ G¶DERQQHPHQWV SRXU KDELWDQWV Q¶HQ VRQW HQFRUHTX¶jODPRLWLpHQYLURQGHVQLYHDX[DI¿FKpV GDQVOHPRQGHGpYHORSSp/HSUL[pOHYpHVWO¶XQHGHV H[SOLFDWLRQVGHFHSKpQRPqQHOD¿JXUHLQGLTXH TX¶HQGpSLWGHVEDLVVHVUpFHQWHVOHVSUL[GXKDXWGpELW dans les pays en développement sont en moyenne huit fois plus élevés que dans les pays développés HWIRLVSOXVpOHYpVGDQVOHV30$SDUUDSSRUWDX UHYHQXSDUKDELWDQW$ORUVTXHO¶DFFqVj,QWHUQHWD progressé partout, la couverture en Europe est quatre IRLV SOXV LPSRUWDQWH TX¶HQ$IULTXH ¿J /D vitesse du haut débit est un déterminant crucial du SRWHQWLHOGHQXPpULVDWLRQHWGHVDFWLYLWpVFRQQH[HV et elle reste relativement bien plus faible dans la plupart des pays en développement. La réduction de FHVJURVGp¿FLWVG¶LQIUDVWUXFWXUHHVWXQHWkFKHpQRUPH qui nécessitera des investissements considérables.

2XWUH OHV SUREOqPHV G¶LQIUDVWUXFWXUH O¶pGL¿FDWLRQ G¶XQH pFRQRPLH QXPpULTXH H[LJH pYLGHPPHQW la mise en place d’infrastructures matérielles et d’institutions d’appui, dont une alimentation pOHFWULTXH FRQWLQXH HW XQ DFFqV DX[ LQVWLWXWLRQV EDQFDLUHVHW¿QDQFLqUHVVRQWpYLGHPPHQWHVVHQWLHOV Si elles sont souvent tenues pour acquises en tant que

FIGURE 3.8 Taux d’abonnements actifs au haut débit mobile, 2007-2017

(Pour 100 habitants)

Source :Union internationale des télécommunications (UIT), ICT Facts & Figures, The world in 2017. Disponible à l’adresse : https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/facts/

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Monde

Pays en développement Pays développés

conditions préalables nécessaires à d’autres politiques numériques dans les économies avancées, elles sont HQFRUHODUJHPHQWVRXV¿QDQFpHVGDQVODSOXSDUWGHV pays en développement, et la non-prise en compte de ce problème ne fera que creuser davantage la fracture QXPpULTXH 'H PrPH OHV FDSDFLWpV QXPpULTXHV GRQWLOHVWTXHVWLRQFLGHVVRXVH[LJHQWGHVQLYHDX[

minimums d’éducation dans l’ensemble de la société.

À défaut, une grande partie du discours sur le « bond HQDYDQWªQXPpULTXHV¶DYqUHODUJHPHQWH[DJpUpH Les compétences numériques sont également

couvrent des aspects divers, depuis la gestion de l’information, la collaboration, la communication et le partage, la création de contenus et de connaissances, l’éthique, jusqu’à la responsabilité, l’évaluation et la résolution de problèmes et les opérations techniques (Ferrari, 2012). ILO-ITU (2017) évoquent à cet égard quatre types de compétences : 1) les compétences numériques de base, liées à O¶XWLOLVDWLRQHI¿FDFHGHODWHFKQRORJLH\FRPSULVOD recherche sur le Web, les communications en ligne, etc. ; 2) les compétences non techniques nécessaires pour assurer la collaboration entre professionnels ; 3) les compétences numériques avancées liées au développement de technologies, telles que le codage, le développement de logiciels et d’applications, etc. ; et 4) l’entrepreneuriat numérique, qui couvre OHV FRPSpWHQFHV QXPpULTXHV QpFHVVDLUHV DX[

entrepreneurs pour mener à bien les opérations de SODQL¿FDWLRQ VWUDWpJLTXH GH UHFKHUFKH GH PDUFKp G¶DQDO\VH FRPPHUFLDOH HWF 'X IDLW GHV DYDQFpHV rapides des technologies numériques, un « fossé de compétences numériques » croissant se fait sentir tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Pour renforcer les compétences QXPpULTXHVLODSSDUWLHQWDX[SD\VHQGpYHORSSHPHQW GH GpSOR\HU GHV HIIRUWV j GLIIpUHQWV QLYHDX[

introduire l’enseignement numérique dans les écoles et les universités, développer les compétences numériques de la main-d’œuvre en place, mettre en

