Le démantèlement des navires est pour nous un sujet symbolique car il s’étend aux trois dimensions. J'ai oublié de dire que nous devons continuer à établir des zones à émissions contrôlées.
Selon la Fédération internationale des ouvriers du transport, les gens de mer sont les premiers touchés par cette déréglementation. Or, selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, près de 73 % des navires de la flotte mondiale battent pavillon d'un autre pays. Pour le groupe FO, il est impératif de repenser la politique maritime européenne et de lutter pour une réglementation internationale plus juste, plus équilibrée et plus respectueuse des droits sociaux des gens de mer.
Comme le souligne ce projet d'avis, il est essentiel de renforcer les moyens mis en œuvre pour leur garantir de meilleures conditions de travail. Le groupe FO soutient ce projet d'avis lorsqu'il dénonce la délocalisation des travaux de démolition navale vers des chantiers navals qui ne respectent ni les normes sociales ni les normes environnementales. Dans ses recommandations, le projet d'avis promeut une stratégie basée sur une méthodologie de transparence, à travers une information plus ciblée des organismes responsables de l'évaluation et du contrôle de la politique maritime.
Pour lutter contre le dumping social et fiscal, il est important de lutter contre les pavillons de complaisance. De même, il est important pour le groupe FO de disposer d'une base européenne plus ambitieuse. Ces qualifications seront de plus en plus recherchées, d'où l'importance de la formation professionnelle du nouveau marin tech et de la reconnaissance mutuelle des diplômes en attendant l'apparition déjà annoncée du navire connecté.
Le réseau transeuropéen de transport reste incomplet et n'a pas suffisamment favorisé le transport maritime à courte distance, les autoroutes de la mer et l'intermodalité ; Des embouteillages de camions ont été constatés principalement sur les autoroutes terrestres. Enfin, un dernier rêve de pavillon européen implicite dans cet excellent projet d'avis. Ce vieux projet visait à freiner les départs massifs de navires des États membres de la Communauté sous pavillon de complaisance.
Nous soutenons donc la volonté d'introduire des modes de propulsion et des carburants plus respectueux de l'environnement ainsi que les recommandations concernant les questions de déchets et de démantèlement des navires. Malheureusement, bien que la Convention du travail maritime de l'OIT ait été transposée dans le droit européen, son application reste très inégale et peu contrôlée. Comme indiqué dans l'annexe du projet d'avis, ces entreprises privilégient un transport maritime de qualité sous pavillon français plus sûr, dans le respect de l'environnement et de normes sociales élevées.
Cette proposition, bien que présente dans le projet d'avis, aurait mérité d'être explorée plus en profondeur sans hésiter à s'écarter des modèles actuels. Par ailleurs, le niveau d'exigences normatives imposées aux compagnies maritimes françaises fait qu'elles subissent une distorsion de concurrence exercée par les pavillons tiers de l'UE, mais aussi au sein de l'Union. L'amélioration de la chaîne logistique - notamment grâce aux infrastructures d'interconnexion - est également essentielle pour retrouver le dynamisme économique du secteur.
En effet, les armateurs français ont fait beaucoup de progrès et investi pour améliorer leurs performances dans ce domaine. Aussi, plutôt que de chercher à les pénaliser, il est essentiel de les inciter à continuer à porter une attention particulière à ces questions ; La RSE peut être une voie à suivre. J'ajouterai, Monsieur le Rapporteur et Monsieur le Président, qu'au-delà de nos divergences j'ai particulièrement apprécié la qualité de nos échanges sur le fond et sur la forme.
Afin d'adapter ce transport maritime aux objectifs de développement durable et aux engagements de l'Accord de Paris, nous insistons sur la nécessité décrite dans ce projet d'avis d'une réelle transparence du secteur, de la maîtrise des émissions, de la réduction des déchets, de l'amélioration de la qualité des carburants et de la création d'un secteur européen du démantèlement des navires qui protège davantage la santé des travailleurs et l'environnement. Nous aurions des idées intéressantes à proposer, pour que le développement durable ne soit pas « chaque pilier réduisant légèrement ses pouvoirs », mais ajoutant des atouts environnementaux, économiques et sociaux pour faire d'un champion du secteur européen des expositions et de la construction navale un champion. Nous soutenons également le soutien que ce projet d'avis apporte à la position du Parlement européen en faveur de l'inclusion du secteur maritime dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2 (ETS).
Dans le cadre de la révision de cette stratégie, l'objectif de ce projet d'avis est de mettre en lumière les dimensions sociales et environnementales jusqu'à présent trop souvent négligées. La mutuelle soutient l'objectif poursuivi dans le projet d'avis d'harmoniser par le haut les réglementations sociales, facteur de concurrence déloyale. A ce titre, la lutte contre le dumping social doit s'inscrire dans la construction d'une Europe dotée de droits sociaux, qui, je le rappelle, a fait l'objet d'un avis de notre côté.
