L’arbitrage commercial international

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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

§3. L E DÉTACHEMENT DU LÉGISLATEUR 309. Au fil de ces développements, nous entendrons le législateur de manière large, comme l'auteur des lois et des décrets étant donné l'origine quasi exclusivement règlementaire du Code de procédure civile. En droit de l'arbitrage commercial international, le législateur a, de manière générale, un comportement remarquable : il intervient de manière sporadique. Depuis les trente dernières années, le législateur n'est intervenu que deux fois pour réglementer le droit de l'arbitrage : en 1980-1981 et en 2011. Par ailleurs, en France, il n'existe pas, à proprement parler, de Code de l'arbitrage. La pratique de l'arbitrage commercial est encadrée par le Livre IV du Code de procédure civile. L'on note ainsi un détachement général du législateur à l'égard du droit de l'arbitrage commercial international, qui s'explique probablement par le fait que l'arbitrage est une justice sur mesure, reposant plus sur la volonté des parties à l'arbitrage 447 que sur la loi. Il n'était donc pas question pour le législateur de réglementer à l'excès la pratique de l'arbitrage commercial. Ce détachement est exacerbé en matière de conflit d'intérêts. En effet, l'unité du sujet, condition subjective du conflit d'intérêts, provoque un détachement spécial de la part du législateur, qui provient probablement de la proximité des notions de conflit d'intérêts et de morale. Etudions le détachement général du législateur à l'égard du droit de l'arbitrage commercial international (A), et son détachement spécial à l'égard des conflits d'intérêts (B).
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L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international

L’Arbitrabilité de la propriété intellectuelle dans l’arbitrage commercial international

38 restrictions les plus « sévères » en la matière sont constatées en Afrique du Sud, en Israël et dans la Corée du Sud. 127 En guise de conclusion, l’on notera que les droits de propriété intellectuelle sont arbitrables dans une très large mesure et que dans le contexte de l’arbitrage commercial international, ce domaine juridique n’est pas substantiellement différent des autres domaines du droit. En effet, le nombre écrasant de litiges résulte, en général, des problèmes d’ordre contractuel et patrimonial qui portent sur les droits librement disponibles. Par conséquent, un arbitre peut connaître de la mauvaise l’exécution, de l’inexécution ou de la résilation des contrats ayant pour objet un droit de propriété intellectuelle. Il peut en outre déterminer s’il y a eu violation des droits du propriétaire d’un titre de propriété intellectuelle et statuer éventuellement sur les dommages et intérêts. Les aires d’incertitude quant à l’arbitrabilité sont plutôt résiduels. Ils sont dûs au caractère spécifique de la propriété industrielle, à savoir au caractère de droit de monopole opposable à tous, conféré par une autorité publique et soumis à l’enregistrement. Ainsi en est-il de la validité du titre. Néanmoins, dans la partie suivante nous verrons sur l’exemple du droit des brevets que cette question peut être résolue différemment selon les considérations que l’on décide d’avancer. Et qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus majoritaire en la matière.
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L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse.

L'arbitrage commercial international face à l'ordre juridique étatique : étude comparée des droits français, américain et suisse.

II. Un soutien subsidiaire : l'intervention du juge pour la constitution du tribunal arbitral A. La nomination des arbitres par le juge étatique : uniformité apparente en droit comparé Le recours à l'institution judiciaire pour la nomination des arbitres est nécessairement de nature subsidiaire : ce mode de justice privée repose par essence sur le postulat que les parties ont la faculté de désigner leurs propres arbitres. La reconnaissance de cette autonomie fait l'objet d'un large consensus en droit comparé. Il peut être noté que cette liberté d'élire les arbitres tend même à être admise en arbitrage commercial international chinois, pourtant souvent décrié – l'arbitrage ad hoc étant prohibé, les parties qui souhaitent localiser la procédure en Chine doivent respecter le règlement d'arbitrage de la CIETAC : l'une des principales innovations du Règlement du 11 janvier 2005 est en effet de permettre aux parties de choisir des arbitres en dehors de la liste officielle publiée par la CIETAC, sous réserve de confirmation par le président de cette institution 73 .
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L'effectivité de la sentence arbitrale : arbitrage belge et arbitrage commercial international