°XYUHGHVSURJUDPPHVVSpFLDX[GHGpYHORSSHPHQW des compétences, de base et avancées, destinés DX[ MHXQHV HW DX[ SHUVRQQHV kJpHV QRWDPPHQW GHV SURJUDPPHV GH IRUPDWLRQ DX[ FRPSpWHQFHV numériques dans les programmes de développement SURIHVVLRQQHOH[LVWDQWVHWVRXWHQLU¿QDQFLqUHPHQW le développement de l’entrepreneuriat numérique.

Toutes ces mesures devraient idéalement s’inscrire dans le cadre d’une stratégie nationale globale de développement des compétences numériques pour le XXIe siècle.

b) Politique industrielle

Les Rapports successifs sur le commerce et le

développement ont toujours plaidé en faveur de politiques industrielles volontaristes pour gérer la transformation structurelle ; le TDR 2016 avait conclu qu’une politique industrielle « active » est essentielle pour établir les liens amont et aval capables de soutenir la croissance de productivité et la hausse du niveau de vie par un processus de transformation VWUXFWXUHOOH 'HX[ pOpPHQWV GH OD G\QDPLTXH changeante de l’économie mondiale peuvent s’avérer

FIGURE 3.9 Prix du haut débit mobile, 2013 et 2016 (En pourcentage du revenu national brut par habitant)

Source :9RLU¿J 32,4

11,6 14,1

6,0

1,0 0,7

8,3

4,3 0

5 10 15 20 25 30 35

201 3 201 6

Pays les moins avancés Pays en développement

Pays développés Monde

FIGURE 3.10 Proportion de la population utilisant Internet, 2005-2017 (Pour 100 habitants)

Source :9RLU¿J

21,8 43,9 79,6 65,9

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Afrique Asie et Pacifique

Europe Les Amériques

industrielles : 1) l’évolution vers une économie numérique et les interactions systémiques accrues qui en découlent entre les activités d’innovation, d’éducation, de production et de services ; et 2) le poids accru des pays en développement dans l’économie mondiale, susceptible de permettre un UppTXLOLEUDJH GHV PDUFKpV H[WpULHXUV HW LQWpULHXUV comme destinations des activités de production des pays en développement.

