INTRODUCTION
Notre recherche n'a pas eu pour objectif l'étude d'une typologie à caractère judiciaire, qui se serait par exemple limitée à la descrip-tion et à la comparaison de populadescrip-tions détenues préventivement, ceci pour une raison très simple : notre questionnaire a été établi en fonction des nécessités posées par la comparaison des durées de détention préventive et des peines ; cette option a donc imposé un échantillon composé d'une popullation condamnée, qui fournit, pour chacun des cinq cantons romands, l'ensemble des données de notre étude.
La description d'une population détenue préventivement dans sa totalité (Genève, 1969 : 1.332 détenus) serait certes intéressante, mais exigerait l'étude de dossiers souvent très incomplets, voire diffi-ciles à constituer. Nous y avons renoncé pour l'instant.
Les caractéristiques de l'échantillon de chaque canton, composé d'une part importante des condamnés à une peine privative de liberté (Genève : 44
% ),
ont de ce seul fait un certain intérêt et, afin que cette population pénale, touchée dans des proportions variables par la détention préventive, ne reste pas, pour le lecteur, une abstrac-tion, nous avons décidé de présenter la popuiation pénale condamnée d'un canton.Genève a été choisi, car c'est, des cantons romands, celui où la détention est la plus fréquente, puisqu'elle touche 86
%
des condam-nés. Signalons cependant que ces mêmes caractéristiques ont égale-ment été recensées pour la population pénale condamnée des can-tons de Vaud, Valais, Fribourg et Neuchâtel, mais qu'elles ne sont que succinctement mentionnées dans la présentation comparative.Les deux juridictions pénales genevoises étudiées, soit les cours correctionnelle et criminelle, ont jugé, en 1969, 254 sujets. Pour des
40 LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE
raisons purement administratives et non sélectives, l'étude a porté sur 220 dossiers, soit le 86,6
%
de la population pénale jugée. Ce sont donc les caractéristiques de ces 220 condamnés que nous présentons ci-après. Les différents résultats fournis par les rubriques de rensei-gnements personnels confirment les caractéristiques déjà connues de toute population pénale. La nationalité et l'origine n'apportent guère d'éléments singuliers. En revanche la pyramide des âges, l'état civil, le sexe, le niveau d'instruction et le statut professionnel révèlent les différences les plus impo1rtantes, distinguant la population pénale de la population dans son ensemble. La spécificité la plus marquée res-sort finalement des antécédents judiciaires : plus de 42%
des con-damnés ont déjà été poursuivis pour des infractions prévues et punies par le Code pénal suisse et 37%
d'entre eux ont déjà été condamnés antérieurement à des peines privatives de liberté.Section 1
l[DENTIFICATION
§ 8. NATIONALITÉ ET ORIGINE
Les villes-frontières souffrent, dit-on souvent, d'une criminalité étrangère endémique. Leur situation géographique favorise les com-munications et permet des échanges économiques, ethniques et sociaux très rapides qui rendent difficiles le contrôle d'une population instable et de ses « exploits ». Tout en demeurant ville-frontière, Genève a vu sa vocation de cité internationale s'affirmer toujours davantage et l'on eOt pu supposer qu'une telle évolution pouvait avoir, sur la cri-minalité étrangère commise à Genève, des incidences appréciables.
Or nous constatons que les pourcentages de délinquants étrangers n'ont guère changé.
De 1829 à 1885, le taux d'étrangers (non confédérés) ayant été condamnés à Genève par la Cour criminelle oscille entre 37
%
et 52%
1• Pour 1969, et pour les cours criminelle et correctionnelle, ce taux atteint 41,3%.
La criminalité étrangère jugée à Genève en 1969 n'est donc pas plus élevée proportionnellement qu'elle ne l'a été durant la période 1839-1850 ( 42, 1% ).
1 j. Cuénoud : la criminalité à Genève au XIX• siècle, Genève, 1891.