L'effectivité de la sentence arbitrale : arbitrage belge et arbitrage commercial international

PARTIE II L’EFFECTIVITE DE LA SENTENCE : ARBITRAGE INTERNATIONAL COMMERCIAL La première partie de ce travail était consacrée à l’effectivité de la sentence arbitrale belge en droit belge. Dans cette seconde partie du travail, nous allons examiner comment l’arbitrage commercial international tente à son tour de garantir l’effectivité de la sentence arbitrale. Lorsqu’une sentence est rendue dans un autre Etat que la Belgique, trois régimes différents peuvent trouver à s’appliquer afin de procéder à la reconnaissance et l’exécution de celle ci : la Convention de New York, les dispositions contenues dans le Code Judiciaire belge et les traités bilatéraux entre la Belgique et la France, la Belgique et les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne et enfin la Belgique et la Suisse 145 . Dans le cadre de ce travail, nous examinerons uniquement la Convention de New-York.
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L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative

L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative

En tant qu’hypothèse purement préliminaire, si notre recherche prouve que l’arbitrage commercial international d’urgence n’est pas encore le mécanisme optimal par rapport à la juridiction étatique ou qu’il fait encore face à certaines lacunes juridiques qui influencent négativement son efficacité, nous interviendrons pour l’améliorer autant que possible. Cette intervention positive fait donc partie essentiellement de l’objectif spécifique de cette recherche. Cela nécessitera un effort qualitatif pour déterminer toutes les difficultés et les lacunes qui peuvent affecter l’efficacité de l’arbitrage pour les traiter. De cette manière, nous pourrons optimaliser autant que possible l’efficacité de l’arbitrage d’urgence. Notre traitement de ces difficultés pourra prendre la forme de propositions de modifications de certaines dispositions dans tel ou tel instrument arbitral pertinent. Il peut également prendre la forme d’interprétations doctrinales suivies par certains points de vue appuyés sur des argumentations. De même, l’interprétation et l’analyse des dispositions et des règles qui régissent l’arbitrage commercial international en matière de mesures provisoires et conservatoires seront faites dans le but de faciliter et développer leur application. Par conséquent, nous estimons que l’objectif de notre recherche s’appuiera sur le constructivisme plutôt que sur le descriptivisme.
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La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international

La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international

427. Dans la procédure judiciaire américaine du discovery, la « deposition » 630 , qui est la demande formulée à une partie de se soumettre à un examen médical ou de soumettre un document à une expertise pour déterminer son originalité ne semble pas poser des difficultés particulières même en les considérant par rapport aux autres systèmes de droit. Des difficultés naissent seulement lorsque la partie qui désire avoir accès à des informations qu’elle estime nécessaires pour monter son dossier judiciaire, se trouve confrontée au refus de l’autre partie ou d’une tierce personne qui a la possession de ces documents. La partie se trouve donc dans la position de contraindre l’autre partie ou la tierce personne à lui remettre ces documents. Pour ce faire, elle s’adresse à l’autorité judiciaire compétente qui prend une ordonnance pour forcer la partie récalcitrante à s’exécuter. Cette procédure du discovery, comme mentionné plus haut, s’appelle le subpoenaing 631 . Le discovery, à travers le subpoanaing, permet de forcer la remise des documents entre les mains des tiers et ou des parties à la procédure judiciaire. C’est l’introduction et la pratique de cette procédure judiciaire américaine en arbitrage commercial qui entrent en conflit avec la pratique civiliste de l’admistration de la preuve dans l’arbitrage commercial en particulier. Il est une source des « fishing expeditions ».
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Arbitrage international et corruption

