RAPPORT N° 697
Texte intégral
Documents relatifs
C’est à la suite d’une sensibilisation croissante de l’opinion publique, de la société civile et des institutions nationales et internationales, qu’une pro- position de
« Le renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'Etat dans le département, après avis
En Allemagne il y a des commissions de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains (Fachkommission Frauenhandel). Ces organismes regroupent les ONG, les
2 Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes :.. acte
Titre de séjour pour victime de la traite des êtres humains. • attestation de délai de réflexion valable pendant
Selon les données fournies en 2005 par le Bureau international du travail 41 , 12,3 millions de personnes au moins sont victimes du travail forcé dans le monde, dont 2,4 millions
Le bus d'information de lutte contre la traite des êtres humains sera officiellement inauguré samedi 13 octobre à 9 heures sur la plaine de Plainpalais, en présence du conseiller
Les victimes de la traite ont un rôle important à jouer et un intérêt légitime dans les procédures judiciaires visant leurs exploiteurs. Une approche de la traite fondée sur