LA DÉTENTION PHÉVENTIVE À GENÈVE 41 Ces chiffres sont comparables, bien que les compétences juridic-tionnelles aient été modifiées à maintes reprises. En effet, les affaires qui relevaient de la cour criminelle au siècle dernier, se répartissent actuellement entre la cour correctionnelle et la cour d'assises (cri-minelle).
Origine des condamnés (proportionnellement à l'ensemble des condamnés jugés) :
La régression du pourcentage des Genevois condamnés s'explique par la régression parallèle du taux de population genevoise résidant
Les autorités administratives sont souvent soupçonnées de pren-dre à l'égard d'étrangers indésirables, parce que poursuivis pénale-ment, des mesures administratives d'expulsion qui interrompent la poursuite pénale avant le jugement. Cette pratique fausserait, aux dires de certains, le pourcentage indiqué ci-dessus comme étant celui des étrangers délinquants ( 41,3
% ).
Aussi avons-nous repris, pour 1969, les chiffres concernant l'origine des détenus écroués (40,3%
d'étrangers) 3 et celle des condamnés (40,6 % d'étrangers) 4 • Ces
2 Ces chiffres sont extraits des statistiques complètes des opérations des cours d'assises et correctionnelle pour l'année 1969.
s Rapport de gestion du Conseil d'Btat pour 1969, p. 139: Genevois écroués:
13,8 %, Confédérés : 45,8 %, étrangers: 40,3 %. Ces chiffres peuvent être pris en considération, car plus de 85 % des condamnés sont écroués.
4 Rapport de gestion du Conseil d'Etat pour 1969, p. 126 à 128.
42 LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE
deux pourcentages, équivalents, infirment la supposition énoncée plus haut et apportent d'autre part la preuve qu'un nombre égal de concerne que les condamnations criminelles, pour les raisons déjà relevées ci-dessus, alors que pour 1969, ces taux sont établis pour l'ensemble des condamnations criminelles et correctionnelles.
Tableau comparatif des taux de délinquance criminelle et correctionnelle
LA DÉTENTION PHÉVENTIVE À GENÈVE 43 temps : 250 % pour les étrangers, 330 % pour les Genevois, 350 % pour les Confédérés. Ils permettent de mettre en doute l'augmentation prétendue de la délinquance étrangère. En effet, si les chiffres pris comme base de calcul pour le taux de délinquance des Genevois sont exacts (le recensement de la pop1L1lation de nationalité genevoise four-nissant des données de travail très proches des chiffres réels), il n'en est pas de même pour les Confédérés et les étrangers. Ici, la compa-raison entre le nombre des condamnés et celui du groupe dont ils sont issus, pris dans sa totalité, reste approximative, car l'on ne peut éva-luer statistiquement la proportion considérable d'individus de passage.
On sous-estime donc l'importance numérique réelle de ces deux groupes, ce qui entraîne un taux de délinquance trop élevé pour ceux-ci. On peut en conclure que la présence sur notre territoire d'un grand nombre d'étrangers n'est pas le principal facteur d'accroisse-ment de la criminalité 8• Au contraire - de récentes études socio-logiques l'ont clairement mis en évidence - certains groupes natio-naux connaissent des taux de délinquance inférieurs à ceux de la population confédérée 9 .
Origine des résidents à Genève et des condamnés a) Population suisse (220.000 habitants)
Résidents ·
Condamnés à Genève 10
en 1969 en 1969
(en%) (en %)
Genevois ... 42 22,7
Bernois ... 12,2 15,9 Vaudois ... 12,4 15,9
Fribourgeois ... 8,7 12,8
Valaisans ... 5 5,3
Neuchâtelois ... 4 5,3
Autres cantons ... 15,7 22,1
s Voir dans le même sens les conclusions de E. Gillioz : la criminalité des étrangers en Suisse, RPS 1967, p. 17:8.
