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Hiver 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Une baisse trop tardive Contrairement à la FED qui a commencé à baisser ses taux dès les premiers signes de ralentissements, la BCE semble avoir réagi bien plus tardivement. Tandis que les symptômes de la récession ont commencé à se manifester dès le début de l’année 2001, la politique monétaire est restée rigide jusqu’au mois de mai. En effet, le taux de croissance de la production industrielle dans la zone euro est passée de 6% en décembre 2000 à –0,4% en mai 2001 (voir tableau). Cette décroissance de la production industri- elle indiquait clairement que la zone euro entrait dans une phase de ralentissement économique. Cette dernière devait inéluctablement se traduire par une baisse des tensions inflationnistes, phénomène encore accentué par la chute des cours pétroliers. Cette tendance désinflationniste, largement prévisible, a commencé à se manifester au milieu de l’année 2001 (voir tableau). Or, ce n’est qu’à ce moment, le 11 mai pour être précis, que la Banque Centrale Européenne entame une baisse très timide de 25 points de base des taux directeurs. Un deuxième assouplissement, toujours aussi limité, interviendra le 31 août.
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Hiver 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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nouvelles relances, et beaucoup n’ont pas cru à cette grande entreprise européenne. Finalement, c’est la volonté politique qui l’emporta. Nous savons tous que l’enjeu est immense puisque l’Euro doit être un vecteur de paix et de solidarité en Europe et un facteur d’influence dans le monde. En ce sens, la présence physique de l’Euro est à la fois un aboutissement et un commencement. L’Euro est né le 1 er janvier 1999. Et le passage à la monnaie fiduciaire, au 1 er janvier 2002, ne devait être qu’un problème matériel et technique. En réalité, cette dernière étape pose des questions spécifiques qui vont au- delà des considérations logistiques. En plus, la présence fiduciaire de l’Euro repose avec une acuité renforcée des thèmes récurrents sur la politique monétaire de la BCE. L’objet de ce nouveau Bulletin de l’OPEE est de se pencher sur ces divers aspects. Par ailleurs, et comme dans chaque numéro, nous abordons les GOPE, les LDE et les faits marquants.
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Hiver 2007 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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la Commission Européenne doit concentrer son action sur la mise en réseau de la science avec l’économie, tout en encourageant les coopérations intra-européennes. On peut voir là, nous semble-t-il, une sorte d’application (de facto sinon de droit) du principe de subsidiarité comme justification du non interventionnisme traditionnel de l’UE en matière de politique scientifique. Bien que l’Acte Unique Européen de 1987 ait explicitement affirmé que la science est une responsabilité de l’Union Européenne, il apparaît que dans les faits la politique européenne n’a pas vraiment investi cette dimension et qu’elle s’est concentrée sur la valorisation industrielle de la recherche. Il y eut quelques initiatives concernant la science au sens strict, comme la création de la Fondation Européenne de la Science en 1974 à l’initiative de grands organismes nationaux comme le CNRS et la Max Planck Gesellschaft (et sous l’impulsion de l’OCDE), mais pendant longtemps il n’y a pas eu de vraie politique communautaire de la science. Depuis le début du nouveau millénaire, l’orientation des politiques européennes a heureusement un peu évolué, surtout sous la forme de l’Espace Européen de la Recherche, cette initiative lancée et habilement défendue par le Commissaire européen chargé de la recherche à l’époque, Philippe Busquin. Le diagnostic que faisait ce dernier en 2000 était très net : après un demi-siècle de construction européenne, « on ne peut pas affirmer qu’il
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Hiver 2008 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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jurisprudence de la CJCE. Il concerne aussi bien la prestation transfrontalière que l’établissement. Cette confrontation entre réglementations est souhaitable dans la mesure où elle permet d’améliorer leur efficacité et de diminuer le poids bureaucratique qui pèse sur l’activité productrice. Elle représente aussi la logique profonde de la directive qui conduit ainsi dans chaque pays à une révision générale de la législation économique touchant aux activités de services (Bizet 2008, Com 2007a). La démarche de compétition entre réglementations est à présent au centre de celle du marché unique. Elle représente un outil pour placer l’EU en bonne position au niveau des négociations internationales : « the rationale of the single market has changed (…). It is no longer about the benefits to be expected from European integration but also about the leverage it provides to meet the challenges and opportunities of globalisation » (COM 2007b, p.4). Elle suscite plusieurs commentaires : En premier lieu, elle conduit à l’uniformi- sation progressive de certains aspects des législations économiques. Elle va donc supprimer les risques de concurrence dé- loyale. Dans le même état d’esprit et bien que la directive ne l’impose pas, la simplification administrative dont bénéficie- ront les prestataires étrangers, liée par exemple au guichet unique, devra nécessaire- ment être étendue aux entreprises nationales (Capdeville 2008). Le danger de « race to the bottom » ne peut cependant être a priori écarté. L’uniformisation des législations pourrait en effet se faire vers la législation la moins contraignante/ protectrice. Il faut rappeler que dans le cas de la Reconnaissance Mutuelle, pour éviter cet inconvénient, des règles communes mini- males ont été définies.
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Hiver 2008 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Hiver 2008 Université de Strasbourg : Faculté des sciences économiques et de gestion et Institut des Hautes Etudes Européennes. Éditorial de Michel Dévoluy En résonance avec l’actualité, ce nouveau bulletin de l’Opee consacre la plupart des articles à l’Europe face à la crise économique et financière. Le

