Contrat d'assurance
Les notions de contrat d'assurance
... le contrat d’assurance et le contrat de coopération mérite d’être posée dans la mesure où, par l’intermédiaire de l’assureur, la mutualisation des risques implique la création d’une communauté ...du ...
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Assurance
... d’un contrat d’assurance contre le vol, le meurtre, la noyade, l’insurrection ou d’autres causes de décès - dès lors que la mort n’est pas naturelle, ni le produit d’erreurs jugées évitables (erreur de pilotage, ...
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Le contrat d'adhésion
... un contrat d’adhésion, le consentement est libre bien qu’irréfléchi ? Un juriste ou un avocat contracte auprès d’un assureur afin d’assurer son ...du contrat qu’il va ...du contrat d’assurance, car ...
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Des sources de la déclaration de risques en assurance
... En assurance automobile, la question de la fausse déclaration sur l’identité du conducteur habituel est récurrente, comme le montre ce nouvel arrêt rendu par la cour d’appel de ...du contrat d’assurance, ce ...
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Quel avenir pour les probabilités prédictives en assurance ?
... 3 Incertitude sur le résultat, ou aléa fondamental Les probabilités prédictives, utilisées pour calculer la prime d’un contrat d’assurance, sont la première étape d’un problème de classification. Un outil ...
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Assurance maladie et tests génétiques
... cette assurance serait souscrite par l’individu avant de r´ ealiser le test et prendrait en charge l’accroissement de la prime en cas de r´ esultat d´ efavorable du ...un contrat d’assurance g´ en´ etique ...
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Assurance et réassurances des risques lies au catastrophes naturelles en Algérie Cas de CASH Assurance
... du contrat d’assurance est exigée pour toute cession ou location d’un bien immobilier ainsi que lors de toute déclaration fiscale effectuée par une personne assujettie à cette ...
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La fin du contrat de franchise
... le contrat devrait être tenu de procéder à une ultime mise en demeure avant de le ...le contrat de franchise sera résilié à son ...le contrat. Il ne tient pas non plus forcément à celle que le ...
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Travail et "contrat naturel"
... Deux définitions du capitalisme émergent, et divergent entre elles : d’un côté le capitalisme comme accumulation de capital, fortement critiqué par l’écologisme mais assez largement ac[r] ...
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Le contrat d'agence immobilière
... le contrat de courtage prévoyait que la rémunération serait due « à la signature d’un compromis de vente valable ou si une offre écrite et valable était émise par un candidat acquéreur, conformément aux conditions ...
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Le juge et la sécurité du contrat
... le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties plutôt qu’en s’arrêtant au sens littéral de ses termes ...le contrat s’interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable ...
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Le contrat de société en participation
... le contrat d’adhésion est la plus ...du contrat. Dans ces joint-ventures imposées l’économie générale du contrat est quelque peu forcée par la législation nationale et la volonté des pouvoirs ...
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Le mariage : un contrat ou une institution ?
... La loi du 27 juillet 1884 marquera un nouveau tournant. C’est sous l’influence du député Alfred NAQUET que le divorce sera définitivement rétabli. Selon certains auteurs, cela a été le début du mariage « contrat ...
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Le contrat de mariage et le divorce
... Mémoire – Master 2 Droit du Patrimoine – Parcours Droit Notarial 66 La position du juge français se justifie notamment par le fait que l’objet du contrat de mariage et du contrat prénuptial est ...
84
Actu. Le contrat d'entreprise
... du contrat d’entreprise et des droits et obligations nés de celui-ci, telles que la responsabilité du prestataire de services (et notamment la responsa- bilité décennale des constructeurs et son caractère d’ordre ...
20
Les critères du contrat de travail
... de contrat de ...en contrat de travail 92 . De même un contrat de travail ne peut être caractérisé entre un compagnon et la communauté d’Emmaüs dans la mesure où la présence au sein de la communauté ...
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Measurement assurance = Assurance de mesurage
... L’accès à ce site Web et l’utilisation de son contenu sont assujettis aux conditions présentées dans le site LISEZ CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. NRC Publicat[r] ...
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La Micro-Assurance a-t-elle une place en France ?
... I. Introduction La micro-assurance est un concept histori- quement issu de celui de la micro-finance 1 qui, depuis quelques années, fait l’objet de dispositifs visant à améliorer l’accès aux services bancaires ...
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Assurer les pauvres et s'assurer des pauvres : les tourments de la micro-assurance : à partir de l'analyse des projets de micro-assurance santé et migration au Mexique
... d’assurance et les schémas de sécurité sociale en posant très clairement la problématique de l’exclusion. Dans de nombreux contextes, les assureurs font volontiers le constat que l’assurance au sens strict ne fonctionne ...
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Dette souveraine et assurance : intérêts croisés
... en assurance vie, deux phénomènes apparaissent, concomitamment à la situation de taux bas : un échissement de la part des investissements en titres souverains par rapport aux obligations d'entreprise ; une ...
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