Évolution du conte xte Inte rnational

Devant de telles menaces la mobilisation internationale en faveur de l’environnement a commencé au début des années 1970. Nous pouvons citer par exemple, la convention sur les zones humides d’importance internationale signée en 1971, la première conférence internationale consacrée à l’environnement qui s’est déroulée à Stockholm en 1972, ou encore la convention sur le commerce international des espèces menacées de la faune et de la flore signée en 1973. La conférence de Stockholm, avec comme secrétaire général Maurice Strong introduisit le principe d’éco-développement48 qui s’attachait déjà à concilier croissance et préservation des ressources naturelles. C’est aussi à la même époque que la société civile a commencé à s’organiser autour de la question environnementale par l’intermédiaire d’ONG, d’associations ou de fondations (création de Greenpeace en 1971, de WWF en 1961). Cependant ces actions étaient des actions sectorielles, encadrées par des accords ciblés. Ce n’est qu’en 1983 que l’assemblé générale des Nations Unies nomma une commission mondiale sur l’environnement et le développement : la commission Brundtlamd (avec

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Le Brésil est responsable de 5% des ém issions planétaires (Goldem berg, 1989).

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notamment Maurice Strong). Le rapport final de cette commission, sorti en 1988 sous le nom

« notre avenir à tous », fait un bilan catastrophique de l´économie sur l’écologie, avec la

reconnaissance de l’émergence de problématiques globales comme : le réchauffement climatique, la diminution de la couche d’ozone, la déforestation, les atteintes à la biodiversité, et les pollutions. La commission, devant les risques écologiques liés au développement, reprend l’idée d’éco-développement et propose la notion de « développement durable », qui est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». Ce nouveau paradigme prône une

approche prenant en compte les effets sociaux et environnementaux de la croissance économique. Il encourage aussi une approche globale articulant l’échelle mondiale, nationale et locale, l’ensemble de la planète étant jugé concerné par les mêmes enjeux. Ce paradigme n’est en fait que le dernier avatar de 50 ans de théorie du développement. En effet, la croissance économique est toujours considérée comme le moteur du développement, avec le commerce international, lui même moteur de la croissance et garant d’une répartition équitable des richesses49, et ce à tort ou à raison. C’est sans doute pour cela que cette notion de « développement durable » s’est facilement imposée comme un réfèrent commun aux organisations internationales, aux états, à la société civile et aux ONG.

Le 1^er sommet de la terre à Rio, en 1992, devait faire le point sur les avancées faites depuis la commission Brundtlamd et poursuivre les réflexions de cette dernière en proposant des mesures pour concilier développement et environnement. Ce sommet a eu une grande ampleur internationale avec la participation de plus de 150 pays et, pour la première fois, l’implication de la société civile à travers la présence de centaines d’ONG. Cinq documents virent le jour (Allemand, 2003) :

ƒ La charte de la terre qui proclame 27 principes concernant l’environnement comme :

« le droit pour les états d’exploiter leurs Ressources Naturelles selon leur politique propre, la nécessité de réduire les modes de consommation contraires au développement durable, le principe de précaution et le principe de pollueur payeur » ;

ƒ La convention sur le changement climatique (effet de serre) ; qui engageait les pays les plus riches à ramener en l’an 2000 leurs émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Cette convention a été complétée et révisée par le protocole de Kyoto en 1997, qui impose aux pays industrialisés de réduire d’ici 2012 leurs émissions d’au moins 5% par rapport à 1990. Ce protocole a été ratifié par 141 pays et vient d’entrer

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Référence sur l’histoire des théories du développement consulter le livre « Le Développement : histoire d’une

en vigueur sept ans après sa signature. Le protocole laisse aux pays une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les moyens d'atteindre ces objectifs comme l’échange de permis de polluer ou l’investissement dans les mécanismes de développement propre (cf. encadré « les mécanismes de développement propre ») ; ƒ La convention sur la biodiversité50. Cette convention vise à encadrer la conservation et

l’utilisation raisonnée, de la diversité biologique, mais aussi le partage équitable des profits liés à son exploitation (153 pays signèrent, les USA ont refusé) ;