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Hiver 2009 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Éditorial Deux inconnus à la tête de l'Europe, ce titre a fait les premières pages des journaux internationaux. Le constat, qui semble brutal, ne s'applique en rien aux personnes concernées. En réalité, ces nominations révèlent à la fois la faiblesse politique de l'Europe et les ambitions autocentrées des hauts responsables politiques nationaux.

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Hiver 2007 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Le choix d’un traité simplifié est présenté comme une grande avancée par ses promoteurs. C’est sans doute un peu excessif car le texte définitif ne fera que reprendre des modifications institutionnelles qui faisaient déjà assez largement consensus en 2005. Les principales critiques portaient en effet sur la présence de la partie III qui aurait consacré, dans un texte à valeur constitutionnelle, des politiques de l’Union d’inspiration libérale. Cet aspect controversé est désormais évacué. Sur le fond, le nouveau traité N° 17

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Hiver 2010 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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revanche, une solution envisageable pourrait consister à confier cette responsabilité à la Commission, voire pour davantage d’indépendance à la B.C.E. Dans l’une ou l’autre hypothèse, la Commission ou la Banque Centrale pourrait formuler des recommandations à destination des États imprudents, et le cas échéant engager un recours en manquement contre les États récalcitrants. Une telle hypothèse suppose une révision du droit primaire et plus particulièrement de l’article 126 TFUE. Elle risque de se heurter à une opposition ferme des États membres de la zone Euro qui ont déjà perdu leur souveraineté monétaire, et risqueraient par ce biais de se voir considérablement limités dans leur « souveraineté budgétaire ». Cependant, le choix est simple : soit les dirigeants européens se soumettre à une stricte discipline imposée par des institutions européennes auxquelles ils ont adhéré ; soient ils acceptent une sanction des marchés qui se traduira par un rythme de consolidation budgétaire effréné. Accessoirement, pour imposer aux États la conduite de politiques budgétaires « vertueuses », il ne serait pas inutile de poser dans le traité un principe d’interdiction des déficits structurels – comme le prévoit par exemple l’article 109 de la Loi Fondamentale Allemande. Une pareille hypothèse, suppose de déterminer avec précision ce qui constituerait un « déficit structurel » afin de les distinguer des « déficits conjoncturels » qui
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Hiver 2010 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Editorial : Du panache pour l'Europe De très très riches américains, tels Bill Gates, Warren Buffet et des héritiers Rockefeller, demandent à payer plus d'impôts pour soutenir l'économie des USA. Même s'ils sont fiers de leur pays, ils ne se posent pas ici, en premier lieu, comme philanthropes mais comme des gestionnaires très avisés. Ils savent qu'une économie peu dynamique touche directement leurs affaires. Ils sont aussi probablement conscients qu'ils insufflent ainsi une image optimiste de la solidarité. Cet exemple d'Outre-Atlantique peut-il inspirer l'Europe ? Justement, on déplore souvent que l'Union européenne suscite peu d'enthousiasme : elle manque à la fois de considération et d'argent. Et cela ne s'arrange pas. En effet, le traitement de la crise a contribué à accentuer l'image d'une Europe lointaine, surtout défendue par une élite, peu impliquée financièrement mais, par contre, prompte à promouvoir la rigueur budgétaire et salariale. L'Europe a également révélé son impuissance financière pour soutenir l'économie avec un budget qui représente, en moyenne, seulement 2% de la totalité des dépenses obligatoires effectuées au niveau des États membres. L'Europe déçoit, l'Europe n'a pas d'argent. Certes, mais l'Europe pourrait encore étonner.
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Hiver 2006 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Très tôt, le plan Marshall, lancé en juin 1947, et la création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) en 1948 vont placer la question de la reconstruction économique de l’Europe sur le devant de la scène et sous le regard américain. Les crispations liées au « rideau de fer » se développeront par la suite et notamment après le refus de l’Union soviétique de bénéficier du plan Marshall. L’Europe en mouvement ne se contenta pas du Conseil de l’Europe et du plan Marshall. Elle ira plus loin en vue d’ancrer la prospérité et la paix autour de la réconciliation franco allemande. Ce sera le lancement de l’Europe communautaire. Son point de départ fut le discours de Robert Schuman du 9 mai 