E TUDE D ’ IMPACT
IX. 2. A NALYSE DE L ’ ETAT INITIAL
I X . 2 . 1 . G é n é r a l i t é s
La Société TRABET S.A.S. projette d’implanter de manière temporaire une centrale mobile d’enrobage à chaud de matériaux routiers. Cette centrale est destinée à réaliser la production des enrobés pour le chantier de réfection de la chaussée de l’A16 de part et d’autre de MERU, pour le compte de la société SANEF, en 3 tranches réparties entre 2014 et 2016.
L’exécution de la première phase de travaux d’enrobés a été réalisée entre juin et juillet puis septembre et octobre 2014 dont 2 à 3 semaines de nuit. Une partie de la tranche conditionnelle a été avancée à l’automne 2014 et terminée en 2015.
La dernière tranche conditionnelle est programmée en mars-avril 2016, sur environ 3 semaines. Les approvisionnements d’une grande partie des stocks de granulats se font à partir du mois de février – mars 2016. La tranche de 2016 durera moins de 1 mois.
Les installations seront implantées sur le ban de la commune de MERU, sur une aire technique appartenant au Maitre d’Ouvrage SANEF, cadastrée Section ZB – Parcelles 105 et 106.
La présentation et l’analyse de l’état initial du site et de son environnement naturel et anthropique permettent de mieux établir, de préciser et de cerner les impacts susceptibles d’être générés par la centrale d’enrobage que doit installer la société TRABET sur ce site.
I X . 2 . 2 . O c c u p a t i o n d e l ’ e s p a c e e t d u m i l i e u
I X . 2 . 2 . 1 . L o c a l i s a t i o n d u p r o j e t
L’aire d’étude est située à l’Ouest du département de l’Oise. Elle s’étend sur le ban de la commune de MERU.
Cette commune est également chef-lieu du canton.
La plateforme est située à proximité immédiate de l’autoroute A16, à l’écart des habitations.
Les parcelles concernées sont cadastrées Section ZB – Parcelles 105 et 106.
L’accès au site s’effectue par un portail donnant sur la RD 923, au Sud-Est du terrain.
Il est intéressant de noter qu’il existe 2 portails dans le voisinage immédiat, permettant d’accéder directement à l’autoroute A16 zone des travaux.
I X . 2 . 2 . 2 . M i l i e u x n a t u r e l s Contexte régional
Situé en région Picardie, l’Oise s’étend sur 5 860 km² de paysages variés,
Le département s'étend sur des paysages variés. Les plateaux dominent : partie méridionale du plateau picard au Nord, pays de Thelle et Vexin français au Sud-Ouest., Soissonnais et Valois au Sud-Est Au milieu de ces plateaux s'enfoncent deux zones déprimées : les vallées de l'Oise et de l'Aisne à l'Est.
Le relief est collinaire, avec des altitudes peu élevées autour de 100-150 m en moyenne, et des points culminants autour de 200m.
L'Oise a une forte tradition agricole. Sur les plateaux règne la grande culture céréalière et betteravière. Le pays de Bray, avec ses horizons argileux, est une zone d'élevage bovin laitier. Les cultures fruitières et maraîchères et l'élevage bovin dominent dans la vallée de l'Oise, et, au Nord-Est, l'élevage se mêle à des cultures plus variées sur les collines du Noyonnais.
La tradition industrielle du département est tout aussi importante: l'Oise est le département picard qui possède la plus forte proportion d'établissements et d'emplois industriels. Ce secteur profite de la proximité de Paris, d'un réseau de communication varié, de l'implantation d'industries récentes et innovantes et de centres de recherche. Les secteurs représentés sont variés, verre et chimie, métallurgie et mécanique, agroalimentaire. Il faut noter la multiplication des plateformes logistiques, en relation avec la position géographique du département.
L’Oise, avec 823 668 habitants (population totale 2012 – Source INSEE) est le plus peuplé des 3 départements qui forment la région Picardie, la partie Sud et la vallée de l’Oise étant les plus urbanisées.
