L’arbitrage commercial international
Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
... l'arbitrage commercial international, le législateur a, de manière générale, un comportement remarquable : il intervient de manière ...l'arbitrage commercial est encadrée par le Livre IV du Code de ...
576
L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international
... 38 restrictions les plus « sévères » en la matière sont constatées en Afrique du Sud, en Israël et dans la Corée du Sud. 127 En guise de conclusion, l’on notera que les droits de propriété intellectuelle sont ...
62
L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse.
... en arbitrage commercial international chinois, pourtant souvent décrié – l'arbitrage ad hoc étant prohibé, les parties qui souhaitent localiser la procédure en Chine doivent respecter le règlement ...
72
L'effectivité de la sentence arbitrale : arbitrage belge et arbitrage commercial international
... : ARBITRAGE INTERNATIONAL COMMERCIAL La première partie de ce travail était consacrée à l’effectivité de la sentence arbitrale belge en droit ...l’arbitrage commercial international ...
42
L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative
... l’arbitrage commercial international d’urgence n’est pas encore le mécanisme optimal par rapport à la juridiction étatique ou qu’il fait encore face à certaines lacunes juridiques qui influencent ...
413
La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international
... 427. Dans la procédure judiciaire américaine du discovery, la « deposition » 630 , qui est la demande formulée à une partie de se soumettre à un examen médical ou de soumettre un document à une expertise pour déterminer ...
414
Arbitrage international et corruption
... l’arbitrage international comme tel et se contentent la plupart du temps à fixer les conditions de reconnaissance et/ou d’exécution des sentences arbitrales dans des Etats contractants 13 ...l’arbitrage ...
42
Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international
... 2. La convention d'arbitrage doit se présenter sous forme écrite. Une convention est sous forme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de [r] ...
164
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
... Practice of Commercial Arbitration in England, 2 e ed, Butterworths, London, 1989 aux pp. Comme l'ont souligné ces auteurs particulièrement autorisés, toute possibilité que les cours sup[r] ...
547
Arbitrage international et droit de la consommation
... public international ou du moins des lois de police, comme la législation sur les clauses abusives pour les consommateurs de la Communauté ...l'arbitrage commercial international comme le principe de ...
59
Arbitrage privé international et globalisation(s)
... l’arbitrage commercial international est en effet convoquée par la CCI, les 13 et 14 juin ...droit international privé (avec ...un International Commercial Arbitration Committee, où ...
177
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
... un arbitrage commercial international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005; John ...« Arbitrage », n o 105, France, Éditions Techniques, 1994 ; Sabine THUILLEAUX , L’arbitrage ...
123
Confidentiality and Third Parties in International Commercial Arbitration : Some Preliminary Reflections
... 61 J.-F. P OUDRET and S. B ESSON , Comparative Law of International Arbitration, Thomson/Schulthess, 2006, at p. 317, § 369. In the same sense, see F. F AGES , « La confidentialité de l'arbitrage à l'épreuve de la ...
35
Arbitrage and Equilibrium with Portfolio Constraints
... aggregate arbitrage-free asset prices, i.e., for which there is no arbitrage opportunity in the space of marketed ...aggregate arbitrage-free asset prices are accounts clearing quasi-equilibrium ...
22
Risk Arbitrage and Hedging to Acceptability
... risk arbitrage conditions and explore connections between ...no arbitrage conditions in markets with transaction costs and provide their natural geometric ...
41
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
... disposition particulière d'un contrat (ou insérée dans le corps du contrat), par laquelle les contractants se référent à un document extérieur (à consulter) et entendent conférer ce dern[r] ...
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Arbitrage Pricing in Electricity Markets
... Motivation A structural model of electricity prices Model and notations No Arbitrage of the 2 nd kind Results Application - Super Replication Theorem Under some additional assumptions Proposition : Assume that ...
94
Risky Arbitrage, Asset Prices, and Externalities
... risky arbitrage, an agent sells an existing portfolio and buys a utility nondecreasing alternative portfolio for a net cost less than or equal to ...risky arbitrage thus depends on the agent’s preferences ...
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Characterizing revealing and arbitrage-free financial markets
... all arbitrage is ...unlimited arbitrage, if realizable. Thus, in our model, agents learn from arbitrage opportunities on portfolios, as they would do on actual ...characterize arbitrage-free ...
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Arbitrage and control problems in finance: A presentation
... by arbitrage. However arbitrage bounds can be computed, for arbitrary contingent claims, taking the expected value of their (normalized) payoff with respect to all the measures that characterize the absence ...
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