Pouvoirs locaux
Introduction au thème : les villes et les pouvoirs locaux : acteurs clés de la société de l'information
... Je tiens à préciser, avant toute chose, que la présentation que je vais faire devant vous consiste à fournir un cadre de discussion sur le thème qui nous intéresse particulièrement ici, les villes et les pouvoirs ...
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La contribution des pouvoirs locaux à la réalisation des objectifs du Traité de Maastricht
... Source : calculs propres d’après données ICN. (a) – signifie une détérioration. La période 1993-1997, qui constitua le véritable parcours pour Maastricht, a vu une amélioration de 0,3% du PIB du solde de financement des ...
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Pouvoirs locaux et décentralisation en période de (re)construction étatique. Les cas du Liban et de la Palestine ; étude comparée.
... forts pouvoirs d’intervention et, surtout, des capacités réelles d’exercice de leurs ...des pouvoirs locaux et, plus largement, de contrôle des populations et de conquête des territoires par les ...
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Introduction au thème "Les villes et les pouvoirs locaux : Acteurs clés de la société d'information"
... des pouvoirs locaux doit-il se cantonner à des mesures incitatives (de nature fiscale, réglementaire, ou en termes de subventions) visant à attirer des investissements privés, doit-il prendre la forme de ...
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L’articulation des compétences fiscales et matérielles des pouvoirs locaux en Belgique
... I. LE CARACTÈRE PRINCIPALEMENT INDÉTERMINÉ DES COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES POUVOIRS LOCAUX EN BELGIQUE 2. Dès l’origine, la Constitution a consacré l’existence des communes et des provinces, sans toutefois ...
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Les villes européennes et la circulation de modèles urbains : labellisation des municipalités et légitimation de l'action des pouvoirs locaux.
... ÉLUS LOCAUX La communication autour des activités de coopération entre municipalités est un enjeu ...élus locaux de valoriser certains dispositifs de participations locales (groupe de concertation pour les ...
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Les principaux défis des pouvoirs locaux - discussion
... • Ex. financement fédéral/local 50-50 pour les zones de secours • Transparence accrue ? • Perspective pluriannuelle (ex. PST en Wallonie) ? • Impact du système d’avances pour les additionnels à l’IPP (2017) ? • Quelle ...
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SEC95 Implication pour les pouvoirs locaux
... de pouvoirs dans un cadre de fédéralisme fiscal et de décentralisa- tion ...les Pouvoirs locaux sont concernés, dans la mesure où leurs résultats budgétaires influencent ceux de l’Entité II et par ...
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La réforme des pouvoirs locaux
... Ils exigent simultanément l‘attribution de compétences propres, le respect de la connaissance des conditions locales et le maintien du principe de subsidiarité. La reconstruction du système d‘administration publique en ...
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Les chambres de commerce napoléoniennes de Gênes, Bruges et Cologne (1802-1815) : intégration impériale, modèles institutionnels et pouvoirs locaux
... quatre pouvoirs de la typologie de Crozier, grâce son habileté dans les discussions et à ses solides connaissances dans le domaine économique 542 , à ses multiples mandats publics, mais aussi à ses ...
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Régions gagnantes et régions perdantes face au retour à la démocratie au Chili : pouvoirs locaux et déséquilibres territoriaux
... Comment, dans ce contexte où tous les processus paraissent exogènes, prôner encore un développement endogène ? S. BOISIER (1993) propose de considérer désormais la région non plus comme un sous-ensemble du territoire ...
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La prise en compte du rôle des communes-centres, villes régionales et grandes villes dans le financement des pouvoirs locaux en Wallonie : état de la question et comparaison avec les autres Régions
... Finalités et objectifs des mécanismes de financement 2.1 Égalisation de la capacité fiscale.. 2.2 Égalisation du potentiel fiscal 2.3 Préférences de l’autorité supérieure 2.4 Services re[r] ...
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approche anthropologique des stratégies d'acteurs et des jeux de pouvoirs locaux autour du service de l'eau. Bandiagara, Koro et Mopti (Mali)
... C’est ainsi que les divers arrangements dont nous avons fait état peuvent être considérés comme des tentatives populaires de reconstitution de conventions stables dans un contexte généra[r] ...
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Les pouvoirs locaux et le droit dérivé des marchés publics
... les pouvoirs adjudicateurs qui exercent une activité économique dans une situation difficile lorsqu’ils participent à des procédures de passation de mar- ché public, comme l’illustre une seconde affaire rendue sur ...
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Société civile,pouvoirs locaux et développement durable des villes en Afrique
... porteurs d’intérêts particuliers, communautaristes ou corporatistes 9 du type « NIMBY » (BOUJU et al., 2002 ; BOUJU, 2004). Pour les tenants de la société civile, il ne subsiste plus qu’une collection d’intérêts ...
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POUVOIRS LOCAUX ET CONTRAINTES JUDICIAIRES DANS UNE AFFAIRE DE VIOL EN INDE
... Le fait que le crime n’allait pas être réparé par un compromis et qu’il était même nié par la mère de la victime amène la maîtresse à changer d’idée : c’était maintenant l’État qui dev[r] ...
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Les voiries : le point sur la responsabilité des pouvoirs publics
... des pouvoirs locaux qui ne conservent leurs attributions de police qu’en ce qui concerne l’ordre public, la tranquillité et la salubrité ; que la responsabilité des communes ne peut subsister là où leurs ...
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Les pouvoirs publics et les édifices cultuels en Belgique
... Les pouvoirs publics sont propriétaires d’une part importante des lieux de culte, principalement des bâtiments antérieurs à 1795 ; les autres appartiennent aux fabriques et, pour le solde, à des congrégations ou ...
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La configuration des pouvoirs en milieu agricole et la démocratie
... de politique a. Principes d'une d'une politique politique b.. Les paramètres relativement stables ont donc des influences multiples. D'une part, ils influencent les év[r] ...
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Les pouvoirs implicites en droit administratif français
... aux pouvoirs accordés au Gouvernement par les lois de 1926 et 1928 : ceux-ci « ont pour but d’assurer, dans l’intérêt de la défense et de l’économie nationales, un contrôle étroit sur l’activité des entreprises ...
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