1950, très largement inspiré par Jean Monnet. Le souffle politique est présent. Il s’agit, à travers une communauté d’intérêt, le charbon et l’acier, de jeter les « assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Dès l’origine la CECA instaure une construction originale à partir d’un marché unique pour le charbon et l’acier. Les Etats membres vont désormais gérer en commun, pour ces deux domaines, les investissements, la recherche et la stabilisation des prix. La CECA lancée en 1951 par les six pays fondateurs, a explicitement pour mission de devenir le moteur d’une Europe politique à venir. Les ambitions politiques, traduites à travers la CECA, auront assez vite un prolongement particulièrement lisible. En effet, les six pays participants à la CECA signent en mai 1952 un traité sur la Communauté européenne de défense (CED) qui envisage une armée commune. En franchissant ce pas, les Six sont obligés de se confronter à la question de la légiti-
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Hiver 2011 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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Aujourd’hui, l’idée d’Europe fédérale est en passe d’incarner l’Europe de l’orthodoxie économique libérale. Du coup, elle éveille des sentiments contrastés et pose la question du fonctionnement démocratique de l’Union. Cette nouvelle approche du fédéralisme économique radicalise le mode de gouvernance de la zone euro lancée en 1999. Son architecture continue de s’appuyer sur une BCE indépendante chargée de maintenir la stabilité des prix, mais l’encadrement des politiques budgétaires nationales devient plus massif. Précisément, le récent « pacte pour l’euro plus » et les six nou- velles mesures législatives (le « paquet de six ») durcissent les règles budgé- taires en vigueur et élargissent les domaines de la surveillance multilaté- rale des économies nationales. La même logique doctrinale a également prévalu pour la création du mécanisme européen de stabilité (MES). Il peut certes venir en aide aux Etats en difficulté mais avec, en contrepartie, l’obli- gation de se soumettre aux fourches caudines d’une rigueur budgétaire im- posée par les partenaires.
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Hiver 2011 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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politiques élues, car leurs décisions paraissent plus ou moins arbitraires et influençables par les groupes de pression. Elle semble partagée, au moins partiellement, par les responsables européens, lorsqu’ils attribuent aux Etats européens des comportements a priori laxistes et qu’ils n’envisagent de ce fait que les sanctions comme moyen d’assurer la coordination budgétaire Cette défiance s’étend aux consultations populaires, comme le montre la violence des réactions des responsables européens au projet de référendum grec. Elle semble également se manifester entre les pays européens dont certains regrettent que le projet soumis au Conseil européen n’ait pas été discuté et élaboré au sein des institutions européennes. Cette déviation par rapport à un fonctionnement démocratique des institutions risque d’aboutir à une Europe post- démocratique qui a peu de chance de susciter une adhésion complète et durable des Etats et de leurs citoyens. Les parlements nationaux éprouveront probablement des difficultés à transférer une partie de leurs pouvoirs budgétaires à des institutions n’ayant pas la légitimité démocratique d’un véritable gouvernement européen. Quant aux citoyens, ils risquent de perdre confiance dans le projet européen du fait d’un vide politique que l’accord du 9 décembre ne comble pas d’une façon satisfaisante et d’une perspective limitée de croissance et d’emploi à cause du carcan disciplinaire imposé à l’Europe. De plus, l’intrusion des experts de l’Union européenne et du FMI dans le fonctionnement et les décisions démocratiques des pays en difficulté et les thérapeutiques souvent socialement coûteuses qui leur sont imposées peuvent provoquer des réactions violentes et des sentiments européens. Les exemples de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal, en tant que bénéficiaires d’une aide de l’Europe et du FMI, permettent d’illustrer cette procédure de mise sous tutelle et ses conséquences sociales.
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Hiver 2012 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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D’un côté, les Etats restent arc-boutés sur leurs souverainetés et font tout pour éviter un basculement vers un fédéralisme politique qui implique des renoncements à leurs pouvoirs. De l’autre, les Etats, surtout dans la zone euro, sont obligés d’accepter un « fédéralisme tutélaire », qui leur impose une politique monétaire unique et une surveillance multilatérale de leurs politiques budgétaires avec la règle d’or comme dernier avatar.

