174. Le cadre économique défavorable est un défi permanent qui pèse comme une épée de Damoclès sur la pérennisation de l’accès aux traitements et la praticabilité des programmes

sociaux gouvernementaux au Brésil

⁴⁶⁸

. Le Brésil, tout comme la Thaïlande

⁴⁶⁹

, a mis en place

une politique publique d’accès aux ARV en exploitant la possibilité d’utiliser les licences

466 V. Programme national brésilien MST/SIDA, SIDA VINGT ANS - Essai historique pour comprendre le

Programme Brésilien, adapté à partir du texte original de Kenneth Camargo, en octobre 2005, par le Dr Pedro Chequer, Directeur du Programme National de Lutte contre les MST/SIDA, disponible sur :

<http://www2.aids.gov.br/data/Pages/LUMISBD1B398DPTBRIE.htm>, (dernière consultation le : 10-09-2009).

467 Programme national brésilien MST/SIDA, SIDA VINGT ANS - Essai historique pour comprendre le

<http://www2.aids.gov.br/data/Pages/LUMISBD1B398DPTBRIE.htm>, (dernière consultation le : 10-09-2009).

468 Programme national brésilien MST/SIDA, SIDA VINGT ANS - Essai historique pour comprendre le

<http://www2.aids.gov.br/data/Pages/LUMISBD1B398DPTBRIE.htm>, (dernière consultation le : 10-09-2009).

469 « Même si la Thaïlande n’est pas le premier pays à s’être engagé dans la promulgation de licences

obligatoires [De fait, plusieurs pays « à ressources limitées » ou classés « intermédiaires » d’Afrique et d’Asie, ont avant 2005, émis des licences obligatoires. Tels sont les cas en particulier du Zimbabwe (2002), de l’Indonésie, de la Malaisie, du Mozambique et du Swaziland (2004). Le, Ghana, la Guinée et Taiwan de leurs côtés ont émis de telles licences dans le courant de l’année 2005], son initiative est d’une importance majeure car ce pays est à la fois un grand producteur de génériques et est fortement engagé dans la lutte contre l’épidémie sur son propre sol. » (Cf. B. Coriat et C. d’Almeida: Propriété intellectuelle, « deuxième ligne » et accès aux

obligatoires

⁴⁷⁰

, par crainte que le recours grandissant à des médicaments de marque brevetés

ne menace la viabilité de son programme d’accès universel. Ce programme, comme nous le

verrons, permet aux patients de vivre avec la maladie, de réduire le nombre d’hospitalisations

et d’économiser, somme toute, des montants considérables.

175. Au demeurant, la production de médicaments génériques sous licence obligatoire est

une arme importante du gouvernement brésilien dans les négociations qu’il engage avec

l’industrie pharmaceutique

⁴⁷¹

. « Un prix réduit devrait être négocié en connaissant les

avantages dynamiques de la concurrence et de la fabrication locale »

⁴⁷²

. C’est pourquoi, le

Brésil tente d’obtenir des réductions de prix importantes : il mobilise les outils légaux

disponibles pour négocier avantageusement avec les entreprises détentrices de brevets

⁴⁷³

. Au

terme de plusieurs négociations entre 2001 et 2004, le gouvernement brésilien est parvenu à

faire réduire d’environ 72% le prix du nelfinavir (des laboratoires Roche), d’environ 77%

celui de l’efavirenz (des laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret) et de l’atazanavir (de

Bristol-Myers Squibb Co.), de 60% celui du lopinavir/r (des laboratoires Abbott) et de 43%

celui du ténofovir (de Gilead Sciences, Inc.)

⁴⁷⁴

.

470 S. Guennif : Enjeux de santé publique sous gouvernance globale de la propriété intellectuelle…, op. cit., pp. 5-8.

471 En cas d’un refus de l’octroi de licences volontaires par les compagnies pharmaceutiques pour permettre une production locale, « le gouvernement brésilien menace de recourir à des licences obligatoires afin de permettre à des compagnies locales de produire ces antirétroviraux. La tentative de négociation de licence volontaire fait en effet partie des étapes requises avant que le gouvernement puisse décider d’utiliser les licences obligatoires et ainsi de contourner les droits de propriété intellectuelle des compagnies. » (Cf. G. Krikorian : L’accès aux

génériques, Enjeux actuels…, op. cit., p. 22). V. également, Programme national brésilien MST/SIDA, SIDA

VINGT ANS - Essai historique pour comprendre le Programme Brésilien, adapté à partir du texte original de Kenneth Camargo, en octobre 2005, par le Dr Pedro Chequer, Directeur du Programme National de Lutte contre les MST/SIDA, disponible sur : <http://www2.aids.gov.br/data/Pages/LUMISBD1B398DPTBRIE.htm>, (dernière consultation le : 10-09-2009).

472 G. Velásquez : Mécanismes d’endiguement des coûts des médicaments essentiels, y compris les antiviraux, en

Chine, rapport de mission, Beijing, 11-13 décembre 2002, série « Économie de la Santé et Médicaments », No. 13, OMS, 2003, p. 16.

473 S. Guennif : Enjeux de santé publique sous gouvernance globale…, op. cit., p. 6.

176. Des dix-sept (maintenant dix-neuf) médicaments ARV distribués par le Système unifié

de santé brésilien (SUS)

⁴⁷⁵

, huit sont produits au Brésil

⁴⁷⁶

. Il s’agit de la didanosine (ddI), la

lamivudine (3TC), la zidovudine (AZT), la stavudine (d4T), l’indinavir (IDV), le ritonavir

(RTV), la névirapine (NVP) et l’association AZT+3TC dans un même comprimé

⁴⁷⁷

. Entre

1998 et 2003, les prix de ces médicaments ont diminué de 60% à plus de 90%. La production

nationale a permis de réduire les coûts moyens des thérapies de 35 à plus de 70%, selon la

trithérapie utilisée

⁴⁷⁸

. On a d’ailleurs estimé que le Brésil avait économisé à peu près $1

milliard de dollars US entre 2001 et 2005 grâce à la fabrication locale de ces huit

antirétroviraux génériques et à la négociation d’une baisse des prix auprès des fabricants

⁴⁷⁹

.

