droit international privé européen
Les fondements du droit international privé européen de la famille
... le droit en général, le risque est réel pour le droit international privé européen de la famille de devenir, ou de rester, incohérent en raison de son ...du droit lorsqu’elle ...
831
Droit international privé européen
... du droit (par exemple, l’allocation de dommages-intérêts) soient jugés par un autre juge que celui du lieu d’enregistrement, même lorsqu’il y a un risque que la question de validi- té soit ...
8
Droit international privé européen
... plein droit dans les autres États membres (article 21), sans contrôle du respect des règles de compétence et de litispendance? La Cour n’approfondit pas la question (pas plus que ne l’avait fait l’avocat général) ...
9
Droit international privé européen
... re principal de services par un agent commer- cial qui exerce ses activités sur le territoire de plusieurs États (affaire Wood Floor). Le système retenu repose sur un raisonnement en trois temps. Premièrement, il y a ...
7
Droit international privé européen - aperçu et tendances récentes
... DIP européen et droit national? – Nécessité d'adapter le droit national ...du droit belge → adaptation “autant que possible à une mesure ou une injonction connue ...
169
Droit international privé européen
... en droit du mar- ché intérieur est motivée par le souci que le plus grand nombre d’activités économiques ne relevant pas de la libre circulation des mar- chandises, des capitaux ou des personnes n’échappe pas pour ...
9
Droit international privé européen
... daise a fait droit à cette dernière demande. Comment interpréter la présomption de l’article 3-1 au bénéfice du siège statutaire dans un groupe de sociétés? En l’espèce, de quel siège fallait-il tenir compte pour ...
16
Droit européen des contrats et droit international privé
... Droit européen des contrats - 31 03 2014 ...du droit des contrats ne peuvent constituer une entrave à la liberté de circulation, puisque opérateur peut échapper à la restriction imposée par une ...
47
Le champ d'application, les questions de droit international privé et le prospectus
... du droit applicable, alors que les règles prévues à l'article 4 de la loi belge visent principalement à déterminer dans quelles circonstances (et dans quelle mesure) la loi belge de transposition doit trouver à ...
32
L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?
... au droit applicable aux questions spécifiques du commerce électronique dans le con- texte européen et à la difficulté de s’accorder quant à la signification pré- cise de la clause « marché intérieur ...
22
La protection des données personnelles en droit international privé
... En droit européen, le critère du ciblage est « déjà utilisé dans le domaine du droit de la consommation ...préfixe international, l’engagement de dépenses dans un service de référencement sur ...
147
Territorialité et coordination en droit international privé
... le droit international et européen de la sécurité sociale gagnerait sans aucun doute à suivre l’exemple du droit international privé général et abandonner purement et simplement ...
14
Droit international privé - supports didactiques
... II. Règl. Bruxelles I – champ d'application Ratione loci • Caractère exclusif de l'application du Règl. si litige est suffisamment européen – à avoir si défendeur domicilié sur territoire EM (artt. 3-4) → exclu ...
625
Le Code de droit international privé et le procès international
... de droit inter- national privé n’a pas vocation à s’appliquer dès lors que la décision étran- gère peut bénéficier d’un régime de reconnaissance et/ou exécution mis en place par une convention ...
112
Compétence universelle et droit international privé : un délicat mélange
... Parlement européen sur le Livre vert de la Commission consacré à la responsabilité sociale des entreprises (Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission – Promouvoir un cadre ...
4
Le crédit documentaire irrévocable en droit international privé /
... tère essentiellement international.. Il en est ainsi du règlement' sur les garanties baDcaires. dêfinir cette expression. Dans son jugement Lord Watson dêclare en eff[r] ...
177
Les rattachements de l'entreprise : approche de droit international privé
... Il est vrai que, pour affronter cette insurmontable difficulté, le traité tente une stratégie de contournement, en se désintéressant de la question de la nature juridique de ces accords pour s’intéresser à leur mise en ...
27
La réparation des dommages environnementaux en droit international : (contribution à l'étude de la complémentarité entre le droit international public et le droit international privé)
... Cour international de Justice ; Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn, 23 juin 1979, entrée en vigueur le 01 novembre 1983, ...
472
Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé
... Le droit interne, enfin, ajoute lui aussi sa pierre à cette construction, par l’accumulation de textes particuliers, de droit fiscal, de droit du travail, de droit pénal ou de droit des ...
12
La réforme du nom en droit international privé: l'autonomie imposée?
... Ancien droit • Impatience des autorités européennes • Travaux préparatoires: « L’origine de cette réforme est avant tout ...notre droit international privé lorsqu’il est question d’un nom ou ...
19