Il P. Pradervand et L. Cardia : Quelques aspects de la délinquance italienne à Genève, RICPT 1966, p. 43 ; ]. Graven : le problème des travailleurs étran-gers délinquants en Suisse, RICPT W65, p. 265.
10 Annuaire statistique genevois W69, p. 36 et 37.
44 LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE
b) Population étrangère (105.000 habitants)
Français ... . les ressortissants de certains cantons présentent des taux bruts très élevés 12 (Fribourg: 1/52), ce qui ressort également des
LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE 45
46 LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE
certes, mais significative : celle des 35 à 49 ans, parmi laquelle on trouve plus de 21 % des condamnés.
La classe d'âge des 18 à 24 ans représente le 12,2
%
de la popu-lation résidant à Genève, alors que cette première classe fournit 39,5 % des condamnés. Mais ici encore, il faudrait tenir compte du fait que ces classes d'âge comprennent une population flottante, rela-tivement nombreuse, qui ne figure pas dans les chiffres de la popu-lation résidant à Genève. La mobilité des jeunes adultes est plus importante que celle des dasses d'âge supérieures et affecte assuré-ment les comparaisons possibles, sans que le statisticien puisse fournir de correctif pertinent.§ 10. SEXE
Les statistiques suisses permettent de déterminer, pour les adultes pénaux (âgés de plus de 18 ans), un pourcentage de 20,5
%
de délinquance féminine par rapport à la délinquance masculine 17 • Mais les chiffres présentement olbtenus à Genève ne correspondent en rien à cette norme : 200 hommes et 20 femmes condamnés déterminent un pourcentage de 10 % seulement de délinquance féminine.§ 11. ETAT CIVIL
La population, en général, présente des pourcentages de céliba-taires et de mariés à peu près identiques, parfois légèrement supé-rieurs pour ce qui est des seconds (Genève, 1967 : 42,7
%
de céli-bataires et 47%
de mariés).Les hommes condamnés en 1969 sont célibataires dans 64
%,
séparés ou divorcés dans 13,5
%
et veufs dans 1 % des cas. Seuls, 21,5%
sont mariés. Notons toutefois qu'un nombre élevé d'hommes condamnés (39% )
sont âgés de moins de 24 ans.Les femmes se répartissent de façon plus équilibrée et leur état civil est plus conforme à l'image de la population : 40 % de mariées, 45 % de célibataires et 15 % de séparées ou divorcées. Les
pyra-17 Cf. Les condamnations pénales en Suisse 1969, p. 58 et 59:
Hommes de plus de 18 ans condamnés: 14.234 Femmes de plus de 18 ans condamnées: 2.923
LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE 47 mides des âges des hommes et des femmes condamnés peuvent ainsi expliquer les différences importantes des pourcentages selon leur état civil respectif.
75.79
70-74
Femmes condamnées Hommes condamnés
N := 20
5
4
7
2
6 4
65-69
60-64
55-59
30-34
25-29 .
20-24
18-19
Classe d'âge
GRAPHIQUE Il
N :=: 200
20 40
Répartition de la population condamnée à Genève en 1969, selon le sexe et l'âge
3 3
5 6
15 11
12
21
44
63
15
60
48 LA DÉTENTllON PRÉVENTIVE À GENÈVE
Section 2
STATUT SOCIO-PROFESSIONNEL
§ 12. TYPE DE DOMICILE
Dans le système germanique de la détention préventive, le domi-cile fixe(« fester Wohnsitz :>> ou « Aufenthalt »)a une certaine impor-tance 18 et peut parfois épargner la détention préventive à l'inculpé capable de prouver qu'il est domicilié sur le territoire régi par la loi dont il dépend. Pourtant ce critère géographique ne nous a pas paru d'un intérêt criminologique suffisant pour être pris en considération.