Les populations les plus exposées, outre les marins, sont les habitants des régions côtières. Comme vous le soulignez, Monsieur le rapporteur, l'innovation peut jouer ici un rôle très important, car elle permet d'améliorer les conditions de travail des professionnels du maritime, mais aussi de promouvoir des technologies plus respectueuses de l'environnement ; le navire de demain doit devenir un navire plus économique, plus propre et plus sûr. Garantir une concurrence loyale dans un contexte mondialisé nécessite la recherche d'un cadre protecteur pour les gens de mer en termes de formation, d'emploi, mais aussi de protection sociale.
Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président de section, Monsieur le rapporteur, chers collègues, la stratégie du Président de section, Monsieur le rapporteur, chers collègues, la stratégie du transport maritime de l'Union européenne jusqu'en 2018 est la même. concernant l'adaptation des liaisons maritimes aux exigences de l'économie mondiale en ce qui concerne la régulation des ressources humaines et l'armement de la flotte européenne pour faire face à la concurrence étrangère. Nous partageons les principales recommandations proposées dans ce projet d'avis comme la nécessité nécessaire d'adopter des mesures en faveur de l'emploi, de la formation aux métiers maritimes et de la protection équitable des travailleurs, de renforcer les règles afin de limiter l'impact environnemental du transport maritime. 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes et plus de la moitié dans les eaux françaises.
La mer est aujourd’hui au cœur de la mondialisation et c’est une incroyable opportunité pour l’Union européenne que les territoires français d’outre-mer incarnent une présence européenne mondiale. Alors pourquoi les régions ultrapériphériques sont-elles exclues des projets prioritaires et pourquoi n'y a-t-il aucune réponse, d'une part au développement du transport maritime entre îles, à la création de plateformes logistiques, alors que de grands projets d'infrastructures ont été ou sont en cours de réalisation sur place et l'inclusion des régions ultrapériphériques dans les projets d'autoroutes maritimes ni la connexion aux réseaux du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Nous espérons donc que les futurs travaux de révision de la stratégie européenne du transport maritime incluront nécessairement toutes les propositions de la Commission avec des variantes et une mise en œuvre sur nos territoires, en particulier dans les régions ultrapériphériques.
Pour lutter contre ces effets néfastes, le projet d'avis opte pour l'innovation pour préserver l'environnement, mais aussi sur le plan social et économique. Le groupe UNAF vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour ce travail et votera sur le projet d'avis. Le groupe agricole a suivi avec beaucoup d'intérêt les travaux relatifs au transport maritime.
Outre la qualité des auditions et du texte, nous avons également été sensibles aux thématiques abordées dans ce projet d'avis. Le groupe Agriculture vous remercie et félicite le rapporteur pour ce travail de qualité et votera en faveur de ce projet d'avis. La révision de la stratégie européenne du transport maritime offre désormais l'opportunité de renforcer la compétitivité de ce secteur, en l'articulant autour des trois piliers : les piliers économique, social et environnemental du développement durable.
Nous espérons vivement que cet avis contribuera à la révision de la stratégie européenne du transport maritime et la renforcera aux niveaux social et environnemental. Cela comprendra notamment le renforcement des conditions sociales d'emploi dans le transport maritime et la mise en œuvre des dispositions de la Convention du travail maritime de l'OIT, qui ne sont pas encore couvertes par la législation européenne.
Cette politique européenne du transport maritime constitue un enjeu économique, social et écologique pour les décennies à venir. Nous espérons que le futur gouvernement se saisira de cette question et la portera au plus haut niveau européen, afin que les recommandations du CESE et celles de la société civile, que nous représentons tous, soient intégrées dans la révision politique de la stratégie européenne du transport maritime. . Le groupe CFE-CGC votera sur ce projet d'avis et remercie le rapporteur ainsi que toute l'équipe.
Le projet d'avis "estime, à juste titre, indispensable" de contrôler et limiter ce véritable scandale humain et écologique qu'est le démantèlement très fréquent des navires européens. La CFTC soutient l'idée d'une directive sur la certification des sites de déchargement, tout comme elle soutient la création d'un label européen "développement durable du transport maritime", et je suis sûr que Pierre-Yves Jean Coulon - le représentant de la Commission européenne Le Comité économique et social, présent ici, sera un intermédiaire utile pour cette demande. Vous avez compris que le panel de la CFTC votera ce projet d'avis sans « mais » tout en espérant que cet avis ne sera pas comme les eaux des rivières perdues dans un océan de dérogations.
Il convient également de noter que le potentiel des autoroutes maritimes n'a pas été exploité. La semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'être aux côtés du Président de la République à Singapour, à Kuala Lumpur et en Indonésie. Durant ce voyage j'ai pu paraître très intelligent grâce au travail de la section et discuter avec eux.
Notre conseil, assemblée de la société civile organisée, ne dépend pas de ce temps de vote qui marque notre démocratie, même s'il en fait partie intégrante, même si j'ose. Tout d'abord, dans les organisations que vous représentez, je vous demande d'appeler à la responsabilité ; bien sûr, je ne parle pas de la couleur du bulletin de vote de chacun, mais de l'exercice du droit de vote. Avec nos travaux, nos échanges, nos recommandations, nous avons transmis le sentiment d'une société civile organisée, et pour qui sait écouter depuis longtemps, ce sentiment est inquiétant.
