Top PDF Le dumping social dans le secteur de la construction
Le dumping social dans le secteur de la construction
... de construction et de travaux publics portugaise se voit confier la sous-traitance de la construction d’une ligne de chemin de fer en France et y envoie ses propres travailleurs afin de réaliser le ...
48
Construction et analyse des compétences dans le secteur éducatif et social
... Dans les années soixante, période qualifiée de socio-technique (P.SIMULA, 1993)*7, l’analyse de l’évolution des emplois portait principalement sur l’impact des nouvelles technologies. [r] ...
113
La problématique du dumping social dans le secteur du transport routier au sein de l'Union européenne
... au secteur ou à la profession concernés et relevant du champ d'application territoriale de celles-ci, et/ou les conventions collectives qui sont conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus ...
52
Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction
... l’ordre social exige que l’un des contractants soit plus sévèrement puni que l’autre » ou celui où « l’avantage ainsi reconnu à l’un des contractants compromettrait le rôle préventif de la sanction de la nullité ...
47
La directive 2014/24/UE sonne-t-elle le glas du dumping social dans la commande publique ? Analyse de la réforme
... Aussi, la Cour a dû se positionner en 2008 sur la validité d’une mesure prescrivant au pouvoir adjudicateur de ne désigner comme adjudicataires de marchés publics de travaux que les entreprises qui s’engagent par écrit à ...
34
Mesure du contrôle et qualité dans le secteur du logement social
... ⇒ les coûts-performances cachés différés : On peut les qualifier de coûts-performances cachés de coordination ou synchronisation car ils sont la conséquence de dysfonctionnements entre comportements d’ acteurs de métiers ...
19
Pépite | La désinstitutionnalisation des personnes en situation de handicap : un secteur médico-social en recomposition
... Les causes semblent reposer principalement sur un manque de moyens, des enseignants pas assez formés ou encore une précarité des AVS, auxiliaires de vie scolaire 22 (emplois souvent à temps partiel, peu rémunérés, non ...
76
Réformer la psychiatrie, organiser les pratiques de secteur. La construction de la psychiatrie de secteur dans « l’expérience du treizième arrondissement »
... . Le troisième élément fut le lancement d’une politique de promotion de l’extrahospitalier plus offensive, dans un contexte où la psychiatrie française commençait par ailleurs à acquérir de nouveaux outils – je vais ...
189
Le partenariat : un enjeu pour les directeurs d'associations du secteur médico-social
... cette construction historique et des champs de son usage, l’idée d’une « forte valeur stratégique », dans la mesure où le fait de s’associer doit permettre de poursuivre et conclure un but ...la ...
96
Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne
... la construction proposée par le droit de l’Union européenne dans le domaine de la loi applicable en matière de sécurité sociale laisse aussi une impression contrastée, tant il est difficile d’en saisir exactement ...
27
Pépite | Le salaire du travailleur détaché européen au coeur du dumping social
... La Cour affirme tout d'abord que la directive 96/71/CE, concernant le détachement de travailleurs dans un autre État membre dans le cadre d’une prestation de services, permet à l’État membre d’accueil de subordonner la ...
135
Le travail détaché. Le cas des salariés portugais du secteur de la construction en France.
... L’espace européen se distingue par des règles différentes en matière de travail selon les pays. Pour cette raison le travail détaché pose un ensemble de questions qui commencent seulement à être analysé par les sciences ...
17
Le dumping social au coeur des préoccupations de l'Union Européenne
... Le 24 Juin 1988, le Conseil européen adopte la directive 88/361/CEE qui va entièrement libéraliser certains mouvements de capitaux en supprimant à compter du 24 1er juillet 1990 toutes les restrictions subsistants entre ...
100
Mieux entre nous ? La participation des publics, levier d'innovation et d'éthique dans le secteur social et médico-social
... L’inspiration est le moment au cours duquel on tente de comprendre les problèmes auxquels les utilisateurs sont confrontés. L’école de design de Stanford la décompose en deux phases distinctes : la phase d’empathie et la ...
86
Pépite | L’évaluation des établissements du secteur social et médico-social : vers une nécessaire uniformisation des pratiques ?
... 4. Le référentiel : un outil de référence pour les établissements Un référentiel est un outil servant de guide pour la construction et la vérification d’un système. Concernant la définition du référentiel, la HAS ...
141
L’emploi dans les entreprises d’économie sociale du secteur du loisir et du tourisme social
... tourisme social, l’une des composantes de l’Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale (ARUC-ÉS) 2 , cherchant à améliorer les connaissances sur l’emploi dans les entreprises d’économie ...
87
Dumping influence on a non iterative dynamics
... 75634 Paris Cedex 13, France (e-mail: hardouin@univ-paris1.fr) Abstract. We consider n agents displayed on S choosing one by one a standard A or B according to a local assignment rule. There is no asymptotics in space or ...
12
Territoires professionnels : proximité et distance Analyse des faisceaux d'activités dans les emplois du secteur social et médico-social
... (Dans chaque registre, une rubrique autre était disponible de manière à compléter la nature de l’activité. Cette rubrique a été relativement peu utilisée. Les personnes ayant renseigné[r] ...
104
Pépite | Évaluation externe en secteur médico-social et renouvellement d’autorisation
... La démarche d’évaluation externe demeure en évolution et perfectibilité. Des décrets sont publiés les informations ou de combler les vides juridiques. C’est un processus qui nécessite du temps et d’importants échanges ...
135
L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec
... Économies de temps et d’argent Nous abordons ces deux volets ensemble, car, en pratique, ils vont souvent de pair. Les perspectives d’économies d’argent et de temps ont longtemps été avancées pour promouvoir l’arbitrage, ...
243