Cause en est, d'abord, le développement toujours plus grand des techniques d'assistance et de collaboration judiciaires internationales, et, d'autre part, l'importance variable d'un tel critère selon l'étendue territoriale ou l'empire de la loi 19 •
Aurait-il fallu, pour Genève par exemple, distinguer les domiciles genevois et les domiciles vaudois parfois plus proches de Genève-Ville, des domiciles étrangers de frontaliers français venant travailler quotidiennement à Genève :20 ? En tout état, il serait vain de déter-miner le nombre de domiciles fixes selon la notion étroite (c'est-à-dire sur territoire suisse) et de n'admettre la mise en liberté, la relaxe, voire la non-détention, que pour ces cas privilégiés.
Les domiciles fixes, où qu'ils soient, ont paru intéressants dès lors qu'ils ont été déterminés sur la base de critères plus libéraux pouvant être fournis par les dossiers pénaux consultés : famille, centre d'acti-vité sociale, profession. D'ailleurs l'existence d'un domicile fixe, même à l'étranger, est facilement contrôlable et cette notion ne devrait nullement se limiter à un domicile sur territoire genevois, voire même
18 Cf. art. 113 ch. 2 al. 2 StPO.
19 Le CPPVS, qui a introduit cette exigence du domicile, en a toutefois étendu la portée en l'admettant où qu'il soit en Suisse (cf. art. 65). Le projet de code de procédure pénale genevois de 1957 a fait de même (cf. art. 40 al. 2). L~
projet parlementaire genevois (1970) ne mentionne plus cette exigence.
20 La criminalité des frontaliers à Genève a toujours été importante et une statistique des entrées à la « prison pénitentiaire » de Genève pour la période 1825-1833 indique 22,6 % de condamnés savoyards écroués, par rapport au total des entrées (voir : L.G. Cramer-Audéoud, op. cit., p. 25).
LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE 49 suisse 21 • Car, son existence ayant été contrôlée, la communication des actes judiciaires est toujours possible. D'ailleurs, la liberté pro-visoire, telle qu'elle est pratiquée, c'est-à-dire sans aucun contrôle, ne rend pas la fuite plus difficile à un inculpé domicilié à Genève, même nanti d'un «domicile fixe », qu'à l'inculpé non domicilié sur territoire genevois.
Etant donné l'âge d'un pourcentage élevé de délinquants pour-suivis, il était intéressant de connaître le nombre de jeunes adultes condamnés domiciliés chez leurs parents (père et mère ou l'un des deux). Enfin, la catégorie « sans domicile » est définie dans notre statistique par l'absence totale de domicile fixe, où que ce soit.
Les pourcentages obtenus sont les suivants : Condamnés ayant un domicile fixe au moment de
l'arrestation . . . 69
%
(n=
150)Condamnés domiciliés chez leurs parents au
mo-ment de l'arrestation . . . 9
%
(n = 21) Condamnés sans domicile fixe au moment del'ar-restation . . . 22
%
(n = 46)§ 13. NIVEAU D'INSTRUCTION
A la lecture du « curriculum vitae » de chaque condamné, la déter-mination du niveau d'instruction a été possible en fonction des ren-seignements obtenus sur le type de la dernière école fréquentée ; quatre possibilités ont été prévues :
1) Sous la rubrique « instruction primaire » figurent tous les condamnés qui n'ont fréquenté que l'enseignement primaire : ils ont donc, pour la plupart, quitté l'école à l'âge de 12-14 ans, voire avant.
2) Ceux qui ont terminé leur scolarité en école secondaire figu-rent sous la rubrique « instruction secondaire » : ils ont quitté l'école entre 14 et 16 ans.
3) Sous la rubrique « instruction supérieure» sont regroupés à la fois ceux qui ont terminé leur baccalauréat ou maturité et les universitaires.
21 Dans le même sens et considérant le domicile fixe en Suisse comme une exigence procédurale excessive, en matière de détention préventive, voir : M. Waiblinger: op. cit., p. 247.