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Hiver 2012 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

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français des finances en 1981 avant d’être intégré dans le Traité de Maastricht. Le TSCG ajoute à ces contraintes une norme nouvelle qui limite le déficit structurel à 0,5% du PIB. Cette valeur n’a pas plus de fondements économiques que celles définies par le PSC, comme le révèlent les débats sur son choix. De plus, elle est difficile à saisir statistiquement. En effet, pour la définir, il convient de déduire du solde budgétaire global sa composante conjoncturelle dont le calcul nécessite une évaluation de l’écart entre les taux de croissance courant et potentiel. Or, cet écart est délicat à cerner notamment à cause de la difficulté à définir le taux de croissance potentiel. C’est ainsi qu’en 2007, ce taux variait pour la France entre 1,8% et 2,2% du PIB selon que les estimations provenaient de l’OCDE, du FMI ou de la Commission européenne. Pour 2012 et les années suivantes, la Commission estime ce taux à 1,1% pour la France alors que les autorités françaises prévoient que ce taux passera de 1,3 en 2012 à 1,6% en 2017. Du fait de la différence des méthodes d’évaluation utilisées, le déficit structurel de la France en 2011 était estimé à 4,1% du PIB par la Commission Européenne et à 3,4% par le FMI. De telles divergences d’appréciation risquent de rendre inefficace des mesures fondées sur un concept aussi flou que le solde structurel du fait des contestations qu’elles susciteront.
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Hiver 2000 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2000 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

l’indépendance de sa banque centrale d’une maîtrise appropriée de son policy-mix et de négociations salariales fortement centralisées. Qu’en est-il pour l’Europe ? Après deux ans d’expérience nous sommes amenés à constater que la BCE est la seule institution de la zone euro à porter le fardeau de la coordination. L’Europe pratique un policy-mix original dominé par une politique monétaire unique et des politiques budgétaire nationales soumises aux exigences d’équilibre du pacte de stabilité et de croissance. De ce fait, la BCE pilote seule le policy-mix européen en imposant sa priorité de stabilité des prix.
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Bulletin de l'OPEE hiver 2020 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Bulletin de l'OPEE hiver 2020 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