La principale ville est BEAUVAIS, avec environ 54 000 habitants (2011). Les plus grandes sont ensuite, dans l’ordre décroissant, Compiègne (40 000), Creil (34 000), Nogent sur Oise (19 000), Senlis (16 000), ainsi qu’une petite dizaine de villes de 10 000 habitants environ.
Contexte local
La commune de MERU se situe en limite Sud du département et abrite 13 650 habitants (chiffre INSEE 2011).
Le territoire communal s’étend sur une superficie d’un peu moins de 23 km². L’altitude varie de 90 m (au Sud) à près de 175 m au plus haut, sur les collines au Nord entourant la vallée du Ru de Méru.
Le territoire communal est principalement composé de terres cultivées, à l’exception de quelques parcelles boisées (surtout en périphérie de la ville, et au Nord). Une importante zone industrielle s’est développée côté Sud.
La plate forme d’accueil
Le terrain prévu pour la mise en place de nos installations constitue une plate-forme existante stabilisée, en limite Ouest de la commune ; cette plateforme est exempte de végétation et a déjà servi à plusieurs reprises (notamment pour une entreprise de recyclage de bois jusqu’en 2011 ou 2012) et pour l’installation Trabet en 2014.
L’aire est délimitée par le talus de l’A16 à l’Ouest, et est ceinturée sur la majeure partie de son périmètre par des merlons ou des tas de terre.
La superficie totale du terrain est d’environ 6 hectares dont 2.5 Ha (maximum 3 Ha) seraient utilisés pour notre installation.
L’altitude de la plate-forme est d’environ 110 m, elle est située contre-bas de plusieurs mètres de l’A16.
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T
Le terrain est actuellement occupé par de nombreux tas de terre et de gravats, dont certains, dans la moitié Ouest du terrain, seront poussés sur les côtés pour dégager de l’espace.
Certains éléments provenant de l’ancienne exploitation se trouvent encore sur place au moment où ce dossier a été bouclé (containers…).
Photos du site
Vue aérienne centrée sur l’aire de fabrication :
Vue aérienne de la plateforme et des voies d’accès :
Avec positionnement des photos en bleu (voir page suivante) Aire de
fabrication prévue
Accès RD 222
RD 923 A16
Zone principale
A
C D E
B
Photos de la plate forme :
La plate-forme a été réaménagée pour l’accueil de notre installation en 2014.
A depuis le centre, vers l‘Ouest : B depuis l’accès Sud-Est, vers le Nord :
(au fond : l’A16) (cette partie ne sera pas exploitée)
C depuis le centre, vers l’est D depuis le centre, vers l’est
E Vers l’angle Nord Ouest : (au fond, l’A16)
Tas à repousser :
Tas à repousser :
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T
I X . 2 . 2 . 3 . M i l i e u x b i o l o g i q u e s
Le secteur présente des richesses écologiques ponctuelles et éparses. Il s’agit surtout de zones herbagères et bocagères.
Contexte écologique
La zone est située en dehors des périmètres suivants : Patrimoine – Protections :
Parc national
Parc Naturel Régional (à signaler : le P.N.R. du Vexin Français débute à environ 4 km au Sud)
Réserves naturelles
Protection de biotope
Loi de 1976
Sites classés
Sites inscrits
Secteur sauvegarde
Zone de protection (à noter : une petite surface gérée par le Conservatoire des Espaces Naturels, à 6 km au Sud/Sud-Ouest : référencée FR 1501855 « Carrière d’Henonville »)
Patrimoine – Inventaires
ZNIEFF de type 1 et 2
- ZNIEFF type 1 les plus proches : plus de 4 km au Sud et à l’Est - ZNIEFF type 2 la plus proche : plus de 6 km au Sud-Ouest
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Tourbières
Parcs et jardins Patrimoine – Gestion :
Opération grand site
Patrimoine – Engagements internationaux
Natura 2000 – Habitats – Sites d’importance communautaire
Natura 2000 – Oiseaux – Zones de protection spéciale
Zone humide d’importance internationale découlant de la convention de Ramsar
Eaux – Mesures réglementaires
Zone sensible à l’eutrophisation
Le terrain est figure sur le territoire du Schéma Directeur d’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) SEINE-NORMANDIE. Selon le site gesteau@eaufrance.fr, il n’y aurait pas de SAGE (Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux) en cours.