50 LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE
4) Enfin un certain nombre de formations, requérant une instruction technique spédalisée, sont recensées sous la rubrique
« instruction technique » : il s'agit de techniciens ou d'ouvriers qua-lifiés formés dans les écoles techniques secondaires et profession-nelles. C'est surtout parmi ceux-ci que l'on trouve les rares condam-nés capables d'exercer un métier défini.
A ces quatre catégories s'ajoutent les condamnés dont, faute de renseignements suffisants, le niveau d'instruction est resté inconnu.
Les pourcentages sont les suivants (N = 220) : Instruction primaire ... . Instruction secondaire inférieure ... . Instruction supérieure et universitaire ... . Instruction technique ... . Une comparaison avec la population genevoise est possible grâce à une statistique de 1960 22, établie, pour Genève, également sur la régression très accentuée de ces pourcentages parallèlement à l'élé-vation du niveau d'instruction : on passe de 68,6
%
(niveauLA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE 51
§ 14. STATUT PROFESSIONNEL
La criminalité n'est pas exclusivement liée à des facteurs de mar-ginalité professionnelle. On sait qu'elle peut frapper n'importe quel secteur du monde du travail. Sans introduire trop de distinctions, trois rubriques ont été prévues :
Ouvriers ... ... . Employés ... . Indépendants ... . .
51,1
%
(n=
107)38
%
(n=
80)10,9 % (n = 23)
S'il est incontestable que les ouvriers représentent encore dans les statistiques professionnelles un fort pourcentage, ils ne sont plus en majorité et ne représentent que le 46 % des salariés de Suisse romande, ces derniers eux-mêmes ne constituant environ que le 50 % de la popultaion. C'est assez pour affirmer que le pourcentage de condamnés ouvriers est élevé, alors que le développement récent du secteur « tertiaire » (commerce, banques et assurances) explique le pourcentage obtenu pour les employés (comprenant fonctionnaires et cadres moyens) qui constituent le 54
%
de la population salariée suisse romande 23•§ 15. NATURE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AU MOMENT DE L'INFRACTION
Dans le cadre d'une étude sur la détention préventive, la nature de l'activité professionnelle au moment de l'arrestation eût été d'un intérêt certain. Malheureusement, ce renseignement ne figure que très rarement dans les dossiers pénaux, le moment de l'arrestation n'étant pas d'un intérêt capital pour l'instruction, alors qu'il peut l'être pour la décision du maintien en détention préventive. D'autre part, il a paru criminologiquement intéressant de constater l'existence de con-duites délictueuses menées parallèlement à une activité professionnelle
28 Les données statistiques concernant la Suisse romande sont extraites d'une étude, publiée en 1969 par les soins du Mouvement Populaire des Familles sous le contrôle de l'Institut suisse d'opinion publique et parue sous le titre : Aisance et Privations. Voir notamment: Fascicule N° 1, p. 10.
52 LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE
déterminée, ce renseignement étant davantage conçu comme un état que comme une constatation précise faite pour un moment donné.
Ainsi l'emploi au moment de l'infraction a seul été déterminé, selon trois possibilités : travail régulier, travail irrégulier et absence de travail. On peut d'ailleiurs noter à ce propos qu'il est hautement probable que cette constatation, établie rétrospectivement au moment de l'infraction, demeure dans de nombreux cas également valable pour le moment de l'arrestation.
Pour l'ensemble des condamnés (N
=
220), les résultats sont les suivants:Travail régulier ... . Travail irrégulier ... . Sans travail ... .
52,2 % 21,3
%
26,3 %
Si, de cette population, on extrait les condamnés qui n'ont pas fait de détention préventive (n
=
189), on obtient :Travail régulier ... . Travail irrégulier ... . Sans travail ... .
45,8 % 24,1 % 30,1 %
En effet, 27 condamnés (sur 31), qui n'ont pas fait de détention préventive, ont un travail régulier au moment de l'infraction, dont 13 poursuivis pour homicide par négligence à la suite d'un accident de la route. C'est la raison pour laquelle le pourcentage des condamnés ayant un travail régulier au moment de l'infraction diminue de 7
%
environ.