/¶H[DPHQDQWpULHXUGHVEHVRLQVHQLQIUDVWUXFWXUHVGH l’économie numérique a déjà précisé les interventions du côté de l’offre qui doivent faire partie intégrante GHV SROLWLTXHV LQGXVWULHOOHV FRQWHPSRUDLQHV D¿Q d’assurer le haut débit et la connectivité, ainsi que l’universalisation de l’accès à Internet et d’autres mesures. Le développement des compétences numériques nécessite lui aussi des investissements publics et un soutien des pouvoirs publics, par H[HPSOH SRXU O¶pGXFDWLRQ HW OD IRUPDWLRQ DX QXPpULTXH O¶DFFqV DX[ V\VWqPHV EDQFDLUHV HW DX crédit, etc. (Vijayabaskar and Suresh Babu, 2014). En RXWUHOHVLQVWUXPHQWVGHSROLWLTXHJpQpUDOHD[pVVXU la demande peuvent être des déterminants clefs pour le déclenchement d’une demande d’innovation sur le plan national et la création potentielle de secteurs HQWLqUHPHQW QRXYHDX[ 6DYLRWWL DQG 3\ND Salazar-Xirinachs et al., 2014 ; Santiago and Weiss, 2018). Un gouvernement peut intervenir de plusieurs façons : 1) en tant que consommateur et investisseur direct, il peut agir par le biais des marchés publics ; 2) en tant que régulateur, il peut influer sur la concurrence, et donc sur le niveau de la demande dont EpQp¿FLHQWOHVHQWUHSULVHVLQGLYLGXHOOHVHQ¿[DQWOH nombre de licences pour certaines activités ou en imposant certaines normes industrielles ; 3) il peut orienter l’innovation en prenant la tête de certaines activités d’innovation ou en incitant les entreprises et d’autres acteurs à former des consortiums de recherche ; 4) il peut promouvoir la demande SULYpHQRWDPPHQWSDUGHVLQFLWDWLRQV¿VFDOHVHWGHV VXEYHQWLRQV D¿Q GH VWLPXOHU OHV LQYHVWLVVHPHQWV et les innovations des entreprises nationales ; 5) en tant que courtier du savoir, il peut faire le lien entre les entreprises innovantes, les producteurs et les consommateurs (pour une discussion plus détaillée, YRLU(OGHUHW&KDQJDQG$QGUHRQL Les politiques industrielles en faveur de la numérisation doivent tirer profit de l’utilisation SRWHQWLHOOHGHVQRXYHOOHVWHFKQRORJLHVjGHV¿QVGH WUDQVIRUPDWLRQSRXUFUpHUHWIDoRQQHUGHQRXYHDX[

SURGXLWV HW GH QRXYHDX[ PDUFKpV HW FRPSHQVHU la destruction d’emplois que la mise en œuvre de

ces technologies risque d’entraîner. Les synergies importantes entre les contraintes liées à l’offre et à la demande dans l’instauration d’un « cercle YHUWXHX[ QXPpULTXH ª FUpDWLRQ GH QRXYHDX[

secteurs et entreprises numériques, renforcement des investissements et de l’innovation, accélération de la croissance de la productivité, hausse des revenus et H[SDQVLRQGHVPDUFKpVWpPRLJQHQWGHODQpFHVVLWp de passer, dans le monde numérique, à une politique industrielle tournée vers la mission.

Il s’agit d’utiliser des mesures plus dynamiques GDQVO¶pYDOXDWLRQGHVSROLWLTXHVD¿QGHGpWHUPLQHU la mesure dans laquelle l’investissement public peut ouvrir et transformer les paysages sectoriels HW WHFKQRORJLTXHV '¶DXWUH SDUW OHV SRXYRLUV publics pourraient aller au-delà de la simple aide au

¿QDQFHPHQWGHQRXYHOOHVWHFKQRORJLHVSRXUGHYHQLU des investisseurs de premier recours en matière d’innovation numérique, en intervenant directement dans le capital des entreprises (Mazzucato, 2017).

Une façon d’y parvenir pourrait consister à prendre des participations dans la commercialisation de nouvelles technologies fructueuses par le biais de la création de fonds publics gérés par des professionnels, FKDUJpVGHSUHQGUHFHW\SHGHSDUWLFLSDWLRQV¿QDQFpV par des émissions obligataires sur les marchés

¿QDQFLHUVHWGRQWOHVEpQp¿FHVVHUDLHQWSDUWDJpVDYHF OHV FLWR\HQV VRXV OD IRUPH GH GLYLGHQGHV VRFLDX[

GHO¶LQQRYDWLRQ5RGULN$LQVLOHVIUXLWVGH la forte croissance de la productivité résultant des changements technologiques pourraient être diffusés plus largement et alimenter la demande globale de produits issus des secteurs à faible productivité, favorisant ainsi à la fois l’emploi et la productivité moyenne. Les données empiriques suggèrent que les entreprises disposant de grands actionnaires, SDU H[HPSOH OHV HQWUHSULVHV G¶eWDW HW OHV IRQGV souverains, ont tendance à investir davantage dans l’innovation que les entreprises à l’actionnariat dispersé (Edmans, 2014). En effet, ces actionnaires fondent généralement leurs décisions d’achat et de vente sur les perspectives à long terme de l’entreprise, y compris celles liées au capital incorporel. Un tel LQYHVWLVVHPHQWSRXUUDLWLQVWDXUHUXQHUpÀH[LRQjORQJ terme dans l’ensemble de l’écosystème numérique HW SHUPHWWUH GH WLUHU SUR¿W GHV UHWRPEpHV HW GHV synergies que les actifs incorporels peuvent générer au sein des entreprises (Haskel and Westlake, 2018).