Enjeux environnementaux des communes et zones proches
Hormis l’emprise du Parc Naturel décrit ci-dessus, notre terrain étudié est donc situé en dehors des zones à enjeux. (source impn.mnh.fr).
La flore du site
Sur la plate-forme proprement dite, régulièrement utilisée encore récemment (par une entreprise de recyclage de bois) il n’existe aucune végétation particulière. Quelques broussailles et arbustes ont poussé sur les talus et merlons périphériques ou certains des tas les plus anciens.
Il est à noter que, lors de notre installation, nous ne toucherons en aucune façon aux talus/merlons, mais certains tas seront repoussés vers la périphérie
Le recensement de la flore particulière sur la commune de MERU est : (source impn.mnh.fr)
Conservatoire d’espèces « Carrière
d’Hénonville »
ZNIEFF 1 « Bois d’Esches et de la
Gallée»
ZNIEFF 1 « Bois de Grainval et de Montagny, Côte
PIcard »
ZNIEFF 1 «Marais d’Amblainville » ZNIEFF 1 «Bois de
Tumbrel et
Chavencon » » ZNIEFF 2 «Butte de
ROSNE»
Aire de fabrication
prévue
P.N.R. du Vexin Français
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T * B Accidentel / Visiteur ; C Cryptogène ; D Douteux ; E Endémique ; F Trouvé en fouille ; I Introduit ; J Introduit envahissant ; M Domestique / Introduit non établi ; P Présent ; S Subendémique ; W Disparu ; X Eteint ; Y Introduit éteint ; Z Endémique éteint.
La faune du site
Cette zone existant de longue date et étant constamment utilisée pour du stockage de matériaux avec passages d’engins et camions, la faune sauvage est absente du site à titre permanent. On peut éventuellement trouver des petits rongeurs et autres mammifères communs de petite taille présents dans/à proximité de ce type de zone.
L’utilisation des terrains voisins pour des productions agricoles, l’absence de zone boisée de grande ampleur et la circulation non négligeable sur l’A26, sont antinomiques avec le passage et surtout l’installation d’animaux de grande taille. Par ailleurs, les individus de petite taille auront eu tendance à s’installer éventuellement sur la périphérie du terrain (talus et merlons avec arbustes) et non pas sur la plateforme proprement dite.
Le recensement des insectes et mammifères particuliers sur la commune de MERU correspond à : (source impn.mnh.fr)
I X . 2 . 2 . 4 . E n v i r o n n e m e n t h u m a i n
Hormis MERU, dont les premières maisons sont à 900 m à l’Est, les communes situées à proximité du site d’implantation sont :
(souligné : communes les plus proches du site)
Communes Distances terrain/centre ville
(à vol d’oiseau)
Populations (base 2011 source INSEE)
LORMAISON 2 200 m Nord 1 287
ST CREPIN IBOUVILLERS 3 700 m Nord/Nord Ouest 1 248
VILLENEUVE LES SABLONS 2 000 m Ouest 1 288
AMBLAINVILLE 3 600 m Sud/Sud-Est 1 732
CHAMBLY 13 km Sud-Est 9 475
PONTOISE 21 km Sud 29 985
CREIL 27 km Est/Nord-Est 33 740
BEAUVAIS 22 km Nord 54 189
PARIS 45 km 2 249 975
L’environnement humain proche de ce secteur est donc composé de villages dans le rayon rapproché, et de la ville de MERU.
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T
Les zones bâties (et de surcroit habitées) les plus proches du site sont situées à près de 500m à l’Ouest du terrain, de l’autre côté du talus de l’autoroute qui fera écran; Les lotissements denses de MERU se trouvent à près de 900m à l’Est, et sont masqués par une zone boisée ainsi qu’un petit mouvement de terrain.
