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Le dumping social dans le secteur de la construction

Le dumping social dans le secteur de la construction

l’Union européenne qui a conduit à l’adoption d’une directive spécifique sur le détachement, et en l’occurrence à la directive dite « détachement » 96/71/CE 36 . Afin de replacer l’arrêt dans son contexte, il faut noter que le Portugal et l’Espagne avaient récemment adhéré à la Communauté économique européenne en 1986 et que le coût de la main d’œuvre y était considérablement plus faible que dans le reste des Etats membres. En l’espèce, une entreprise de construction et de travaux publics portugaise se voit confier la sous-traitance de la construction d’une ligne de chemin de fer en France et y envoie ses propres travailleurs afin de réaliser le travail. Or, en vertu de la législation française, seul L’Office national d’immigration peut recruter des nationaux de pays tiers en France. Constatant que la société portugaise n’avait pas obtenu une autorisation préalable, l’Office national d’immigration lui réclame le paiement d’une contribution spéciale. La société s’en plaint en invoquant la libre prestation de services ; le tribunal administratif ayant reçu le recours en annulation sursoit à statuer et demande l’avis de la Cour par le biais de questions préjudicielles.
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Construction et analyse des compétences dans le secteur éducatif et social

Construction et analyse des compétences dans le secteur éducatif et social

Dans les années soixante, période qualifiée de socio-technique (P.SIMULA, 1993)*7, l’analyse de l’évolution des emplois portait principalement sur l’impact des nouvelles technologies. [r]

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La problématique du dumping social dans le secteur du transport routier au sein de l'Union européenne

La problématique du dumping social dans le secteur du transport routier au sein de l'Union européenne

181 I. KLETZEN, op.cit., p.3. 182 Le Parlement européen a donné sa position en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… modifiant la directive 96/71/CE. Le futur article 3 de la directive stipulera que “la notion de rémunération est déterminée par la législation et/ou les pratiques nationales de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché et comprend tous les éléments de la rémunération rendus obligatoires par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, par des conventions collectives ou des sentences arbitrales qui, dans cet État membre, ont été déclarées d'application générale ou qui s'appliquent à un autre titre conformément au paragraphe 8”. Dès lors, lorsque la réforme de la directive sera en vigueur, une convention collective d’entreprise sera applicable aux travailleurs détachés si elle rentre dans les conditions du futur article 3(8) 2e alinéa qui prévoit “qu’en l'absence d'un système de déclaration d'application générale de conventions collectives ou de sentences arbitrales au sens du premier alinéa, ou en plus d'un tel système, les Etats membres peuvent, s'ils en décident ainsi, prendre pour base: les conventions collectives ou sentences arbitrales qui ont un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur ou à la profession concernés et relevant du champ d'application territoriale de celles-ci, et/ou les conventions collectives qui sont conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, pour autant que leur application aux entreprises visées à l'article 1 er , paragraphe 1, garantisse, quant aux matières énumérées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, une égalité de traitement entre ces entreprises et les autres entreprises visées au présent alinéa se trouvant dans une situation similaire”. Voy.: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8- TA-2018-0213+0+DOC+XML+V0//FR#BKMD-13, consulté le 1er aout 2018.
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Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction

Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction

Les parties n’ont aucun intérêt à déroger à l’ordre public parce qu’elles se privent ainsi de toute protection juridique. 74 75 En effet, elles ne peuvent pas réclamer en justice l’exécution en nature ou par équivalent de la convention, ni même en demander la résolution. 76 Le seul recours dont elles disposent est la nullité absolue. Rappelons que la nullité n’est pas automatique et devra être prononcée par le juge. La nullité ayant des effets rétroactifs, elle impose aux parties des restitutions réciproques en vue de remettre les choses dans leur pristin état, 77 et les restitutions en nature devront être privilégiées aux restitutions par équivalent. 78 Cependant, la restitution peut être inappropriée dans deux hypothèses. La jurisprudence de la Cour de cassation 79 évoque le cas où « l’ordre social exige que l’un des contractants soit plus sévèrement puni que l’autre » ou celui où « l’avantage ainsi reconnu à l’un des contractants compromettrait le rôle préventif de la sanction de la nullité absolue ».
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La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme

La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme

Aussi, la Cour a dû se positionner en 2008 sur la validité d’une mesure prescrivant au pouvoir adjudicateur de ne désigner comme adjudicataires de marchés publics de travaux que les entreprises qui s’engagent par écrit à verser à leurs salariés au minimum la rémunération prévue dans la convention collective applicable au lieu d’exécution de celles-ci. En l’espèce, la Cour considère qu’une telle mesure déroge à l’article 3.1 de la directive 96/71 car le taux de salaire minimal n’est pas fixé par la loi du Land de Basse-Saxe, mais par une convention collective qui n’est pas déclarée d’application générale. En effet, ladite convention n’a d’effet contraignant qu’à l’égard d’une partie du secteur de la construction et ne couvre pas les marchés privés. Il résulte donc qu’un État membre n’est pas en droit d’imposer, en vertu de la directive 96/71, aux entreprises établies dans d’autres États membres, un taux de salaire comme celui prévu par la convention collective sectorielle en question 70 .
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Mesure du contrôle et qualité dans le secteur du logement social

Mesure du contrôle et qualité dans le secteur du logement social

⇒ les coûts-performances cachés différés : On peut les qualifier de coûts-performances cachés de coordination ou synchronisation car ils sont la conséquence de dysfonctionnements entre comportements d’ acteurs de métiers différents . Quelques exemples : une non-prise en compte des besoins des locataires exprimés par la gestion locative à la maîtrise d’ ouvrage risque d’aboutir à une inadéquation de l’offre à la demande qui se traduira par un manque à gagner : perte de recettes locatives futures . Des erreurs de conception du maître d’oeuvre peuvent aboutir à un produit mal adapté pour les locataires entraînant sur le long terme de la vacance d’ où des pertes de recettes , occasionnant des travaux pour corriger certaines nuisances...Ces coûts performances cachés apparaissent dans le temps . Suite aux résultats d’ une analyse expérimentale menée par l’ ISEOR sur un chantier de construction de HLM , les dysfonctionnements de mauvaise synchronisation ont été évalués à 5 à 6 % du chiffre d’ affaires du chantier . 27
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Pépite | La désinstitutionnalisation des personnes en situation de handicap : un secteur médico-social en recomposition

Pépite | La désinstitutionnalisation des personnes en situation de handicap : un secteur médico-social en recomposition

Les causes semblent reposer principalement sur un manque de moyens, des enseignants pas assez formés ou encore une précarité des AVS, auxiliaires de vie scolaire 22 (emplois souvent à temps partiel, peu rémunérés, non renouvelés...). 23 Et pourtant, l’école est un des premiers lieux de socialisation où tous les enfants apprennent, vivent ensemble leurs différences et s’enrichissent réciproquement. Elle assure ainsi une première acquisition des principes de la vie en société et établit les bases de la construction d’une citoyenneté. C’est notamment en cela que l’inclusion scolaire a une dimension majeure pour les enfants en situation de handicap, tout autant que pour l’ensemble de la société. En la retardant, les enfants porteurs d’une déficience peuvent très vite devenir « étrangers » pour leur propre communauté. Ainsi, lorsqu’ils sont adultes, il est encore plus difficile de les inclure dans la société.
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Réformer la psychiatrie, organiser les pratiques de secteur. La construction de la psychiatrie de secteur dans « l’expérience du treizième arrondissement »

Réformer la psychiatrie, organiser les pratiques de secteur. La construction de la psychiatrie de secteur dans « l’expérience du treizième arrondissement »