Arbitrage international et corruption

Deuxièmement, les conventions bilatérales ne traitent que rarement de l’arbitrage international comme tel et se contentent la plupart du temps à fixer les conditions de reconnaissance et/ou d’exécution des sentences arbitrales dans des Etats contractants 13 . Troisièmement, les conventions multilatérales reflètent particulièrement le développement de l’arbitrage commercial international 14 . Parmi ces conventions, nous pouvons citer la Convention de New York du 10 juin 1058 des Nations Unies pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères 15 . Cette convention a réellement permis l’essor de l’arbitrage international 16 . Elle est un élément essentiel dans la circulation internationale des sentences arbitrales car elle permet d’obtenir plus facilement l’exécution dans un pays d’une sentence rendue dans un autre pays 17 . Grâce à la Convention de New York, la reconnaissance et/ou l’exécution d’une sentence arbitrale est soumise à un contrôle allégé qui ne porte que sur quelques points précis 18 . Malgré son caractère multilocalisé, une sentence bénéficie donc de plus grandes chances de reconnaissance internationale 19 . Il y a également la Convention européenne sur l’arbitrage commercial international de Genève du 21 avril 1961 qui est une convention propre au seul arbitrage commercial 20 .
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Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international

Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international

2. La convention d'arbitrage doit se présenter sous forme écrite. Une convention est sous forme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de [r]

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L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

Practice of Commercial Arbitration in England, 2 e ed, Butterworths, London, 1989 aux pp. Comme l'ont souligné ces auteurs particulièrement autorisés, toute possibilité que les cours sup[r]

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Arbitrage international et droit de la consommation

Arbitrage international et droit de la consommation

Si les contrôles des juges étatiques sont des garanties du respect du droit de la consommation ou du moins des règles d'ordre public par l'arbitre, encore faut-il que ces contrôles se réalisent. On distingue en matière internationale le recours en annulation contre la sentence et la demande d'exequatur. Cependant, il peut arriver que certains litiges soient réglés sans qu'aucune demande d'exequatur ou aucun recours en annulation ne soient possibles dans l'État de résidence du consommateur. Dans l'affaire Dame Rado par exemple, la sentence était destinée à être rendue aux États-Unis et à être exécutée dans ce pays. Le recours en annulation devant une juridiction française était irrecevable, la sentence n'étant pas rendue en France, et le contrôle lors de la demande d'exequatur illusoire puisque l'exécution n'aurait pas lieu en France et une inopposabilité de la sentence obtenue en France ne produirait aucun effet aux États-Unis. En réalité, cette question paraît plus liée à la localisation de l'arbitrage qu'à la question de l'applicabilité des règles protectrices du consommateur par l'arbitre. Il suffit en effet que l'arbitrage ait lieu dans le pays de résidence du consommateur pour que le recours en annulation se fasse devant les juridictions de son pays. Partant, il est assuré du contrôle des juges de son pays quant à l'application par les arbitres des règles d'ordre public international ou du moins des lois de police, comme la législation sur les clauses abusives pour les consommateurs de la Communauté européenne. Mais on peut craindre effectivement l'application de principes tirés du droit matériel de l'arbitrage commercial international comme le principe de validité de la clause de référence sans formalisme.
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Arbitrage privé international et globalisation(s)

Arbitrage privé international et globalisation(s)

De manière significative, la première initiative internationale d’après-guerre n’est finalement pas venue de New York, mais de Paris – même si elle reprend le sigle ICAC. Décidée dès août 1945, une conférence sur les orientations futures de l’arbitrage commercial international est en effet convoquée par la CCI, les 13 et 14 juin 1946. Sont représentés l’AAA (notamment avec F. Kellor et M. Rosenthal), la LCA (Allanby), L’Institut pour l’unification du droit international privé (avec R. David), l’International Law Association (P. Govare, L. Lapradelle), ainsi que des instances d’arbitrage soviétiques. La CCI quant à elle est représentée entre autres par A. Bagge et R. Arnaud, ainsi que par P. Sanders, qui fait alors son entrée dans ce milieu, tout en apparaissant comme secrétaire du Premier ministre néerlandais. L’ensemble des questions classiques est remis à l’agenda : la reconnaissance et l’exécution des sentences, mais aussi l’unification du droit de l’arbitrage, la coopération entre forums ; s'y ajoute, de manière plus neuve, l’arbitrage entre personnes privées et gouvernements, dont on a vu l'importance. On décide aussi de (re)mettre en place un International Commercial Arbitration Committee, où l’on retrouve la plupart des participants à la réunion de 1946, plus Domke ; des comités de travail spécialisés sont également créés. Enfin, le principe de réunions à échéances régulières est arrêté, la seconde conférence étant prévue pour 1947, aux États-Unis. Mais à nouveau, la dynamique ne prend pas : la conférence américaine se tient finalement à New York au début de 1949, mais elle n’aura pas de suite, les travaux des comités spécialisés n’ont laissé aucune trace et le Bureau de liaison prévu à Paris n’est pas mis en place.
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Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell

Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell

207 Dell, précitée, note 1. 208 Voir en général, Frédéric B ACHAND , « Does Article 8 of the Model Law Call for Full or Prima Facie Review of the Arbitral Tribunal’s Jurisdiction? » (2006), 22 Arb. Int’l 463; Frédéric BACHAND , L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005; John E. C BRIERLEY , « De la convention d’arbitrage : Articles 2638 2643 », dans La réforme du Code civil : obligations, contrats nommés, t. 2. Textes réunis par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, Ste Foy, Presses de l’Université Laval, 1993, 1067; John E. C B RIERLEY , « Une loi nouvelle pour le Québec en matière d’arbitrage » (1987), 47 R. du B. 259 ; Éric LOQUIN , « Compétence arbitrale », dans Juris-classeurs, Procédure civile, fasc. 1034, « Arbitrage », n o 105, France, Éditions Techniques, 1994 ; Sabine THUILLEAUX , L’arbitrage commercial au Québec : Droit interne — Droit international privé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991 ; Sabine THUILLEAUX et Proctor DEAN , « L’application des conventions d’arbitrage au Canada : une difficile coexistence entre les compétences judiciaire et arbitrale » (1992), 37 R.D. McGill 470; Raymond T REMBLAY , « La nature du différend et la fonction de l’arbitre consensuel » (1988), 91 R. du N. 246, cité dans la décision de la Cour suprême du Canada, id .
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Confidentiality and Third Parties in International Commercial Arbitration : Some Preliminary Reflections

Confidentiality and Third Parties in International Commercial Arbitration : Some Preliminary Reflections

61 J.-F. P OUDRET and S. B ESSON , Comparative Law of International Arbitration, Thomson/Schulthess, 2006, at p. 317, § 369. In the same sense, see F. F AGES , « La confidentialité de l'arbitrage à l'épreuve de la transparence financière », Rev. arb., 2003, (5), at p. 22, § 25. 62 Dolling-Baker v. Merrett and another [1991] All ER 890, [1990] 1 WLR 1205 CA. Parker LJ stated that « As between parties to an arbitration, although the proceedings are consensual and may thus be regarded as wholly voluntary, their very nature is such that there must, in my judgment, be some implied obligation on both parties not to disclose or use for any other purpose any documents prepared for and used in the arbitration, or disclosed or produced in the course of the arbitration, or transcripts or notes of the evidence in the arbitration or the award, and indeed not to disclose in any other way what evidence has been given by any witness in the arbitration, save with the consent of the other party, or pursuant to an order or with leave of the court. That qualification is necessary, just as it is in the case of the implied obligation of secrecy between banker and customer. » ([1990] 1 WLR 1205 at p 1213D). 63 E.g. Hassneh Insurance Co. of Israel v. Mew, [1993] 2 Lloyd's Rep. 243 (the Court recognized the
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Arbitrage and Equilibrium with Portfolio Constraints

Arbitrage and Equilibrium with Portfolio Constraints

In this paper, we will consider a multiperiod model with nominal assets and restricted partici- pation, where each agent’s portfolio choice is restricted to a closed, convex set containing zero, as in Siconolfi (1989). The multiperiod model is better equipped to capture the evolution of time and uncertainty and is a first step before studying infinite horizon models. Following the pioneering model of Debreu (1959) we consider an event-tree to represent the evolution of time and uncer- tainty, and we will follow the presentation by Angeloni and Cornet (2006), which extends the standard model presented in Magill and Quinzii (1996). In the presence of portfolio restrictions, we need to confine our attention to aggregate arbitrage-free asset prices, i.e., for which there is no arbitrage opportunity in the space of marketed portfolios. Our main result states that aggregate arbitrage-free asset prices are accounts clearing quasi-equilibrium prices under standard assump- tions. The notion of quasi-equilibrium is closely related to the one introduced by Gottardi and Hens (1996) in a two-date incomplete markets model without consumption in the first date, and then suitably modified by Seghir et al. (2004) to include consumption in the first date. However, we differ from these notions by assuming that only the financial accounts are cleared at quasi- equilibrium, instead of the standard portfolio clearing condition as in Gottardi and Hens (1996).
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Risk Arbitrage and Hedging to Acceptability

