18 résultats avec le mot-clé: 'traité instituant communauté économique européenne notamment proposition commission'
Pour instruire la demande présentée en vertu de l'article 4 de la directive 65/65/CEE, les autorités compétentes des États membres se basent sur les principes suivants. La demande
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Il s'agit tout d'abord du projet de traité portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne, en vue de la mise en place d'une Union économique et
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Commission et après consultation de la BCE, peut prendre, à l'égard de pays tiers, des mesures de sauvegarde pour une période ne dépassant pas six mois pour autant que ces
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— tous les autres ovins et caprins présents dans l'exploitation à laquelle appartient l'animal chez lequel la maladie a été confirmée, en plus de ceux visés au deuxième tiret,.
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33 ABOU TRAORE LYCEE AYD 44 KHALIL IBRAHIM ABIEN. 33 X SALIHAN KEITA LYCEE AYD 534 KHALIL
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En me référant à l’article 254, cinquième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, disposition également applicable au traité instituant la
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1°/ qu’en application de l’article 177 du traité instituant la Communauté économique européenne, toute juridiction nationale doit tenir compte de la réponse donnée par la
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La Banque centrale européenne adopte les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions conformément aux articles 127 (105) à 133 (111bis) et 138 (115C) et aux
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l’administration toute seule, ou la population toute seule ! Ils peuvent faire ce qu’ils veulent. Nous pouvons constater, d’après les entretiens et les observations sur terrain,
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24.. souveraineté ; qu'il a jugé qu'en l'état le paragraphe 3 de l'article 100 C, ajouté au traité instituant la Communauté européenne par l'article G du traité sur
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La présente proposition trouve son fondement direct à l’article 63 paragraphe 2a du traité instituant la Communauté européenne, qui dispose que le Conseil arrête, dans les cinq
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L’article 103 du traité instituant la Communauté européenne (version consoli- dée) prévoit que : « La Communauté ne répond pas des engagements des admi- nistrations
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2. Quelles conrrentioirs adopte-Î.-on pour écrire el lire les trornbres qui s'écrivent avec les chiffres romains??. tl- Ecrire les nombres suivants en chiflres
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Selon une étude australienne, il est possible de diminuer de manière significative le niveau d’infestation d’un troupeau en réformant tous les ans les animaux les plus infestés
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Membres du Jury : JOUANY, Prolesseur BLOCH, Professeur BUBNEL, Professeur HUTIN, Maitre-Assistant Présldent Exdmlnatêurs. III|SAûE
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."اهيف لزتخي داكيو ةباتكلا لعف عم أدبي ةرصاعملا ةيغيزاملأا ةفاقثلا يف ةثادحلا موهفم نإ " :ديصع دمحأ بوتكملا يغيزاملأا يرعشلا صنلا يف ثيدحتلا
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Les nombres rationnels sont utilisés sous leur forme décimale lorsqu’on mesure une grandeur et sous leur forme fractionnaire lorsqu’on doit partager un objet en..
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Aux termes du paragraphe premier de l'article 8 B ajouté au traité instituant la Communauté européenne par le traité de Maastricht : « tout citoyen de l'Union résidant dans un Etat
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