. Le troisième élément fut le lancement d’une politique de promotion de l’extrahospitalier plus offensive, dans un contexte où la psychiatrie française commençait par ailleurs à acquérir de nouveaux outils – je vais revenir sur ce point dans les chapitres suivants. En mai 1955, le gouvernement prit un décret pour inscrire les dépenses d’hygiène mentale – soit le financement des consultations de dispensaire – en dépenses obligatoires, tandis que plusieurs textes, dont la circulaire de 1960 était en fin de compte l’aboutissement, encourageaient le développement de diverses structures extrahospitalières. La politique d’équipement hospitalier n’était pas abandonnée, mais les travaux de préparation du plan faisaient apparaître que les constructions hospitalières ne parviendraient que difficilement à éponger les besoins. Les hôpitaux psychiatriques, qui s’étaient vidés pendant la guerre, voyaient leurs effectifs augmenter rapidement, et l’on voyait revenir le spectre de la situation d’avant la guerre, où le nombre des patients hospitalisés excédaient de beaucoup les normes théoriques. Le premier plan d’équipement sanitaire et social prévoyait ainsi qu’il faudrait, pour éponger les besoins à l’horizon 1957, construire 40 000 lits. Cela constituait un projet démesuré, et de fait le premier plan se donna l’objectif, plus réaliste, mais qui néanmoins ne fut pas tenu, de la création de 5600 lits et de la rénovation de 8500 lits. Dans ces conditions, l’extrahospitalier apparaissait, pourvu qu’on l’organisât systématiquement, comme un moyen de réduire les besoins en hospitalisation. La circulaire de 1960, en demandant aux départements d’adopter des programmes d’organisation et d’équipement qui devaient prendre en compte à la fois l’hospitalier et l’extrahospitalier visait à cet effet.
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Le partenariat : un enjeu pour les directeurs d'associations du secteur médico-social

Le partenariat : un enjeu pour les directeurs d'associations du secteur médico-social

. L’auteur retient ainsi de cette construction historique et des champs de son usage, l’idée d’une « forte valeur stratégique », dans la mesure où le fait de s’associer doit permettre de poursuivre et conclure un but commun. Ce point sur la construction étymologique du terme partenariat permet de rappeler les principes d’association, d’organisation, d’action collective, de partage et de répartition qui le fondent. Il convient de noter que ses origines mettent également en perspective la notion de propriété. Celle-ci rappelle que la finalité de la dynamique partenariale relève d’une association visant bien le partage et la répartition d’un objet. Et si le terme de partenaire s’insère dans une construction étymologique relativement longue, il est à noter que celui de partenariat se révèle donc très récent, intégrant très rapidement le langage usuel, ce que Fabrice DHUME-SONZOGNI met en lien avec une période « d’accélération de l’histoire et du changement » 30 . De ce fait, il apparaît donc utile de s’intéresser au contexte qui a vu émerger cette notion dans le champ de l’action sociale.
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Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne

Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne

A la lumière du droit de la preuve, la construction proposée par le droit de l’Union européenne dans le domaine de la loi applicable en matière de sécurité sociale laisse aussi une impression contrastée, tant il est difficile d’en saisir exactement les lignes de force, et même la cohérence. Concernant l’objet de la preuve, on a pu montrer qu’il oscillait entre la loi applicable à la relation de travail ou le détachement, sans du reste concerner jamais le fait que la loi serait effectivement appliquée au travailleur en cause. De même, les certificats délivrés aux employeurs sont érigés en mode de preuve exclusif, non sans qu’ils oscillent entre un écrit préconstitué dont les conditions de validité seraient précisément déterminées et un écrit au contenu approximatif, au demeurant susceptible d’être produit de manière rétroactive. La cohérence ne se donne pas plus clairement à voir en ce qui concerne la force probante des certificats de détachement : la Cour de justice estime que les certificats émis par des autorités nationales s’imposent nécessairement à d’autres sur le mode d’une preuve quasi parfaite posant une présomption irréfragable, hormis la preuve judiciaire d’une fraude. Le fait que la seule issue possible, certes après dialogue, soit un éventuel recours en manquement signifie à quel point nous sommes en présence d’un conflit potentiel entre États en situation de concurrence, et non de collaboration portée par un objectif commun.
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Pépite | Le salaire du travailleur détaché européen au coeur du dumping social

