Actifs financiers non courants et courants

Les actifs financiers comprennent les prêts et les créances, les actifs liquides, les actifs financiers liés au financement, les autres actifs financiers, les instruments dérivés actifs et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction lorsque les actifs concernés ne sont pas évalués ultérieurement à leur juste valeur par le résultat. Pour les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les coûts de transaction sont enregistrés directement en résultat.

À la date d’acquisition, le Groupe détermine la classification de l’actif financier en fonction des caractéristiques de l’instrument et du modèle de gestion dans l’une des catégories comptables prévues par la norme IFRS 9.

ACTIFS EVALUES AU COUT AMORTI

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti lorsque leur recouvrement est assuré par l’encaissement de flux de trésorerie contractuels (remboursements de principal et intérêts sur le capital restant dû).

Ces actifs correspondent aux créances rattachées à des participations, actifs financiers opérationnels, autres prêts et créances, et créances commerciales. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé selon la méthode du TIE.

Conformément à la norme IFRS 9, ces actifs sont dépréciés d’un montant correspondant aux pertes de crédit attendues. La perte de valeur est enregistrée en autres revenus et charges financiers.

ACTIFS EVALUES A LA JUSTE VALEUR EN CONTREPARTIE DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL RECYCLABLE

Cette catégorie comprend les actifs financiers dont le recouvrement est assuré par l’encaissement de flux de trésorerie contractuels (remboursements de principal et intérêts sur le capital restant dû) ou bien par des transactions de vente.

La variation de valeur de ces actifs est enregistrée directement en autres éléments du résultat global, à l’exception des produits d’intérêts et des dividendes qui sont comptabilisés en autres revenus et charges financiers. Les variations de juste valeur sont reclassées en résultat lors de la cession des actifs.

ACTIFS EVALUES A LA JUSTE VALEUR EN CONTREPARTIE DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL NON RECYCLABLE

Cette catégorie comprend les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de trading. Il s’agit principalement des titres de participation non consolidés.

FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDES - 31 DECEMBRE 2021 / VEOLIA ENVIRONNEMENT

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Note 9

La variation de valeur de ces actifs est enregistrée directement en autres éléments du résultat global, à l’exception des produits d’intérêts et des dividendes qui sont comptabilisés en autres revenus et charges financiers. Aucun reclassement en résultat des variations de valeur de ces actifs n’est opéré au moment de la cession des actifs.

La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre.

Pour les titres de participation qui n’ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe retient dans ce cas le coût historique déduction faite de toute dépréciation éventuelle.

ACTIFS EVALUES A LA JUSTE VALEUR PAR LE RESULTAT

Cette catégorie comprend :

 Les actifs financiers dont l’objectif de détention ne correspond ni à l’encaissement des flux de trésorerie contractuels, ni à une cession de ces actifs, et pour lesquels les flux attendus ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et des versements d’intérêts ;

 Les actifs désignés à la juste valeur sur option. Il s’agit principalement du portefeuille d’OPCVM de trésorerie dont la gestion et la performance sont fondées sur la juste valeur.

La variation de valeur de ces actifs est enregistrée en autres revenus et charges financiers.

Pour les dérivés conclus à des fins de transaction, les gains et pertes nets correspondent aux flux échangés et à la variation de valeur de l’instrument.

9.1.2.1 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ET COURANTS Les autres actifs financiers courants et non courants se décomposent comme suit :

(en millions d’euros)

Non courants Courants Total

Au 31

Actifs financiers nets relatifs à des

prêts et créances 403,6 406,5 245,3 210,5 648,9 617,0

Autres actifs financiers 13,0 13,5 3,5 349,8 16,5 363,3

Actifs liquides et actifs financiers

liés au financement (*) 10,7 11,2 824,4 960,7 835,1 971,9

Total autres actifs financiers nets 427,3 431,2 1 073,2 1 521,0 1 500,5 1 952,2 (*) Les actifs liquides sont des actifs financiers composés de fonds ou de titres de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerie, et gérés dans le cadre d'un objectif de liquidité tout en conservant un faible risque en capital

FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

102

Note 9

9.1.2.2 ÉVOLUTION DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

L’évolution de la valeur des autres actifs financiers non courants au cours de l’exercice 2021 est la suivante :

(en millions d’euros)

(1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en produits et charges financiers.

(2) Part des réassureurs

Actifs financiers non courants relatifs à des prêts et créances

Au 31 décembre 2021, les principaux actifs financiers non courants en prêts et créances correspondent notamment aux prêts accordés à des co-entreprises consolidées par la méthode de la mise en équivalence pour un montant total de 45,4 d’euros, contre 145,9 millions d’euros au 31 décembre 2020 (voir aussi note 6.2.4.1).

Les prêts accordés aux concessions chinoises à hauteur de 105,6 millions d’euros au 31 décembre 2020 ont été intégralement remboursés au cours de l’exercice 2021.

Autres actifs financiers non courants

Ces derniers sont classés dans la catégorie « Actifs évalués à la juste valeur par le résultat » selon les principes détaillés en note 9.1.2.

Les autres actifs financiers détenus par le Groupe dans des pays considérés à risque par le F.M.I., ne représentent pas de montants significatifs.

FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDES - 31 DECEMBRE 2021 / VEOLIA ENVIRONNEMENT

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Note 9

9.1.2.3 ÉVOLUTION DES ACTIFS FINANCIERS COURANTS

L’évolution des autres actifs financiers courants au cours de l’exercice 2021 est la suivante :

(en millions d’euros)

(1) Les pertes de valeurs sont enregistrées en produits et charges financiers.

(2) Part des réassureurs

Au 31 décembre 2021, les actifs liquides et les actifs financiers liés au financement sont principalement constitués par des placements de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerie, et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité tout en conservant un faible risque en capital.

Leur évolution sur l’année 2021 est liée notamment à l’optimisation de la gestion de la trésorerie du groupe.

Le traitement comptable des autres actifs financiers courants relatifs à des prêts et créances est conforme à celui requis pour les actifs évalués au coût amorti. Les autres actifs financiers sont classés dans la catégorie « Actifs évalués à la juste valeur par le résultat » selon les principes détaillés en note 9.1.2.