Selon le site internet de l’INRAP, il n’y a pas d’enjeux archéologiques sur la commune de MERU.
On a trouvé, sur le territoire communal, des pointes de silex préhistoriques (lances). Par ailleurs, les fouilles menées sur le site de la station d'épuration ont confirmé la présence d'habitats datés du Haut Empire gallo-romain (IIe siècle après J.C.).
I X . 2 . 2 . 5 . S e r v i t u d e s d i v e r s e s Code l’urbanisme
La commune de MERU dispose d’un P.L.U, approuvé en 2009.
Extrait du plan :
Le terrain prévu se situe donc en zone N (zone naturelle) secteur NZ.
> 400 m
D’après le règlement de zone :
Caractère de la zone N : zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites ou des paysages.
La zone N comprend :
un secteur Na où les constructions à usage agricole, pour des raisons d’intégration paysagère, sont autorisées.
un secteur Ngv destiné à l’accueil des gens du voyage (aires d’accueil au sud du territoire et aire de grand passage à l’ouest).
un secteur Nj occupé par des jardins familiaux et espaces verts en entrée de ville nord.
Un secteur Nl destiné à l’aménagement d’une zone de loisirs situé à l’ouest de la ville
un secteur Nz correspondant à l’emprise autoroutière.
Selon le chapitre N2-1 : « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES » :
7A2 I Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : Dans le secteur Nz :
51A1 les constructions, installations, ouvrages et dépôts liés au fonctionnement ou à l'entretien de l'Autoroute A 16.
Permis de construire
L’installation d’une centrale mobile d’enrobage n’est pas soumise au permis de construire en application de l’article R 421-1 alinéa 3 du code de l’urbanisme.
Réseaux électrique
Aucune ligne électrique aérienne ou souterraine ne traverse le site au vu des plans et de la visite sur site.
Réseau d’adduction en eau potable et d’assainissement
La partie occupée par la centrale d’enrobage n’est pas traversée par les réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement.
Réseau gaz
Il n’y pas de réseau gaz qui passe sous le site à notre connaissance.
Servitudes d’accès
L’accès au site se fait depuis la RD 923, et/ou l’un des portails proches donnant directement sur l’A16.
Note : conformément aux règles de sécurité imposées par SANEF, un gardien sera mis en place à chacun des portails, lorsqu’ils seront utilisés, ou à défaut seront refermés à clé après chaque passage de véhicule.
Un portail condamne l’accès au site depuis le Sud-Est.
Contexte archéologique particulier
Il n’y a pas de servitudes archéologiques au niveau de la commune de MERU (source : inrap.fr).
Le site est situé dans l’emprise d’une plate-forme déjà existante.
Lors de l’installation du poste d’enrobage et des stockages annexes et lors de son fonctionnement, il n’y aura aucun affouillement du sol.
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T
Zones inondables ; nappes phréatiques
La commune de MERU n’est pas exposée au risque « inondations ». (source : prim.net).
Le principal réseau hydrographique est formé par le Ru de Méru, qui traverse le centre de la ville du Nord vers le Sud.
La zone directement concernée est située en sensibilité faible/très faible de risque de remontée de nappe (voir ci-dessous)
Captage d’eau potable
Le captage d’eau potable assurant l’alimentation de MERU se situe dans les quartiers EST de la ville, à plus de 2 km de notre site, qui est situé en dehors du périmètre de protection.
Recensement des risques
La base Prim.net indique pour la commune concernée :
Sismicité zone1 (très faible),
Notre terrain figure dans une zone à risque faible vis-à-vis de des aléas retrait-gonflement argile (source : argiles.fr).
La commune a fait l’objet à 2 reprises d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle : 1999 (Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain) et 2000 (Inondations et coulées de boue). Compte tenu de la configuration des lieux, il est improbable que le terrain ait été concerné par ces évènements.