Pépite | Le salaire du travailleur détaché européen au coeur du dumping social

La Cour affirme tout d'abord que la directive 96/71/CE, concernant le détachement de travailleurs dans un autre État membre dans le cadre d’une prestation de services, permet à l’État membre d’accueil de subordonner la réalisation d’une prestation de services sur son territoire par des travailleurs détachés à l’observation d'un ensemble de conditions de travail et d’emploi, plus précisément des règles impératives de protection minimale prévues à son article 3, paragraphe 1, premier alinéa, sous a) à g). Ceci permet d'assurer à la fois une protection minimale des travailleurs détachés et une concurrence loyale entre les entreprises nationales et celles effectuant une prestation transnationale. La Cour souligne par ailleurs que la directive 96/71/CE permet à chaque État de définir librement le contenu des règles impératives par la loi ou par des conventions collectives déclarées d’application générale ou en tout cas ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné dans le respect du Traité et des principes généraux du droit communautaire. Dans ce contexte, la Cour constate qu'en Suède, les conditions de travail et d’emploi applicable aux travailleurs détachés sont fixées par la loi, à l’exception du taux de salaire minimal qui dans le secteur de la construction est normalement fixé
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Le travail détaché. Le cas des salariés portugais du secteur de la construction en France.

Le travail détaché. Le cas des salariés portugais du secteur de la construction en France.

L’espace européen se distingue par des règles différentes en matière de travail selon les pays. Pour cette raison le travail détaché pose un ensemble de questions qui commencent seulement à être analysé par les sciences sociales. Pourtant le détachement n’est pas une expression inconnue. Si dans le sens commun le détachement signifie un état de quelqu’un qui ne se sent pas lié à quelque chose, 1 dans l'administration ce terme se rapporte aux fonctionnaires qui quittent leurs fonctions habituelles pour rejoindre un corps ou cadre différent de leur emploi d'origine. Dans ce sens, le détachement est a priori une mobilité temporaire et suppose, au bout d'un certain temps, le retour dans l'emploi d'origine. Aujourd'hui, la notion de travail détaché a fortement évolué. Cette notion s'inscrit dans le cadre des libertés fondamentales garanties par le traité sur l'Union européenne (UE). Un salarié est considéré comme « détaché » lorsqu'il travaille dans un État membre de l'Union européenne différent de son lieu de travail habituel. Une entreprise étrangère peut par exemple envoyer un de ses employés pour le mettre à la disposition d'une entreprise française en vue d’effectuer un travail. Il s'agit dès lors d'une mobilité dans le cadre d’une prestation de services transnationale et non pas d'une migration classique d’un travailleur qui vient chercher un emploi dans un autre État. Pour protéger ces salariés, la directive européenne 96/71/CE 2 a décrit un socle social minimal qui garantit les droits des travailleurs détachés. Par la même occasion, elle a défini les trois types de situations qui sont couverts en son sein. À condition que la relation de travail soit maintenue entre l'employeur et le salarié au cours de son détachement, il peut s'agir 1) d'un contrat conclu entre l’employeur initial et un autre employeur dans l'État de destination, 2) d’un détachement vers un établissement du même groupe situé sur le territoire d'un autre État, 3) d’une agence d'intérim louant les services d'un
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Le dumping social au coeur des préoccupations de l'Union Européenne