La stratégie numérique doit également s’adapter à la QRXYHOOHVWUXFWXUHGH¿QDQFHPHQWGHVLQYHVWLVVHPHQWV dans l’économie numérique. À la différence GHV DFWLIV FRUSRUHOV í WHOV TXH OHV EkWLPHQWV OHV

PDFKLQHVRXOHVWHUUHVíF¶HVWJpQpUDOHPHQWGDQVGHV FRQWH[WHVWUqVSDUWLFXOLHUVTXHOHVDFWLIVLQFRUSRUHOV (données, logiciels, analyses de marché, structures organisationnelles, brevets, droits d’auteur, etc.) VRQW OHV SOXV SUpFLHX[ YRLUH LUUHPSODoDEOHV 3DU conséquent, il est difficile de les vendre ou de les évaluer à titre de garantie. Le financement des investissements en actifs incorporels à partir de sources traditionnelles telles que les prêts bancaires et les obligations négociables n’est donc pas une opération simple, d’autant que le rôle des bénéfices non distribués comme source de

¿QDQFHPHQW GHV LQYHVWLVVHPHQWV HQ FRPSOpPHQW GHV FDSLWDX[ SURSUHV SULYpV V¶HQ WURXYH UHQIRUFp 7RXWHIRLVOHOLHQHQWUHSUR¿WHWLQYHVWLVVHPHQWV¶HVW VpULHXVHPHQW DIIDLEOL DX FRXUV GHV GHX[ GHUQLqUHV décennies, en particulier en raison de l’importance croissante accordée par les dirigeants d’entreprise DX[ QRUPHV PHVXUHV HW LQFLWDWLRQV GX VHFWHXU financier, conduisant à une augmentation de la distribution des dividendes, des rachats d’actions HWG¶DXWUHVRSpUDWLRQV¿QDQFLqUHVVSpFXODWLYHVGDQV ce processus. Par voie de conséquence, le soutien à l’investissement en actifs incorporels pourrait bien impliquer un renforcement du rôle des banques de GpYHORSSHPHQWHQWDQWTXHVRXUFHVGH¿QDQFHPHQWRX YHFWHXUV¿QDQFLHUVVSpFLDOLVpVíjO¶LQVWDUGHVIRQGV d’orientation liés à la nouvelle stratégie industrielle du Gouvernement chinois (Kozul-Wright and Poon, íDLQVLTXHGHVPHVXUHVYLVDQWjUHQIRUFHUOH OLHQHQWUHEpQp¿FHVHWLQYHVWLVVHPHQWVWHOOHVTXHOD PRGL¿FDWLRQGHVH[LJHQFHVHQPDWLqUHG¶LQIRUPDWLRQ

¿QDQFLqUHO¶LPSRVLWLRQGHUHVWULFWLRQVVXUOHVUDFKDWV d’actions et les paiements de dividendes lorsque les investissements sont faibles, ou encore le traitement fiscal préférentiel des bénéfices réinvestis (voir TDR 2008 et TDR 2016).

(QRXWUHOHVPHVXUHVUpJOHPHQWDLUHVH[DPLQpHVSOXV HQGpWDLOFLDSUqVWHOOHVTXHOHVH[LJHQFHVHQPDWLqUH GHORFDOLVDWLRQGHVGRQQpHVGH¿OWUDJHG¶,QWHUQHWHW de transfert de technologie (c’est-à-dire la divulgation du code source) peuvent constituer d’importants outils de politique industrielle pour promouvoir les entreprises numériques nationales et leur permettre de rattraper les grandes entreprises multinationales.