ƒ La convention sur la désertification signée en 1994. Faute d’accord avec les États-unis et le Brésil une quatrième convention sur la protection des forêts n’a pu être signée, les participants se bornant à la définition de principes cadres : « La déclaration sur la

forêt », 17 principes dépourvus de force obligatoire concernant toutes les forêts ;

ƒ l’Agenda 21 ou « le bréviaire du développement durable » est un ensemble de recommandations qui n’ont pas de force obligatoire. Sur les 40 chapitres, des objectifs et des priorités sont définis et les coûts des différentes mesures sont évalués.

Le 2nd sommet de la terre à Johannesbourg (2002) a été l’occasion de mesurer les lenteurs, les disfonctionnements, voire même les retours en arrière. L’idée de créer une autorité mondiale de l’environnement pour contraindre les états et les multinationales à respecter leurs engagements a été abandonnée. On a vu l’émergence de nouvelles formes de régulation sous forme notamment d’éco-labélisation ou d’initiatives comme le « pacte mondial » (Global Compact) élaboré par l’Onu avec le concours de syndicats, de multinationales, d’ONG, qui se sont volontairement engagés à sauvegarder l’environnement (Allemand, 2003). Comment parvenir à coordonner leurs actions efficacement ? C’est l’enjeu d’un autre débat autour de la

« gouvernance51

» (mondial), concept apparu en même temps que celui du « développement

durable52

».

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Dont les négociations étaient conduites depuis 1988 à Nairobi.

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Le concept de « gouvernance » affirme que le m arché ne peut pas, à lui seul, engendrer une croissance économ ique durable et un développem ent harmonieux. Pour créer les conditions d’un développem ent harm onieux, il faut unir tous les partenaires du développem ent État, société civile, investisseurs, ..., pour qu’ils coordonnent leurs actions.

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En parallèle, l’augm entation des effets négatifs du développement (réchauffem ent clim atique, atteinte à la biodiversité, etc.) a engendré la naissance et l’adoption du paradigm e de « développement durable ». Il s’agit d’avoir une approche globale prenant en com pte les effets sociaux et environnem entaux de la croissance économ ique. Auj ourd’hui le développem ent durable s’est im posé auprès de tous (organisations internationales, états, société civile, ONG, …) et tous les program mes de développement sont accom pagnés de consultations des populations locales, d’études d’impacts environnementaux, etc.

Beaucoup de critiques ont été faites entre les déclarations d’intension et la réalité des efforts ; sur la divergence d’intérêts entre les pays du Nord et du Sud⁵³ ; sur l’illusion d’une lutte contre les gaz à effet de serre suite à la non ratification des États-unis⁵⁴ du protocole de Kyoto ; ou encore sur la bureaucratie et les lenteurs des négociations⁵⁵. Cependant ces discussions ont engendré la possibilité de rémunérer les services environnementaux et la conservation des milieux naturels. Elles ont entraîné l’essor d’un nouveau concept économique, qui présente la nature et ses fonctions comme un bien rare sujet à commercialisation, à échange et dont la perte peut être indemnisée comme n’importe quel autre bien (cf. encadré « le prix des services environnementaux ») (Weber, 1996 ; Lescuyer, 2000).

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En effet, de nom breux pay s du sud considèrent le « développement durable » comme une invention des pays du Nord, destinée à préserver leurs intérêts.

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Principal émetteur de gaz à effet de serre avec 36,1% du total des ém issions (niveau de 1990, date de référence). La Russie second plus gros ém etteur de gaz à effet de serre avec 17,4% donne son accord pour signer le protocole de Ky oto en septem bre 2004.

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Plus de 10 ans se sont écoulés entre la signature de la convention sur le changem ent clim atique en 1992 à Rio et la conclusion d’un accord sur ses m odalités d’application, à Marrakech en novem bre 2001.