Installation classées
Les installations classées pour la protection de l’environnement dans un périmètre proche recensées sur le site internet de la préfecture sont :
- Le centre commercial AUCHAN (autorisation) à MERU
- La société HEMPEL France à St Crépin Ibouvillers (autorisation ; seuil SEVESO Haut) : entreprise de fabrication de peintures risque incendie
- L’ancienne décharge de sables de fonderies de la société NORFOND à MERU au lieu dit « la mare aux joncs », soit à quelques centaines de mètres du terrain étudié
- La société NORINCO à MERU (site répertorié, mais aucun détail publié)
- La société PRD à AMBLAINVILLE : (autorisation) stockage de produits papier et/ ou de pneumatiques – risque incendie
- L’entreprise REMONDIS à AMBLAINVILLE (autorisation) : centre de regroupement de traitement et de transit de déchets
- La société VALORISOL à VILLENEUVE LES SABLONS (autorisation) : compostage de déchets
Compte tenu de ces sites (distants de plusieurs kilomètres), notre exploitation ne sera soumise à aucun risque particulier.
Risque SEVESO
Pas d’installation à risque SEVESO à proximité immédiate du site, hormis la société HEMPEL France citée ci-dessus, mais éloignée de plusieurs kilomètres.
I X . 2 . 3 . C o n t e x t e g é o l o g i q u e
Le département de l’Oise est ainsi composé sur sa partie ouest, essentiellement de craies, calcaires, marnes, tuffeaux et sables du Crétacé supérieur (en vert clair) et pour sa partie est par des sables, argiles et marnes de l’Eocène inférieur (en orange foncé) et des calcaires, sables, gypse, marnes et argiles (en jaune).
Un faille traverse le département, du Nord-ouest au Sud, à proximité de BEAUVAIS.
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T
Extrait de la carte géologique locale 1/50 000(source : BRGM):
Selon cette carte, l’emprise concernée recoupe plus ou moins 4 formations géologiques différentes et avoisine 2 formations supplémentaires, toutes sédimentaires (source : BRGM) :
e2 : Sables de Bracheux (Thanétien) – sables fins jaunâtre à rougeâtre, avec quelques passées d’argiles et de grès et quelques niveau de graviers aux extrémités inférieures et supérieures : ce niveau se trouve topographiquement au-dessus de la zone qui nous intéresse, donc ne nous concerne pas
C6 : Craie blanche à silex du Campanien marquant la partie supérieure du complexe crayeux qui constitue d’assise géologique principale de la zone (épaisse de plusieurs centaines de mètres). Elle sera présente sur l’ensemble le zone d’étude à quelques mètres de profondeur. Sa frange supérieure est altérée (argiles à silex puis craie altérée).
LPs : limons altérés à silex : issues du mélange dans les faibles pentes des Lœss (dépôts éoliens) et des matériaux d’altération de la craie sous-jacente (argiles à silex) ; peu épais sur les plateaux (<1m), il peuvent atteindre plusieurs mètres d’épaisseur sur les versants où ils ont été mis en place par colluvionnement) ; LP : Limons des plateaux : limons à dominante argileuse, parfois calcaires. La plupart sont issus de dépôts éoliens très fins qui datent des périodes froides du Quaternaire (Lœss) ; Epaisseur moyenne : 1 m.
Ls : limons sableux : Limons éoliens et limons argileux comprenant un proportion importante de sable dont les grains n’appartiennent pas à la classe des limons ;
FC : Colluvions des vallées sèches à fond plat : constitués de matériaux entraînés par le ruissellement et la solifluxion : ils sont constitués des matériaux érodés sur le plateau : en l’occurrence ici : dominante limoneuse, présence de sables et de cailloutis de silex. Epais de 2 à 6 m selon les endroits.
Un puits realisé à l’angle sud-Est de la parcelle (voir plus loin) permis de mettre en évidence un calcaire du Thanetien (époque du paléocène – ére cenozoique)
Plate forme d’accueil
Le terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation est constitué d’une plate-forme stabilisée avec une couche de matériaux d’apport concassés ou produits de rabotage, en place depuis plusieurs dizaines d’années.
Elle a déjà servi par le passé pour des usages similaires.