Ces chiffres révèlent donc un nombre élevé de délinquants qui, parallèlement à leur activiié professionnelle régulière, commettent les délits les plus variés.
Ils révèlent aussi - en admettant que le statut du délinquant ne se modifie guère sur le plan de ses activités professionnelles entre l'infraction et l'arrestation - qu'une proportion élevée d'inculpés sont arrêtés et détenus pour une durée plus ou moins longue alors qu'ils ont un emploi réguliier (45
%).
En l'absence de données concernant l'emploi au moment de l'ar-restation, un coup d'œil sur la nature des activités professionnelles (au moment de l'infraction), pour les délinquants arrêtés peu de jours
LA DÉTENTION PHÉVENTIVE À GENÈVE 53 après la commission de l'infraction, semble confirmer cependant que la nature de l'activité professionnelle joue un rôle certain quant à la rapidité de l'intervention policiè1re ou judiciaire.
Sont arrêtés dans les 5 jours qui suivent la commission de l'in-fraction (ou de la dernière en cas de concours):
23,8 % des délinquants ayant un emploi régulier. En sont exclus les homicides par négligence n'ayant pas entraîné de détention préventive ;
34,8 % des délinquants ayant un emploi irrégulier ; 52,8 % des délinquants n'ayant pas de travail régulier.
L'emploi au moment de l'infraction, et de ce fait la conduite délic-tueuse menée parallèlement à une vie professionnelle régulière ne joue donc pas de rôle déterminant dans la décision d'arrêter et de maintenir en détention préventive ; par contre, ce facteur a son impor-tance dans la rapidité avec laqiuelle l'infraction et son auteur sont découverts et arrêtés.
§ 16. SITUATION DES PARENTS
Le grand nombre des jeunes: adultes qui compose la population pénale nous a incité à tenter die connaître leur situation familiale.
Cette recherche est très partielle car, dans près de 70 % des cas, cet élément reste inconnu et ne figure donc pas au dossier du condamné.
Les résultats sont les suivants :
Situation normale . . . 17
%
(n = 38) Parent décédé (l'un ou l'autre) 7%
(n=
16)Parents séparés ou divorcés . . 6 % (n
=
13)Inconnue . . . 70 % (n= 147)
54 LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE
Section 3
ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
§ 17. GÉNÉRALITÉS
Relevons d'abord, parmi les condamnés (N
=
220), quelques pour-centages de première importance :- 32,8 % sont des primaires au sens le plus large, car ils n'ont fait l'objet d'aucune condamnation et n'ont pas de dossier de police 24• - 37,8 % sont récidivistes et ont été condamnés précédemment à
(au moins) une peine privative de liberté.
22,5 % sont condamnés pour la première fois à une peine priva-tive de liberté, mais ont un dossier de police comportant une ou plusieurs mentions 24•
Enfin, 4,9 % ont déjà commis des infractions prévues par le Code pénal suisse mais ont fait l'objet de mesures ou de peines non pri-vatives de liberté.
Nous retrouvons dans ces quelques chiffres les trois catégories souvent mentionnées : les récidivistes, les primaires et ceux que par un euphémisme on pourrait appeler les « connus ».
§ 18. TYPES D'INFRACTIONS
Pour chaque récidiviste, les différents types d'infractions anté-rieures ont été relevés et réunis sous une seule rubrique ; elle ne vise donc pas uniquement la dernière condamnation, mais reflète la typo-logie de la récidive pour chaque individu.
24 Sous la rubrique « Dossier de police » sont signalées toutes les contra-ventions non inscrites au casier judiciaire, les mentions habituelles, telles que
«entendu à la suite d'une plainte», etc., ainsi que les décisions prises par les juridictions pour mineurs.
LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE 55 Infractions contre l'autorité publique ... .
LA DÉTENTION PRÉVENTIVE À GENÈVE 55 Infractions contre l'autorité publique ... .