IFSI, UE 1.3, S1
Unité 1 : introduction au droit
La Vème République et son régime démocratique
La démocratie a pour origine la contestation de la monarchie absolue qui a connu son paroxysme sous Louis XIV. La Révolution Française (1789-1800) a
fondé la société moderne en apportant une idée de régime politique moderne fondé sur des principes plus protecteurs du peuple et des citoyens.
La France a connu différents régimes politiques (la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle, l’Empire et la République). Chacun de ces
régimes politiques se caractérise par des règles spécifiques.
La République est un régime opposé à la monarchie absolue, notamment en terme de pouvoirs accordés à leurs représentants.
Le Roi décide, juge et légifère. Ses décisions revêtent un caractère solennel et incontestable car elles sont empreintes du choix divin (le Roi est Roi par la
seule volonté divine).
Depuis 1958 (Vème République), la France est démocratique. Le pouvoir ne prend plus sa source dans la volonté divine mais dans celle qui est
«citoyenne».. Le peuple est souverain. Le principe démocratique répond à l’adage: « le pouvoir est exercé par le peuple et pour le peuple ».
Les citoyens, par le vote, choisissent leurs représentants. Il n’est plus question d’une autorité qui détient le pouvoir de décider, juger et légiférer. On parle de
séparation des pouvoirs (idée initiée par Montesquieu, De l'esprit des lois).
3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.
La séparation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
(Président de la République et gouvernement)
Pouvoir législatif
(Assemblée nationale et Sénat)
Pouvoir judiciaire (magistrats)
Le Président de la République est élu pour 5 ans par le peuple au suffrage universel. Il nomme
le Premier Ministre. D’un commun accord avec ce
dernier, il décide de l’organisation de son gouvernement et nomme les
membres le composant.
Le Président de la République et son gouvernement dirigent la France, décident de la politique à mener à l'intérieur et à
l'international.
En cas de cohabitation, la politique menée à l'intérieur est celle du gouvernement.
Les députés (Assemblée Nationale) sont élus pour 5 ans
par le peuple.
Les Sénateurs sont élus pour 9 ans par les représentants du
peuple (maires, conseillers généraux et régionaux) La loi peut être à l’initiative du gouvernement (projet de loi) ou
des chambres Parlementaires elles-mêmes (proposition de loi
ou PPL) .
Les parlementaires peuvent discuter du contenu législatif, amender les textes proposés
par le gouvernement et adoptent les textes de loi en
votant après discussion du contenu.
Il existe une dualité juridictionnelle (on distingue l’ordre administratif et l’ordre
judiciaire).
La justice administrative ou judiciaire est rendue par des magistrats professionnels, en
principe.
L'ordre administratif juge les conflits entre Etat et individu ou
tous les conflits impliquant l'Etat, il est compétent pour
vérifier la validité des règlements.
L'ordre judiciaire juge les conflits entre individus et est le
garant des libertés fondamentales.
Hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est une « pyramide » de textes classés par ordre d'importance. Tout texte de rang supérieur doit être respecté par ceux du rang inférieur et inversement. En cas de violation d'une norme supérieure, le texte de rang inférieur peut être écarté.