Risk Arbitrage and Hedging to Acceptability

We describe the sets of superhedging prices, formulate several no risk arbitrage conditions and explore connections between them. If the acceptance sets consist of non-negative random vectors, that is the underlying dynamic risk measure is the conditional essen- tial infimum, we extend many classical no arbitrage conditions in markets with transaction costs and provide their natural geometric interpretations. The mathematical technique relies on results for unbounded and possibly non-closed random sets in the Euclidean space.

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Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique

Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique

disposition particulière d'un contrat (ou insérée dans le corps du contrat), par laquelle les contractants se référent à un document extérieur (à consulter) et entendent conférer ce dern[r]

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Arbitrage Pricing in Electricity Markets

Arbitrage Pricing in Electricity Markets

Motivation A structural model of electricity prices Model and notations No Arbitrage of the 2 nd kind Results Application - Super Replication Theorem Under some additional assumptions Proposition : Assume that NMA2 holds. Let V ∈ L 0 (R d , F ) be such that V + κ ∈ L 0 (K T , F ) for some κ ∈ R d . Then the following are equivalent :

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Risky Arbitrage, Asset Prices, and Externalities

Risky Arbitrage, Asset Prices, and Externalities

In a risky arbitrage, an agent sells an existing portfolio and buys a utility nondecreasing alternative portfolio for a net cost less than or equal to zero. Whether a particular pair of transactions (selling a portfolio and buying an- other) constitutes a risky arbitrage thus depends on the agent’s preferences as well as asset prices and, in the presence of externalities, each agent’s pref- erences in turn depend directly on the trades of other agents. In its most potent form, a risky arbitrage is utility increasing and generates a net cost less than or equal to zero. 2 Here, we formalize the notion of risky arbitrage in an asset market model with trading externalities and short sales and intro- duce a condition on asset prices that rules out risky arbitrage for all agents. Given the close connection between agent preferences and risky arbitrage, NRAP is essentially an assumption concerning the degree of homogeneity in
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Characterizing revealing and arbitrage-free financial markets

Characterizing revealing and arbitrage-free financial markets

Radner (1979) introduces a general equilibrium model of asymmetric informa- tion, where agents have a model "of how equilibrium prices are determined", with- out which they could not update their beliefs. Di¤erently, De Boisde¤re (2016, [3]) shows that agents, having private anticipations and no price model, can still up- date their beliefs from observing trade on …nancial markets, until all arbitrage is precluded. Then, inferences consist in successively eliminating anticipations, which would grant an unlimited arbitrage, if realizable. Thus, in our model, agents learn from arbitrage opportunities on portfolios, as they would do on actual markets. This model is consistent with all kinds of assets and uncountably many forecasts. We now characterize arbitrage-free markets, and show that the information markets may re- veal depends on the span of asset payo¤s in agents’ commonly expected states. We provide conditions, under which markets are non-informative or typically revealing.
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Arbitrage and control problems in finance: A presentation

Arbitrage and control problems in finance: A presentation

kind of imperfection, the is replaced by a weaker one : , etc. Besides, we generally have, more than one measure satisfying these conditions. Furthermore, when there are frictions, even if a contingent claim can be duplicated by dynamic trading, it is not necessarily possible to price it by arbitrage. However arbitrage bounds can be computed, for arbitrary contingent claims, taking the expected value of their (normalized) payoff with respect to all the measures that characterize the absence of arbitrage opportunities. These bounds are the minimum amount it costs to hedge the claim and the maximum amount that can be borrowed against it using dynamic strategies. These are the tightest bounds that can be inferred on the price of a contingent claim without knowing the agent’s preferences. The determination of these bounds in a dy- namic setting leads to a maximization (and/or minimization) program, and, in a dynamic setting, is often transformed into a stochastic optimal control problem. The main assumption in these models is, in fact, a necessary condition for the existence of an equilibrium: the no-arbitrage condition. These preference-free theories give results of great generality without specifying the equilibrium in its full details.
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