frontières (1,5 milliards), production culturelle (0,8 milliard) et de renforcer les mécanismes de flexibilité qui garantissent la capacité du budget à faire face à des besoins imprévus. Une seconde revendication du PE porte sur les recettes du budget européen. Le PE exige la mise en place d’ici 2024 de nouvelles ressources propres pour le financement du budget européen. Ces ressources devraient réduire le risque de récession à partir de cette date lorsque les dépenses destinées à faciliter la reprise et la résilience (89,6 % des dépenses du plan de relance) ne financeront plus l’économie. De plus, elles devraient permettre de rembourser la dette européenne souscrite pour financer le plan de relance d’ici 2058. Enfin, elles devraient inciter les autorités européennes à augmenter les plafonds de dépenses des budgets pluriannuels futurs tout en réduisant les charges des États contributeurs au financement de ces budgets, ce qui rendrait l’UE moins dépendante du bon vouloir des États pour financer ses politiques. Le PE a obtenu dans l’accord du 10 novembre un calendrier juridiquement contraignant pour la création de nouvelles ressources propres. Mais il est probable qu’une partie de ces ressources, notamment les taxes sur les transactions financières internationales qui doivent être mises en place en 2026 ne pourra exercer ses effets que dans le budget pluriannuel 2028-2034.
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Été 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Été 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

structurelles sont elles aussi malmenées. Face à tous ces mouvements, les économistes et les décideurs publics sont interpellés. L’Opee souhaite naturellement contribuer au débat sur la gouvernance économique européenne. A côté des rubriques traditionnelles, la majorité des articles de ce numéro portent sur ce thème. Les conférences que nous avons organisées ont également stimulé nos réflexions. Citons les trois principales. « Quelle Europe après la Présidence française ? » avec les deux députés européens M. François Bayrou et M. Daniel Cohn-Bendit ;

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Été 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Été 2001 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

la possibilité d’un dérapage budgétaire des différents États membres est loin d’être nulle. Certes, les différents traités envisagent certaines marges de manœuvre pour ajuster les finances publiques, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, mais en dépit de cette relative souplesse d’application, l’influence du Pacte sur le comportement budgétaire de ses signataires reste la seule référence. D’autres formes de coordination sont pourtant envisageables afin de favoriser des stratégies coopératives. La meilleure solu- tion serait sans doute l’institutionnalisation, d’une manière coordonnée, de programmes budgétaires nationaux pluriannuels. L’avantage d’une telle approche serait de donner à la fois à la Banque Centrale européenne (BCE) et aux marchés une bonne lisibilité sur les politiques budgétaires nationales. De plus, cette approche atténuerait les tensions sur les marchés et favoriserait l’assainissement budgétaire des pays pour lesquels un ajustement est nécessaire. Une telle procédure est partielle- ment déjà en place puisqu’en application du Pacte, chaque État est tenu de rendre public, chaque année, un programme de stabilité, présentant sa programmation budgétaire à l’horizon de quatre ans, celui-ci faisant l’objet d’une évaluation de la Commission et d’un avis du Conseil des Ministres.
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Hiver 2000 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2000 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

importée en point de mire. Ce partage imprécis ne contribue pas à la clarté de la politique de change de l'euro. Hétérogénéité des politiques salariales Gardienne des prix, la BCE redoute toute dérive salariale. Face à un marché du travail hétérogène elle est, ici encore, appelée à réagir tôt et fortement aux tensions poten- tielles ou réelles. Ses diagnostics et sa politi- que seraient plus aisés dans le contexte d'une politique salariale européenne mieux iden- tifiée. La mise en place des lignes directrices sur l'emploi, instaurées par le traité d'Amsterdam, constitue un premier pas dans cette direction. Mais, pour respecter l’autonomie des politiques nationales, ces lignes sont déclinées au niveau de chaque état en fonction des spécificités nationales. Au total, l'absence de policy-mix et les défaillances dans les coordinations des politiques économiques brouillent l'image de l'économie européenne. A l’intérieur de ce paysage, la BCE et les autorités budgétaires nationales sont conduites à se renvoyer les responsabilités de la fragilité de l'euro et des risques qui pèsent sur le maintien d'une croissance réelle riche en créations d'emplois.
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Hiver 2002 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Hiver 2002 - L'observatoire des politiques économiques en Europe

Il semble que l’engouement de l’UE pour les politiques économiques libérales commence à fléchir au profit d’un renouveau pour des formes d’interventionnisme. Il faut dire que les USA sont exemplaires sur ce sujet. La baisse des taux d’intérêt et les déficits publics ne sont pas des sujets tabous outre atlantique lorsque l’activité économique fléchit.

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