c) Politique de l’innovation

L’acquisition et l’adoption de la technologie, ainsi TXHVRQDGDSWDWLRQDX[FLUFRQVWDQFHVORFDOHVVRQWXQ SURFHVVXVFR€WHX[3RXUO¶DFFpOpUHUHWOHVRXWHQLULO DpWpFRQVHLOOpDX[SD\VHQGpYHORSSHPHQWG¶DVVXUHU

WHUPHVGHQLYHDXGHTXDOL¿FDWLRQGHODPDLQG¶°XYUH HWGHVWUXFWXUHVLQVWLWXWLRQQHOOHVD¿QGHIDFLOLWHUOH développement et le transfert de technologie (voir également la section B.1 ci-dessus). Récemment, la politique d’innovation proactive a également trouvé XQHSODFHGHFKRL[jO¶RUGUHGXMRXUGHVGpFLGHXUV des pays en développement. L’une des raisons en est l’amélioration des capacités technologiques et des institutions liées à la technologie de certains pays en développement, qui se traduit par un niveau d’instruction plus élevé et une augmentation des GpSHQVHVGH5'HWGHVGpS{WVGHEUHYHWV/¶LQGLFH mondial de l’innovation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle montre que quelques pays en développement ont rattrapé leur retard sur certaines variables de l’innovation, même si des clivages importants subsistent (Cornell University HW DO 81&7$' D 8Q DXWUH DVSHFW de l’évolution de l’environnement, qui revêt une LPSRUWDQFH SDUWLFXOLqUH GDQV OH FRQWH[WH GH OD numérisation, a trait à la hausse du pouvoir d’achat et l’émergence de classes moyennes dans certains SD\V HQ GpYHORSSHPHQW QRWDPPHQW HQ$VLH DYHF SRXUFRUROODLUHODFUpDWLRQGHQRXYHDX[PDUFKpVHW de nouvelles possibilités d’innovation pour répondre à cette demande croissante. En conséquence, les pays en développement sont considérés non seulement comme des bénéficiaires mais aussi comme des sources d’innovation, en particulier des innovations visant à développer à un coût relativement faible des biens et services personnalisés destinés à des marchés VSpFL¿TXHV17.

Une telle personnalisation des nouvelles technologies numériques est à rapprocher de l’idée d’innovations frugales, celles qui offrent

« de nouvelles fonctionnalités à moindre coût » (Leliveld and Knorringa, 2018 : 1 ; voir aussi Zeschky et al., 2014)18. Elles sont tributaires des résidents des pays en développement en tant que consommateurs et producteurs, en se concentrant VXU OHV SRVVLELOLWpV VSpFL¿TXHV G¶LQQRYDWLRQ GH production et de consommation dans une zone géographique donnée. Libres de toute contrainte liée à la demande des pays développés, les entreprises des pays en développement peuvent EpQp¿FLHUG¶DYDQWDJHVHQWHUPHVGHFR€WVORFDX[

de conditions d’approvisionnement local et G¶XQH PHLOOHXUH FRQQDLVVDQFH GHV H[LJHQFHV SUpIpUHQFHVHWEHVRLQVORFDX[(OOHVVRQWjPrPH d’utiliser ces éléments pour concevoir des biens et des services dotés de nouvelles fonctionnalités

HW DX[ FRQVRPPDWHXUV ORFDX[ j IDLEOH UHYHQX ou de classe moyenne. Ces innovations locales contribuent également à réduire les sorties de devises en déplaçant la demande intérieure YHUV GHV SURGXLWV QDWLRQDX[ SHUVRQQDOLVpV /D QXPpULVDWLRQ SHXW RIIULU DX[ HQWUHSULVHV GHV SD\V en développement des possibilités spécifiques d’innovation frugale susceptibles de réduire les coûts en la matière.

