Fiche 12 : Structure des coûts en restauration scolaire - Approche pour une évaluation du ratio
6. A l'attention du ministère chargé de la santé
6.1. Revoir les programmes de formation initiale des diététiciens-nutritionnistes :
en alignant la durée des études et leur contenu sur le modèle européen et mettre en place un diplôme d’État unique comme le demande la profession ;
en développant des compétences sociales et humaines, l’éducation aux goûts et aux cultures alimentaires ;
en intégrant dans le parcours de formation une approche réflexive pour accompagner les projets alimentaires territoriaux.
6.2. Proposer une saisine de l'Anses sur les consommations nomades à l'école maternelle et élémen-taire et sur la complémentarité des différentes prises alimenélémen-taires en cours de journées scolaires.
6.3. Proposer une saisine de l’Anses pour confirmer la pertinence, au regard des objectifs de santé pu bliques, des repères fréquentiels définis par le décret du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nu -tritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
144 Il sera nécessaire de se référer à la boîte à outils du présent Avis.
6.4. Rendre accessible au Conseil National de l'Alimentation les résultats de l'étude INCA 3 portant sur la restauration scolaire.
Annexes
.Annexe 1 : Composition du groupe de concertation.
Annexe 2 : Personnes auditionnées par le groupe de concertation.
Annexe 3 : Liste des sigles.
Annexe 1 : Composition du groupe de concertation.
Président :
Jean-Pierre Corbeau, Professeur émérite de sociologie, Université François Rabelais, Tours
Rapporteurs :
Christophe Hébert (Agores), Carole Galissant (SNRC)
Secrétariat interministériel du CNA : Karine Boquet
Marion Bretonnière-Le Dû
Structures membres du CNA
Collège des consommateurs et des usagers :
ADEIC : Jean-Marie Chouleur, Dominique Lassarre
AFOC : Florence Durbecq
CNAFAL : Patrick Charron
FNFR : Résie Bruyère, Anne Legentil
UFC-Que Choisir : Olivier Andrault
Collège des producteurs agricoles :
APCA : Guillaume Cloye, Audrey Rimbaud
CRUN : Odile Letissier
Confédération paysanne : Jacques Godard, Jean-Jacques Mathieu
FNSEA : Étienne Gangneron
Collège de la transformation et de l'artisanat :
ANIA : Silvy Auboiron, Magali Bocquet, Armelle Favre, Mélanie Janin, Cé-cile Rauzy, Laurence Vigne
CGAD : Sandrine Bize
Synabio : Charles Pernin
Collège de la distribution :
CGI : Alexia Fromanger, Delphine Kosser-Glories, Mathieu Turpain
Collège de la restauration :
AGORES : Carole Dutillet-Vasseur, Jean-Jacques Hazan, Sylvestre Nivet, Anne-Guylaine Périllon, Hervé Valdevit
Restau'Co : Jean-Jacques Bédué, Claudine Gévaudan, Philippe Paillou, Marc Sautel
SNRC : Dominique-Ph. Bénézet, France-Anne Huard, Florence Moimeaux, Véronique Mourier, Sophie Pétri
Collège des personnalités qualifiées
Louis Orenga
Collège des membres de droit :
AMF : Sébastien Ferriby, Isabelle Maincion, Gilles Pérole, Florence Presson, Marie-Claude Serres-Combourieu
Anses : Carine Dubuisson, Irini Margaritis
ARF : Stéphane Jédar
Collège des participants de plein droit :
MAAF, DGAl : Anne-Sigrid Fumey
MEEM : Julien Fosse
MENESR : Patricia Bristol-Gauzy
GEM-RCN : Alain Cointat, Paulette Varennes-Autin
G-DRAAF : François Mauvais
Invités permanents :
AFNOR : Nadine Normand
Structures spécifiquement invitées au groupe de travail
A&I UNSA : Jean-Marc Cazaudumec
AFDN : Brigitte Coudray
APEL Nationale : Jean-François Hilaire
AMRF : Catherine Léone
ANDEV : Martine Bezzina
CENA : Marie-Line Huc, Marie-Christine Labarthe
CNFPT : Danièle Lebailly
FCPE : Nathalie Cuenin, Stéphane Fouéré
FNAB : Alain Delangle
FNOGEC : Chrystel Dierking, Martin Verdenal
Inter-asso des allergiques et des intolérants : Catherine Remillieux-Rast
Interfel : Isabelle Jusserand
ITAB : Céline Cresson
Ligue de l'enseignement : Michel Lejeune
PEEP : Danielle Bonhome, Christine Boucher
SNERS : Jean-René Bertereau, Farida Debab
SNIES-UNSA : Brigitte Accart, Béatrice Martinez
Personnalités associées : François-Henri Bolnot, Xavier Elices-Diez, Laurent Terrasson
Annexe 2 : Personnes auditionnées par le groupe de concertation.