Le dumping social au coeur des préoccupations de l'Union Européenne

Le 24 Juin 1988, le Conseil européen adopte la directive 88/361/CEE qui va entièrement libéraliser certains mouvements de capitaux en supprimant à compter du 24 1er juillet 1990 toutes les restrictions subsistants entre les Etats Membres. Le Traité de Maastricht de 1992 permet une constitutionnalisation de la directive de 1988 et renforce la libre circulation des capitaux en mettant en place une « union économique et monétaire » prévoyant l’instauration d’une monnaie unique et d’un système de banque centrale unique permettant une réelle construction d’un marché unique de capitaux. Aujourd’hui la circulation des capitaux et des moyens de paiement est totalement libéralisée tant entre les Etats membres que pour les échanges avec les pays tiers par l’article 73 B du TCE et par l’article 63 TFUE. De sorte que la libre circulation des capitaux et des moyens de paiement est désormais de principe : on ne peut y déroger que par exception. Cette liberté de mouvement des capitaux est à la fois le parent pauvre de la libre circulation, mais aussi un élément essentiel de la construction du marché intérieur.
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Mieux entre nous ? La participation des publics, levier d'innovation et d'éthique dans le secteur social et médico-social

Mieux entre nous ? La participation des publics, levier d'innovation et d'éthique dans le secteur social et médico-social

L’inspiration est le moment au cours duquel on tente de comprendre les problèmes auxquels les utilisateurs sont confrontés. L’école de design de Stanford la décompose en deux phases distinctes : la phase d’empathie et la phase de définition de la problématique. Pendant l’inspiration, le but est de rassembler un grand nombre de connaissances pour en faire ressortir quelques ​insights (i.e. opinion, comportement ou attente d’un type d’acteur). Cette accumulation de connaissances se fait au plus près des utilisateurs via, le plus souvent, des méthodes inspirées de l’ethnographie et de la sociologie (e.g. entretiens, observations, journal photos, etc.). A la suite de cette collecte, l’équipe tentera de définir la problématique à laquelle elle souhaite répondre, en s’appuyant sur des outils de design (e.g. personas, cartographies d’expérience). L’idéation, ensuite, consiste simplement à générer le plus grand nombre d’idées possibles à partir du matériau recueilli sur le terrain. Cette étape peut se décomposer en deux grandes phases : la divergence (production d’un grand nombre d’idées) et la convergence (écrémage des idées, création de ​clusters​ , hiérarchisation et choix final). Les outils issus de la méthode de créativité ​Creative Problem Solving (i.e. méthode de créativité) peuvent être pertinents pour soutenir cette étape : outils d’association d’idées (e.g. table de Kent et Rosanoff), outils d’enrichissement d’idées (e.g. cartes chevalier, dragon, sage). Enfin, vient l’implémentation qui renvoie à la construction de prototypes, soit la matérialisation des idées de façon plus ou moins soignée (e.g. croquis,
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Pépite | L’évaluation des établissements du secteur social et médico-social : vers une nécessaire uniformisation des pratiques ?

Pépite | L’évaluation des établissements du secteur social et médico-social : vers une nécessaire uniformisation des pratiques ?

4. Le référentiel : un outil de référence pour les établissements Un référentiel est un outil servant de guide pour la construction et la vérification d’un système. Concernant la définition du référentiel, la HAS formule plusieurs propositions, reprises notamment dans sa recommandation portant sur l’évaluation interne. Celle-ci répertorie quatre objectifs génériques fondamentaux, à partir desquels il est possible de décliner, pour chaque établissement, des objectifs spécifiques. Ces objectifs sont les suivants : la promotion de la qualité de vie, de l’autonomie, de la santé et de la participation sociale ; la personnalisation de l’accompagnement ; la garantie des droits et la participation des usagers ; la protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers. Ces objectifs s’adressent à tous les ESSMS et tous doivent se les approprier car ils servent de trame à leurs référentiels d’évaluation.
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L’emploi dans les entreprises d’économie sociale du secteur du loisir et du tourisme social

L’emploi dans les entreprises d’économie sociale du secteur du loisir et du tourisme social