I X . 2 . 4 . L e s e a u x s u p e r f i c i e l l e s e t s o u t e r r a i n e s
I X . 2 . 4 . 1 . H y d r o g é o l o g i e Contexte régional
Nous nous situons dans le bassin du SDAGE appelé Seine/Normandie 2010-2015.
Deux nappes (toutes deux sédimentaires) se superposent dans le secteur de MERU :
- Celle de la Craie du Vexin Normand et Picard , à écoulement majoritairement libre (ref. HG 201 ; niveau 1)
- Puis, plus en profondeur, celle de l’Albien-Néocomien captif (ref HG 218 ; niveau 2), beaucoup plus étendue
-
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T
Usages de l’eau
La totalité des prélèvements pour l’alimentation en eau potable du secteur se fait dans la nappe sédimentaire, (voir plus haut).
On recense un piézomètre au centre de Villeneuve les Sablons (à 2 km à l’Ouest), ainsi que plusieurs puits, d’autres puits sont sensiblement dans le même rayon notamment à Lormaison au Nord.
(voir carrés bleus sur vue suivante)
Le puits le plus proche se situe au Sud-Ouest de la parcelle, dans un ancien petit bâtiment/abri (voir ci-contre). Le forage a été réalisé en 1970 à une profondeur de 44 m. Il semblerait que celui-ci ne soit plus exploité.
La nappe est signalée à plus de 30 m de profondeur à cet endroit.
I X . 2 . 5 . L e s e a u x s u p e r f i c i e l l e s
Le bassin hydrographique est majoritairement alimenté par ruissellement des précipitations sur le bassin versant.
Les cours d’eau du département de l’Oise se caractérisent par la faible pente de leurs lits. En plaine, les lits des rivières sont sinueux, avec de nombreux méandres, le dédoublement du lit en plusieurs bras, la formation d’étangs ainsi que de zones marécageuses.
C e n t r a l e d ' e n r o b a g e m o b i l e T R A B E T
Les principaux cours d’eau du département sont :
- Principalement l’Oise (qui a donné son nom au département), venant de la Belgique au Nord-Est, et son affluent l’Aisne
- Le Therain, s’écoulant en diagonale et passant par Beauvais.
Qualité des eaux superficielles
La qualité hydrobiologique des eaux superficielles du département est relativement bonne.
Le terrain étudié trouve un exutoire naturel principalement par infiltrations, les éventuels écoulements naturels dûs au léger pendage vers l’Est étant bloqués par les merlons périphériques.
Dispositions réglementaires
Les valeurs limites maximales de rejets vers le milieu naturel sont les suivantes :
Paramètres Concentrations instantanées (mg/l)
D’une manière générale, le climat est à prendre en considération pour trois raisons :
Les phénomènes climatiques influent directement sur la propagation des éventuels bruits, odeurs, et polluants émis par l’installation.
Il faut en connaître les caractéristiques initiales afin de pouvoir observer une éventuelle modification locale liée à l’activité et de proposer des mesures compensatoires.
Certains éléments climatiques peuvent nuire à la bonne marche de l’entreprise ; il faut donc en tenir compte lors de la réalisation (gel qui peut nuire à la production ou réduire considérablement les moyens de lutte contre l’incendie, foudre, etc...).
La position topographique joue un rôle déterminant dans la direction des vents et dans la distribution des précipitations.
Le climat du Pas de Calais est de type océanique; il est caractérisé par une pluviométrie marquée (notamment au niveau des reliefs de l’Artois) et des températures tempérées, présentant des écarts peu marqués.
I X . 2 . 6 . 1 . L e s v e n t s
Ces renseignements sont précieux quant à l'estimation de la propagation dominante des nuisances que pourrait engendrer l’exploitation au niveau du bruit et des poussières.
Le régime des vents se détermine par deux critères principaux : la direction d'où vient le vent:
l’intensité des vents
Les vents dominants dans le secteur étudié sont souvent modérés à forts, soufflant majoritairement depuis le Sud-Ouest, ou dans une moindre mesure depuis le Nord-Est.