'HPrPHO¶pFRQRPLHQXPpULTXHSHXWDXVVLRXYULUGH nouvelles possibilités de rétro-innovation, c’est-à-dire des idées, des technologies et des produits générés dans les pays en développement mais utilisés par la suite par les entreprises des pays développés (Immelt et al., 2009 ; Zeschky et al., 2014). Il n’est pas nécessaire que ces innovations soient « frugales », elles peuvent inclure des produits et procédés sophistiqués HW FR€WHX[ /D UpWURLQQRYDWLRQ RX LQQRYDWLRQ LQYHUVpHSHXWrWUHOHIDLWGH¿OLDOHVG¶HQWUHSULVHVGH pays développés qui font face à une demande globale léthargique sur les marchés domestiques de leur entreprise mère et, en raison de l’inégalité croissante de la répartition, à un changement de composition GDQVODGHPDQGHHQIDYHXUGHSURGXLWVPRLQVFR€WHX[

et plus simples. Elle peut aussi s’inscrire dans la stratégie d’internationalisation des entreprises locales de certains grands pays en développement qui, dans un premier temps, répondent à la demande intérieure croissante, mais qui, par la suite, tentent de tirer parti des segments à faible revenu des marchés des pays développés. Ces innovations inversées visent des économies d’échelle et de gamme en permettant une production sur mesure pour les petits marchés QDWLRQDX[HWOHVJUDQGVPDUFKpVpWUDQJHUV

Toutefois, ces innovations font de plus en plus appel à l’analyse de mégadonnées et à d’autres technologies numériques. Une plus grande interaction entre innovateurs, producteurs et consommateurs est importante du côté de l’offre pour les décisions en matière de conception et de production, tandis que des options de commercialisation et de distribution VSpFL¿TXHV DX[ SURGXLWV HW EDVpHV VXU OHV PpGLDV numériques faciliteraient les décisions d’achat des FOLHQWV'DQVOHVSD\VHQGpYHORSSHPHQWO¶XWLOLVDWLRQ de ces dispositifs numériques pourrait permettre de réduire, voire de supprimer les longues chaînes d’intermédiaires entre utilisateurs et producteurs SDU H[HPSOH )RVWHU DQG +HHNV UHQGDQW OHV LQWHUDFWLRQV HQWUH HX[ j OD IRLV SOXV ÀH[LEOHV et plus rentables. À l’évidence, cela n’est possible que si les entreprises et les innovateurs des pays en développement ont accès à ces données, généralement

FROOHFWpHVSDUGHVHQWUHSULVHVPXOWLQDWLRQDOHV'¶R

l’importance des politiques visant à empêcher un contrôle monopolistique et à garantir que les producteurs de taille petite et moyenne et les innovateurs potentiels bénéficient d’un accès abordable à ces données.

6L OHV UqJOHV UHODWLYHV DX[ GURLWV GH SURSULpWp LQWHOOHFWXHOOH'3,UHQIRUFpHVGDQVOHFRQWH[WHGHV accords de libre-échange, restreignent le transfert de technologie, certains succès récents montrent qu’il est encore possible de surmonter les obstacles qu’elles posent19. Les enquêtes intersectorielles ont conduit certains observateurs à conclure que les '3, OLpV j OD FRQFHSWLRQ VRQW MXJpV UHODWLYHPHQW inefficaces, comme l’illustrent par ailleurs les investissements supplémentaires souvent importants des entreprises dans l’image de marque et d’autres actifs de réputation, destinés à accroître la valeur ajoutée de leurs conceptions (Filitz et al., 2015)20. La numérisation pouvant donner naissance à des produits HQWLqUHPHQW QRXYHDX[ HW SHUPHWWUH GH QRXYHOOHV IRQFWLRQQDOLWpVHWGHQRXYHDX[PRGHVG¶XWLOLVDWLRQ LOVHPEOHUDLWTXHODSURWHFWLRQDFWXHOOHGHV'3,ODLVVH encore une certaine marge de manœuvre pour une SROLWLTXHG¶LQQRYDWLRQDFWLYHD[pHVXUODFRQFHSWLRQ dans les pays en développement. Néanmoins, le maintien de cette marge imposera aussi de contenir des pratiques telles que l’imbrication des brevets et les chasseurs de brevets, qui sont devenues des aspects importants de la concurrence, notamment dans l’industrie pharmaceutique et celle des smartphones (voir aussi TDR 2017 et sect. C.1.d ci-dessous).