Introduction Ce document présente les résultats d’une démarche de réflexion entreprise par le Chantier d’activités partenariales (CAP) 1 en loisir et tourisme social, l’une des composantes de l’Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale (ARUC-ÉS) 2 , cherchant à améliorer les connaissances sur l’emploi dans les entreprises d’économie sociale du secteur du loisir et tourisme social. Une démarche motivée par la volonté d’alimenter la présentation du secteur de l’économie sociale en loisir et tourisme social lors du Forum sur l’emploi en loisir prévu en automne 2003. Pour atteindre l’objectif visé, une méthodologie en deux étapes a été préconisée : une synthèse des données actuelles sur la question et un séminaire réunissant des acteurs de ce secteur, tenu à Pointe-du-Lac, le 4 avril 2003. En d’autres termes, une méthodologie qui conjugue les résultats d’études et de données existantes avec l’expérience terrain d’intervenants.
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Dumping influence on a non iterative dynamics

Dumping influence on a non iterative dynamics

75634 Paris Cedex 13, France (e-mail: hardouin@univ-paris1.fr) Abstract. We consider n agents displayed on S choosing one by one a standard A or B according to a local assignment rule. There is no asymptotics in space or in time, since the scan of the network is unique. We study the final behaviour by simulations. The main goal of this work is to evaluate the effect of an initial dumping on the final configuration.

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Territoires professionnels : proximité et distance 
Analyse des faisceaux d'activités dans les emplois du secteur social et médico-social

Territoires professionnels : proximité et distance Analyse des faisceaux d'activités dans les emplois du secteur social et médico-social

(Dans chaque registre, une rubrique autre était disponible de manière à compléter la nature de l’activité. Cette rubrique a été relativement peu utilisée. Les personnes ayant renseigné[r]

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Pépite | Évaluation externe en secteur médico-social et renouvellement d’autorisation

Pépite | Évaluation externe en secteur médico-social et renouvellement d’autorisation

La démarche d’évaluation externe demeure en évolution et perfectibilité. Des décrets sont publiés les informations ou de combler les vides juridiques. C’est un processus qui nécessite du temps et d’importants échanges entre les différents acteurs du secteur médico-social, que ce soient les établissements et services, les autorités compétentes de l’Etat et des collectivités territoriales, l’ANESM. Une circulaire complémentaire est parue au second semestre 2013 qui a eu pour objet les suites de la circulaire d’octobre 2011, l’état de droit sur la prise en compte de la certification dans l’évaluation externe, l’appréciation et la lecture des rapports d’évaluation et la notion de conflit d’intérêts dans l’évaluation externe. En 2014, une enquête nationale a été menée par l’ANESM sur l’état d’avancement de l’évaluation externe et une plateforme collaborative dédiée à la démarche a été mise en œuvre afin d’établir un partage et une diffusion des bonnes pratiques entre les autorités en charge des autorisations. Enfin, un bilan des évaluations externes a été élaboré via des remontées statistiques succinctes de la part des ARS et des DRJSCS.
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L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec

L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec

Économies de temps et d’argent Nous abordons ces deux volets ensemble, car, en pratique, ils vont souvent de pair. Les perspectives d’économies d’argent et de temps ont longtemps été avancées pour promouvoir l’arbitrage, mais doivent aujourd’hui être nuancées. En effet, dans un contexte de judiciarisation de l’arbitrage, les parties ne peuvent tenir ces économies pour acquises. Côté rapidité, nous devons souligner que l’arbitrage n’est pas intrinsèquement plus rapide. D’ailleurs, le développement par les institutions d’arbitrages de versions accélérées de la procédure classique témoigne de besoins en rapidité jusqu’ici non comblés 533 . Faute de statistiques récentes à ce sujet, il est difficile de mesurer à quel point l’arbitrage est plus rapide que le procès judiciaire en matière de construction. En termes économiques, force est de reconnaitre que l’arbitre peut s’avérer autant, sinon plus, onéreux que le procès civil 534 . Les parties doivent considérer les honoraires de l’arbitre, les coûts de location des salles et possiblement du personnel de soutien. Ces dernières dépenses peuvent faire partie des frais que chargent les institutions en cas d’arbitrage institutionnel. En pratique, il semble que ce fait ne décourage pas les acteurs de l’industrie. En effet, en raison des particularités des contrats de construction que nous avons évoquées en introduction, le règlement de ces
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