LE PRIX DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

Jusque dans les années 1980, les approches des sciences naturelles ont été dom inantes pour la définition des stratégies de conservation. Les zones à protéger étaient identifiées à partir de critères écologiques et étaient préservées intégralement. Les comm unautés locales étaient installées sur les zones périphériques avec des droits d’usage restreints (Lescuy er, 2000 ; Locatelli, 2001). Avec l’échec de telles approches et l’affirmation des services environnem entaux rendu par les espaces naturels, l’approche économ ique de l’environnement s’est im posée (Cernea, 1986 ; Weber, 1996). Aux critères écologiques viennent s’additionner des critères économ iques. Les écologues et les environnem entalistes ont été les prem iers à insister sur l’aspect économ ique de la protection de la diversité biologique. Ainsi, Edward Wilson écrivait en 1992, que « la biodiversité est l’une des plus grandes richesses de la planète, et pourtant la moins

reconnue comme telle ». Nom breux sont ceux, qui auj ourd’hui, considèrent la biodiversité comme un

réservoir de ressources valorisables pour fabriquer des produits agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques. La nature est présentée com me un bien rare à mettre en valeur et à gérer du m ieux possible. Le but est d’assurer un usage optim al des ressources, de les allouer là où elles rapporteront le maxim um de bien être à la société (Guyomard et al., 2004). Un préalable à toute discussion est celui de l’évaluation économ ique, du prix de la nature ou de la biodiversité. L’obj ectif principal de cette évaluation économ ique de la biodiversité est de définir les m oyens financiers à attribuer à sa protection m ais aussi encadrer son exploitation et la distribution des richesses associées (avec touj ours le m ême objectif d’assurer un m axim um de bien être à la société à un j uste prix) (Lescuy er, 2000 ; Guy omard et al., 2004). Pour l’évaluation économ ique, on identifie les différents bénéfices économ iques de l’environnem ent. Ils se divisent en valeurs d’usages (exploitation d’une ressource naturelle ou services environnementaux rendus), en valeurs de non usage comm e le legs (volonté de transm ettre aux descendants des valeurs d’usage ou de non usage) et valeur d’existence (valeur attachée au fait qu’un bien existe) (Lescuyer, 2000). Puis on évalue m onétairem ent ces bénéfices (Faucheux et al., 1995). Cependant la possibilité d’évaluation économ ique des écosy stèm es naturels est suj ette à caution, de nom breux biens et services ne sont pas marchands et leur valeur économ ique est difficile à estimer.

La fonction écologique la plus discutée actuellem ent est sans doute la séquestration de CO2. On com pte principalement deux m éthodes pour évaluer la valeur m onétaire d’une tonne de CO2 séquestré (Lescuyer, 2000) :

La m éthode dose-effet qui caractérise la relation entre une tonne de CO2 ém ise auj ourd’hui et les effets négatifs futurs. Les coûts engendrés par ces effets négatifs sont pris comme valeur de référence de la tonne de carbone (incidence économ ique future) ;

La méthode de dépenses de prévention, les dépenses nécessaires pour dim inuer les ém issions de carbone, sont prises comm e valeur référence de la tonne de carbone (Fankhauser, 1995).

Les évaluations s’étalent de 3 à 1.500 US$ la tonne en fonction des méthodologies utilisées (Fankhauser, 1995 ; Dutschke et al., 1997 ; Falloux, 1998). Le plus probable reste entre 3 et 20 US$ la tonne (Vera Diaz et al., 2002). Les négociations menées depuis 10 ans pour dim inuer les ém issions de carbone ont abouti à une solution de perm is d’ém ission échangeable. Un m arché m ondial des droits d’ém issions a été considéré comme économ iquement le plus efficace (Repetto et al., 1997). Il existe un grand nom bre de controverses scientifiques, économ iques et politiques sur l’efficacité d’un tel sy stèm e de perm is et sur sa m ise en pratique.