Mesure de protection juridique
État des lieux des mesures de protection juridique dans la démence : étude observationnelle transversale descriptive de 334 résidents d’EHPAD des Landes et du Lot-et-Garonne
... sous protection juridique 65 ...de protection juridique 66 a été publié en 2018 et a relevé que les mesures les plus lourdes (tutelle et curatelle) restent très majoritaires chez les ...d’une ...
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Protection juridique et soins sans consentement chez le majeur hospitalisé en psychiatrie
... que le patient décide s’il accepte ou non les soins qui lui sont proposés et ce dans le cadre d’une relation collaborative médecin-patient. Il est cependant possible pour le praticien, comme évoqué antérieurement, de ...
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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices
... la protection des renseignements ...certaine mesure, les dispositions contenues dans les Lignes directrices de l’OCDE reconnues par les États-Unis et confirmées à la conférence ministérielle sur le commerce ...
23
L'encadrement juridique du mandat de protection au Québec : perspective historique et comparée
... cette mesure de surveillance comme étant une condition à l’exécution du mandat de ...de protection et, qu’en conséquence, il faudrait homologuer le mandat malgré le refus du ...
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Le régime juridique des libéralités dans le cadre de la protection des personnes majeures vulnérables
... d’une mesure de protection ...de protection extrajudiciaire soit conforme au principe selon lequel toute personne protégée doit conserver un rôle actif au sein de la société tout en bénéficiant d’une ...
43
La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique
... Peu importe la façon dont les sites les auront élaborées et où ils les auront affichées sur leur site, l’usager pourrait alors en voir la teneur dans un format qui lui sera familier, le rendant du coup mieux en ...
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La médication psychiatrique comme contention : entre autonomie et protection, quelle place pour un cadre juridique ?
... en mesure de prendre et d’assumer ses décisions, peu importe leurs ...la protection des droits fonda - mentaux devrait permettre l’autonomie et l’indépendance morale indi - viduelle (Vézina et ...de ...
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Dans quelle mesure l'approche paysagère peut-elle servir de médiation dans la protection des espaces naturels et agricoles ?
... Jusque dans les années 2000, aucun instrument juridique européen ne traitait exclusivement et spécifiquement du paysage. Tenue le 20 octobre 2000, à Florence, la Convention européenne du paysage témoigne d’une ...
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Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut juridique de l'animal
... une mesure du bien-être ...la protection des veaux requièrent une largeur au moins égale à la hauteur de l'animal, pour permettre l'expression d'un comportement ...
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Les indicateurs de protection de l'emploi : la mesure du droit du travail en question ?
... De façon plus générale, il n'est pris en compte le fait que les activités juridiques et juridictionnelles ne sont pas sans être orientées par les architectures institutionnelles et les politiques publiques. Ce constat ...
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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
... la protection des renseignements ...certaine mesure, les dispositions contenues dans les Lignes directrices de l’OCDE reconnues par les États-Unis et confirmées à la conférence ministérielle sur le commerce ...
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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problèmes de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor principles)
... la protection des renseignements ...certaine mesure, les dispositions contenues dans les Lignes directrices de l’OCDE reconnues par les États-Unis et confirmées à la conférence ministérielle sur le commerce ...
23
La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique
... certaine protection aux systèmes contenant des renseignements personnels contre l’accès, il s’avère insuffisant pour stopper une intrusion intentionnelle d’un malfaiteur quelque peu ...une protection que ...
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Entre droit à l’image et droit de la propriété intellectuelle : quelle protection juridique pour les interprètes LSF/Français ?
... d’une protection juridique assurée par le respect du droit à l’image et les dispositions du droit de la propriété ...arsenal juridique mis à sa ...la protection de leur image mais aussi de ...
62
Fiabilité des housses de protection pour thermomètre lors de la mesure de la température rectale chez le chien
... 22 En médecine humaine, d’autres procédés ont été testés. Hayes et al., en 1996, ont mis en place un capteur de température, placé dans le ballon d’une sonde endotrachéale, afin de surveiller au mieux l’évolution de la ...
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La protection juridique de la Fragrance
... L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignemen[r] ...
98
L'Équite dans la tradition juridique musulmane, la tradition juridique civiliste et la tradition juridique de common law: étude comparée
... Selon le contexte juridique employé, les mots renferment des sens divers. Par exemple, le mot « droit » peut être traduit par « qanun » ou « sharia » mais ces deux mots sont porteurs de sens très différents. Alors ...
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Le processus d'adhésion à l'Union Européenne est-il en mesure de contribuer davantage que la Convention européenne à la protection des droits de l'homme en Turquie?
... TI a souligné que son gouvernement oeuvrerait pendant les cinq prochaines années pour un respect 'total' des critères politiques et démocratiques dits de Copenhague, ( ... ) 'sans regard[r] ...
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Élaboration et validation d'échelles de mesure des stratégies comportementales de protection associées aux activités sexuelles et à la consommation de substances psychoactives
... la conscience de l 'environnement d 'affaires des employés non-cadres. Université de Montréal. The use of drinkin g and condom-related protective strategies in associat[r] ...
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La vulnérabilité particulière de l'enfant comme socle de sa protection juridique à l'encontre de l'exploitation aux fins de prostitution : étude de cas : Canada et Madagascar
... l’esclavage. La Convention relative à l’esclavage adoptée dans le cadre de la Société des Nations le 25 septembre 1926 définit pour la première fois l’esclavage, définition citée plus haut. Il est pertinent de se ...
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