Le passage à un monde numérique peut également élargir pour les entreprises des pays en développement les possibilités de conclure des accords de licences croisées avec des entreprises des pays développés.

Certaines de celles-ci peuvent privilégier la protection de leurs dessins ou modèles par le biais GH VHFUHWV FRPPHUFLDX[ PDLV G¶DXWUHV ULVTXHQW d’être intéressées par l’octroi de licences et, partant, OD GLYXOJDWLRQ GH OHXUV FUpDWLRQV DX[ SD\V HQ développement. Elles pourraient souhaiter le faire en échange de caractéristiques de conception novatrices en matière de fonctionnalité et de facilité d’utilisation que les entreprises des pays en développement ont PLV DX SRLQW SRXU OHXUV FOLHQWV QDWLRQDX[ HW TXL sont susceptibles d’intéresser la clientèle à faible UHYHQXGHVSD\VGpYHORSSpV/HVGpWHQWHXUVGH'3, chercheront peut-être aussi à créer de nouvelles sources de revenus par la commercialisation des ILFKLHUV &$2 PRGqOHV RX GHV ORJLFLHOV TXH OHV acheteurs ont ensuite tout loisir de personnaliser.

Pour renforcer les compétences et les capacités numériques, beaucoup de pays en développement encouragent la création de startups numériques.

Celles-ci diffèrent des jeunes entreprises informatiques assurant des prestations de services techniques de base sous forme de SaaS, dans la mesure où elles visent à transformer numériquement des services VHFWRULHOVVSpFL¿TXHVWHOVTXHO¶pGXFDWLRQODVDQWp les transports, etc. (Singh, 2017). Ces startups numériques constituent une nouvelle vague d’esprit G¶HQWUHSULVH TXL VL HOOH HVW H[SORLWpH GH PDQLqUH appropriée, pourrait donner naissance à des solutions QXPpULTXHVH[WUrPHPHQWSHUIRUPDQWHVDLQVLTX¶jGHV capacités numériques accrues, et devenir une source essentielle d’innovation numérique dans un pays.

Cependant les grandes entreprises de technologie, au lieu d’y recourir pour repousser les frontières de la technologie numérique dans un pays, les achètent HW OHV H[SORLWHQW HQ YXH GH OHXU SURSUH H[SDQVLRQ RSpUDWLRQQHOOH3DUH[HPSOHOHQRPEUHGHQRXYHOOHV HQWUHSULVHVG¶LQWHOOLJHQFHDUWL¿FLHOOHDDXJPHQWpGH 155 % au cours de la période 2015-2017, passant de 45 à 115. Les startups numériques doivent donc être soutenues par des politiques et des mesures UpJOHPHQWDLUHVQDWLRQDOHVD¿QG¶DOLPHQWHUHWGHIDLUH SURJUHVVHUOHVHIIRUWVQDWLRQDX[GHQXPpULVDWLRQ 2XWUHO¶DXJPHQWDWLRQVHQVLEOHGHVGpSHQVHVGH5'

Cependant les grandes entreprises de technologie, au lieu d’y recourir pour repousser les frontières de la technologie numérique dans un pays, les achètent HW OHV H[SORLWHQW HQ YXH GH OHXU SURSUH H[SDQVLRQ RSpUDWLRQQHOOH3DUH[HPSOHOHQRPEUHGHQRXYHOOHV HQWUHSULVHVG¶LQWHOOLJHQFHDUWL¿FLHOOHDDXJPHQWpGH 155 % au cours de la période 2015-2017, passant de 45 à 115. Les startups numériques doivent donc être soutenues par des politiques et des mesures UpJOHPHQWDLUHVQDWLRQDOHVD¿QG¶DOLPHQWHUHWGHIDLUH SURJUHVVHUOHVHIIRUWVQDWLRQDX[GHQXPpULVDWLRQ 2XWUHO¶DXJPHQWDWLRQVHQVLEOHGHVGpSHQVHVGH5'

Dans le document RAPPORT SUR LE COMMERCE (Page 120-136)