177. À titre illustratif, nous vous proposons ci-dessous un encadré résumant l’historique de la

posture brésilienne en matière de licences obligatoires relatives aux ARV entre 2001 et 2005.

Son contenu est issu de Enjeux de santé publique sous gouvernance globale de la propriété

475 Il appartient au Système unique de santé, entre autres attributions, de contrôler et surveiller les procédés, produits et substances intéressant la santé et de participer à la production de médicaments, d’équipements, de substances immunisantes, de dérivés du sang et d’autres intrants, (cf. art. 200 de la Constitution brésilienne de 1988). D’après l’art. 198 de cette même Constitution : « Les actions et services publics de santé sont structurés

en un réseau régionalisé et hiérarchisé et constituent un système unique, organisé conformément aux directives suivantes: I - décentralisation, avec direction unique dans chaque sphère de gouvernement ; II - fourniture de toutes les prestations, avec priorité aux activités de prévention, sans préjudice des services d’assistance; III - participation de la collectivité. Paragraphe unique. Le Système unique de santé est financé, selon les termes de l’article 195 […], par les ressources du budget de la sécurité sociale, de l’Union, des États, du District fédéral

et des Communes, entre autres sources de financement ».

476 Programme national brésilien MST/SIDA, Secteur technique: Traitement de VIH/SIDA – Médicaments, Ministério da Saúde (Ministère de la santé brésilien) :

<http://www2.aids.gov.br/data/Pages/LUMIS9DDD0E43PTBRIE.htm>, (dernière consultation le : 21-07-2011).

477 « La production nationale de médicaments antirétroviraux est un facteur essentiel pour rendre possible la distribution universelle et gratuite de ces drogues aux personnes vivant avec le SIDA. Aujourd’hui, le Brésil produit huit antirétroviraux et discute la possibilité de « casser » les brevets de nouveaux médicaments, plaçant le débat sur le SIDA sur la scène internationale. « Casser » des brevets permettrait que des laboratoires brésiliens, publics ou privés, produisent des médicaments à des prix inférieurs, cela résultant en une réduction des coûts d’acquisition de médicaments importés. Le thème continue en discussion », (cf. Programme national brésilien MST/SIDA, ibid., version française :

<http://www2.aids.gov.br/data/Pages/LUMIS2ABE6ED0FRIE.htm> (dernière consultation le : 21-07-2011).

478 G. Krikorian : L’accès aux génériques, Enjeux actuels…, loc. cit.

479 ONUSIDA: Rapport sur l’épidémie mondiale de SIDA 2008, août 2008 [ONUSIDA/08.25F/JC1510F, version française], p. 157. En référence à Amy S. Nunn et al. (2007): Evolution of Antiretroviral Drug Costs in Brazil in

the Context of Free and Universal Access to AIDS Treatment, PLoS Medicine 4(11): e305, disponible sur: <http://www.plosmedicine.org/article/info:doi/10.1371/journal.pmed.0040305>.

intellectuelle. De l’usage des flexibilités prévues par l’ADPIC au Sud, par Madame

Guennif

⁴⁸⁰

.

Texte soumis au droit d’auteur

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx[

481

]xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

480 S. Guennif : Enjeux de santé publique sous gouvernance globale…, op. cit., pp. 6-7.

481 La prévalence permet de connaître la proportion de sujets atteints d’une maladie à un instant donné dans une population déterminée. Plus précisément, la prévalence est le « nombre de cas de maladie ou de personnes malades ou de tout autre événement tel qu’un accident, existant ou survenant dans une population déterminée, sans distinction entre les cas nouveaux et les cas anciens, soit à un moment précis, soit au cours d’une période donnée » (d’après Méd. Biol. t.3 1972). La prévalence « au cours d’une période donnée est utilisée surtout en matière d’assurance maladie (...) et se réfère habituellement aux maladies de longue durée », (cf. Méd. Biol. t.3 1972). V. définition du TLFi, in Lexicographie du CNRTL, <http://www.cnrtl.fr/>. Le taux de prévalence est donc le rapport, à un moment donné ou pendant une période donnée, entre le nombre de cas existants d’une maladie et le nombre total de personnes vulnérables à cette maladie (c’est-à-dire l’ensemble de la population vulnérable étudiée).

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178. En 2007, par décret du pouvoir exécutif fédéral, deux brevets concernant l’ARV

efavirenz (des laboratoires Merck & Co., Inc.) ont fait l’objet de licences obligatoires pour

cause d’utilité publique (cf. article 31 ADPIC et article 71 de la loi brésilienne n° 9.279)

⁴⁸²

.

Ces licences incluaient la possibilité de recourir aux importations de médicaments. Ainsi, le

Ministère de la santé brésilien a importé, en tant que titulaire des licences, des produits

génériques fabriqués par une société indienne, au lieu de les faire produire localement

⁴⁸³

.

482 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Group Report of Brazil:

Report Q202 in the name of the Brazilian Group by Joao Luis D’Orey Facco Vianna and Maitê Cecilia Fabbri Moro on The impact of public health issues on exclusive patent rights, 2008, pp. 2-3.

§4 : L’Afrique du Sud

« Meaningful reductions in prices are achievable in two distinct ways. First, the co-operation of the

patent holder may be sought either by governments seeking to enter into agreements for the supply of

Dans le document Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/S (Page 144-150)