Jean-Pierre Corbeau, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Tours et président du groupe de concertation, le 20 janvier 2014 et le 14 mars 2014 ;
Carole Galissant et Christophe Hébert, rapporteurs du groupe de concertation, le 18 février 2014 ;
Isabelle Desclozeaux, chargée de mission « approvisionnements de proximité » chez SOGERES, Gérard Roy et Xavier Elice-Diez, le 11 avril 2014 ;
Jérôme Michon, enseignant en droit des marchés publics à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, le 11 avril 2014 ;
Olivier Andrault, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir, le 19 mai 2014 ; Gwennaëlle Bizet, Direction générale de l'alimentation, le 19 mai 2014 ; Paulette Varennes-Autin, GEM-RCN, le 19 mai 2014 ;
Carine Dubuisson, responsable de l'observatoire de la consommation alimentaire à l'Anses, le 19 mai 2014 ;
Véronique Pardo, chargée de mission « habitudes alimentaires » à l'OCHA, le 23 juin 2014 ; Pascale Couratier et Véronique Olivier, AFPRAL, le 23 juin 2014 ;
Catherine Remillieux-Rast, AFDIAG, le 23 juin 2014 ;
Yanne Boloh, Inter-association des allergiques et des intolérants, le 23 juin 2014 ;
Dominique-Ph. Bénézet, président du groupe de travail « Restauration collective » du Plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire et Brigitte Troel, rapporteur de ce groupe de travail, le 22 septembre 2014 ;
Karine Massiera, SODEXO et Sophie Pétri, 1001 repas, le 22 septembre 2014 ; Jean-Baptiste Finidori, AFNOR, le 17 novembre 2014 ;
Jean-René Moreau, président de l’Observatoire social territorial et administrateur de la MNT et Jeanne Ballot, responsable de l’Observatoire social territorial de la MNT, le 17 novembre 2014 ; Danièle Lebailly et Teddy Colombeix, CNFPT, le 17 novembre 2014.
Annexe 3 : Liste des sigles.
AB Agriculture Biologique
ACM Accueil Collectif de Mineurs
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
ADF Association des Départements de France
AFDIAG Association Française Des Intolérants Au Gluten
AFNOR Association Française de Normalisation
AFPADA Association Française des Personnes Atteintes de Dermatite Atopique AFPRAL Association Française pour la Prévention des Allergies
AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments
AMF Association des Maires de France
ANDEV Association Nationale des Directeurs de l’Éducation des Villes
Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
AOP Appellation d’Origine Protégée
ARF Association des Régions de France
ATSEM Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles ATTEE Adjoint Technique des Établissements d’Enseignement
CA Chiffre d'Affaire
CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement CESC Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté
CFA Centre de Formation des Apprentis
CMP Code des Marchés Publics
CNA Conseil National de l’Alimentation
CNFPT Centre National de Fonction Publique Territoriale
CNIEL Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière
CPPP Contrat de Partenariat Public Privé
CQP Certificat de Qualification Professionnelle
CRALIM Comité Régional de l’Alimentation
CRPM Code Rural et de la Pêche Maritime
CS Certificat de Spécialisation
DD(CS)PP Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations
DRAAF Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
DSP Délégation de Service Public
EPI Enseignement Pratique Interdisciplinaire
EPLE Établissement Public Local d’Enseignement
FAFIH Fonds national d’Assurance Formation de l’Industrie Hôtelière
GBPH Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène
GC Groupe de Concertation
GEM-RCN Groupe d’Étude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition
GPEC Prévisionnelle des emplois et des Compétences
GPEMDA Groupe d’Étude des Marchés de Denrées Alimentaires
HACCP Hazard Analysis Critical Control Point
IGD Institut de la Gestion Déléguée
IGP Indication Géographique Protégée
INCA étude Individuelle Nationale des Consommations Alimentaires
JO Journal Officiel
MNT Mutuelle National Territoriale
MOF Meilleur Ouvrier de France
OCHA Observatoire CNIEL des Habitudes Alimentaires OGEC Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
PAI Projet d’Accueil Individualisé
PEDT Projet Éducatif de Territoire
PNA Programme National pour l’Alimentation
PNNS Programme National Nutrition Santé
SIQO Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine SNRC Syndicat National de la Restauration Collective
SPIC Service Public Industriel et Commercial
TMS Trouble Musculosquelletique
TPE Travaux Pédagogiques Encadrés
UNESCO Organisation des Nation unies pour l’éducation, la science et la culture
Conseil National de l'Alimentation 251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15