[PDF] Top 20 La compétence universelle du juge en droit du travail

... premier juge à être saisi en cas de contentieux du travail sera celui de l’État sur le territoire duquel le contrat de travail aura été ...sa compétence risque bien de n’être que ...le ... Voir le document complet

... du droit international humanitaire ne se trouve pas sur le territoire ...du droit international humanitaire lorsque son crime a été commis à l'encontre d'une personne de nationalité belge ou séjournant ... Voir le document complet

... Bacaly n° 3 - Janvier-Juin 2013 I/ L’absence d’obligation pour l’employeur de surveiller l’assureur défaillant Par la souscription d’un contrat de prévoyance conforme aux stipulations de la convention collec- tive, ... Voir le document complet

... du droit à la santé, au respect de la vie privée, à la protection de la famille, de ...Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, ... Voir le document complet

... congés sociaux) même si ceux-ci peuvent constituer une part importante de la rémunération globale 250 . Cette lacune se répercute ainsi sur l’inclusion de ces clauses de disparité de traitement dans les conventions ... Voir le document complet

... ratione materiae des tribunaux est parfois limitée 24 . 21 Pierre C HEVALIER , Yves D ESDEVISES et Philippe M ILBURN , Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d’une autre justice, Paris, La ... Voir le document complet

... DE DROIT LINGUISTIQUE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA par Gaétan MIGNEAULT * La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des ... Voir le document complet

... , Droit international public, Montchrestien, Paris, 9 ème ...la compétence du juge pour les différends « portant sur l’application d’une convention multilatérale, si les autres parties qu’ils ... Voir le document complet

... de compétence-compétence n’est pas sans poser de ...de compétence-compétence tel que le conçoit la jurisprudence française risque de se révéler contraire à l’objectif de l’efficacité de la ... Voir le document complet

... du droit français de l’arbitrage accorde une plus grande place à l’autonomie des parties et confère un caractère définitif à la sentence arbitrale dès son prononcé 501 ...son droit de demander l’annulation ... Voir le document complet

... (ii) Cas dans lesquels le ministère public agit par voie d’action .................................... 296 (iii) À la croisée du droit pénal et du procès civil : l’action déclaratoire de l’auditeur du ... Voir le document complet

... de travail pour un fonctionnaire contre onze jours pour un salarié du secteur ...donne compétence aux médecins libéraux diligentés par les entreprises pour assurer la contre-visite du salarié ... Voir le document complet

... son droit au travail ; d’autre part, à l’inverse, cela répond indirectement à la volonté affichée de protéger les droits fondamentaux du salarié puisque, malgré tout, la clause de non-sollicitation est ... Voir le document complet

... de son droit au retour en revenant travailler une seule journée.. - Exemple- Un travailleur victime d ' une lésion professionnelle est jugé par la C.S.. conclu t en [r] ... Voir le document complet

... La troisième partie contient une sous-section sur les « Congés pour événements familiaux » (9) . Le commun pensera trouver là les congés liés à la maternité, à la paternité, à l’adoption, à l’éducation des enfants… ... Voir le document complet

... du droit de l’alerte et du statut de son lanceur a ensuite perduré avec la loi du 29 décembre 2011 qui disposait qu’aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné ... Voir le document complet

... du travail, les actes ...du droit du ...du droit du ...en droit du ...En droit international du travail, la pression est encore forte, mais uniquement au niveau du droit ... Voir le document complet

... du travail pour s’occuper d’un enfant malade, cet accompagnement humain passe par la possibilité offerte aux autres salariés de l’entreprise, après accord de l’employeur, de renoncer de façon anonyme, à toute ou ... Voir le document complet

... considération dans son ensemble mais aussi la qualité que son e employeur persiste à exiger d'elle implique précisèment une restriction à cette liberté fondamental[r] ... Voir le document complet

... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ... Voir le document complet